b) Une collecte en très forte hausse
L'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul du taux d'emploi et de la contribution due en cas de non-respect de l'obligation d'emploi a provoqué une très nette accélération de la collecte de l'Agefiph : ainsi, les sommes encaissées en mars 2007 au titre de l'année 2006 sont supérieures de 165 millions d'euros aux contributions de l'année précédente, ce qui représente une progression de 39 %.
Les facteurs d'alourdissement de la contribution - passage de la contribution unitaire maximum de 500 à 600 fois le Smic horaire, suppression des unités bénéficiaires, réintégration des emplois exclus - ont en effet eu un impact immédiat, alors que les facteurs de minoration - dépenses déductibles, revalorisation du recours à la sous-traitance, modulation de la contribution pour lourdeur du handicap - ne montent que très progressivement en puissance.
Naturellement, cette augmentation est plutôt mal vécue par les entreprises, puisqu'elle est provoquée non pas par un ralentissement de leur effort d'embauche mais par le durcissement du mode de calcul de la contribution.
L'Agefiph anticipe par ailleurs une nouvelle augmentation de la collecte pour 2009, lorsque entrera en vigueur la majoration de la contribution pour les entreprises n'ayant employé directement aucun travailleur handicapé au cours des trois dernières années. Cette hausse devrait toucher tout particulièrement les PME qui constituent 95 % des entreprises concernées.
L'association a toutefois retenu l'expérience du « programme exceptionnel », qui lui avait été imposé par l'Etat en 1998, au vu des réserves qu'elle avait accumulées depuis sa création. Elle a donc lancé un programme d'actions conjoncturelles, visant à faire immédiatement profiter les personnes handicapées de l'augmentation de la collecte.
Elle a tout d'abord mis en place un programme exceptionnel en faveur de la formation professionnelle des personnes handicapées :
- des plans d'action régionaux ont été signés avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et les conseils régionaux, afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à l'offre de formation de droit commun : dans ce cadre, l'association cofinance des heures de formation (cinq millions en 2005, au profit de 11 400 personnes handicapées), ainsi que la mise en accessibilité de certains centres de formation. L'objectif affiché est de faire passer le taux d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées à l'issue d'une formation - aujourd'hui égal à 39 % - au niveau de celui observé pour la population générale, soit 53 % ;
- une opération ponctuelle, intitulée « Handicompétence », a été lancée pour deux ans, avec l'objectif de développer une offre de formation adaptée dans les secteurs d'activité les plus porteurs pour le recrutement des personnes handicapées. Pour y parvenir, l'association a développé un nouvel outil, les formations en entreprise préalables à l'embauche (Fepe), destinées à des demandeurs d'emploi non indemnisés orientés par les Cap Emploi en vue de rendre possible leur recrutement sur un emploi préalablement identifié.
Par ailleurs, pour anticiper sur le phénomène de vieillissement des travailleurs handicapés, elle développe plusieurs nouveaux outils, parmi lesquels les services départementaux d'appui au maintien dans l'emploi, l'aide aux bilans de compétences et l'assistance dans les projets de mobilité professionnelle.
Votre commission ne peut que se féliciter que l'Agefiph, forte de son expérience antérieure, ait anticipé l'augmentation de ses ressources pour engager de nouveaux chantiers.
Elle porte un intérêt tout particulier aux opérations engagées à destination des travailleurs handicapés vieillissants : conjuguées aux actions de formation à destination des plus jeunes, elles doivent permettre d'aider les entreprises à passer le cap démographique difficile des prochaines années.