EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
Au cours de sa séance du mardi 26 mai 2009, la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a procédé à l'examen du rapport de M. Christian Demuynck, rapporteur .
Après une introduction de Mme Raymonde Le Texier, présidente, M. Christian Demuynck, rapporteur, a présenté à la mission les propositions qu'il soumettait à son adoption.
Sur la question de l'orientation et de la formation initiale, ses propositions ont suscité les principaux commentaires suivants :
- Mme Christiane Demontès a souhaité que soit apportée une nuance à la proposition relative aux métiers en tension, dont l'objet est bien d'attirer l'attention des jeunes sur les opportunités dans ces secteurs, tout en soulignant les difficultés liées aux modalités d'exercice des métiers concernés ;
- rappelant que les dépenses consacrées aux étudiants étaient élevées, M. Jacques Legendre a estimé qu'un « droit de tirage » pour compléter leur formation initiale, grâce à une reprise d'études, devait aussi être garanti aux lycéens professionnels tout au long de leur carrière professionnelle ;
- M. Jean-François Voguet a insisté sur le caractère continu du processus d'orientation. Il s'est déclaré défavorable à la mise en place de modules d'enseignement spécialisés dans le cadre scolaire. Évoquant la question des difficultés de recrutement dans les métiers en tension, il a fait part de ses réticences à l'égard de tout dispositif d'orientation forcée, dont il a souligné l'inefficacité en termes d'adéquation entre l'offre et la demande d'emplois ;
- M. Jean Desessard s'est prononcé en faveur d'une refonte du système d'enseignement, notamment par rapport aux pratiques de sélection qui prévalent actuellement ;
- Mme Françoise Laborde a jugé souhaitable de prévoir l'augmentation du nombre de conseillers d'orientation ;
- M. Jean-Léonce Dupont a insisté sur les problèmes de statut que pose la discontinuité des parcours de formation. La reprise d'un cycle de formation suspend les dispositifs d'aide préexistants. Tout en affirmant l'impératif d'une information de qualité sur les métiers en tension, il a insisté sur la nécessaire flexibilité et sur l'enseignement des fondamentaux que doit permettre toute formation, compte tenu d'une certaine méconnaissance, à moyen terme, des éventuels débouchés professionnels et de l'évolution des métiers, pour permettre un parcours professionnel différencié dans le temps ;
- s'interrogeant sur les moyens actuels du service public de l'orientation, M. Jacques Legendre a suggéré un rapprochement entre les personnels en charge de l'orientation au sein du système scolaire et les services de Pôle Emploi, qui concourent à une action convergente.
M. Christian Demuynck, rapporteur , a précisé que les propositions formulées dans le rapport d'information ne remettaient pas en cause le droit de chaque jeune à choisir librement son orientation et tendaient à changer la conception des parcours dans le modèle éducatif français, en généralisant la culture de l'orientation, des passerelles et du positionnement progressif des trajectoires. Il a ensuite déclaré que la question de l'orientation relevait de la compétence de l'Etat et que le délégué interministériel à l'orientation devait remettre prochainement des propositions sur ce sujet. Il a suggéré, par ailleurs, de développer les éléments de prospective et de perspectives sur les métiers en tension.
S'agissant des propositions du rapporteur relatives au rapprochement entre les mondes éducatif et professionnel, les commentaires suivants ont été faits :
- M. Jean-François Voguet a exprimé la crainte que le renforcement de l'éducation aux savoir-faire ne se fasse au détriment du transfert des savoirs ;
- Mme Raymonde Le Texier, présidente , a fait valoir que savoir-faire et savoir-être étaient trop négligés en France ;
- M. Jean-Léonce Dupont a souligné la difficulté de convaincre les entreprises et les administrations d'accueillir des stagiaires ;
- Mme Raymonde Le Texier, présidente , a jugé nécessaire un changement de culture, afin que les entreprises se sentent davantage concernées par la formation des jeunes ;
- partageant ce point de vue, M. Jacques Legendre a souligné la nécessité d'un changement de culture qui pourrait éventuellement être favorisé par une incitation fiscale à l'accueil d'apprentis et de stagiaires via une modulation de la taxe d'apprentissage ;
- enfin, Mme Annie Jarraud-Vergnolle a proposé de labelliser les entreprises citoyennes recevant des stagiaires.
Sur les propositions en matière de formation en alternance, les membres de la mission sont intervenus de la manière suivante :
- M. Jean Desessard a souhaité connaître des exemples de grandes écoles professionnelles ;
- citant l'exemple du pôle d'Egleton dans le secteur du bâtiment, Mme Janine Rozier a estimé que l'impératif était probablement de renforcer les moyens et la notoriété des écoles existantes ;
- Mme Bernadette Bourzai a rappelé que le succès du pôle d'Egleton ne devait pas masquer la difficulté pour d'autres écoles professionnelles d'être financées, prenant comme référence l'école des métiers du bâtiment de Felletin ;
- enfin, M. Jacques Legendre a souligné l'intérêt de créer des formations d'excellence pour les élèves issus des baccalauréats professionnel et technologique.
