B. INTERVENTION DE M. SAMUEL ÉBOGAR, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
La présidence slovène s'inscrit dans un double contexte : celui du 60 ème anniversaire du Conseil de l'Europe, mais aussi celui de la question délicate de l'élection du nouveau Secrétaire général. Celle-ci met en lumière des difficultés latentes concernant le dialogue entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.
Au-delà de la nomination du nouveau Secrétaire général, la présidence slovène entend jeter les bases d'une nouvelle coopération entre le Bureau du Comité des ministres et le Comité des Présidents de l'Assemblée parlementaire. Des réunions régulières à différents niveaux pourraient ainsi être régulièrement organisées. Le renforcement du rôle du Comité mixte apparaît également comme une piste à suivre. Une invitation adressée aux rapporteurs des différentes commissions aux réunions des groupes subsidiaires du Comité des ministres les concernant pourrait également être envisagée. Il appartiendra également au nouveau Secrétaire général de soumettre un rapport sur d'autres mesures à prendre en vue de consolider le dialogue entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.
Indépendamment de ces considérations institutionnelles, la présidence slovène a souhaité placer son action dans le droit fil de la déclaration de Varsovie de 2005, à savoir concentrer l'activité du Conseil de l'Europe sur la protection et la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit. Cet objectif a notamment été réaffirmé le 12 mai dernier au travers de la déclaration de Madrid, adoptée dans le cadre du 60 ème anniversaire du Conseil de l'Europe.
La situation de la Cour européenne des droits de l'Homme a également été abordée. Face à l'absence de ratification du protocole additionnel n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe dispose désormais du protocole n°14 bis, qui permettra de fluidifier l'activité de la Cour, en appliquant certaines procédures prévues par le protocole n°14. S'il ne présente pas toutes les garanties initialement prévues par ce dernier, il n'en constitue pas moins une indéniable avancée tant pour la Cour elle-même que pour le Conseil de l'Europe, en proie à de nombreuses difficultés budgétaires.
La question de l'Europe du Sud-est fait également figure de priorité aux yeux de la présidence slovène, qu'il s'agisse des conséquences du conflit entre la Russie et la Géorgie, de l'intensification du dialogue avec la Biélorussie, du suivi de l'adhésion de la Serbie ou des événements advenus en Moldavie à la suite des élections du 5 avril dernier. A cet égard, les élections législatives anticipées organisées le 29 juillet prochain font figure de test. Le Conseil de l'Europe entend, à cet égard, accompagner ce scrutin, en renforçant notamment ses activités de surveillance en ce qui concerne les listes électorales ou la couverture par les médias locaux.
Le débat qui a suivi l'intervention de M. ébogar a principalement porté sur la question de l'élection du Secrétaire général.
M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation , est notamment revenu sur la question des critères de sélection des candidats retenus par le Comité des ministres :
« Monsieur le président du Comité des ministres, vous avez semblé découvrir la situation tout à l'heure. Certes, le vote de ce matin a permis de dégager une majorité, même si elle était faible. Je ferai simplement remarquer que toutes les délégations n'étaient pas encore arrivées en ce début de session, notamment la mienne, retenue en Congrès à Versailles. Mais vous avez eu maintes fois l'occasion de nous entendre, à Ljubljana et à Bruxelles notamment. Force est de constater qu'aucune avancée n'a été faite. Nous aurions souhaité que nos ambassadeurs fassent preuve d'un peu plus de respect à l'égard des parlementaires que nous sommes.
Si vous nous parlez du futur, Monsieur le président, nous vous parlons du présent. Nous souhaitons nous aussi avoir un bon Secrétaire Général, qui fasse autant que possible l'unanimité auprès du Comité des ministres mais aussi de l'Assemblée parlementaire. Vous avez parlé d'un questionnaire adressé aux quatre candidats. Est-il possible d'en prendre connaissance, ainsi que des enregistrements des auditions des quatre candidats par le Comité des ministres ? »
Le ministre slovène a tenu, dans sa réponse, à rappeler la nécessité d'opérer un choix satisfaisant pour les deux institutions :
« Le Comité des ministres a son rôle à jouer dans la procédure de l'élection du Secrétaire Général, ce que votre suggestion revient à nier. Nous avons agi conformément au Règlement. Nous avons proposé deux candidats qui nous semblent pouvoir être chacun un excellent Secrétaire Général, mais c'est vous qui l'élirez au bout du compte. Le Secrétaire Général a besoin du soutien des deux organes. Le Comité des ministres a clairement choisi. Pour l'Assemblée parlementaire, c'est beaucoup moins clair. Quel que soit le candidat que vous choisirez parmi nos recommandations, il aura le soutien des deux organes. »