Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

Rapport d'information n° 383 (2006-2007) de MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIER , fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 11 juillet 2007

Synthèse du rapport (156 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (516 Koctets)

Disponible au format Acrobat (937 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• LES 20 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - GARANTIR UNE JUSTICE DE QUALITÉ PAR UN RECRUTEMENT DIVERSIFIÉ ET UNE FORMATION INITIALE AMBITIEUSE
  
  • I. LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS JUDICIAIRES : MIEUX CONCILIER L'EXIGENCE D'UN HAUT NIVEAU DE QUALIFICATION AVEC DES APTITUDES À L'ACTE DE JUGER
    
    • A. LE SOUCI D'UNE PLUS GRANDE DIVERSITÉ DU CORPS JUDICIAIRE
      
      • 1. La nécessaire ouverture d'un corps judiciaire trop fermé
        
      • 2. De récentes avancées législatives pour ouvrir la magistrature à des candidats expérimentés
        
      • 3. D'indispensables réformes pour garantir un recrutement plus varié
        
    • B. LE CONCOURS ÉTUDIANT, VÉRIFIER LES CONNAISSANCES JURIDIQUES ET PROMOUVOIR L'APPRENTISSAGE DU DISCERNEMENT
      
      • 1. Un mode de recrutement sélectif
        
      • 2. Une nécessaire adaptation des modalités du premier concours pour mieux répondre aux exigences multiples du métier de magistrat
        
  • II. LA FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS : UNE PLUS LARGE OUVERTURE, UN CARACTÈRE PROBATOIRE PLUS EFFECTIF
    
    • A. ASSURER UNE FORMATION EXIGEANTE AUX FUTURS MAGISTRATS
      
      • 1. Une formation longue et riche dispensée par l'ENM...
        
      • 2. ... Qui doit s'ouvrir encore davantage sur l'extérieur et garantir la démonstration des aptitudes des auditeurs à devenir juges
        
    • B. PROLONGER L'APPRENTISSAGE DU MÉTIER DE MAGISTRAT PAR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES PREMIÈRES ANNÉES D'EXERCICE PROFESSIONNEL
      
      • 1. Un statut de la magistrature inadapté du fait de l'absence de prise en compte des conditions d'exercice particulières lors des premières années de fonction
        
      • 2. Des initiatives récentes en faveur d'un meilleur encadrement des premières années d'exercice professionnel
        
      • 3. La nécessaire définition d'un statut des magistrats débutants plus adapté
        
• DEUXIÈME PARTIE - LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN ALLEMAGNE ET EN ESPAGNE
  
  • I. LE DISPOSITIF ALLEMAND : DE FORTES SPÉCIFICITÉS LIÉES AU FÉDÉRALISME ET À UNE CONCEPTION GÉNÉRALISTE DU MÉTIER DE JURISTE
    
    • A. UNE FORMATION COMMMUNE À TOUTES LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES LONGUE ET EXIGEANTE
      
      • 1. Une première phase de la formation destinée à l'acquisition « des fondamentaux » : les études de droit classiques
        
      • 2. Une seconde phase centrée sur les pratiques professionnelles des juristes : « le référendariat »
        
      • 3. Les débats actuels sur la formation des juristes allemands : des problématiques particulières à l'Allemagne, des points communs avec les préoccupations françaises
        
    • B. LE RECRUTEMENT DES JUGES ALLEMANDS : UNE PROCÉDURE SÉLECTIVE COMPLÉTÉE PAR UNE PÉRIODE DE MISE À L'ÉPREUVE
      
      • 1. Le recrutement des juges allemands : une procédure de sélection rigoureuse, des modalités variées
        
      • 2. Un recrutement concentré sur les jeunes diplômés en droit
        
      • 3. Les premières années d'exercice rigoureusement encadrées, un temps de probation conjugué à une obligation de mobilité fonctionnelle
        
  • II. LE DISPOSITIF ESPAGNOL : UN RECRUTEMENT UNIQUEMENT FONDÉ SUR LE NIVEAU JURIDIQUE DES CANDIDATS, UNE FORMATION INITIALE DISTINCTE POUR LES MAGISTRATS DU SIÈGE ET DU PARQUET
    
    • A. LE HAUT NIVEAU JURIDIQUE DES CANDIDATS, SEUL CRITÈRE D'UNE SÉLECTION FORTE
      
      • 1. Une sélection principalement fondée sur le premier concours, complétée par des recrutements parallèles, gages de diversité
        
      • 2. Le profil des candidats intégrés dans la magistrature : plutôt jeunes, ayant une faible expérience professionnelle et très majoritairement des femmes
        
    • B. LA FORMATION INITIALE : LE PASSAGE PAR UNE ÉCOLE DIFFÉRENTE POUR LES MAGISTRATS DU SIÈGE ET DU PARQUET
      
      • 1. Une formation initiale des magistrats du siège exigeante, très proche du modèle français de l'ENM
        
      • 2. Une formation initiale plus condensée pour les magistrats du parquet
        
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER ET EN FRANCE
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
  
• ANNEXE 3 - LES ÉPREUVES DU PREMIER CONCOURS D'ENTRÉE À L'ENM
  
• ANNEXE 4 - TESTS UTILISÉS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES DE POLICE
  
• ANNEXE 5 - LE CONTEXTE JUDICIAIRE EN ALLEMAGNE
  
• ANNEXE 6 - LE CONTEXTE JUDICIAIRE EN ESPAGNE