3. Intégrer la connaissance actualisée des métiers dans la formation et l'activité des conseillers d'orientation-psychologues (COP)
La mission d'information a pu constater, une fois de plus, que les conseillers d'orientation-psychologues (COP) ont tendance à faire l'objet d'un discours très négatif, y compris dans le cadre de rapports récents sur la problématique générale de l'orientation. Les COP sont, en effet, placés à l'épicentre de la crise de notre système d'orientation et subissent très directement la charge émotive qui l'entoure.
a) Ces 4 300 fonctionnaires de l'éducation nationale cristallisent nombre de critiques
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Juridiquement , leur mission a été définie, pour la première fois, en 1922, par un décret qui créait les centres départementaux d'orientation. Il convient également de signaler la création, par un décret du 7 juillet 1971, des centres d'information et d'orientation ou CIO, l'adoption, en 1972, d'un décret relatif au statut du personnel d'information et d'orientation et, enfin, l'adoption du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 qui régit le statut actuel des directeurs de CIO et des COP. Depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, l'école reconnaît et met en oeuvre un droit à l'orientation . Ce droit a été récemment renforcé par le législateur, puisque la loi du 23 avril 2005 sur l'avenir de l'école l'a lié au socle commun de connaissances et de compétences . Le législateur a chargé expressément les COP de veiller, avec d'autres, au bon exercice de ce nouveau droit : aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ». Dans ce cadre, l'article L. 313-1 précise que « les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents ». Statistiquement , les COP sont, par rapport à la population scolaire, peu nombreux. On compte 3 787 conseillers, auxquels il convient d'ajouter les 521 directeurs assurant la responsabilité des 578 CIO. Le nombre total des personnels d'orientation relevant du programme 141 « Enseignement public du second degré » est de 4 308 . Ainsi, selon l'Association des conseillers d'orientation-psychologues de France, on compte un COP pour 3 550 élèves du second degré. Selon la direction générale de l'enseignement scolaire, chaque COP a pris en charge individuellement, en moyenne nationale, 427 élèves de l'enseignement secondaire public. Tous publics et niveaux confondus, chaque COP a pris en charge individuellement, en moyenne nationale, 506 jeunes. |
Le coût budgétaire de ces personnels est peu élevé : il représente environ 0,5 % du budget de l'éducation nationale .
D'après le rapport pour avis n° 79 (2006-2007) présenté par M. Philippe Richert, Mmes Françoise Férat et Annie David au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007, les COP forment, en outre, un corps en voie d'extinction , notamment depuis 2003, année du transfert de ces personnels aux régions, comme le montre le tableau ci-après.
LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES DEPUIS 2000
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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Concours externe |
155 |
165 |
190 |
190 |
110 |
110 |
50 |
50 |
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Concours interne |
30 |
20 |
15 |
10 |
10 |
10 |
5 |
0 |
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Concours réservé |
55 |
40 |
47 |
40 |
15 |
10 |
0 |
0 |
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Examen professionnel |
0 |
45 |
35 |
19 |
15 |
6 |
0 |
0 |
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Total |
240 |
270 |
287 |
259 |
150 |
136 |
55 |
50 |
Source : Association des conseillers d'orientation-psychologues.
Dans ce contexte, la mission a relevé avec intérêt la suggestion formulée par M. Bernard Saint-Girons, délégué interministériel à l'orientation, qui préconise d'organiser un recrutement au « tour extérieur » de conseillers d'orientation de façon à permettre à d'anciens professeurs ou à des personnes issues du monde de l'entreprise d'intégrer ce corps de fonctionnaires.