France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

I - AMÉLIORER L'ORIENTATION DES JEUNES

A. Renforcer l'efficacité de l'orientation :

1. Créer un véritable service public de l'orientation et généraliser les plateformes multiservices d'information régionales exerçant une fonction d'aiguillage vers les dispositifs existant.

2. Développer les démarches volontaristes de soutien à l'orientation et d'accompagnement des jeunes les plus en difficulté, y compris en les contactant à leur domicile.

3. Baser la formation - initiale et continue - et le recrutement des conseillers d'orientation sur la connaissance concrète du monde du travail et de ses évolutions.

4. Organiser un recrutement au « tour extérieur » de conseillers d'orientation, ouvert à d'anciens professeurs ou à des personnes issues du monde de l'entreprise.

5. Exiger des universités l'efficacité du fonctionnement du dispositif d'orientation active, de la publication des indicateurs de réussite et d'insertion professionnelle des étudiants.

6. Mieux informer et sensibiliser les jeunes à l'égard des métiers en tension qui connaissent des difficultés de recrutement.

B. Combattre les « décrochages » scolaires dès le plus jeune âge :

7. Dédoubler les classes de cours préparatoire (CP) pour les cours d'apprentissage de la lecture.

8. Généraliser les expériences réussies de mise en place de modules en alternance adaptées accessibles dès l'âge de 14 ans, en se gardant d'enfermer les élèves dans des spécialisations étroites, et en y consacrant une journée par semaine à la découverte des métiers.

C. Assouplir les parcours de formation et valoriser toutes les compétences des jeunes :

9. Reconnaitre le « droit à l'erreur » et à la différenciation des parcours en développant les passerelles entre les différentes voies de formation pour faciliter les réorientations et les reprises d'études. Dans la même logique, « semestrialiser » ou « trimestrialiser » la durée des formations en lycée professionnel.

10. Garantir à chaque jeune, et tout particulièrement à celui qui s'engage dans une formation professionnelle courte, une possibilité ultérieure de reprise d'études.

11. Évaluer et identifier toutes les compétences ainsi que les acquis scolaires de chaque élève pour mettre un terme aux sorties du système éducatif sans aucun diplôme, certification ou attestation. Il s'agit de valoriser non seulement les savoirs mais aussi les savoir-faire et le savoir-être.

II - RAPPROCHER LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET LE MONDE PROFESSIONNEL

A. Rendre les stages des jeunes plus accessibles et plus formateurs :

12. Demander aux établissements d'enseignement scolaire et universitaire d'organiser des « bourses de stages », afin de favoriser l'égalité des chances, et d'intensifier les partenariats avec les employeurs et le service public de l'emploi.

13. Insuffler la « culture du stage » à la fois dans la formation des personnels de l'éducation nationale et dans celle des salariés occupant des postes d'encadrement.

14. Labelliser et valoriser les entreprises et les collectivités publiques qui accueillent des stagiaires et leur proposent un accompagnement de qualité.

B. Mieux sensibiliser les intervenants aux réalités du monde du travail :

15. Rendre obligatoires pour l'ensemble des enseignants et des personnels d'orientation, au cours de la formation initiale et continue, des stages d'immersion en entreprise, au sein de collectivités publiques, d'associations ou dans l'enseignement professionnel.

16. Encourager l'intégration des professionnels de terrain dans l'enseignement secondaire, en tant que conférenciers, référents, représentants au sein du conseil d'administration ou formateurs.

17. Diffuser, en matière d'ingénierie de formation et de pédagogie active, le savoir faire d'établissements comme le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

III - SOUTENIR ET VALORISER LA FORMATION EN ALTERNANCE

A. Compléter les mesures de soutien à l'alternance sous contrat :

18. Encourager l'entreprise à devenir plus « formatrice » sans se limiter à s'acquitter de prélèvements destinés à financer des organismes de formation.

19. Veiller à ce que les récentes mesures de soutien aux contrats de professionnalisation puissent bénéficier aux jeunes non diplômés.

20. Sécuriser le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) en simplifiant et en recentrant sur sa fonction essentielle le système d'affectation de la taxe d'apprentissage.

