B. LES AIDES EXISTANTES : UNE SITUATION DIFFÉRENCIÉE EN FONCTION DES STATUTS
Afin de répondre aux difficultés que rencontrent les jeunes, de nombreux dispositifs ont été mis en place puis réformés, année après année.
La plupart de ces mesures, à l'exception des aides personnelles au logement, sont spécifiques à la population jeune . Elles sont fortement différenciées selon que le jeune bénéficie ou non du statut d'étudiant .
1. Les aides spécifiques aux étudiants
Il s'agit essentiellement des bourses sur critères sociaux, réformées en 2008, qui sont complétées par d'autres aides et par des dispositifs de prêts bancaires aménagés.
Il faut également mentionner, pour être exhaustif, les aides indirectes accordées aux familles, à savoir la demi-part fiscale venant majorer le quotient familiale et la réduction d'impôts pour frais de scolarité, pour les enfants inscrits dans l'enseignement supérieur.
a) Les bourses sur critères sociaux
Ces bourses sont réservées aux étudiants âgés de moins de 28 ans .
Elles sont allouées pour neuf mois , sauf cas très particuliers 67 ( * ) . Versées d'octobre à juin, elles permettent difficilement de subvenir aux nombreux frais de rentrée auxquels les étudiants doivent faire face, dès le mois de septembre.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources des parents ou tuteurs légaux. Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2 (ressources de l'année 2007 pour l'année universitaire 2009-2010). Le barème d'attribution prend également en compte les charges de la famille de l'étudiant, à savoir le nombre d'enfants à charge dans la famille, le nombre d'étudiants à charge et l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études.
A titre d'exemple, le droit à l'échelon 0 est ouvert aux candidats dont les familles n'ont aucun point de charge et dont le revenu global (2007) est inférieur ou égal à 32 060 euros. Ce plafond est fixé à 7 300 euros pour l'accès à l'échelon 6. Les plafonds sont augmentés lorsque les familles cumulent les points de charge.
Montant annuel des bourses sur critères sociaux pour 2008-2009
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Échelon 0 |
Échelon 1 |
Échelon 2 |
Échelon 3 |
Échelon 4 |
Échelon 5 |
Échelon 6 |
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Montant
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0 * € |
1 424 € |
2 145 € |
2 749 € |
3 351 € |
3 847 € |
4 019 € |
* exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
A la suite du rapport 68 ( * ) de M. Laurent Wauquiez, alors parlementaire en mission, sur les aides aux étudiants qui préconisait une extension des bourses en direction des classes moyennes, une réforme a été mise en oeuvre à compter de la rentrée 2008, afin de conduire à une augmentation de 10 % du nombre d'étudiants boursiers et de 4,5 % du montant des bourses de plus de 100 000 étudiants, parmi les plus défavorisés.
Le nombre d'étudiants boursiers est d'environ 525 000. Le coût des bourses est d'1,5 milliard d'euros .
* 67 Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année peuvent percevoir les bourses pendant les vacances universitaires (« 4 ème terme ») s'ils sont à la charge de leurs parents résidant outre-mer ou à l'étranger, ou s'ils sont pupilles de l'Etat, orphelins de père et de mère ou réfugiés.
* 68 « Les conditions de vie des étudiants : comment relancer l'ascenseur social », rapport de M. Laurent Wauquiez, député, parlementaire en mission, sur les aides sociales étudiantes (juillet 2006).