C. LES SCÉNARIOS FONDÉS SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE « COUCHES »
1. Le scénario le plus contesté et le plus contestable : l'annexion par la ville de Paris des communes avoisinantes
Une nouvelle extension des frontières de la capitale parisienne aux communes avoisinantes de la petite couronne, sur le mode de 1860, parfois dénommé « Haussmann II » ( scénario n° 6 ), poserait d'abord un problème de périmètre. Quelles communes adjoindre au territoire parisien ? Faudrait-il se contenter de choisir les communes les plus proches ou bien décider de fusionner les 123 communes qui constituent les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-marne ?
Dans le premier cas, on ne règle rien en matière de gouvernance et on fragilise les départements ; dans le second cas, on créerait une seule commune pour un territoire de plus de 6 millions d'habitants, ce qui n'est ni réaliste au regard du besoin de conserver un échelon de proximité, ni souhaitable compte tenu de la forte identité des communes de banlieue.
2. Le scénario le plus efficace et le plus pragmatique : un Grand Paris qui se substitue aux départements de la petite couronne
L'agglomération parisienne constitue le moteur de l'économie nationale mais aussi sa tête puisqu'elle concentre encore l'essentiel des centres de décision. Par sa taille et sa diversité, l'agglomération cumule aussi les déséquilibres en matière de développement et de ségrégation urbaine. Ces caractéristiques plaident pour qu'un traitement particulier soit réservé à ce territoire qui reconnaisse le besoin important de solidarité entre ses différentes composantes, la nécessité d'un chef de file pour porter un projet structurant et réaffirme le rôle de l'État qui doit être un partenaire à part entière de son développement.
Ce plaidoyer pour la reconnaissance d'une spécificité institutionnelle du Grand Paris répond pleinement au souhait du Constituant qui a favorisé depuis 2003 la diversité institutionnelle locale. Il n'y a plus d'obligation à ce que le territoire soit découpé invariablement en communes, départements et régions.
Ce besoin de modernisation concerne au premier chef les départements de la petite couronne qui constituent aujourd'hui une survivance d'une époque où l'uniformité était la règle.
Un scénario pragmatique et efficace ( scénario n° 7 ) consisterait donc à fusionner les quatre départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) afin de créer une nouvelle collectivité qui pourrait conserver, dans un premier temps, le statut de conseil général mais qui aurait les moyens d'établir une stratégie globale au niveau de l'agglomération.
Ce nouveau conseil général aurait, dans un second temps, vocation à devenir une collectivité territoriale sui generis dotée de compétences limitées à quelques grandes thématiques et ne disposant donc pas de la clause de compétence générale.
Ce Grand Paris ne remet pas en cause l'existence des communes ni de la région. Il permet surtout de partager la richesse économique sur ce périmètre afin de financer l'effort de cohésion sociale et de conduire les politiques sur les périmètres adéquats pour être efficaces.
Si ce scénario n'a pas la préférence de la région, il est intéressant de noter que cette dernière ne l'exclut pas complètement et lui reconnaît même des avantages pour mutualiser les ressources, réduire les inégalités et assurer la cohérence territoriale. La commission présidée par Jean-Paul Planchou a estimé toutefois que « dans ce scénario, il reviendrait à l'échelon régional de coordonner les politiques des cinq départements et d'assurer des missions stratégiques de cohésion territoriale, de planification et de mise en oeuvre de grands aménagements ou de grandes infrastructures régionales » 46 ( * ) .
* 46 Rapport de la Commission scenarri pour la métropole Paris - Île-de-France du Conseil régional, 31 mars 2008, p. 10.