b) Les autres aides
• Une
aide au mérite
vient
s'ajouter aux bourses pour les élèves de Terminale futurs
boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec
mention « Très bien » et pour les étudiants
boursiers figurant sur la liste des « lauréats » en
fin de licence.
Cette aide remplace depuis 2008 les anciennes bourses sur critères universitaires et les bourses au mérite. L'aide au mérite s'élève à 200 euros par mois pour l'année universitaire 2008-2009.
• Une
aide à la mobilité
internationale
, s'élevant à
400 euros par
mois
, est accordée aux étudiants boursiers effectuant
entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le cadre de
leur cursus universitaire. Le ministère des affaires
étrangères attribue également des bourses, dans le cadre
du programme « Boursiers français à
l'étranger ». D'autres aides à la mobilité sont
accordées par l'Union européenne et par les collectivités
locales, l'État ne jouant dans ce domaine qu'un rôle
subsidiaire.
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LES AIDES À LA MOBILITÉ EUROPÉENNE DES JEUNES 69 ( * ) Les aides publiques à la mobilité européenne des jeunes représentent en France, en 2007, une dépense annuelle totale d'environ 250 millions d'euros, dont 51 % engagés par l'Union européenne, 32 % financés par les collectivités locales, et seulement 17 % par l'Etat. Il s'agit essentiellement de soutien à la mobilité dans le cadre de la formation initiale, c'est-à-dire en direction des étudiants. Les programmes européens sont les suivants : - Comenius (11,5 millions d'euros) : son objectif est de développer la coopération et la mobilité entre établissements scolaires de différents pays européens ; - Erasmus (44,5 millions d'euros) : premier grand programme européen en matière d'éducation supérieure, Erasmus existe depuis 1987 et connaît un succès croissant. La totalité des universités françaises y participent ainsi que la plupart des autres établissements d'enseignement supérieur. En 2004, près de 21.000 étudiants français sont partis étudier en Europe grâce à Erasmus. Le montant de cette bourse est très variable. L'attribution n'est pas automatique et dépend de l'équilibre à assurer entre les pays et les différentes filières d'études, ainsi que de l'enveloppe financière attribuée à la France ; - Leonardo da Vinci (18,6 millions d'euros) : il vise un public issu de l'enseignement professionnel, de la formation professionnelle et des entreprises, en vue de l'acquisition d'une expérience professionnelle et de l'échange de « bonnes pratiques » en Europe ; - Marie Curie (45 millions d'euros) : regroupées et consolidées au sein du programme « People », dans le cadre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, les actions « Marie Curie » constituent une aide financière à destination des chercheurs. Les aides de l'État sont essentiellement constituées par : - les bourses de mobilité sur critères sociaux (14 millions d'euros pour la mobilité intra-européenne) ; - les aides attribuées au travers de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (10,8 millions d'euros) ; - le programme de volontariat international en administration (9,9 millions d'euros). Les aides des collectivités locales en faveur de la mobilité européenne des jeunes sont diverses. Principalement d'origine régionale, elles représentent entre 200.000 euros et 15 millions d'euros par an selon les régions. |
Par ailleurs, un dispositif dénommé Sésame permet aux étudiants qui ne sont pas boursiers, mais dont la famille est non imposable sur le revenu, de pouvoir bénéficier de l'aide au mérite et de l'aide à la mobilité internationale.
Depuis la rentrée 2008, a été mis en place un fonds national d'aide d'urgence (FNAU) permettant d'apporter une aide financière rapide aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés pérennes, comme la rupture familiale. Ce fonds remplace les anciennes allocations d'études et l'allocation unique d'aide d'urgence.
Enfin, d'autres bourses de l'enseignement supérieur sont attribuées, sur critères sociaux, par le ministère de l'agriculture . Elles sont réservées aux élèves inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement secondaire agricole.
Plus généralement, d'autres aides sont attribuées par les régions, les départements, les communes . Leurs formes (bourses, aides à la mobilité internationale, prêts d'honneur, aides d'urgence...) et leurs modalités d'attribution sont très variables.
* 69 Source : « Encourager la mobilité des jeunes en Europe - Orientations stratégiques pour la France et l'Union européenne » », rapport du Centre d'analyse stratégique (La Documentation française, octobre 2008).