2. Les équipes pluridisciplinaires et les commissions des droits et de l'autonomie doivent faire face à une explosion de leur activité
a) Des équipes pluridisciplinaires absorbées par l'instruction des demandes de prestation de compensation
Les équipes pluridisciplinaires constituées au sein de chaque maison départementale sont chargées d'évaluer les besoins de compensation des personnes handicapées dans le cadre d'un dialogue avec elles et avec leurs proches : après avoir pris connaissance du projet de vie de chaque personne concernée, elles estiment la nature et l'étendue de ses besoins, à l'aide d'un référentiel national, et lui proposent un plan personnalisé de compensation.
L'analyse des premiers mois de fonctionnement de ces équipes fait ressortir quatre constats :
- malgré les ambitions affichées par le législateur, leur composition reste très classique : le personnel des équipes est en effet composé principalement de médecins, de travailleurs sociaux et d'infirmières. Votre commission déplore le faible nombre d'ergothérapeutes, psychologues ou spécialistes de l'insertion professionnelle qui viendraient enrichir leur expertise et permettraient une véritable évaluation de la globalité des besoins des personnes handicapées. Il est ainsi particulièrement dommageable que les Cap Emploi ne se voient ouvrir par l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) qu'un forfait de onze heures par mois pour participer à ces équipes ;
- la transition entre les anciens sites pour la vie autonome et les équipes pluridisciplinaires s'est parfois faite au prix d'une perte d'expertise importante, l'intégration des personnels des SVA n'ayant pu être réalisée de façon satisfaisante dans certains départements ;
- le travail au sein des équipes pluridisciplinaires se heurte parfois à l'obstacle du secret professionnel ou du secret médical. C'est le cas lorsque les associations de personnes handicapées ne peuvent accéder à l'ensemble des informations nécessaires à l'appréciation des besoins d'une personne, au motif que ces informations ont été initialement recueillies par un professionnel couvert par le secret. Il est indispensable d'aboutir, comme en matière de protection de l'enfance par exemple, à un véritable dispositif de secret professionnel partagé, afin de donner toute leur place aux représentants associatifs dans ces équipes ;
- les équipes pluridisciplinaires sont enfin totalement absorbées par la mise en place de la prestation de compensation (CPH). Il s'agit en effet d'une prestation complexe qui exige de la part de l'équipe une grande pédagogie et dont l'instruction demande un temps bien supérieur à celui consacré aux autres prestations (entre vingt et trente heures de travail par dossier). Malgré un démarrage plutôt lent de la PCH, les équipes donnent le sentiment d'être déjà débordées, ce qui ne laisse d'inquiéter quand on sait que le volume des demandes n'a pas encore atteint son rythme de croisière.
Votre commission estime qu'il faut donc encore étoffer les équipes pluridisciplinaires. Sauf dans des domaines d'une technicité très particulière, comme pour les ergothérapeutes, il n'est pas indispensable de procéder à de nouveaux recrutements, si les conseils généraux parviennent à mobiliser davantage les autres membres des GIP. C'est dans ce cadre que les associations pourraient être sollicitées et leur expertise valorisée.