LE RÉSEAU HAUTE ET TRÈS HAUTE TENSION EN FRANCE ET SES IMPACTS
Dominique MAILLARD, Président de Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Merci Monsieur le Président, messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs. D'abord, je voulais remercier l'Office d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat. C'est un sujet qui préoccupe largement nos concitoyens et, en tant qu'entreprise publique, nous considérons qu'il est aussi de notre devoir de répondre aux préoccupations de l'ensemble des populations.
Je vais faire une présentation rapide. Je vous prierai aussi de m'excuser de ne pas rester longtemps au-delà de 10 heures : je précise que ce n'est pas pour fuir un débat qui doit s'instaurer. Si vous le voulez bien, je serai remplacé par Hervé Laffaye qui est membre du Directoire, particulièrement chargé, entre autre, de l'expertise environnementale. Mais comme vous le savez, si certains de nos concitoyens se préoccupent de l'existence des champs électromagnétiques, d'autres regrettent leur absence, ces temps-ci. Je dois donc travailler à faire en sorte que ceux qui manquent d'électricité depuis cinq jours puissent la récupérer sans trop attendre.
Alors, quelques mots. Je pense qu'autour de la table, tout le monde sait ce qu'est RTE. Vous me permettrez donc juste, sans insister, de dire que nous sommes chargés depuis 2005, en tant que personne morale indépendante - même si nous sommes filiale à 100 % d'EDF, mais nous avons des obligations de codes de bonne conduite et d'indépendance - d'assurer le transport d'électricité en Haute et Très Haute Tension, c'est-à-dire des tensions à partir de 63 000 volts jusqu'à 400 000 volts. Au total, 100 000 kilomètres de lignes de ces différentes catégories : un quart en 400 000 volts, un quart aussi en 225 et le reste en Haute Tension, en 63 et 90 000 volts.
Ce réseau s'est construit, bien sûr au fil du temps, mais la Haute Tension et la Très Haute Tension sont des techniques qui sont pratiquées de longue date dans notre pays, mais aussi dans d'autres pays industrialisés, depuis pratiquement 75 ans ! Alors, pourquoi je dis ça ? Ça veut dire qu'on a la possibilité de bénéficier d'un recul important sur l'observation des phénomènes. Nous avons aussi, je dirais, plusieurs générations de travailleurs qui ont été exposées à des champs, plus ou moins intenses, de manière régulière. Le tout étant d'ailleurs, bien sûr, surveillé de manière rigoureuse et objective par les médecins du travail. Donc, notre réseau est encore appelé à se développer. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle.
Il y a plusieurs facteurs qui jouent. D'abord, une modification de la géographie des moyens de production. Le développement des énergies renouvelables : je pense particulièrement aux énergies éoliennes qui se développent là où elles rencontrent des conditions d'acceptation par l'opinion publique. Elles se développent dans des régions où la densité économique et donc aussi celle de notre réseau, n'étaient pas nécessairement très importantes. Il y a aussi par ailleurs, des moyens de développement plus classiques qui peuvent aller du nucléaire aux centrales à cycle combiné. Enfin, il y a la volonté forte, qui a d'ailleurs son utilité - je vais l'illustrer dans un instant - de renforcer les interconnexions entre les différents pays européens.
Pourquoi je dis que c'est utile de développer les interconnexions ? Aujourd'hui et depuis cinq jours, la région de Perpignan est alimentée par l'Espagne tout simplement parce que les lignes de 400 000 volts vers le nord du pays ont été coupées par la tempête. Nous allons les rétablir, même à titre provisoire, sans doute d'ici la fin de la semaine. Et nous remercions, d'ailleurs, nos collègues espagnols : c'est grâce à cette interconnexion que nous sommes aidés dans cette tâche. Donc, pour ceux qui pensent que les interconnexions ne sont développées qu'à des fins commerciales - j'ai même entendu le mot « mercantile » qui est un terme péjoratif, je ne sais pas pourquoi il l'est aux yeux de certains - ces interconnexions ont également vocation à répondre à une solidarité mutuelle !
Alors, je reviens au sujet qui nous réunit aujourd'hui en confirmant notre position fondamentale : notre devoir est de ne prendre aucun risque tant pour la santé de notre personnel que celle de la population concernée par nos ouvrages.