A propos des propositions tendant à renforcer les dispositifs de la deuxième chance, les membres de la mission ont engagé le débat suivant :
- Mmes Maryvonne Blondin, Christiane Demontès et Bernadette Bourzai se sont exprimées en faveur du développement des internats dans toutes les écoles, et pas seulement dans celles de la deuxième chance ;
- M. Jacques Legendre a estimé que l'EPIDe ne devait pas se concentrer sur les seuls élèves des zones urbaines sensibles mais sur l'ensemble des jeunes en difficulté ;
- et Mme Virgine Klès a rappelé que le problème de l'EPIDe résidait dans l'insuffisance du nombre d'élèves concernés mais aussi dans l'absence de centres dans certaines parties du territoire, ce qui pousse des élèves logés loin de leur domicile familial -qu'ils rejoignent en fin de semaine- à quitter les centres.
S'agissant des propositions en matière d'emploi des jeunes, les sénateurs ont évoqué les points suivants :
- M. Jean-François Voguet s'est prononcé contre la suppression des points d'information jeunesse (PIJ) proposée par le rapporteur, qui préconisait la création d'un service public de l'orientation issu du regroupement d'un certain nombre de structures existantes ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a suggéré de recentrer les points d'information jeunesse vers un guichet unique regroupant l'ensemble des informations à destination des jeunes ;
- Mme Virginie Klès s'est également déclarée défavorable à la suppression des points d'information jeunesse. Elle a rappelé que leurs objectifs différaient de ceux assignés aux missions locales, en proposant, par exemple, des aides aux séjours à l'étranger et aux projets des jeunes, ainsi qu'une offre d'emplois saisonniers. Elle a considéré que les points d'information jeunesse étaient indispensables, car ils contribuaient ainsi à favoriser l'employabilité des jeunes ;
- après s'être déclarée en accord avec les propos des précédents intervenants, Mme Bernadette Bourzai s'est interrogée sur l'évaluation systématique des résultats obtenus par les opérateurs publics et privés en matière d'insertion professionnelle des jeunes. Elle a souhaité que soient mis en oeuvre des critères d'évaluation permettant la prise en considération du contexte économique local ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a indiqué que les critères d'évaluation devraient faire l'objet d'une contractualisation reposant sur des objectifs annuels déterminés en fonction du contexte local ;
- Mme Annie Jarraud-Vergnolle a souhaité avoir des précisions sur la proposition relative à la composition du conseil d'administration des missions locales. Elle a également questionné le rapporteur sur les modalités de la coordination entre l'éducation nationale et le service public de l'emploi, qui est actuellement quasi inexistante ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a précisé que, afin de mieux associer l'ensemble des acteurs concernés, des représentants de l'éducation nationale, des entreprises et des chambres de commerce et d'industrie devraient systématiquement figurer dans le conseil d'administration des missions locales ;
- M. Jean Desessard s'est inquiété des difficultés d'application de la proposition d'interdiction des stages hors cursus de formation ;
- défavorable à la suppression des PIJ, M. Jackie Pierre a insisté sur la nécessité de disposer de relais d'information en direction des jeunes, tout particulièrement en milieu rural ;
- Mme Christiane Demontès a souligné les risques liés à un recentrage des moyens d'information sur les missions locales et les PAIO qui entraîneraient l'apparition d'une nouvelle structure de coordination. Elle s'est prononcée contre le recours aux opérateurs privés de placement, dont le coût au regard de leur efficacité se révèle très élevé. Enfin, elle a attiré l'attention sur la nécessité de ne pas priver les jeunes en difficulté de la possibilité d'effectuer des stages en entreprise dans le cadre de parcours de découverte professionnelle ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a indiqué qu'il ne s'agissait pas de supprimer les missions des points d'information jeunes mais de créer un guichet unique afin de rendre les structures plus lisibles ;
- M. Jacques Legendre a relevé les difficultés que pouvait causer une proposition tendant à supprimer une structure dont la création relève de la compétence des collectivités locales. Il a néanmoins souhaité que la mission mette en garde contre la multiplication et l'éparpillement des structures et insiste sur la nécessité d'une mise en réseau ;
- après avoir suggéré le recours à la notion de chef de file, M. Jean-Léonce Dupont a précisé qu'il était plus nuancé que Mme Demontès sur l'exigence du caractère public des structures d'insertion professionnelle, tant les organismes publics que privés pouvant faire preuve d'efficacité ;
- M. Jean-François Voguet a rappelé que les points d'information jeunes et les missions locales ne remplissent pas les mêmes missions, tandis que Mme Virginie Klès a assuré qu'il était possible de simplifier les structures tout en maintenant leurs missions et les services rendus.
Sur la question de l'autonomie des jeunes, M. Christian Demuynck, rapporteur , a proposé de différer au mois de juin, la prise de position définitive de la mission afin d'approfondir la réflexion sur ce point, tout en proposant un certain nombre de pistes dans le présent rapport.
