France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

3. Prévention et connaissance du système de soins

Les structures de soins étudiantes sont encore peu sollicitées faute de notoriété : 25,5 % des étudiants connaissent la Médecine préventive universitaire (MPU) et seulement 6,7 % le Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU).

Les jeunes consultent régulièrement (83,6 % des étudiants ont consulté un professionnel de santé au cours de six derniers mois), souvent à l'occasion de la demande d'un certificat médical pour le sport, d'une demande de contraceptif, d'une infection hivernale ou d'un rappel de vaccin. Dans plus de 84 % des cas, les consultations concernent un médecin généraliste, mais ne donnent pas forcément lieu à un examen global et préventif. Il en résulte une identification souvent tardive des comportements à risque ou des pratiques addictives.

L'ensemble des acteurs intervenant en faveur de la santé des jeunes a également souligné ^{118 ( * )} le faible recours des jeunes aux soins auditifs, ophtalmologiques, bucco-dentaires et gynécologiques. Les pathologies non identifiées (troubles visuels ou auditifs, dégradation de la santé bucco-dentaire,...) peuvent ainsi obérer la réussite et l'insertion des jeunes concernés et être ensuite plus difficiles à traiter en cas d'aggravation.

Parmi les étudiants qui déclarent ne pas avoir consulté, 77 % disent ne pas en éprouver le besoin et 19 % ne pas en avoir le temps . Près de 14 % mettent aussi en avant les contraintes financières . Le problème qui se pose, outre l'absence de couverture complémentaire santé, est celui de l'avance des frais des consultations. Celle-ci est particulièrement problématique en cas de dépassement d'honoraires, ce qui est assez fréquent pour les soins gynécologiques et bucco-dentaires.

Or, seule la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) dispense les patients de l'avance des frais des consultations. Les autres couvertures complémentaires n'offrent pas cette possibilité.

4. Plus d'un jeune sur six n'a pas de couverture complémentaire santé

• Plus de 83 % des étudiants déclarent avoir une mutuelle complémentaire , soit le taux le plus faible de couverture complémentaire santé parmi les différentes tranches d'âge de la population française ^{119 ( * )} . Sur les quelque 17 % d'étudiants non couverts, la moitié d'entre eux a invoqué des obstacles financiers, tandis que 46,5 % estiment ne pas en avoir besoin ou être mal informés.

Parmi les étudiants indiquant avoir des difficultés financières (environ un tiers d'entre eux), 66% invoquent le motif du coût comme cause de renoncement à l'acquisition d'une complémentaire santé. Nombre d'entre eux rencontrent en effet des difficultés pour s'acquitter en une seule fois de leur cotisation maladie (environ 200 euros pour l'année universitaire) lors de leur inscription, c'est-à-dire au moment où ils doivent faire face à de nombreuses dépenses (dépôt de garantie, premier mois de loyer, inscription universitaire, achats de livres, etc.).

• Mais la situation des étudiants n'est pas représentative de celle de l'ensemble des jeunes. Elle masque de grandes inégalités selon les publics. Ainsi, l'étude précitée du Cetaf sur les jeunes en insertion montre que, lors de leur premier accueil, 65 % des jeunes peu ou pas qualifiés qui viennent vers la mission locale plusieurs mois, voire plusieurs années après leur sortie du système scolaire n'ont pas de couverture sociale complémentaire santé . Lorsqu'ils en possèdent une, ils sont souvent dans l'incapacité financière de faire l'avance des frais nécessaires à d'éventuels soins médicaux.

La création de la couverture maladie universelle complémentaire, en 1998, a néanmoins permis une nette amélioration de la prise en charge sociale des jeunes en situation précaire. En 2007, le taux de couverture des jeunes âgés de 16 à 25 ans, hors CMU-c, était compris entre 87 et 83 % selon l'âge ; en incluant la CMU-c, ce taux atteignait une fourchette de 93 à 89 % ^{120 ( * )} .

L'ACCÈS DES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS
À LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle ^{121 ( * )} a permis la mise en place, dès le 1 ^er janvier 2000, de :

- la couverture maladie universelle (CMU) qui, accordée pour un an, permet l'accès à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie. Ses bénéficiaires doivent résider en France de manière stable et régulière et ne pas disposer d'un autre droit à l'assurance maladie. Sans assurance complémentaire, le bénéficiaire est redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, non pris en charge par l'assurance maladie ;

- la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) , protection complémentaire publique, complète et gratuite, attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Grâce à la couverture intégrale des soins pris en charge et à la dispense d'avance de frais, elle vise à assurer un haut niveau de protection complémentaire aux personnes disposant de faibles revenus.

