Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

Rapport d'information n° 472 (2006-2007) de M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 septembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE 2006
    
    • A. L'EXÉCUTION DÉFECTUEUSE DU SPE
      
      • 1. Une concurrence inexistante
        
      • 2. Une information lacunaire et des contrôles insuffisants
        
      • 3. Une gestion difficile et coûteuse par le CNASEA
        
    • B. UN MODE DE FINANCEMENT INSTABLE
      
      • 1. La réforme du financement du SPE par l'article 86 de la loi de finances pour 2006
        
      • 2. Les contentieux nés du financement du SPE
        
  • II. UN AN APRÈS : UNE RÉFORME TOUJOURS INABOUTIE, UN FINANCEMENT QUI RESTE À TROUVER
    
    • A. UNE GESTION GREVÉE PAR L'AUGMENTATION DES TARIFS ET DES COÛTS
      
      • 1. Un marché de l'équarrissage toujours peu concurrentiel
        
      • 2. Une gestion en voie d'amélioration, mais des charges en hausse
        
    • B. UN FINANCEMENT TOUJOURS NON ASSURÉ
      
      • 1. Un passif accumulé d'environ 50 millions d'euros
        
      • 2. Des instruments financiers fragiles
        
      • 3. Les contentieux en cours : une « épée de Damoclès »
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'AGRICULTURE ET DU BUDGET ET DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ÉLEVAGE ET DE SES PRODUITS