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N° 237 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 476 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007 |
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le 27 septembre 2007 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2007 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
la politique vaccinale de la France,
par
M. Paul BLANC, Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre MÉHAIGNERIE Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Premier Vice-Président de l'Office |
Cet office est composé de : MM. Pierre Méhaignerie, président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Yves Bur, Bernard Debré, Mmes Michèle Delaunay, Jacqueline Fraysse, M. Philippe Nauche, Mme Dominique Orliac, M. Jean-Luc Préel, députés.
MM. Nicolas About, premier vice-président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.
TRAVAUX DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'invention du vaccin contre la variole en 1796 et, plus encore, de celui contre la rage en 1885 marque le début d'une épopée sanitaire dont le XX e siècle constitue à ce jour l'apogée. Des découvertes successives éradiquent, sur des continents entiers et en quelques décennies, les fléaux que constituaient la peste, le tétanos, la tuberculose ou la poliomyélite. Les populations sont enthousiastes et la vaccination entre dans les moeurs. Elle devient, en offrant une protection individuelle mais aussi collective contre de nombreux virus, bacilles et bactéries, un pilier des politiques de santé publique.
La France, patrie de Pasteur et de Mérieux, joue dès le début et encore aujourd'hui un rôle majeur dans cette aventure. Au niveau industriel, elle compte de grands laboratoires de recherche et de production de vaccins. Sur le plan sanitaire, elle a mis en place un calendrier vaccinal exigeant et constitue l'un des rares pays à maintenir une obligation stricte pour certaines vaccinations.
Pourtant, l'heure n'est plus au triomphalisme. D'abord, la menace de nouvelles pandémies conduit les industriels et les chercheurs à s'interroger sur leur capacité à découvrir et à produire de nouveaux vaccins dans des délais suffisants.
Ensuite, n'est-il pas paradoxal que les Français réclament des vaccins efficaces contre des maladies émergentes - la grippe aviaire et le chikungunya récemment - tout en manifestant volontiers indifférence, suspicion, voire réelle hostilité à l'égard des vaccins existants ? Plus grave, ce sentiment est parfois partagé par des professionnels de santé. Les recommandations ne sont pas toujours suivies et certains vaccins, celui contre l'hépatite B notamment, font l'objet d'une inquiétante désaffection.
Enfin, si le résultat de plus d'un siècle de vaccination est incontestablement positif dans les pays développés, les plus pauvres subissent encore des épidémies meurtrières contre lesquelles des vaccins existent pourtant.
Face à ce constat, l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a retenu, au cours de sa réunion du 30 mars 2006, la politique vaccinale de la France comme sujet de l'étude confiée au Sénat pour 2007.
Ce travail de recherche et d'analyse, mené par la société de consultants Alcimed, traite des enjeux de la politique vaccinale au niveau de la recherche, du développement et de la fabrication des produits, à long terme mais aussi en cas de crise sanitaire appelant une réaction rapide. Il se penche également sur le rôle de l'Etat et des professionnels de santé pour proposer et appliquer une politique de vaccination efficace et consensuelle.
L'Opeps en a tiré une série de recommandations, qui pourront faire l'objet de propositions législatives lors de la discussion des prochains textes de santé publique et de finances sociales.
La réussite de sa politique vaccinale et la poursuite de sa vocation dans ce domaine constituent en effet pour la France un objectif sanitaire, scientifique et économique. Elles sont aussi une exigence morale vis-à-vis des pays dans lesquels des maladies graves, pour nous disparues, sévissent encore et pourraient leur être épargnées.
I. AMÉLIORER LA COUVERTURE VACCINALE DES FRANÇAIS
Si la couverture vaccinale de la population française est globalement satisfaisante, elle varie dans des proportions importantes selon l'âge et le vaccin considérés.
Ainsi, le taux de vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite dépasse 95 % chez les enfants de moins de deux ans. En revanche, la France n'atteint pas ce niveau pour la rougeole, alors qu'il permettrait, selon l'organisation mondiale de la santé, l'éradication de la maladie. Les statistiques de la vaccination contre l'hépatite B sont également très faibles.
De la même manière, si la couverture vaccinale des jeunes enfants est convenable, elle se dégrade chez les adolescents et les adultes, faute d'effectuer les rappels nécessaires.
Ce constat illustre les réticences croissantes du corps médical et du grand public à l'égard des vaccins. L'amélioration de la couverture vaccinale suppose donc de sensibiliser davantage les professionnels de santé et la population dans son ensemble aux bienfaits individuels et collectifs de la vaccination.
A. EN MOBILISANT LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
1. Pour des médecins mieux formés et mieux informés
a) Renforcer la formation initiale en vaccinologie
La vaccination est, en France, réalisée dans 90 % des cas par les médecins libéraux, le plus souvent généralistes ou pédiatres . Ces professionnels devraient donc, en bonne logique, constituer les principaux promoteurs de la politique vaccinale auprès de leurs patients. Or, si la majorité d'entre eux s'acquittent efficacement de cette tâche, nombreux sont aussi ceux qui n'appliquent pas, par conviction ou par négligence, l'ensemble des recommandations, notamment celles concernant les vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR), l'hépatite B et la grippe.
L'adhésion en demi-teinte du corps médical à la vaccination trouve vraisemblablement son origine dans une formation initiale en vaccinologie très insuffisante. Hormis quelques rares formations spécifiques, les études de médecine ne dédient que quatre heures de cours - purement théoriques - aux vaccins au cours de la troisième année du cursus universitaire.
Il est donc nécessaire de renforcer cet enseignement en poursuivant un triple objectif : former les médecins aux techniques et aux stratégies vaccinales les plus récentes ; les informer sur les obligations et les recommandations du calendrier vaccinal et sur les objectifs poursuivis ; enfin transmettre les connaissances existantes sur les virus concernés. Ce « devoir de mémoire » des symptômes et de l'expérience clinique de maladies aujourd'hui éradiquées du territoire national est essentiel pour pouvoir les diagnostiquer en cas de résurgence, à l'heure où les médecins qui les avaient autrefois reconnues et traitées ne sont plus guère en exercice.
Pour s'assurer du niveau de connaissance des jeunes médecins dans le domaine des vaccins, l'Opeps propose en outre que cet enseignement renforcé figure aux épreuves classantes nationales.