C. UNE MÉTHODE ORIGINALE, RÉACTIVE ET PLURALISTE
La diversité des moyens à la disposition des rapporteurs spéciaux garantit souplesse et réactivité pour un contrôle qui revêt un caractère d'opportunité plus que de régularité comptable et se distingue en cela des contrôles exercés par les juridictions, les inspections et corps de contrôle.
1. La diversité des moyens d'exercice du contrôle
Pour mener à bien leurs contrôles, les rapporteurs spéciaux peuvent utiliser « l'ensemble de la gamme » des moyens mis à leur disposition par la loi organique et le règlement du Sénat.
Des questionnaires sont adressés aux organismes contrôlés en amont de la procédure. Ainsi, votre rapporteur général adresse au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi des questionnaires portant sur les thématiques fiscales qui ont retenu son attention. Les réponses obtenues sont systématiquement exploitées et donnent lieu à des communications en commission, assorties le cas échéant de rapports d'information, comme par exemple s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune 20 ( * ) .
Le rapporteur spécial peut également s'appuyer sur des études préliminaires demandées aux services d'étude du Sénat. Ainsi, notre collègue Yves Fréville, rapporteur spécial de la mission « Défense » a demandé en 2007, à la division des études de législation comparée du service des études juridiques, d'examiner le processus de programmation militaire au Royaume-Uni, avant d'engager un contrôle sur ce sujet.
Cette méthode avait été utilisée antérieurement à l'occasion du contrôle mené en 2002 par notre ancien collègue Paul Loridant, alors rapporteur spécial des comptes spéciaux du Trésor sur le travail en prison et le contrôle de la régie industrielle des établissements pénitentiaires 21 ( * ) .
Des auditions sont organisées, soit par le rapporteur, soit par votre commission dans son ensemble, auxquelles, tout naturellement, sont conviées les autres commissions permanentes intéressées. Elles associent non seulement les interlocuteurs officiels des services de l'Etat, mais également l'ensemble des partenaires intéressés. Par exemple, dans le cadre d'un contrôle sur la gestion du service des visas 22 ( * ) , notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a pris des contacts avec les communautés d'affaires, les médias, les autorités politiques étrangères et, plus généralement, les observateurs français et étrangers. De même, lors de son contrôle sur l'archéologie préventive 23 ( * ) , notre collègue Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » a rencontré, outre les DRAC, les DDE et l'INRAP, deux professeurs faisant référence dans ce domaine, mais aussi des étudiants et des archéologues professionnels anglais et italiens.
Enfin, l'exercice du contrôle budgétaire peut donner lieu à un ou plusieurs déplacements sur le terrain permettant d'apprécier au plus près des réalités concrètes, l'efficacité des politiques publiques ou du fonctionnement des administrations ou des institutions.
Lors de leur contrôle 24 ( * ) effectué en 2002 sur l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA), nos collègues Auguste Cazalet et Eric Doligé, ont effectué quatre déplacements à Clichy-sous-Bois, Créteil, Tourcoing et Watreloos et, enfin, Garges-lès-Gonesse, afin de mesurer les difficultés rencontrées dans les opérations de réhabilitation des centres commerciaux des zones urbaines sensibles.
Notre collègue Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », dans le cadre du contrôle réalisé en 2007 sur les lieux de mémoire 25 ( * ) , grâce à des déplacements en Algérie, en Macédoine et en Grèce, a pu mesurer l'état de l'entretien et de la valorisation des nécropoles militaires 26 ( * ) .
Enfin, à l'occasion d'une mission de contrôle sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL) 27 ( * ) notre collègue Roger Besse, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », s'est rendu sur huit plates-formes : à Aix-en-Provence, Limoges, Lyon, Marseille, Paris et Vannes ainsi qu'à la Guadeloupe et à la Martinique.
Ces contrôles « sur place » souvent prévus à l'avance, donnent lieu à des questionnaires et auditions de préparation. Ils sont l'occasion de demander de nombreux documents, qui sont ensuite exploités et permettent d'effectuer le tour des services concernés, des questions en situation.
Car si le contrôle est « sur place », il est aussi « sur pièces » . Celles-ci, de natures très diverses : rapports d'activité, procès-verbaux de conseils d'administration, courriers, fichiers d'affectation de personnels, sont donc fréquemment demandées par les rapporteurs spéciaux.
* 20 Rapport n° 351 (2003-2004).
* 21 Rapport n° 330 (2001-2002).
* 22 Rapport n° 353 (2006-2007).
* 23 Rapport n° 440 (2004-2005).
* 24 Rapport n° 377 (2001-2002).
* 25 Rapport n° 65 (2007-2008).
* 26 Ces déplacements avaient été effectués par son prédécesseur, notre collègue Jacques Baudot.
* 27 Rapport n° 258 (2006-2007).