Les membres de la mission ont réagi de la manière suivante :
- Mme Françoise Laborde a regretté que les propositions figurant dans le rapport dans ce domaine soient en dessous des ambitions que la mission s'était assignées au départ ; elle a souhaité notamment une revalorisation des bourses ;
- M. Jean-François Voguet a reconnu que certaines propositions allaient dans le bon sens mais a estimé qu'il aurait été opportun de revendiquer un revenu d'autonomie ;
- se prononçant également en faveur d'une allocation d'autonomie, Mme Bernadette Bourzai a marqué sa réticence à l'encontre des prêts aux étudiants et jugé préférable une augmentation du montant et du nombre de bourses ;
- Mme Maryvonne Blondin s'est également déclarée favorable à une allocation d'autonomie et Mme Christiane Demontès a souhaité que cette question soit approfondie par la mission avant la fin du mois de juin ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a indiqué que le coût d'une éventuelle allocation d'autonomie universelle pour les jeunes était évalué à 22 milliards d'euros et que l'extension éventuelle de tout ou partie du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de vingt-cinq ans aurait également un coût important. Il a souhaité néanmoins que le rapport trace des pistes de réflexion que la mission pourrait approfondir en juin ;
- s'appuyant sur l'exemple des difficultés rencontrées par les départements dans le financement du revenu de solidarité active, M. Jean-Léonce Dupont a invité la mission à faire preuve de réalisme dans la formulation des propositions. Il a insisté pour que la mission s'interroge sur les capacités de financement, par la France, des propositions avancées. S'agissant des prêts étudiants, il a proposé que soit plutôt évoquée la notion d'avance remboursable quand le jeune exercera une activité rémunérée, et de « droit de tirage » pour un certain nombre d'années d'études ;
- M. Jacques Legendre a ajouté que des propositions sympathiques, mais intenables financièrement, pourraient écraser les autres propositions du rapport. Il a aussi mis en garde contre une proposition d'allocation qui pourrait s'avérer dissuasive pour les jeunes ;
- Mme Raymonde Le Texier, présidente , a cependant considéré qu'il pouvait être intéressant d'ouvrir certaines perspectives ambitieuses dans le rapport, même s'il convenait de les formuler avec les précautions nécessaires ;
- M. Christian Demuynck, rapporteur , a insisté sur l'impératif de crédibilité des propositions du rapport et conclu sur le caractère précoce d'une prise de position en la matière. De plus, il a souligné certaines difficultés de fonctionnement des systèmes d'allocation d'autonomie existants dans les pays du nord de l'Europe ;
- M. Jacques Legendre a suggéré que le rapport ne ferme aucune porte mais permette l'analyse et le débat ;
- enfin, M. Yves Daudigny a attiré l'attention de la mission sur la différence de situation au sein d'une entreprise entre des salariés de plus et de moins de vingt-cinq ans, au regard du droit au revenu de solidarité active ;
- au delà de la gestion du coût d'une allocation, M. Jean Desessard a évoqué celle de ses conditions et modalités éventuelles.
Mme Raymonde Le Texier, présidente , a alors évoqué le nombre de jeunes en dessous du seuil de pauvreté (de 880 euros mensuels), seuil dont M. Jacques Legendre a rappelé que son interprétation appelait à la prudence.
En ce qui concerne les propositions relatives au logement, Mme Virgine Klès a souhaité que soit supprimée la suggestion visant à imposer un pourcentage de petits logements étudiants dans les logements sociaux, au regard de la diversité des situations locales sur cette question.
Ses propos ont été partagés par d'autres membres de la mission, notamment Mme Maryvonne Blondin et M. Jean Léonce Dupont .
S'agissant des mesures en faveur de la santé, l'ensemble des membres de la mission ont approuvé les propositions émises par le rapporteur.
S'agissant des propositions en matière d'accès des jeunes à la culture, M. Jean Léonce Dupont a fait part de son scepticisme sur la possibilité d'offrir aux jeunes une innovation relevant de l'initiative publique dans le domaine du numérique, tant les possibilités semblent déjà immenses sur Internet.
Mme Catherine Morin-Desailly a proposé qu'une étude soit conduite sur les pratiques culturelles à l'Université.
Après s'être déclaré satisfait du déroulement des travaux de la mission, et avoir souligné l'opportunité de certaines solutions proposées, M. Jean-François Voguet a déclaré que le groupe communiste s'opposerait aux conclusions du rapporteur, dans la mesure où ce groupe n'adhère pas à un certain nombre de propositions et regrette l'absence d'autres qu'il aurait voulu voir figurer dans le rapport.
M. Jean Desessard a également insisté sur la pertinence de nombreuses propositions du rapport tout en soulignant qu'il s'abstiendrait en raison d'insuffisances sur la question de l'autonomie des jeunes.
Mme Christiane Demontés , après avoir souligné le grand intérêt des travaux menés par la mission, a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait sur les conclusions du rapporteur.
Puis, la mission a adopté les conclusions du rapporteur , en prenant en compte un certain nombre de modifications proposées, avec le soutien des membres des groupes Union pour un mouvement populaire et Union centriste, le groupe socialiste et le rassemblement démocratique et social européen s'abstenant, et le groupe communiste votant contre.