B. LE SUIVI DES INDICATEURS DE L'ONZUS EN MATIÈRE ÉDUCATIVE
Dans son rapport de 2006, l'ONZUS estimait que sur, la période 2003-2005, « la plupart [des indicateurs de résultats de la loi du 1 er août 2003] n'attestent pas d'une réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d'appartenance » et que « le processus de décrochage entamé depuis des années n'est pas enrayé ». Cette appréciation globale s'appliquait notamment aux indicateurs suivis en matière de réussite scolaire, et l'examen des évolutions enregistrées sur la période 2002-2007 confirme ce constat. Toutefois, le rapport annuel 2008 de l'ONZUS évoque en matière de réussite scolaire des évolutions plus positives dans les territoires des ZUS ( 49 ( * ) ).
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Les observations du rapport 2008 de l'ONZUS sur la réussite scolaire - Les retards scolaires observés en sixième et en troisième restent près de deux fois supérieurs dans les collèges ZUS que dans les collèges hors ZUS, mais ils baissent plus fortement dans les ZUS. De la même façon, les redoublements sont plus nombreux en ZUS, mais ils augmentent moins vite (2006-2007). - Les taux de réussite au brevet en 2006-2007 ont enregistré un accroissement plus net dans les ZUS (passant de 66,7 % à 70,8 %) que dans les autres collèges (où ils progressent de 80,4 % à 83,4 %). Cette évolution positive intervient, il est vrai, après une dégradation nette des résultats. L'ONZUS observait dans son précédent rapport annuel : « Avec près de 14 points en 2005-2006, l'écart entre les collèges de ZUS et les autres établissements s'accentue par rapport à l'année scolaire précédente, où il était inférieur à 13 points (et à 10 points l'année précédente). Entre ces deux années, le taux de réussite au brevet a ainsi diminué plus fortement dans les ZUS (68,3 à 66,7 %) que dans les autres collèges (80,9 à 80,4 %) ». - En 2006-2007, le taux de redoublement en seconde était plus élevé de 5,6 % dans les établissements situés en ZUS. Ce taux s'est réduit plus sensiblement en ZUS qu'hors ZUS. - La réussite au baccalauréat dans les ZUS est inférieure à la moyenne nationale. Cependant, sa progression entre la session de juin 2006 et juin 2007 est importante et parfois plus forte que celle observée au plan national ( 50 ( * ) ), notamment pour les baccalauréats ES et STI. Par contre, dans les filières S, L, et STT, la baisse des taux de réussite en ZUS tranche avec la progression de la réussite au niveau national. |
Les conclusions à tirer de ces résultats sont cependant d'interprétation délicate. Le diplôme national du brevet est ainsi un indicateur de réussite scolaire dont la fiabilité a souvent été remise en cause dans le passé, notamment en raison des effets du contrôle continu, même si ceux-ci peuvent aujourd'hui être identifiés dans les résultats. En outre, la hausse des résultats au diplôme national du brevet en 2007 ne peut refléter les effets de la relance de l'éducation prioritaire de 2006, puisqu'elle concerne une cohorte engagée au collège au plus tard en 2004.
L'ONZUS a, par ailleurs, repris les données du ministère de l'éducation nationale sur la valeur ajoutée des lycées implantés en ZUS en calculant pour chacun d'eux un taux de réussite « attendu », qui tient compte de la catégorie sociale et de l'âge des élèves. De la comparaison entre ce taux et les résultats réellement observés, il ressort que, quelle que soit la série du baccalauréat, plus de la moitié des lycées implantés en ZUS ont une valeur ajoutée négative, c'est-à-dire que le taux de réussite obtenu est inférieur au taux de réussite des élèves ayant les mêmes âges et origines sociales sur l'ensemble de la France. En sens inverse, un quart des lycées des ZUS présente une valeur ajoutée positive de 1 à 5 points selon les filières.
Au total, ces résultats ne permettent pas de discerner clairement un processus de rattrapage des territoires situés en ZUS en matière de réussite scolaire des élèves.
* 49 Ce rapport comporte des indications quantitatives sur les établissements de l'éducation nationale situés en ZUS. Il en ressort que, de 2002 à 2006, le nombre d'établissements secondaires a légèrement diminué en ZUS (- 0,7%) et légèrement augmenté en France (+ 0,7 %). Cette baisse concerne principalement les collèges (- 1,8 %), alors qu'ils augmentent globalement de 1,4 % en France. En revanche, la progression du nombre de lycées généraux et technologiques en ZUS a été supérieure à celle observée au plan national (+ 3,4 % contre + 1,5 %). Sur le plan des effectifs, en 2006-2007, 8,5 % des élèves des établissements publics du secondaire sont scolarisés en ZUS. De 2002 à 2006, alors que les effectifs du secondaire ont globalement baissé de 3,4 %, cette évolution a été plus sensible dans les établissements situés en ZUS (- 6,5 %). Cette baisse a affecté principalement les collèges (- 10 %) et plus modérément les lycées (- 1%). Dans les collèges situés en ZUS, l'effectif des élèves issus de milieux « favorisés » a baissé de 8,3 % contre 3,6 % pour les élèves issus des milieux « défavorisés » : seuls les élèves issus de familles de niveau social « moyen » sont en augmentation (+ 6,5 %).
* 50 Par rapport à la session 2006, les taux de réussite ont progressé en ZUS de 7,8 % pour les bac STI, + 5,1 % pour le bac ES, + 4,5 % pour le bac professionnel et + 4 % pour le bac STL.