21. Améliorer le statut des apprentis en alignant les avantages conférés par la carte d'apprenti sur ceux de la carte d'étudiant ou en fusionnant les deux documents.

B. Décloisonner les voies d'alternance :

22. Décloisonner les voies d'alternance et mutualiser leurs moyens pédagogiques.

23. Constituer des pôles d'excellence à partir de certaines formations professionnelles existantes et créer de grandes écoles professionnelles accessibles aux bacheliers professionnels ou technologiques, afin de renforcer l'image et l'attractivité de cette filière.

24. Au titre des grands chantiers d'avenir, encourager la constitution de campus de formation intégrant l'hébergement des jeunes et remplissant une fonction de « brassage social » susceptible d'abolir les frontières entre le monde scolaire ou universitaire, et le monde du travail.

IV - RENFORCER LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE

25. Porter dès la rentrée 2010 le nombre d'écoles de la deuxième chance à une centaine, avec au moins un site-école par département. Tous les départements sont concernés par l'échec scolaire et les dispositifs doivent se rapprocher de leurs élèves pour être pleinement efficaces.

26. Mettre en place des internats dans ces établissements afin d'améliorer la prise en charge des jeunes. Le soutien financier de l'Etat devrait être renforcé là où un internat est créé.

27. Augmenter la capacité d'accueil des EPIDe et mieux répartir les centres sur le territoire.

V - FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

A. Rénover le service public de l'emploi :

28. Renforcer la coordination entre l'éducation nationale et le SPE, et développer le travail en réseau.

29. Rapprocher les points d'information jeunesse du réseau des missions locales et PAIO, en veillant à la coordination des services rendus.

30. Rénover la composition du conseil d'administration des missions locales.

31. Offrir aux jeunes un suivi plus individualisé, assuré par des professionnels ayant une bonne connaissance du monde de l'entreprise.

32. Evaluer systématiquement les résultats obtenus par les opérateurs publics et privés en matière d'insertion professionnelle durable des jeunes. Augmenter les moyens alloués aux missions locales ou aux agences locales de Pôle emploi qui obtiennent les meilleurs résultats.

33. Poursuivre, voire amplifier après évaluation, le recours aux opérateurs privés de placement.

34. Multiplier les rencontres directes entre les employeurs et les jeunes demandeurs d'emploi.

35. Développer les actions en faveur de la mobilité des jeunes demandeurs d'emploi.

B. Tirer le meilleur parti des stages en entreprise :

36. Généraliser la pratique des stages, dès le lycée et dans toutes les filières de formation.

37. Interdire les stages hors cursus.

38. Favoriser un accès plus égalitaire aux stages.

C. Mieux accompagner les publics éloignés de l'emploi :

39. Dans le contexte actuel de crise économique, ne pas hésiter à recourir aux contrats aidés dans le secteur non marchand, afin de transmettre aux jeunes des compétences valorisables ensuite dans le secteur privé.

40. Reconnaître la contribution des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) à l'insertion professionnelle des jeunes et poursuivre la modernisation du secteur.

D. Mobiliser les employeurs :

41. Rejeter la création d'une nouvelle aide financière pour l'embauche de jeunes salariés, qui s'accompagnerait d'un inévitable « effet d'aubaine ».

42. Sensibiliser les employeurs, publics et privés, à leur responsabilité dans le domaine de l'emploi des jeunes et obtenir un engagement des grands groupes, ayant valeur d'exemple.

VI - FAVORISER L'AUTONOMIE DES JEUNES

A. A terme, la mission propose de :

43. Envisager la refonte de l'ensemble des dispositifs d'aides directes (aux jeunes) et indirectes (aux familles), afin de garantir à tous un droit d'accéder à une formation en vue d'un emploi, selon deux modalités possibles :

• Soit en garantissant ce droit par un système de droits de tirage (reportables dans le temps), pour financer la transition vers la vie professionnelle. Ces droits de tirage seraient composés d'une part de bourses du type « allocation de formation » et, d'autre part, d'avances remboursables à taux réduits ;

• Soit en mettant en place un système de dotations en capital attribuées dès la naissance, et utilisables pour des besoins de formation ou pour la création d'une entreprise ;

B. Dans l'immédiat, la mission propose de :

44. Abonder le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) à hauteur d'environ 50 millions d'euros afin de pouvoir accorder des aides ciblées en accompagnement d'un suivi individualisé de chaque jeune en difficulté.

