B. DÉFINIR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES : QUELS ENJEUX ?
1. Des politiques spécifiques ou des politiques de droit commun prenant mieux en compte les problèmes des jeunes ?
L'Etat s'est intéressé tardivement à la jeunesse, les seules actions qui lui étaient destinées s'étant limitées longtemps à la conscription obligatoire pour les garçons et à l'instruction publique des plus jeunes. Plus tard, l'Etat a prolongé la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans et s'est préoccupé du développement de l'enseignement supérieur 31 ( * ) .
Le premier ministère nommément en charge de la jeunesse apparaît en 1946 32 ( * ) . Depuis, selon les gouvernements, la responsabilité de la jeunesse est généralement associée avec celle des activités sportives et alternativement avec celle de l'éducation nationale ou de la vie associative. Il est vrai que les politiques en faveur de la jeunesse relève, dans les faits, de la compétence de plusieurs ministères (éducation nationale, enseignement supérieur, emploi, logement, famille, santé, etc.).
Dès lors, on est en droit de s'interroger sur la nécessité d'un regroupement de ces politiques sous l'égide d'un « chef de file » clairement identifié et qui en aurait la responsabilité. A cet égard, la mission salue la création , au début de l'année 2009, d'un Haut-commissariat dédié à la jeunesse , placé sous la tutelle du Premier ministre .
En tout état de cause, la nomination de M. Martin Hirsch à cette responsabilité témoigne de la volonté forte du Président de la République et du Gouvernement de renforcer les politiques mises en oeuvre en faveur de la jeunesse.
2. Un chiffrage des politiques en faveur de la jeunesse difficile à réaliser
Le rapport de la commission présidée par M. Jean-Baptiste de Foucauld sur l'autonomie des jeunes avait réalisé un bilan assez complet des interventions publiques en direction des jeunes de 16 à 25 ans. L'exercice est complexe sur le plan méthodologique car les politiques mises en oeuvre recouvrent des domaines très divers (éducation, emploi, soutien des familles, avantages fiscaux, aide sociale, aides au logement) et mobilisent de nombreux acteurs (organismes de sécurité sociale, Etat, collectivités territoriales, etc.).
Le chiffrage réalisé alors avait estimé les dépenses collectives en faveur des jeunes à 31,6 milliards d'euros . La commission avait identifié cinq grands postes de dépenses :
- les dépenses éducatives : 16 milliards d'euros ;
- les dépenses pour l'emploi et l'insertion professionnelle : 7,92 milliards d'euros ;
- les aides à la famille : 4,45 milliards d'euros ;
- les aides aux étudiants : 1,72 milliard d'euros ;
- les aides au logement : 1,48 milliard d'euros.
Interrogé sur ce point lors de son audition par la mission, M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse, a indiqué que cette estimation, qui date de 2002 , ferait prochainement l'objet d'une actualisation 33 ( * ) .
* 31 En 1938, les universités françaises comptaient seulement 60 000 étudiants, puis ce chiffre est passé à 300 000 en 1968, à 1 515 000 à la rentrée 2001-2002. Toutes filières d'enseignement supérieur confondues, on dénombre près de 2,3 millions d'étudiants aujourd'hui.
* 32 Mme Andrée Viénot a été nommée le 24 juin 1946 comme sous-secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports.
* 33 Audition du 28 avril 2009.