Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Rapport d'information n° 168 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 janvier 2009

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• I. LE PROBLÈME IRLANDAIS
  
• II. LES CONSÉQUENCES
  
  • 1. Les élections européennes
    
  • 2. La nomination de la Commission
    
  • 3. Le futur « président stable » du Conseil européen
    
• III. EXAMEN EN COMMISSION
  

• ANNEXES
  
• Annexe I - Répartition des sièges au Parlement européen
  
• Annexe II - Extraits des conclusions du Conseil européen (Bruxelles, 11 et 12 décembre 2008)
  
  • 1. Conclusions sur le traité de Lisbonne
    
  • 2. Déclarations
    
    • a) Mesures transitoires concernant la présidence du Conseil européen et la présidence du Conseil des affaires étrangères
      
    • b) Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen
      
    • c) Nomination de la future Commission