Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

^{Annexe au procès-verbal de la séance du 30 octobre 2006}

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur le bilan et les perspectives d' avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d' années ,

Par M. Pierre ANDRÉ,

Sénateur.

Tome II : Annexes

(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Alex Türk, président ; MM. Philippe Dallier, Jacques Mahéas, André Vallet, Roland Muzeau, Gilbert Barbier, vice-présidents ; M. Alain Dufaut, Mme Raymonde Le Texier, secrétaires ; M. Pierre André, rapporteur ; MM. Jean-Paul Alduy, José Balarello, Mme Marie-France Beaufils, M. Dominique Braye, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Serge Lagauche, Mme Valérie Létard, M. Roger Madec, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Hugues Portelli, Thierry Repentin, Philippe Richert, Louis Souvet, Mme Dominique Voynet

Ville.

COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

Compte rendu du déplacement à Bruxelles (23 mars 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Pierre André, rapporteur, André Vallet, vice-président, et Mme Raymonde Le Texier, secrétaire

I. Réunions à la Commission européenne

• Réunion à la Direction Générale « Politique régionale » avec MM. Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint, Bernard Lange, chef de l'Unité « Actions structurelles - France », Marco Orani, chef de l'Unité « Actions urbaines », Mmes Sylvie Harburger, Unité « Actions urbaines », rapporteur, Hélène Lauerière, Unité « France », rapporteur géographique, M. René-Laurent Ballaguy, coordinateur de l'évaluation (questions spatiales et urbaines).

La mission de la Direction Générale « Politique régionale » consiste à conduire une politique de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne et à lutter contre les disparités régionales en menant des actions de développement structurel de long terme.

La répartition des crédits de cette politique, entre les États puis entre les régions, fait l'objet d'une discussion avec la Commission européenne sur la base d'un programme pluriannuel. Dans ce cadre, la France fait l'objet d'un zonage pour le programme 2000-2006, l'Union européenne pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire national à partir de 2007 (programme 2007-2013).

La politique ainsi menée prend en compte non seulement les spécificités régionales françaises, mais également la dimension urbaine, le programme Urban s'élevant au total à 700 millions d'euros sur la période 2000-2006.

Lors de la crise traversée par les banlieues françaises au mois de novembre 2005, M. Manuel Baroso, président de la Commission européenne, a adressé un courrier, le 11 novembre, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour faire part de sa préoccupation au regard de la situation et envisager une redistribution, à somme constante, des crédits de la politique régionale afin de répondre à ces événements.

Un échange de réflexions, aux niveaux politique et administratif (délégation interministérielle à la ville - DIV -, direction générale de l'emploi, et délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire - DIACT -), a eu lieu à partir de cette date pour aboutir à un ajustement des actions, le 15 décembre 2005, via l'utilisation de clauses de flexibilité prévues à cet effet.

L'accord liant la Commission européenne et les autorités françaises sur le nouveau « cadre urbain » n'a finalement été signé que début février et n'était pas encore diffusé auprès des secrétaires généraux à l'action régionale (SGAR) et des préfectures au 23 mars 2006.

Dans le cadre de la politique de la ville, les zones franches urbaines (ZFU) bénéficient auprès de la Direction générale « Politique régionale » d'un a priori favorable. Elles ne peuvent néanmoins faire l'objet d'une intervention des fonds structurels européens que dans la mesure où elles correspondent aux zones éligibles à ces crédits.

La collaboration entre les services de la Commission européenne et les services français, qu'ils relèvent de l'Etat (DIACT, SGAR, préfectures...) ou des collectivités territoriales, se traduit par un travail extrêmement constructif.

Néanmoins, le mode d'organisation et de fonctionnement propre au système administratif français conduit à une certaine complexité des processus de décision sur les projets . Ainsi, alors que le délai séparant une demande de fonds structurels européens et son obtention est en moyenne de quatre mois en Finlande (pays centralisé mais ayant une culture de partenariat), il est de vingt-deux mois en France. La comparaison avec des pays voisins tels que l'Allemagne (Etat fédéraliste avec des Länder autonomes) est encore plus défavorable.

En France, l'empilement des procédures (co-financement, financements croisés...) et des structures conduit à de lourdes négociations pour la redistribution des crédits au niveau local, pénalisant grandement l'efficacité des actions à mener.