Nous avons la conviction fondamentale qu'en l'état actuel des connaissances, aucune relation de cause à effet - je pèse mes mots car vous avez souhaité qu'on le fasse - n'a pu être démontrée entre des expositions courantes aux champs électromagnétiques de très basse fréquence et la santé. Je laisserai le soin aux experts de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire pour l'Environnement ou du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de préciser cette position. Et je répète qu'en tant que responsables d'entreprise, soucieux aussi, bien sûr, de préserver la santé du personnel, nous serions particulièrement critiquables si, collectivement depuis 75 ans, nous avions exposé à des risques nos travailleurs. Et je ne connais, effectivement, aucune étude ayant démontré des pathologies chez les adultes.
Alors, on va sans doute, dans la suite de la réunion, citer certaines études et je laisserai ce soin aux experts à vocation médicale qui ont pu établir que dans certaines conditions, il pouvait y avoir une corrélation statistique entre l'apparition de certains types de leucémies et la proximité d'une ligne haute tension. Encore une fois, je sais qu'il y a beaucoup d'interrogations sur le protocole de cette étude, mais je fais remarquer que c'est une corrélation statistique. Et que je sache, corrélation statistique ne signifie pas causalité, d'autant plus qu'à ma connaissance, aucun mécanisme biologique liant ces cas de leucémies aux champs électromagnétiques n'a été démontré. Donc, il y a une corrélation statistique, contestée par certains, mais qu'il est intéressant de comprendre. On sait, quand il y a une exposition aux radiations nucléaires, qu'il y a un phénomène biologique dans lequel les molécules sont cassées. L'ADN doit alors se reconstituer, et la cellule y arrive ou n'y arrive pas. Mais pour l'exposition aux champs électromagnétiques basse fréquence, on n'a aucune explication de ce genre.
En ce qui concerne RTE, il est clair que nous ne souhaitons pas, non plus, nous limiter à ces premiers résultats. Il y a, sans doute, besoin de poursuivre la recherche biomédicale dans le domaine des très basses fréquences, en coordination avec les organismes internationaux, avec des chercheurs qui doivent être totalement indépendants. Et il faut que ces résultats soient publiés. Nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons apporté notre soutien !
Mais un soutien financier, ce n'est pas une intervention bien entendu, ni sur la méthodologie et encore moins sur les méthodes de recherche épidémiologiques. Ainsi, pour les travaux qui ont été engagés par l'INSERM en 2007, pour une durée de trois ans, on devrait aboutir, en toute indépendance, à des résultats particulièrement objectifs.
Par ailleurs, nous sommes une entreprise et nous vivons dans un contexte sociétal, réglementaire : il nous appartient donc de respecter strictement la réglementation conçue pour garantir un niveau élevé de protection du public. La réglementation qui s'applique aujourd'hui est issue d'une recommandation européenne de 1999. Elle se fonde également sur des travaux internationaux, notamment ceux de comités d'experts affiliés à l'OMS. Ils ont établi des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques à partir des courants induits sur l'organisme et nous les respectons, même avec des coefficients qui correspondent à une division par 5 ou 10 des plafonds d'exposition réglementaires.
Il est vrai, et je pense qu'on en parlera durant cette matinée, que le Centre International de Recherche contre le Cancer - dont j'ai compris qu'il n'y aurait pas de représentant ce matin - a classé les champs électromagnétiques 50 Hertz dans la catégorie dite 2b, c'est-à-dire celle des produits susceptibles d'être cancérigènes. Et je pense que tous ceux d'entre vous qui ont bu à leur petit déjeuner un café sont conscients qu'ils ont pris un risque analogue puisque c'est la catégorie dans laquelle se trouve, également, le café.
Ensuite, il nous appartient - au-delà des travaux faits par les experts, et nous ne sommes pas des experts médicaux - de nous soumettre à un devoir d'information. Il y a une appétence, légitime, et je crois intéressante, de nos concitoyens pour disposer de données. Alors, je pense qu'il y a aussi un travail d'explication. Car je ne suis pas sûr que le microtesla soit une unité avec laquelle nos concitoyens soient particulièrement familiers, mais pourquoi pas ? Ils ont bien appris à comprendre et à classer les grammes de CO 2 par kilomètre ! Maintenant, ils jonglent avec les 160 grammes ou autres, alors qu'il y a peut-être cinq ans - y compris moi-même d'ailleurs - beaucoup d'entre nous auraient été incapables de situer une voiture fortement consommatrice ou non. Donc, pourquoi ne pas, effectivement, considérer que nos concitoyens sauront, dans quelques mois, ce que représente un champ de 100 microteslas ou d'un microtesla ?
