3. L'erreur d'appréciation : la communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération ( scénario n° 4 ) constitue le mode d'intégration intercommunal privilégié pour les villes de taille moyenne de province autour d'une commune-centre de quelques dizaines de milliers d'habitants. Il n'est, à l'évidence, pas adapté pour une agglomération de plus de six millions d'habitants
Par ailleurs, la communauté d'agglomération exerce, par définition, quatre compétences communales obligatoires et au moins trois compétences optionnelles, qui ne correspondent pas aux compétences que doit pouvoir exercer l'agglomération comme les transports, le social et la sécurité.
L'hypothèse d'une communauté d'agglomération constitue donc une véritable erreur d'appréciation pour organiser la gouvernance de l'agglomération parisienne.
4. Le modèle des capitales régionales : la communauté urbaine
La communauté urbaine 45 ( * ) ( scénario n° 5 ) constitue la plus ancienne et la plus intégrée des formes de coopération urbaine entre communes sous l'échelon départemental (Lyon, Marseille, Lille...).
La création d'une communauté urbaine poserait à la fois la question du nombre des niveaux d'administration locale, puisqu'une nouvelle « couche » serait rajoutée, et celle de l'avenir des départements puisque, fait unique, la « communauté urbaine de Paris » engloberait plusieurs départements en son sein. Au lieu de simplifier la gouvernance parisienne, il y a tout lieu de penser qu'un tel projet la compliquerait encore plus.
Par ailleurs, l'ADCF a calculé que la création d'une communauté urbaine à Paris se traduirait par un prélèvement de 535 millions d'euros sur la DGF au bénéfice de la nouvelle venue. Une telle perspective n'apparaît pas réaliste et renforce l'argument selon lequel le modèle parisien doit rester sui generis .
* 45 Les compétences des communautés urbaines se répartissent sur trois niveaux : un rôle stratégique en matière de planification et de contractualisation, des compétences exclusives qui leur ont été conférées soit par la loi soit par transfert volontaire des communes ou de l'État et des compétences partagées avec les communes membres.