V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
A. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
Le Secrétaire général est élu pour une durée de cinq ans à l'issue d'une procédure en deux temps. Les candidatures sont déposées auprès du Comité des ministres, qui, au terme d'une sélection, retient au moins deux noms qui sont ensuite transmis à l'Assemblée parlementaire. Celle-ci élit alors le Secrétaire général à l'occasion de la troisième partie de session.
Dans la foulée de la publication du rapport du Premier ministre luxembourgeois, M. Jean-Claude Juncker, sur l'avenir du Conseil de l'Europe, le Comité de ministres a ajouté en mai 2007, sans consultation de l'Assemblée parlementaire, de nouveaux critères de présélection destinés à promouvoir des candidatures combinant expérience et notoriété.
Quatre candidatures ont été enregistrées le 6 mars dernier : celle de M. Luc van den Brande (Belgique), président du groupe PPE/DC au sein de l'Assemblée parlementaire, celle de son homologue au sein du groupe ADLE, M. Mátyás Eörsi (Hongrie) ainsi que celles de M. Wlodzimierz Cimoszewicz, ancien Premier ministre polonais et actuel sénateur de son pays, et de M. Thorbjørn Jagland, ancien ministre des affaires étrangères norvégien et actuel président du Parlement de son pays.
Après audition des candidats et consultation des représentants de l'Assemblée parlementaire au sein du comité mixte, le Comité des ministres a décidé, le 23 avril dernier, de ne proposer que deux candidatures à l'Assemblée parlementaire, celles de MM. Cimoszewicz et Jagland, ces deux personnalités bénéficiant notamment de leur expérience gouvernementale.
Cette décision a été contestée par l'Assemblée parlementaire lors de la deuxième partie de session au cours de laquelle a été adoptée la résolution 1665 (2009) invitant le Comité des ministres à revoir sa position. L'Assemblée avait alors justifié son intervention en indiquant qu'elle n'avait pas été consultée en mai 2007 lors de l'ajout de nouveaux critères de sélection par le Comité des ministres. Elle invitait également le Comité des ministres à renforcer son dialogue avec elle. La réunion du Comité des ministres à Madrid, le 12 mai dernier, n'a, néanmoins, pas débouché sur une inflexion de sa position sur ce dossier. M. Samuel ébogar a pris soin de préciser la position du Conseil dans une lettre adressée à tous les membres de l'Assemblée parlementaire au début de cette partie de session.
Face à cette absence d'évolution, le Bureau de l'Assemblé a décidé, lors de sa réunion du 22 juin dernier, de retirer l'élection de l'ordre du jour de la présente partie de session, décision confirmée par un vote en séance plénière. Le Président de l'Assemblée parlementaire, M. Lluis Maria de Puig, a justifié un tel retrait en indiquant que l'opposition au Comité des ministres était fondée sur des principes et des valeurs et non sur une préférence quant aux candidats non-sélectionnés. Aux yeux du Président, le Conseil de l'Europe n'est pas seulement une organisation intergouvernementale, elle est également de nature interparlementaire, son Assemblée pouvant être conçue comme la voix des peuples des Etats membres. Elle ne saurait subir, en conséquence, la volonté des gouvernements et demande, à l'instar du Parlement européen, une association plus juste et équitable au processus de désignation du Secrétaire général du Conseil.
Lors de sa réunion du 22 juin, le Bureau a également décidé de solliciter l'avis de la Commission de Venise sur le respect par le Comité des ministres des règles régissant la procédure actuelle de l'élection du Secrétaire général.
Conformément au statut du Conseil de l'Europe, le poste de Secrétaire général sera occupé de façon intérimaire par l'actuelle Secrétaire générale adjointe, Mme Maud de Boer-Buquícchio, à compter du 1 er septembre 2009.