Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : Le traité de Lisbonne

Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORIGINE DU TRAITE DE LISBONNE
    
    • A. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION A DOUZE NOUVEAUX PAYS
      
      • 1. Du Traité de Rome au Traité de Maastricht : le passage d'un marché unique à une Communauté économique et monétaire à vocation politique.
        
      • 2. La dialectique élargissement-approfondissement
        
      • 3. Les échecs successifs d'Amsterdam et de Nice
        
    • B. L'ELABORATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
      
      • 1. Le Conseil Européen de Laeken et la mise en place de la Convention
        
      • 2. L'échec du Traité Constitutionnel
        
      • 3. L'élaboration d'un nouveau traité simplifié à l'initiative de la France
        
  • II. LE CONTENU DU TRAITÉ DE LISBONNE
    
    • A. LE MAINTIEN DE L'ORIGINALITÉ DU PROJET EUROPÉEN
      
      • 1. Un traité « classique »
        
      • 2. Les orientations générales
        
        • a) Le préambule du traité
          
        • b) Les valeurs de l'Union
          
        • c) Les objectifs de l'Union
          
      • 3. La Charte des droits fondamentaux
        
      • 4. La vie démocratique
        
        • a) La définition de la citoyenneté européenne
          
        • b) Le droit d'initiative citoyenne
          
      • 5. Le maintien du caractère « sui generis » de l'Union
        
        • a) La reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union Européenne
          
        • b) La suppression des « piliers »
          
        • c) Le principe de primauté du droit de l'Union
          
        • d) Le respect des identités nationales
          
      • 6. Les compétences
        
        • a) Le principe d'attribution des compétences
          
        • b) Le classement des compétences
          
        • c) Le caractère réversible de l'attribution des compétences
          
    • B. DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PERMETTANT À L'UNION EUROPÉENNE DE FONCTIONNER DANS UNE EUROPE ÉLARGIE
      
      • 1. Le Parlement Européen
        
        • a) Le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
          
        • b) La nouvelle répartition des sièges
          
      • 2. Le Conseil Européen
        
        • a) La présidence stable du Conseil Européen
          
        • b) L'« institutionnalisation » du Conseil Européen
          
      • 3. Le Conseil des Ministres
        
        • a) Le maintien de la présidence tournante pour les formations spécialisées du Conseil
          
        • b) L'extension du vote à la majorité qualifiée
          
        • c) La nouvelle définition de la majorité qualifiée
          
        • d) Le maintien du compromis de Ioannina
          
      • 4. La Commission Européenne
        
        • a) La confirmation des pouvoirs de la Commission
          
        • b) Le plafonnement du nombre des membres de la Commission à partir de 2014
          
        • c) La légitimité et l'autorité renforcées du Président de la Commission
          
      • 5. Le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
        
      • 6. Les autres institutions ou organes
        
        • a) La Cour de Justice
          
        • b) La Banque Centrale Européenne
          
        • c) Le Comité des Régions et le Conseil Economique et Social Européen
          
    • C. DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS ACTUELS
      
      • 1. La politique étrangère et de sécurité commune
        
        • a) Une politique étrangère réformée...
          
        • b) ...dont la caractéristique intergouvernementale est néanmoins rappelée
          
        • c) ...et qui reste distincte des autres aspects de l'action extérieure de l'Union
          
      • 2. La politique de sécurité et de défense commune
        
        • a) Une politique qui relève du domaine intergouvernemental
          
        • b) Des avancées significatives
          
      • 3. L'espace de liberté, de sécurité et de justice
        
        • a) L'asile, l'immigration et les contrôles aux frontières
          
        • b) La coopération judiciaire civile
          
        • c) La coopération policière et le coopération judiciaire en matière pénale
          
      • 4. Les autres politiques
        
        • a) La dimension sociale
          
        • b) La gouvernance économique
          
        • c) Les autres politiques
          
    • D. DES POSSIBILITÉS D'ADAPTATION SOUPLE DES TRAITÉS ET DE RECOURS À DES FORMES DE DIFFÉRENCIATION
      
      • 1. La procédure de révision des traités
        
        • a) La procédure ordinaire
          
        • b) La procédure de révision simplifiée
          
      • 2. Les « clauses passerelles »
        
      • 3. Les souplesses institutionnelles
        
      • 4. La clause de flexibilité concernant l'étendue des compétences de l'Union
        
      • 5. Les coopérations renforcées
        
        • a) Le régime général
          
        • b) Le régime applicable à la politique étrangère
          
        • c) Le régime applicable en matière de défense
          
        • d) Le régime applicable à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale
          
      • 6. L'appartenance et le retrait de l'Union
        
        • a) Les critères d'adhésion à l'Union Européenne
          
        • b) La procédure de retrait volontaire de l'Union
          
      • 7. Les positions dérogatoires de certains Etats
        
        • a) Le Royaume-Uni et l'Irlande
          
        • b) Le Danemark
          
        • c) La Pologne
          
    • E. LA RECONNAISSANCE DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
      
      • 1. Un droit à l'information qui est étendu
        
      • 2. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité
        
      • 3. La procédure ordinaire de révision des traités
        
      • 4. L'association des Parlements nationaux à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
        
  • III. LA MISE EN oeUVRE DES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES DU TRAITÉ DE LISBONNE
    
    • A. LES INTERROGATIONS DIRECTEMENT LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU TRAITÉ
      
      • 1. Quel sera le rôle du Président du Conseil Européen ?
        
        • a) Etendue des pouvoirs du Président du Conseil Européen
          
        • b) Relations entre la présidence stable du Conseil Européen et les présidences tournantes des formations spécialisées du Conseil des Ministres
          
        • c) Rapports entre le Président du Conseil Européen, le Président de la Commission Européenne et le Haut Représentant.
          
      • 2. Quel sera le positionnement du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
        
      • 3. Quelle physionomie pour le futur service européen pour l'action extérieure ?
        
    • B. PERSPECTIVES A PLUS LONG TERME
      
      • 1. Le plafonnement du nombre des membres de la Commission Européenne à partir de 2014
        
      • 2. Quel avenir pour les « coopérations renforcées » ?
        
      • 3. Vers une politique étrangère et une défense communes
        
        • a) Une politique étrangère commune
          
        • b) Une défense commune
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
  
• ANNEXE II - Liste des domaines passant a la majorite qualifiee