Du point de vue de la Commission européenne, la centralisation par le ministère de l'économie et des finances français des crédits en provenance des fonds structurels européens, et la propension de ce même ministère à limiter le plus possible les sorties en cash au profit d'une « thésaurisation » de ces ressources, constituent un frein supplémentaire.

Il est néanmoins possible de tirer un bilan positif du programme Urban conduit dans les neuf villes françaises concernées (Bastia, Bordeaux/Cenon/Floirac, Clichy/Montfermeil, Grenoble, Grigny/Viry-Châtillon, Le Havre, Les Mureaux, Le Mantois et Strasbourg) avec un budget total de 100 millions d'euros. S'appuyant sur un cahier des charges très précis, un ciblage des opérations sur le territoire et dans le temps, ainsi que sur une dynamique de partenariat, ce programme a largement rempli ses objectifs en termes de lutte contre l'exclusion sociale, de régénération urbaine et de compétitivité.

L'originalité française, à cet égard, réside dans la mise en place d'un réseau d'assistance technique, associant la DIACT, la DIV et la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l'aide apportée aux gestionnaires des programmes Urban, ainsi que dans l'implication forte des élus locaux.

La tendance de la Commission européenne en matière de politique régionale est de privilégier les stratégies de développement régional intégrant la dimension urbaine plutôt que des politiques exclusivement centrées sur la ville. L'objectif ainsi poursuivi est d'inciter les partenaires à travailler ensemble et à passer des accords de partenariat. Cette philosophie n'exclut pas un soutien à des quartiers en crise, mais encourage plutôt la mise en place de programmes spécifiques décidés à l'échelon régional.

• Réunion à la Direction Générale « Emploi et Affaires sociales» avec MM. Peter Stub Jorgensen, directeur - direction B - Suivi de l'emploi national et de l'intégration sociale, mise en oeuvre du Fonds Social Européen (FSE), Aurelio Cecilio, chef de l'Unité B 2 - France - et Mme Sandrine Lestavel, Unité B 2 - France.

Les programmes et les fonds gérés par la Direction générale « Emploi et affaires sociales » relèvent de l'objectif II, régionalisé, et de l'objectif III, non régionalisé.

Les fonds structurels accordés au titre du Fonds Social européen (FSE) correspondent à la programmation effectuée sur la période 2000-2006. Aussi, toute modification dans la répartition et le montant de ces fonds ne pourra intervenir qu'en 2007, lors de la programmation de la période 2007-2013.

Dans le cadre des crédits consentis au titre de l'objectif III, la Commission européenne a conduit un long travail de partenariat avec les autorités françaises pour s'assurer de l'utilisation efficace des fonds et de la mise en oeuvre d'une certification fiable des dépenses. Certains de ces crédits ont fait l'objet d'un accord, passé entre la Commission européenne et la France, portant sur des « corrections financières nécessaires », afin de permettre une reprogrammation plus pertinente à enveloppe financière inchangée.

Lors des événements de novembre 2005 dans les banlieues françaises, de nouvelles discussions ont été engagées avec les autorités françaises. Elles ont, d'une part, concerné l'objectif III et l'insertion des publics défavorisés dans les zones urbaines sensibles (ZUS). 70 millions d'euros supplémentaires ont ainsi été débloqués pour la France. Elles ont, d'autre part, porté sur l'objectif II, même si le zonage requis au titre de cet objectif a constitué une limite à l'aide financière pouvant être apportée à la France sur la question des quartiers en difficulté.

En France, le taux de consommation globalement satisfaisant des fonds issus du FSE, au titre des objectifs II et III, cache néanmoins de fortes disparités et des difficultés à tirer profit de ces crédits. Les actions en direction des publics défavorisés exigent, en effet, de l'imagination, une forte implication des acteurs (associations...) et une réelle professionnalisation des entités gestionnaires des projets .

Or, de ce point de vue, la France souffre, par comparaison avec nombre de ses voisins européens, d'un déficit d'animation des actions engagées et d'une propension trop forte à suivre une stricte « logique de guichet ». Afin de pallier ces lacunes, la Commission européenne a, d'ailleurs, suggéré aux autorités françaises l'utilisation des crédits relevant du programme « Equal » pour former en amont les acteurs du monde associatif, 0,5 million d'euros ayant été récemment débloqué dans cette perspective.

Au sein de l'Union européenne, il est possible de retrouver des caractéristiques comparables à celles observées dans les banlieues françaises : chômage élevé dans certains quartiers, concentration de populations immigrées, phénomène de ghettoïsation... Au cours des années 90, des émeutes ont, d'ailleurs, eu lieu dans des villes telles que Bradford ou Liverpool.

Si les banlieues françaises en difficulté se caractérisent par quelques spécificités, notamment une scolarisation défaillante de certains publics jeunes ainsi qu'un déficit de formation et d'intégration, « l'exception française » en la matière résiderait en fait plutôt dans la coïncidence de l'ensemble de ces critères en un même lieu (les quartiers dits en difficulté) et au même moment.

Dans le cadre de sa politique de la ville, la France a surtout mis à profit les fonds européens pour le financement d'opérations de reconstruction , sans toujours se préoccuper des autres causes du malaise social.

Les différentes évaluations menées par la Commission européenne sur l'efficacité des fonds débloqués pointent certaines carences de la politique menée en France au cours des dernières années. Ainsi, par exemple, la persistance d'un fort taux d'abandon scolaire fait-il peser un doute sur l'efficacité des dépenses engagées en faveur des zones d'éducation prioritaires (ZEP). Sous cet angle d'analyse, les ZEP ne feraient en définitive que renforcer la stratification rigide de la société française .

Les études comparatives menées à l'échelle de l'Union européenne concluent à un retard des systèmes éducatifs français, allemand et italien, notamment. Paradoxalement, dans ces systèmes, le principe de l'égalité d'accès se traduirait en fait par de profondes inégalités à la sortie.

Parmi les pays pouvant être cités en exemple au niveau européen pour l'efficacité de leur système éducatif, la Finlande tient probablement une place à part. Confrontée à un début de ghettoïsation de certains de ses quartiers, elle a choisi de conduire des actions pro-actives en faisant confiance au professionnalisme des acteurs de terrain et en engageant des moyens à la hauteur de ces enjeux. En particulier, elle a mis en place un système de scolarisation obligatoire en dehors des quartiers en difficulté pour les enfants issus de ces territoires. Des solutions comparables ont également été mises en oeuvre en Suède ou aux Pays-Bas.

II. Déjeuner de travail au Parlement européen

La délégation s'est ensuite rendue au Parlement européen pour un déjeuner de travail avec M. Jean-Marie Beaupuy, député français, membre du groupe ADLE et président de l'inter-groupe urbain, et Mmes Bernadette Vergniaux, députée française, membre du groupe PSE, et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, députée grecque, membre du TPE.

Au cours de ce déjeuner de travail, la politique de la ville a notamment été traitée en lien avec les thèmes de la diversité ethnique et culturelle ainsi qu'au regard de l'intégration des populations immigrées.

M. Jean-Marie Beaupuy a cité l'exemple de la commune de Forest, en banlieue de Bruxelles et au riche passé industriel. Ayant accueilli une forte immigration marocaine, cette commune a connu, il y a une dizaine d'années, des événements comparables à ceux enregistrés en France en novembre 2005. Pour mieux faire face aux difficultés posées par l'intégration des populations immigrées, le bourgmestre s'attache désormais à mener une politique de prévention dans les domaines éducatifs sociaux et culturels (fêtes inter ethniques et inter culturelle....). Entouré d'un cabinet ethniquement mixé, il s'appuie, par ailleurs, sur une collaboration étroite avec la région, le niveau fédéral et l'Union européenne, dans des domaines aussi divers que l'emploi, le logement ou les transports.

M. Jean-Marie Beaupuy a estimé que partout en Europe il est possible de retrouver des problématiques comparables à la situation française, avec des ingrédients de départ identiques. La réponse à ces difficultés passe par une implication forte des élus locaux, une approche intégrée tenant compte de toutes les dimensions de la question (logement, emploi, éducation...) et une coordination sans faille sur le terrain pour suivre les résultats.

Il est toutefois impossible d'avoir des certitudes absolues en la matière, le cas de Rotterdam, longtemps pris en exemple puis confronté à de sérieuses difficultés avec ses populations immigrées, témoignant de la fragilité des succès pouvant être obtenus.

L'un des enjeux essentiels de la politique à mener consiste à utiliser le plus efficacement possible les crédits alloués, en particulier par la Commission européenne. A cet égard, il convient de développer une approche comparative, ainsi qu'une incitation aux bonnes pratiques pouvant être repérées dans les différents pays membres de l'Union européenne.

