Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : Lutte contre les discriminations

Rapport d'information n° 252 (2007-2008) de Mme Christiane HUMMEL , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er avril 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN PROJET DE LOI CENTRÉ SUR LA TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES
    
    • A. LES DIRECTIVES CONCERNÉES : UNE INSISTANCE PARTICULIÈRE SUR L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES
      
    • B. UN EFFORT URGENT DE TRANSPOSITION
      
    • C. UN EXERCICE DÉLICAT : LA CONCILIATION DE DEUX LOGIQUES DIFFÉRENTES
      
      • 1. Approche globale ou approche par champ
        
      • 2. Différences de traitement ou situations inégales
        
      • 3. Une exigence de plus en plus poussée de transcription littérale
        
  • II. L'APPORT DU PROJET DE LOI À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE : DES COMPLÉMENTS UTILES AU PRIX D'UNE CERTAINE COMPLEXITÉ
    
    • A. UNE LOI TRANSVERSALE QUI S'AJOUTE AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR
      
    • B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
      
      • 1. L'état actuel du droit national
        
      • 2. Les injonctions de la Commission européenne
        
      • 3. Lettre et portée des définitions européennes
        
        • a) La discrimination directe
          
        • b) La discrimination indirecte
          
        • c) La dérogation au principe de l'égalité de traitement
          
      • 4. Un levier juridique adapté à la promotion de l'égalité hommes/femmes
        
    • C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION
      
      • 1. Le droit français
        
        • a) Le harcèlement moral
          
        • b) Le harcèlement sexuel
          
      • 2. Le droit communautaire
        
      • 3. La conciliation opérée par le projet de loi
        
    • D. DES AVANCÉES PROTECTRICES
      
    • E. DEUX DISPOSITIONS SUJETTES À CONTROVERSE
      
      • 1. Les regroupements d'élèves par sexe : éviter toute remise en question de l'objectif de mixité
        
      • 2. Le contenu des médias et de la publicité : une régression inacceptable
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES