2. Des travaux parfois mutualisés
a) La possibilité pour plusieurs rapporteurs spéciaux de réaliser des contrôles communs
Plusieurs rapporteurs spéciaux peuvent également décider l'engagement d'un contrôle commun à leurs domaines. Plusieurs contrôles ont ainsi été menés en commun par nos collègues Adrien Gouteyron et Michel Charasse, rapporteurs spéciaux des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement », d'une part sur l'aide humanitaire aux victimes du tsunami 15 ( * ) et, d'autre part, sur l'évaluation et le contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de la crise alimentaire 16 ( * ) . En 2008, nos collègues Michel Charasse et Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », ont demandé une enquête à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la LOLF sur la gestion et la comptabilisation des créances d'aide publique au développement portées par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface)
De même, en 2006, un contrôle sur la mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine 17 ( * ) a été conduit par nos collègues Philippe Dallier et Roger Karoutchi, « co-rapporteurs » spéciaux de la mission « Ville et logement ».
En 2008 encore, trois rapporteurs, nos collègues Denis Badré, en charge du suivi de la contribution financière au budget de l'Union européenne, Philippe Adnot et Christian Gaudin au titre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ont engagé un contrôle commun sur le financement européen de la recherche française.
b) Le choix de thématiques transversales pour la conduite de plusieurs contrôles
En outre, votre commission peut proposer à l'ensemble des rapporteurs spéciaux des thématiques transversales pour lesquelles chacun a la faculté d'élaborer des « questionnaires bilatéraux », qu'il adresse au ministre dont il a la charge de contrôler la bonne exécution du budget. Ces thèmes transversaux peuvent donner lieu à des auditions de la commission.
Enfin, votre commission peut décider d'entreprendre une mission de contrôle transversal , animée par son président et/ou le rapporteur général, à laquelle participent les rapporteurs spéciaux qui le souhaitent.
A l'initiative de son président, votre commission a engagé, ainsi, en 2004, un contrôle transversal sur l'informatisation de l'Etat 18 ( * ) , portant sur la problématique générale du secteur. Ces investigations se sont poursuivies par des « coups de projecteur » sur certains ministères ou services publics, avec la participation des rapporteurs spéciaux concernés. Ainsi, en 2005, notre collègue Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé », a effectué un contrôle budgétaire sur l'informatisation dans le secteur de la santé 19 ( * ) qui a, en outre, donné lieu à un débat en séance publique le 11 mai 2006.
Un second contrôle transversal engagé par le président de votre commission, en 2006, a donné lieu à un travail de suivi et de réflexion sur l'impact des audits de modernisation.
* 15 Rapport n° 202 (2004-2005).
* 16 Rapport n° 512 (2004-2005).
* 17 Rapport n° 456 (2005-2006).
* 18 Rapport n° 422 (2003-2004).
* 19 Rapport n° 62 (2005-2006).