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FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN
LOGEMENT AUTONOME
1. Développer l'offre de logements en faveur
des jeunes
a) Mieux évaluer les besoins de logement des
jeunes au niveau local
• Prévoir un
volet spécifique
consacré au logement des jeunes
dans les programmes locaux de
l'habitat ;
• Inciter les collectivités à
établir les
plans départementaux pour le logement des
jeunes
pour définir les besoins et la stratégie de
développement du logement des jeunes au niveau local.
b) Diversifier l'offre locative en recherchant des
réponses adaptées aux problématiques spécifiques
des jeunes en insertion et en formation
•
Augmenter l'offre de logements en foyer de
jeunes travailleurs
afin de répondre aux besoins
suscités par le développement des formations en
alternance ;
•
Développer des solutions de logement
« passerelles », réservées aux jeunes actifs
venant de décrocher un emploi
, en particulier dans les zones
très tendues, en utilisant notamment l'intermédiation
locative ;
•
Développer l'offre des
résidences hôtelières à vocation sociale
en direction des jeunes
en étudiant les moyens de
mobiliser davantage les porteurs de projets et les financeurs qu'ils soient
publics ou privés ;
•
Favoriser la mise en place d'un internat
à proximité des centres de formations en alternance
.
c) Développer l'offre de logements
adaptés aux jeunes dans le parc social,
en augmentant, quand il
existe des besoins identifiés, la part des logements de petite
taille
(studios et T1) dans les programmes de construction.
d) Mobiliser l'offre de logements disponibles dans le
parc privé
• Mobiliser davantage les leviers existants (aides,
incitations fiscales, ...) pour
faciliter l'accès au logement
des jeunes dans le parc privé
;
•
Développer des systèmes de
« captation de logements » en faveur des jeunes
dans le parc privé
grâce au versement par les
collectivités territoriales de primes incitatives aux
propriétaires acceptant de louer leur logement, en conventionnement avec
l'ANAH, à des personnes disposant de faibles ressources et à des
niveaux de loyer inférieurs à ceux pratiqués par le
marché.
e) Développer les formules innovantes de
logement des jeunes
•
Favoriser le développement de la
colocation grâce à la mise en place d'un bail spécifique de
colocation
, permettant de sécuriser juridiquement les
colocataires et les bailleurs ;
•
Développer le logement
intergénérationnel
en apportant à ce dispositif
des garanties suffisantes pour les deux parties, en particulier grâce
à la mise en oeuvre d'une
Charte du logement
intergénérationnel
, à la signature obligatoire
d'un contrat de bail, afin que le jeune locataire puisse
bénéficier d'une aide au logement, et, le cas
échéant, d'un contrat spécifique de prestations de
services à la personne ;
• Étudier les possibilités de
développement de
l'intermédiation locative
afin
de proposer des solutions de logement aux jeunes n'ayant pas les moyens de
présenter aux propriétaires des garanties locatives suffisantes
ou à ceux qui, engagés dans une formation en alternance, ont des
difficultés à louer un appartement dans le parc privé pour
des périodes courtes.
2. Sécuriser les parcours résidentiels
et aider les jeunes à accéder de façon autonome à
un logement
a) Étendre l'application de la garantie des
risques locatifs à tous les jeunes
• Lancer une campagne d'information via les CAF sur
la GRL et le Loca-Pass afin que les propriétaires bailleurs
perçoivent mieux l'intérêt d'y recourir ;
•
Intégrer le dispositif Loca-Pass
dans la GRL, afin d'en redéployer les moyens et de financer l'extension
de la GRL à l'ensemble des jeunes.
b) Dispenser les jeunes de rechercher une caution
dès lors qu'ils sont couverts par la GRL
c) Réformer les aides au logement pour les adapter
aux problématiques spécifiques des jeunes
•
Adapter en temps réel le montant des
aides à la situation des allocataires
en prévoyant une
révision trimestrielle des aides afin de mieux prendre en compte les
changements de situation ;
•
Neutraliser les ressources tirées
des emplois étudiants pour le calcul des aides au logement
jusqu'à un demi-Smic annuel
, soit 7 926 euros par
an ;
• Étudier les conditions financières de
la suppression du « mois de carence »
appliqué à tout bénéficiaire des aides au
logement ;
•
Créer une aide au logement
adaptée aux jeunes en alternance
, telle qu'elle permette de
faire valoir l'ensemble des dépenses qu'ils consacrent à leur
logement ou hébergement, même s'ils disposent de deux logements
distincts et de percevoir des aides pour des périodes inférieures
à un mois (aides journalière ou hebdomadaire).
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