• Concernant les bourses :

45. Attribuer les bourses pendant dix mois, plutôt que neuf, afin d'apporter une aide aux étudiants dès septembre, pour faire face aux dépenses liées à la rentrée universitaire, et jusqu'en juin ;

46. Mettre en place des aides spécifiques afin d'inciter les jeunes à effectuer des formations dans les secteurs en tension.

• Concernant les prêts :

47. Ouvrir le prêt étudiant garanti par l'État aux apprentis ;

48. Transformer ce prêt en une avance remboursable garantie à 100 % par l'État, afin de permettre à tous les jeunes étudiants et apprentis d'y accéder, à taux très réduits (taux zéro pendant la durée des études puis indexé sur l'inflation ensuite), avec un remboursement différé à l'obtention d'un emploi stable et conditionnel aux revenus.

• Concernant la mobilité :

49. Développer les programmes d'échanges européens et les bourses, sur les modèles d'Erasmus et Leonardo da Vinci, mais plus spécifiquement en direction des jeunes non étudiants (apprentis, jeunes éloignés du marché du travail).

50. Développer les programmes d'échanges avec des pays en voie de développement, notamment dans le cadre de chantiers d'insertion.

51. Faciliter l'accès au permis de conduire, dans l'esprit des mesures annoncées par le Gouvernement en janvier dernier :

- en levant l'obstacle de la caution pour l'accès au permis à 1 € par jour ;

- en réduisant les délais d'accès aux examens, en priorité pour les candidats ayant une promesse d'embauche pour un emploi nécessitant d'être titulaire du permis ;

- en facilitant l'accès aux écoles de conduite associatives pour les publics qui ont besoin d'un accompagnement personnalisé.

VII - FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN LOGEMENT AUTONOME

A. Développer l'offre de logements en faveur des jeunes :

52. Mieux évaluer les besoins de logement des jeunes au niveau local :

- en prévoyant un volet spécifique consacré au logement des jeunes dans les programmes locaux de l'habitat ;

- en incitant les collectivités à établir les plans départementaux pour le logement des jeunes.

53. Diversifier l'offre locative en recherchant des réponses adaptées aux problématiques spécifiques des jeunes en insertion et en formation :

• Augmenter l'offre de logements en foyer de jeunes travailleurs afin de répondre aux besoins suscités par le développement des formations en alternance.

• Promouvoir des solutions de logement « passerelles », réservées aux jeunes actifs venant de décrocher un emploi, en particulier dans les zones très tendues, en utilisant notamment l'intermédiation locative.

• Accroître l'offre des résidences hôtelières à vocation sociale en étudiant les moyens de mobiliser davantage les porteurs de projets et les financeurs qu'ils soient publics ou privés.

• Favoriser la mise en place d'internats à proximité des centres de formation en alternance.

54. Développer l'offre de logements adaptés aux jeunes dans le parc social, en augmentant, quand il existe des besoins identifiés, la part des logements de petite taille (studios et T1) dans les programmes de construction.

55. Mobiliser l'offre de logements disponibles dans le parc privé en développant des systèmes de « captation de logements » en faveur des jeunes grâce au versement par les collectivités territoriales de primes incitatives aux propriétaires acceptant de louer leur logement, en conventionnement avec l'ANAH, à des personnes disposant de faibles ressources et à des niveaux de loyer inférieurs à ceux pratiqués par le marché.

56. Développer les formules innovantes de logement des jeunes :

• Favoriser le développement de la colocation grâce à la mise en place d'un bail spécifique de colocation, permettant de sécuriser juridiquement les colocataires et les bailleurs.

• Développer le logement intergénérationnel en apportant à ce dispositif des garanties suffisantes pour les deux parties, en particulier grâce à la mise en oeuvre d'une Charte du logement intergénérationnel, à la signature obligatoire d'un contrat de bail, afin que le jeune locataire puisse bénéficier d'une aide au logement, et, le cas échéant, d'un contrat spécifique de prestations de services à la personne.

