4. Une tentative de chiffrage des économies par la mission d'audit de modernisation : un gain potentiel de près de 30 millions d'euros
Dans son rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés, la mission d'audit de modernisation a tenté d'estimer l'ordre de grandeur des économies réalisées par la création de l'ANTS. Les principales conclusions de son exercice de simulation figurent dans le tableau ci-dessous.
Afin de réaliser cette simulation, la mission d'audit de modernisation a retenu, comme base de calcul , les coûts anticipés des projets de sécurisation des titres, ventilés par phase (conception, développement, maintenance) et imputés en fonction du calendrier du passage qu'elle préconisait.
En particulier, concernant les visas biométriques , elle a estimé que la période 2007-2008 constituait l'arrivée à maturité du projet et le début de la phase de maintenance. Cette considération explique qu'aucun surcoût, ni aucune économie n'est prise en compte dans la simulation, le projet de visa biométrique étant trop avancé dans son déploiement pour tirer profit d'une approche mutualisée via l'ANTS.
Il convient, en outre, de souligner que cette simulation intègre un projet de permis de conduire européen placé sous la coordination de l'agence. Or, à ce jour et selon les informations recueillies par votre rapporteure spéciale, ce projet n'a encore trouvé aucune concrétisation tangible et reste à l'étude.
En dépit de ces quelques spécificités méthodologiques, cette simulation, conduite à la fin de l'année 2006, conserve tout son intérêt. Elle permet en effet de dégager un ordre de grandeur des économies attendues et du rythme avec lequel elles peuvent être espérées .
Ainsi, l'enveloppe globale d'économies réalisées pourrait se monter à près de 30 millions d'euros (29,6 millions d'euros exactement). Encore faut-il déduire de ce montant les économies afférentes au projet de permis de conduire européen (3 millions d'euros), soit un impact final de 26,6 millions d'euros .
Sur cette enveloppe totale, on constate que 21,9 millions d'euros d'économies résultent du projet de passeport biométrique et de carte nationale d'identité électronique, soit 82,3 % de l'ensemble des économies espérées.
En outre, si les phases initiale (2007-2008) et finale (2011) du programme sont assez peu productives en matière de gains espérés (respectivement 1,8 million d'euros et 5,1 millions d'euros), la phase intermédiaire (2009-2010) porte les anticipations d'économies les plus importantes (22,7 millions d'euros) . Il ne faut d'ailleurs pas être surpris d'un tel résultat, dès lors que la phase intermédiaire cumule le déploiement du plus grand nombre de projets et donc les dépenses induites par ces déploiements.
En s'intéressant aux retombées financières projet par projet des effets bénéfiques de la mutualisation, on parvient au tableau suivant en continuant de s'appuyer sur les travaux de la mission d'audit de modernisation.
Ainsi, l'économie globale espérée se monterait à 12,6 %, avec 29,6 millions d'euros économisés sur une dépense totale initialement estimée à 237,9 millions d'euros . En isolant encore une fois le projet de permis de conduire européen, le gain attendu ne varie guère et passe à 12,4 % de crédits économisés, soit un gain de 26,6 millions d'euros rapporté à une dépense totale de 214,9 millions d'euros .
Parmi les différents projets, l'économie la plus conséquente porterait sur les projets de passeports biométriques et de carte nationale d'identité électronique (15,9 % d'économie) .
Comme toute simulation, celle-ci ne peut toutefois qu'être indicative . En particulier, pour assurer un suivi rigoureux des postes de dépense projet par projet, encore faut-il pouvoir disposer d'une comptabilité analytique solide. Or, ainsi que votre rapporteure spéciale aura l'occasion d'y revenir 31 ( * ) , le suivi du coût complet des titres paraît encore défaillant, comme l'illustre actuellement le cas du passeport biométrique.
* 31 Cf. infra partie II-C.