De ce point de vue, une différence d'état d'esprit peut être observée entre les pays fondateurs de l'Union européenne et les pays nouveaux entrants semblant disposer d'une capacité d'adaptation et d'une volonté de bien faire supérieures.

M. Jean-Marie Beaupuy a également souligné l'exemple de la ville de Québec (Canada) où la population immigrante est soigneusement sélectionnée pour éviter les effets de ghettos et où, en contrepartie, chaque immigré peut s'appuyer sur l'aide d'un tuteur pour parfaire son intégration.

Mme Bernadette Vergniaux a attiré l'attention de la délégation sur la politique menée par la municipalité de Poitiers en faveur de la mixité ethnique. Cette commune, qui a été épargnée par les événements de novembre 2005, veille à un juste équilibre entre les communautés dans chaque quartier, via l'attribution de logements, et s'attache à favoriser les rencontres multi culturelles, via notamment des réunions organisées dans les maisons de quartier.

Mme Rodi Kratsa-Tsagaropoulou a observé qu'Athènes présentait une situation relativement satisfaisante en matière d'accueil des populations immigrées, malgré de nouveaux flux de populations en provenance des pays des Balkans et de l'Albanie, après la chute du Mur. Brièvement confrontée à des phénomènes de délinquance issue des populations immigrées au début des années 1990, la ville a aujourd'hui atteint une situation de juste équilibre, les populations d'origine étrangère étant équitablement réparties sur son territoire et subissant un taux de chômage proche du taux moyen national.

III. Réunion à la représentation permanente

Les travaux de la délégation se sont ensuite poursuivis à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne où les sénateurs se sont entretenus avec M. Marc-Etienne Pinauldt, conseiller .

M. Marc-Etienne Pinauldt a indiqué que la politique de la ville menée en France depuis les années 80, tant sous l'angle de la politique des quartiers que sous celui de la rénovation urbaine, avait longtemps été considérée, au sein des instances européennes, comme un modèle de politique intégrée, associant des dimensions aussi diverses que le bâtiment, les transports, la culture ou l'économie. Ce modèle a largement servi de référence par la suite, lors de la définition des politiques européennes.

Aujourd'hui, cette politique a, toutefois, perdu de sa visibilité et de sa lisibilité à la suite de la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) puis de l'Agence pour la cohésion sociale.

A l'occasion des événements de novembre 2005 dans les banlieues françaises, certains médias étrangers ont probablement été excessifs dans leurs comptes rendus. Toutefois, les décideurs au sein des instances européennes n'ont pas analysé ces difficultés comme le signe d'une faillite de la politique de la ville française.

M. Marc-Etienne Pinauldt a rappelé que la politique de la ville ne constitue pas une priorité dans les négociations en cours pour les nouveaux règlements et objectifs ayant vocation à régir l'Union européenne. A l'origine, la politique urbaine n'a d'ailleurs été intégrée dans les politiques de l'Union que via trois objectifs. Ce n'est que dans un second temps qu'elle a été considérée comme un objectif en tant que telle, sous la pression de certains États membres. Sous la présidence anglaise, le champ de compétence du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) a, d'ailleurs, été étendu à la politique urbaine.

Désormais, la politique de la ville est l'une des thématiques d'intervention du FEDER et du FSE. Cette évolution a eu lieu sous l'influence d'un important lobby urbain auprès du Parlement européen. Les questions du logement et de la politique urbaine dans son ensemble sont, en effet, des problématiques d'actualité non seulement pour les anciens États membres de l'Union, mais aussi pour les nouveaux entrants (problèmes posés par les logements construits sous la période communiste dans les pays de l'Europe de l'Est).

Sous la présidence anglaise, un nouveau concept a été développé, celui de la « communauté durable ». Ciblant plus particulièrement les agglomérations, il renvoie à des politiques intégrées sur un territoire donné et s'apparente aux actions menées il y a une quinzaine d'années par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) en France.

Dans cette perspective, l'article 8 du règlement du FEDER, tel qu'il est actuellement envisagé, offre la possibilité d'utiliser les crédits du FSE pour toute action du FEDER.

Toutefois, dans le processus de préparation des orientations de stratégies communautaires conduit par la Commission européenne, le volet urbain a occupé une place marginale. La Direction générale « Politique régionale » a rédigé un document traitant de cette dimension, mais cet apport ne sera pas intégré dans les orientations retenues.

