B. LES SCÉNARIOS INACCEPTABLES FONDÉS SUR L'AJOUT D'UNE « COUCHE SUPPLÉMENTAIRE »
L'intercommunalité a historiquement constitué une solution habile mais coûteuse pour pallier l'échec de la fusion entre communes. Le bilan est aujourd'hui nuancé comme l'ont montré deux rapports de l'Observatoire de la décentralisation 44 ( * ) .
Si l'intercommunalité est utile en province et en grande couronne, elle est, à l'évidence, inadaptée à un territoire aussi dense que le coeur de l'agglomération parisienne. Elle n'est alors qu'une couche supplémentaire dans un millefeuille déjà bien épais, accroît la confusion sur le « qui fait quoi ? » et rend plus obscur l'exercice de la responsabilité démocratique.
Tout projet de réforme doit aussi avoir pour objectif de mieux utiliser l'argent public or, la création d'un organe supplémentaire sans rationalisation ne saurait constituer une garantie dans ce domaine.
1. L'absence d'ambition : le syndicat mixte
La loi prévoit la possibilité de créer des syndicats mixtes regroupant à la fois des collectivités territoriales, des EPIC et des chambres consulaires « en vue d'oeuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales » .
La création d'un syndicat mixte ( scénario n° 2 ), évoquée au cours de la campagne pour les élections municipales à Paris, ne saurait constituer une hypothèse satisfaisante pour au moins deux raisons. Outre le fait qu'elle rajouterait une couche de plus, une telle instance de coopération ne bénéficierait d'aucune légitimité démocratique, ce qui l'empêcherait d'être incarnée par une personnalité ayant la légitimité pour porter un projet au niveau de l'agglomération.
Quant à la proposition de syndicat mixte « ouvert », elle repose pour chaque politique sur le volontariat des collectivités. Cette hypothèse aurait donc pour conséquence d'établir autant de périmètres que de politiques, ces derniers pouvant comporter des « trous » en cas de refus de participer de certaines communes de l'agglomération.
2. Le refus d'une ambition commune : les « pétales de la marguerite »
Prenant acte du développement multipolaire de la métropole et de la nécessité de préserver l'existence des communes, certains élus de l'agglomération ont considéré que le salut de ces territoires devait être cherché dans la constitution de plusieurs « grosses communautés d'agglomération », comportant chacune plusieurs centaines de milliers d'habitants autour de Paris.
Ce scénario, communément désigné par l'expression « les pétales de la marguerite » ( scénario n° 3 ), présente de nombreux inconvénients. Tout d'abord, il n'est pas clair sur le rôle qu'il accorde aux départements de la petite couronne. Soit ceux-ci sont maintenus et on ne voit pas l'intérêt de développer des structures infra départementales dépourvues de conseils élus, soit ils sont supprimés et on se demande alors pourquoi ne pas créer une structure au niveau de l'agglomération. En somme, ce scénario apparaît surtout motivé par des considérations locales et non par le souci de développer l'agglomération.
* 44 « L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ? », rapport n° 193 (2005-2006) et « Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre », rapport n° 48 (2006-2007).