2. Les aides au logement
Les aides au logement ne sont pas spécifiques aux étudiants. Au contraire de nombreuses aides sociales, elles ont pour caractéristiques d'être accordées sans conditions d'âge , ce qui en fait une ressource importante pour les jeunes disposant d'une résidence autonome, à condition qu'ils ne soient pas comptés à la charge de leurs parents pour les prestations familiales.
a) L'aide personnalisée au logement (APL)
L'APL bénéficie aux locataires à titre principal d'un logement faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'État, le bailleur s'engageant à respecter certaines obligations : loyer maximum et plafond de ressources du locataire.
Son montant est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation.
L'aide est versée selon le système du tiers-payant au bailleur par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). Elle vient en déduction du loyer à acquitter par le bénéficiaire.
Elle est financée par le Fonds national de l'habitation (FNH), dont les recettes sont constituées par des contributions du Fonds national des prestations familiales (FNPF), du Fonds national d'aide au logement (FNAL) et du Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), ainsi que par une subvention d'équilibre versée par l'Etat.
b) L'allocation de logement (allocation de logement à caractère familial et allocation de logement à caractère social)
L'allocation de logement à caractère familial (ALF) est versée, sous condition de ressources, aux personnes seules ou aux couples ayant à charge des enfants ou des parents ainsi qu'aux jeunes couples mariés depuis moins de cinq ans.
L'allocation de logement à caractère social (ALS) est versée, sous condition de ressources, aux personnes, notamment aux étudiants, qui n'ont droit ni à l'APL ni à l'allocation de logement à caractère familial (ALF).
Le montant des AL est calculé en tenant compte du montant du loyer dans la limite d'un plafond, des ressources du ménage et du nombre de personnes composant le ménage. Leur paiement est assuré par les CAF et CMSA.
L'ALF est financée par le Fonds national des prestations familiales (FNPF), alimenté par des cotisations des employeurs et 1,1 point de contribution sociale généralisée (CSG). L'allocation de logement à caractère social (ALS) est financée par le Fonds national d'aide au logement (FNAL), alimenté par l'État et par une cotisation des employeurs.
En 2007, 682 000 étudiants bénéficient d'aides personnelles au logement, en majorité l'ALS qui est perçue par 572 000 étudiants. Ces aides représentent un montant global d'environ 1,2 milliard d'euros .
Les aides personnelles au logement versées aux étudiants en 2007
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APL |
ALF |
ALS |
TOTAL |
|
|
Nombre de bénéficiaires étudiants |
100 000 |
10 000 |
572 000 |
682 000 |
|
Coût de l'aide versée aux étudiants (en millions d'euros) |
195 |
20 |
973 |
1 188 |
L'effectif total des étudiants étant légèrement supérieur à 2 millions, environ 1 étudiant sur 3 bénéficie d'une aide personnelle au logement . 200 000 étudiants boursiers en bénéficient, sur un total d'environ 500 000 étudiants boursiers. Cette proportion relativement faible s'explique par le fait que les familles privilégient parfois la prise en compte de l'étudiant au titre des prestations familiales et par le fait que de nombreux étudiants sont logés gratuitement ou dans des biens appartenant à leurs ascendants.
Plus généralement, le nombre de jeunes de moins de 25 ans (y compris non étudiants) bénéficiant d'aides personnelles au logement est estimé à 1,1 million (soit 18 % des bénéficiaires de ce type d'aides).