2. L'importance du rôle d'interface de l'agence
L'intervention de l'ANTS dans la chaîne de la délivrance des titres sécurisés se situe à plusieurs niveaux, ce qui fait de l'agence la véritable « plaque tournante » de tous les projets.
En amont , tout d'abord, l'agence joue un rôle essentiel de mise en cohérence des projets.
D'une part, au stade de la définition des normes, l'ANTS accompagne les ministères au sein des instances de normalisation tant nationales, qu'européennes et internationales, pour les assister dans les domaines techniques. Sa mission consiste, en particulier, à veiller à l'interopérabilité des normes. Ainsi, s'agissant de la lecture des titres, l'agence attache la plus grande importance à ce que les systèmes soient compatibles avec ceux utilisés par la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes.
D'autre part, au stade de l'édiction des normes juridiques , l'ANTS assiste les ministères chargés de la rédaction des supports législatifs ou réglementaires dans les choix techniques réalisés. Elle tend à être force de proposition et à accompagner ses différents interlocuteurs dans les différentes étapes de la décision : examen des textes devant la commission nationale informatique et liberté (CNIL), en Conseil d'Etat, au Parlement...
En aval , au stade de la mise en oeuvre des projets, l'ANTS est chargée de la mise en oeuvre technique et organisationnelle des programmes . Elle assure la passation des appels d'offres, la maintenance des systèmes et des matériels, la conception et le développement des systèmes, des matériels et des réseaux informatiques, l'achat des titres sécurisés pour le compte des administrations de l'Etat, l'acquisition des systèmes de lecture des documents, la formation des partenaires et des agents.
A ce titre, l'ANTS représente, par exemple, l'un des principaux acheteurs de l'Imprimerie nationale 28 ( * ).
En outre, vis-à-vis du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , l'agence joue un rôle, en amont, de conseil, et, en aval, de maîtrise d'oeuvre.
Enfin, à l'égard des préfectures et des mairies , l'ANTS tend à tenir des fonctions d'accompagnement et d'assistance dans la conduite du changement.
3. La recherche d'économies grâce à la dématérialisation des procédures et à la mutualisation des moyens
Dans la logique de réforme de l'Etat sous-tendue par la création de l'ANTS, l'objectif de la réalisation d'économies substantielles occupe une place prépondérante. A ce titre, la création de l'agence vise à actionner deux leviers essentiels d'économie : la dématérialisation des procédures et la mutualisation des moyens mis en oeuvre.
L'émergence de la nouvelle génération de titres d'identité se double, tout d'abord, d'une dématérialisation progressive des procédures . Ce mouvement tend à optimiser le temps passé au traitement des données concernant le demandeur. En effet, jusqu'à présent et restriction faite de l'entrée en application du passeport biométrique depuis le 28 juin 2009, ce traitement s'accomplit essentiellement de façon manuelle dans chaque ministère et chaque service concerné. Il concerne les différents stades de vérification de l'état civil, de l'adresse, de la période pour laquelle le titre est délivré à son bénéficiaire... Ces taches, lourdes et répétitives, mobilisent grandement les personnels et les détournent de missions parfois plus importantes, tout en ayant une productivité faible. Elles ne sont, en outre, pas dépourvues de l'aléa de l'erreur humaine, source de difficultés administratives et de pertes de temps pour l'usager.
Par ailleurs, la coordination des projets par une agence unique apporte une garantie supplémentaire en termes de mutualisation des moyens , en évitant les « doublons » et le développement parallèle et coûteux par des administrations différentes de systèmes d'information comparables. Dans cette perspective, le rôle d'interface de l'agence doit jouer à plein afin d'éviter le danger du cloisonnement et des rivalités interministérielles.
Dans cette logique, la coordination menée par l'agence représente également la meilleure assurance possible contre le risque d'incompatibilité des systèmes d'information . A cet égard, votre rapporteure spéciale tient à souligner les surcoûts élevés liés au développement de passerelles entre des systèmes n'ayant pas initialement été conçus pour communiquer entre eux . L'exemple, souvent rappelé par votre rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité », notre collègue Aymeri de Montesquiou 29 ( * ), des difficultés d'interconnexion entre les réseaux de transmission des forces de sécurité intérieures 30 ( * ) illustre malheureusement ce travers, fréquemment rencontré jusqu'à présent au sein de l'administration française.
* 28 Cf. supra Partie I-D-2.
* 29 Par exemple, Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2009, n° 99, tome III (2008-2009), annexe 27.
* 30 Rubis pour la gendarmerie nationale et Acropol pour la police nationale.