Afin de limiter les effets de seuil, elle a été complétée depuis par une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ^{122 ( * )} (ACS), que les ménages disposant de revenus inférieurs au plafond ouvrant droit à la CMU-c, majoré de 20 %, peuvent désormais obtenir sous la forme d'un « chèque-santé » qui finance directement une partie du coût de leur couverture complémentaire. Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, ce chèque s'élève à 100 euros ^{123 ( * )} .

Au 1 ^er octobre 2008, les plafonds mensuels d'accès à la CMU, la CMU-c et à l'ACS étaient, pour une personne seule, respectivement de 731,16 euros ^{124 ( * )} , 620,55 euros et 744,66 euros, soit un niveau nettement inférieur au seuil européen de pauvreté de 817 euros.

Comparaison du seuil de pauvreté et des barèmes d'attribution de la CMU-c
(en euros)
	Personne seule	Couple sans enfants
Seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian	681	1 022
Seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian	817	1 226
Barème d'attribution de l'ACS	745	1 117
Barème d'attribution de la CMU-complémentaire	620	931
Barème d'attribution de la CMU	731	1 097
Lecture : pour une personne seule, le seuil de pauvreté est situé à 817 euros, le barème de la CMU-c à 620 euros et le barème de l'ACS à 745 euros.
La comparaison de ces valeurs doit être faite avec prudence car les revenus pris en compte pour l'attribution de l'ACS et de la CMU-c ne correspondent pas exactement à ceux pris en compte pour le calcul du seuil de pauvreté.
Source : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

En mai 2008, 4,5 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-c et près de 380 000 personnes avaient fait valoir leurs droits à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire (ACS). En 2006, les jeunes de moins de 20 ans et ceux âgés de 20 à 39 ans représentaient respectivement 40 % et 30 % des bénéficiaires de la CMU-c.

Il reste toutefois une marge de progression, la direction de la sécurité sociale estimant à environ 35 % la part des bénéficiaires éligibles à la CMU-c et à l'ACS, qui n'auraient pas fait valoir leurs droits. Dans ce cas, le reste à charge, après l'intervention de l'assurance maladie obligatoire est estimé en moyenne à 500 euros.

Des études récentes ^{125 ( * )} ont émis des hypothèses permettant d'expliquer le non-recours à la CMU-c et à l'ACS par leurs potentiels bénéficiaires. Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, il s'agit essentiellement de la méconnaissance des droits en l'absence d'une information suffisamment accessible et personnalisée, de la difficulté qu'ils rencontrent pour faire valoir leurs droits du fait de la complexité des démarches administratives ou encore d'une attitude de repli ou de la crainte d'une stigmatisation.

La situation s'est toutefois légèrement améliorée grâce à la mise en place, depuis le 1 ^er janvier 2008, du « chèque-santé », plus lisible et accessible que l'ancien système d'ACS, qui nécessitait la demande d'une attestation pour obtenir le remboursement de l'aide. Il subsiste toutefois un frein, le montant de l'aide attribuée aux jeunes de moins de 25 ans (100 euros) ne permettant de couvrir actuellement qu'environ 50 % du coût moyen d'une couverture complémentaire.

* ¹¹⁸ Table ronde sur la santé des jeunes du 6 mai 2009.

* ¹¹⁹ 87 % des 18-30 ans sont couverts contre 91 % de l'ensemble des Français âgés de 18 à 70 ans.

* ¹²⁰ Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2008.

* ¹²¹ Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.

* ¹²² Article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

* ¹²³ Pour les 25-59 ans et les plus de 60 ans, l'ACS s'élève respectivement à 200 et 400 euros.

* ¹²⁴ Décret n° 2008-628 du 27 juin 2008.

* 125 Etude Legos, « Le non-recours à la CMU en population générale » - septembre 2006 ; Étude IRTS Ile-de-France, « Le non-recours à la CMU dans les foyers d'Ile-de-France » - 2006 ; Etude Odenore, « Le non-recours à la CMU des bénéficiaires du RMI » -2006.