B. LA MONTEE EN PUISSANCE DE L'ANTS
Depuis sa création en 2007, l'ANTS a dû faire face à un calendrier très chargé et contraint, notamment du fait des engagements européens pris par la France en matière de passeport biométrique. Aussi, sa réactivité et sa capacité d'adaptation à l'imprévu sont-elles, presque au quotidien, mises à l'épreuve. Pour mener à bien ses missions, l'agence a toutefois pu s'appuyer sur une montée en charge progressive et bien calibrée de ses effectifs, dont une part significative est située à Charleville-Mézière.
1. Un calendrier très chargé et contraint
Créée ex nihilo par le décret précité du 22 février 2007, l'ANTS a quasi immédiatement eu à mener à bien d'importants projets dans des délais très resserrés. La densité de son calendrier de travail n'est pas la moindre des difficultés qu'a dû gérer l'agence depuis sa création .
Ainsi, l'ANTS exerce ses missions depuis le 1 er mars 2007 pour le passeport électronique, et depuis le 1 er juin 2007 pour le passeport biométrique et la carte nationale d'identité électronique.
Une étape essentielle a, en outre, été franchie avec le transfert à l'agence de la compétence pour conduire l'achèvement du déploiement du SIV. Ce transfert est intervenu le 10 septembre 2008 . Auparavant, ce projet était mené en direct par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales avec un prestataire privé, la société Thalès.
Concernant les titres permettant l'accueil et le séjour des étrangers en France, le rapport précité de la mission d'audit et de modernisation avait préconisé le transfert des visas à l'agence dès sa création, et celui du traitement de l'ensemble des autres titres, dont le titre de séjour des étrangers (TSE), avant le premier semestre 2007.
Les textes sont toutefois encore en cours d'élaboration concernant le transfert du TSE, qui devrait intervenir très prochainement. L'ANTS est en revanche compétente, depuis le 1 er janvier 2009 , pour l'acquisition des vignettes du visa. Le transfert du reste des attributions concernant les visas n'est pas encore précisé.
Une seule incertitude réelle subsiste concernant le calendrier de l'agence et elle porte sur le permis de conduire européen . Son transfert, initialement prévu dans le rapport précité de la mission d'audit de modernisation pour l'année 2009, n'a en effet fait encore l'objet d'aucune décision à ce jour.