A ce propos, je voudrais quand même souligner qu'il faudra être très vigilant pour rappeler que notre univers est ainsi fait et qu'il existe déjà, à l'état naturel, des champs magnétiques. Certes, ils sont statiques. Mais le champ magnétique terrestre est, je vous le rappelle, de 60 microteslas environ sous nos latitudes. Le champ à faible fréquence est un champ variable : la norme est à 100 microteslas : avec des expositions maximum de l'ordre d'une dizaine de microteslas, et avec, à une centaine de mètres d'une ligne à Très Haute Tension, des valeurs inférieures ou égales au microtesla, ça signifie que le bruit de fond qu'ajoute le champ généré par nos lignes est finalement très faible par rapport au champ de base existant. Mais il faut que ces ordres de grandeurs soient connus de la part de nos concitoyens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons, très récemment, à l'occasion d'une Convention passée avec l'Association des Maires de France, proposé de mettre à la disposition des élus qui le souhaiteraient, un certain nombre de documents d'information pour répondre par un dispositif pratique et indépendant, aux demandes de mesures de champs magnétiques basse fréquence dans les lieux de vie proches des lignes à Haute et Très Haute Tension. Nous considérons que c'est un engagement important de répondre à cette aspiration à la connaissance. Je pense aussi, bien sûr, que l'audition à laquelle vous procédez aujourd'hui y contribue.
Un mot peut-être, pour évoquer - très rapidement, car je sais qu'il y a une partie de la séance qui y sera spécifiquement consacrée - les préoccupations particulières du monde agricole et notamment celles des éleveurs. En effet, notre réseau se situe à 15 % en milieu forestier et à 65 % en milieu agricole. Je dirai donc que nos principaux riverains sont dans le milieu agricole ou forestier, du moins par la surface de nos lignes concernées. De ce fait, nous avons des relations anciennes avec les Chambres d'agriculteurs et, à cette occasion, aussi, je rappelle qu'il serait salutaire de pouvoir clarifier et d'éviter les amalgames que je lis parfois. Alors, il est vrai, sans doute, que la matière est assez complexe et qu'il faut faire un investissement particulier pour distinguer les champs électriques, les champs magnétiques et les courants électriques parasites. Le phénomène qui peut affecter de la manière la plus manifeste les élevages est essentiellement celui des courants électriques parasites - et pas seulement d'ailleurs - liés à la proximité de nos lignes. C'est pourquoi nous proposons aux agriculteurs qui le souhaitent un diagnostic technique de leur exploitation, réalisé par le Groupement Permanent de Sécurité Electrique qui a été créé en 1999 par le Ministère de l'Agriculture et qui rassemble des représentants de la question agricole et des vétérinaires.
Daniel RAOUL
Monsieur le Président, je vous demande de conclure.
Dominique MAILLARD
Je n'ai plus que deux phrases. Le souhait que je voudrais exprimer - encore une fois et je peux faire part de la totale adhésion et de la volonté de RTE de s'y inscrire sans réserve - c'est qu'on puisse avoir un débat objectif et éclairé. Nous n'ignorons pas que nos lignes ont des opposants ou des oppositions. C'est dans la nature de notre société ! Mais nous souhaiterions que l'opposition à nos lignes soit un fait et que la préoccupation sur les champs magnétiques en soit un autre. Nous ne pouvons avoir que des réserves quand nous voyons que certaines enquêtes sont menées par des opposants, cela nous aurait vraiment surpris de lire des conclusions se révélant favorables à nos ouvrages. Je vous remercie de votre attention.
Daniel RAOUL
Merci Monsieur le Président. J'aurai sans doute quelques questions, si vous nous faites le plaisir de rester jusqu'au bout avant d'aller rebrancher certains postes sources. Elles concerneront la nécessité de la THT par rapport à la HT, en raison des problèmes de puissance dissipée, de pertes en ligne, et en termes d'aménagement du territoire. Donc, préparez-vous à répondre à ce genre de question tout à l'heure. Je passe la parole tout de suite à Monsieur Béraud, Secrétaire général de la Commission nationale du débat public.