• Étudier les possibilités de développement de l'intermédiation locative afin de proposer des solutions de logement aux jeunes n'ayant pas les moyens de présenter aux propriétaires des garanties locatives suffisantes ou à ceux qui, engagés dans une formation en alternance, ont des difficultés à louer un appartement dans le parc privé pour des périodes courtes.

B. Sécuriser les parcours résidentiels et aider les jeunes à accéder de façon autonome à un logement :

57. Étendre l'application de la garantie des risques locatifs (GRL) à tous les jeunes.

• Lancer une campagne d'information via les CAF sur la GRL et le Locapass afin que les propriétaires bailleurs perçoivent mieux l'intérêt d'y recourir.

• Intégrer le dispositif Locapass dans la GRL, afin d'en redéployer les moyens et de financer l'extension de la GRL à l'ensemble des jeunes.

58. Dispenser les jeunes de rechercher une caution dès lors qu'ils sont couverts par la GRL.

59. Réformer les aides au logement pour les adapter aux problématiques spécifiques des jeunes.

• Adapter en temps réel le montant des aides à la situation des allocataires en prévoyant une révision trimestrielle des aides afin de mieux prendre en compte les changements de situation.

• Neutraliser les ressources tirées des emplois étudiants pour le calcul des aides au logement jusqu'à un demi-Smic annuel, soit 7 926 euros par an.

• Étudier les conditions financières de la suppression du « mois de carence » appliqué à tout bénéficiaire des aides au logement.

• Créer une aide au logement adaptée aux jeunes en alternance, telle qu'elle permette de faire valoir l'ensemble des dépenses qu'ils consacrent à leur logement ou hébergement, même s'ils disposent de deux logements distincts et de percevoir des aides pour des périodes inférieures à un mois (aides journalière ou hebdomadaire).

VIII - PRÉSERVER LA SANTÉ DES JEUNES

A. Améliorer la prévention et l'éducation à la santé pour rendre les jeunes plus responsables de leur santé :

60. Mieux former les professionnels de santé au repérage des comportements à risques (addictions, mauvaises habitudes alimentaires,..) et à la diffusion des facteurs de protection de la santé des jeunes.

61. Prévoir pour tous les jeunes s'engageant dans une formation en alternance une consultation d'aptitude permettant d'identifier d'éventuelles incapacités qui compromettraient la réussite de la formation.

62. Développer et systématiser les enseignements d'éducation à la santé durant la scolarité.

B. Favoriser le recours aux soins et à une couverture maladie complémentaire :

63. Évaluer le coût et l'utilité des structures en charge de la santé des jeunes en tenant compte de leur complémentarité avec les organismes de droit commun.

64. Favoriser la mise en oeuvre de la consultation gratuite prévue par le plan « Santé des jeunes » en sensibilisant et en formant les médecins concernés et en s'appuyant sur le support logistique que représentent le réseau des structures de soins existantes et la journée d'appel de préparation à la défense.

65. Mieux informer les jeunes sur les avantages qu'offre l'adhésion à une couverture complémentaire santé et sur les modalités et aides existantes pour y souscrire (CMU-c, ACS).

66. Mettre en place un « chèque santé » permettant de couvrir 75 % du coût d'acquisition de la couverture complémentaire pour les jeunes en situation précaire et les étudiants boursiers.

IX - ENCOURAGER L'ENGAGEMENT CITOYEN DES JEUNES

67. Lancer une campagne de promotion du service civil volontaire.

68. Passer à 50 000 volontaires à l'horizon 2012.

69. Unifier les programmes de soutien à l'engagement associatif dans le service civil.

70. Inscrire le service civil dans la validation des acquis de l'expérience.

71. Développer le service civil européen.

72. Introduire un bilan de santé dans la journée d'appel à la défense (JAPD).

73. Renforcer les partenariats entre la JAPD et les missions locales.

X - FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À LA CULTURE

74. Créer une Maison numérique de la jeunesse et de la culture.

75. Évaluer la mesure de gratuité dans les musées aux moins de 25 ans.

76. Expérimenter une gratuité ponctuelle des théâtres nationaux pour les jeunes.

77. Conduire une étude sur les pratiques culturelles à l'université.

78. Mettre en place un guichet unique d'information sur le sport à l'université.