B. UNE MISSION DE CONTRÔLE AMPLIFIÉE ET DIVERSIFIÉE
1. Une programmation annuelle et publique des travaux
Chaque année, la liste des contrôles décidés par les rapporteurs spéciaux est établie dans le courant du mois de janvier et fait l'objet d'une large publicité. Elle est tout d'abord transmise pour information aux autres commissions du Sénat sous la forme d'un « programme de travail ». Elle est également adressée à la commission des finances de l'Assemblée nationale et à la Cour des comptes. Elle est, enfin, publiée sur le site Internet du Sénat .
Cette diffusion a essentiellement pour objet de favoriser la coordination des travaux d'enquête et de contrôle des diverses institutions. Elle n'interdit pas de procéder à des modifications ultérieures des sujets de contrôle, le programme restant par nature indicatif. Elle vise aussi à associer les commissions saisies pour avis du projet de loi de finances à la mission spécifique de contrôle budgétaire de votre commission des finances.
2. Une mise en cohérence globale par l'association des commissions pour avis
Bien que la Constitution et la LOLF réservent aux membres de la commission des finances les compétences spécifiques liées au contrôle budgétaire, l'usage d'associer les commissions saisies pour avis du projet de loi de finances est devenu la règle. Cette coopération comporte notamment l'invitation systématique des membres des autres commissions concernées à participer aux auditions organisées par votre commission dans le cadre de ses activités de contrôle.
A cet égard, il convient de relever, parmi d'autres, l'exemple du contrôle engagé en 2008 par notre collègue Claude Haut, rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile », sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) qui l'a conduit à associer à ses travaux notre collègue Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois.
De même, notre collègue Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a engagé en 2008 un contrôle de l'Agence française de l'adoption, qu'il mène conjointement avec notre collègue Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Cette pratique d'association des rapporteurs pour avis favorise la mise en cohérence des positions prises par votre commission et les autres commissions permanentes. Elle tend à faire mieux entendre la voix de la commission des finances.
3. Une progression spectaculaire des travaux réalisés par les rapporteurs spéciaux
Stimulé par les dispositions de la LOLF qui ont conforté sa place au sein des missions du Parlement, le contrôle budgétaire a connu, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution budgétaire, un développement très significatif .
L'essor du contrôle budgétaire s'exprime, tout d'abord, par une « production » accrue du point de vue quantitatif et une progression très sensible du nombre annuel de contrôles effectués qui atteint 271 % depuis 2001, année du vote de la LOLF.
Le développement du contrôle budgétaire s'exprime aussi par la multiplication globale du nombre des documents produits à l'issue des missions de contrôle ou des débats en commission auxquels elles donnent lieu.
