2. Les contrats de professionnalisation
Créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social pour unifier les différents contrats d'insertion en alternance , le contrat de professionnalisation s'est substitué aux contrats d'orientation, de qualification et d'adaptation.
Le contrat de professionnalisation est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus, et peut être conclu par tout employeur soumis à l'obligation de participer au financement de la formation continue. Il prend la forme d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat à durée indéterminée dont l'action de professionnalisation, d'une durée minimale de six mois, se situe au début du contrat. Il associe, en alternance, des actions d'évaluation, d'accompagnement, de formation, et l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles. La durée de la formation est d'au moins 150 heures. Les conditions de rémunération varient selon l'âge et le niveau de qualification : les jeunes de moins de 26 ans perçoivent, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un salaire compris entre 55 % et 85 % du SMIC. La rémunération des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
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Une étude du ministère du travail, publiée en avril 2008, chiffrait à 144 000 les nouveaux contrats de professionnalisation enregistrés par les Directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) en 2006 , soit 50 % de plus qu'en octobre 2004, date d'ouverture du dispositif. Le secteur tertiaire est le principal utilisateur du contrat de professionnalisation, avec 77 % des entrées enregistrées en 2006. Le commerce totalise le quart des entrées. Viennent ensuite, avec un contrat sur cinq, les services aux entreprises, puis les services aux particuliers (une entrée sur dix). Bien qu'elles soient beaucoup moins importantes que dans le tertiaire, c'est dans la construction et les transports que les entrées ont le plus progressé ; dans l'industrie, elles augmentent en revanche moins rapidement. En 2006, 84 % des nouveaux contrats de professionnalisation étaient des contrats à durée déterminée (CDD) . Peu nombreux, les contrats à durée indéterminée (16 %) s'adressent à un public plus qualifié : 69 % des salariés qui en bénéficient ont un niveau égal ou supérieur au baccalauréat (niveau IV), et 41 % sont diplômés de l'enseignement supérieur. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou dont l'activité salariée s'est arrêtée juste avant l'entrée en contrat de professionnalisation bénéficient également plus souvent d'un CDI (25 %). La part des nouveaux contrats préparant à une qualification ou certification de branche recule légèrement : 45 %, contre 47 % en 2005. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) restent minoritaires (10 % des contrats). Le plus souvent, ces formations ouvrent des droits pour accéder à un poste identifié par la convention collective. La préparation d'un diplôme ou titre homologué reste le principal objectif du contrat de professionnalisation : c'est le cas dans 55 % des nouveaux contrats, 79 % dans les services aux particuliers, contre 48 % dans l'industrie. Les jeunes sont largement majoritaires dans le dispositif : près de 90 % ont entre 16 et 25 ans . En 2006, la part des entrants âgés de 26 ans et plus est de 12 %. Pour 31 % des bénéficiaires, l'entrée en contrat fait suite à une période de chômage et 30 % accèdent au dispositif à la fin de leur scolarité. |