Il revient aujourd'hui aux acteurs de terrain (maires, préfets...) de trouver une bonne coordination entre l'utilisation des fonds du FEDER et de ceux du FSE, le document unique de programmation (DOCUP) n'existant plus et ayant été remplacé par une série de programmes opérationnels (FEDER, FSE, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - FEOGA -). A l'avenir, chaque région devra déterminer la possibilité d'introduire un « axe urbain » dans ses programmes et lancer des appels à projet pour sélectionner les zones urbaines susceptibles de bénéficier du FSE et du FEDER.

La diminution de l'enveloppe budgétaire consacrée au FEDER conjuguée à l'extension du territoire de l'Union européenne rend désormais nécessaire l'adoption d'une vision stratégique pour les préfets lors de la répartition des crédits européens pouvant être intégrés dans les actions menées au titre de la politique de la ville.

Compte rendu du déplacement du rapporteur à Strasbourg (30 mars 2006)

I. Présentation à la maison Reuss au Neuhof des programmes de renouvellement urbain

Participants :

- MM. Éric Etienne, sous-préfet à la ville, et Jean-Noël Szkudlareck, chargé de mission pour la politique de la ville,

- M. Francis Jaecki, directeur général délégué à la sécurité et à la prévention à la Ville et Communauté urbaine de Strasbourg,

- Mmes Florence Pellegrini, responsable du Grand Projet de Ville et directeur de proximité des quartiers du Neuhof et de la Meinau à la Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, et Sylvie Jaeckle, responsable de la conduite des projets urbains,

- Mme Pascale Jurdant-Pfeifer, adjoint au maire de Strasbourg (pour le Neuhof),

- Mme Brigitte Kieffer, inspecteur d'académie adjointe.

1. Présentation générale des actions menées dans l'agglomération strasbourgeoise

M. Éric Etienne a d'abord indiqué que les dix zones urbaines sensibles (ZUS) du département du Bas-Rhin ceinturaient la ville de Strasbourg, et que cinq d'entre elles faisaient l'objet d'un projet global de rénovation urbaine :

- le Neuhof, pour lequel la convention de rénovation urbaine est la seule à avoir été signée à ce jour, le 7 novembre 2005 ; 30 % des opérations ont déjà reçu un financement ;

- les autres quartiers strasbourgeois de la Meinau, qui jouxte le Neuhof et dont la convention devrait être conclue au premier trimestre 2006, de Hautepierre, pour lequel le dossier devrait aboutir d'ici la fin du mois de juin, et de Cronenbourg (« La cité nucléaire ») ;

- le quartier des Hirondelles à Lingolsheim.

Il existe par ailleurs deux zones franches urbaines (ZFU), au Neuhof (ZFU de la première génération, créée en 1996) et à Hautepierre (créée en 2003). Cette dernière, d'une superficie de 74 hectares, fait actuellement l'objet d'une demande d'extension.

M. Francis Jaecki , directeur général délégué à la prévention et à la sécurité, a indiqué que l'image de Strasbourg renvoyée par les médias n'était plus conforme à la réalité, en raison de la baisse significative de la délinquance et du nombre de voitures brûlées observée depuis quatre ans. Il a salué, à cet égard, la politique volontariste menée par Fabienne Keller, maire de Strasbourg, et Robert Grossmann, président de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), qui s'est traduite notamment par le recrutement de 50 policiers municipaux supplémentaires, la mise en place d'adjoints de quartier et de services territorialisés de proximité, la mobilisation des associations, dans le cadre des conseils d'animation et de prévention (CAP).

Il a indiqué que cela avait permis d'apaiser la situation, si bien que les troubles du mois de novembre dernier ont pu être assez bien maîtrisés. La délinquance a ainsi baissé de 25 % en quatre ans. La mise en place d'un système de vidéosurveillance dans le centre-ville et les transports en commun, ainsi que la présence forte de la police dans les quartiers (l'agglomération compte 13 bureaux de police) y ont en grande partie contribué.

M. Éric Etienne a souligné que la présence des services de l'État et de la Ville avait été plus marquée cette année, notamment le soir du 31 décembre, et que le couple de proximité Ville-Etat fonctionnait bien. Sans les évènements du mois de novembre, qui ont constitué un phénomène importé, une forte baisse du nombre de voitures brûlées aurait été constatée cette année, grâce notamment au travail fin mené sur la présence policière, pour que celle-ci soit à la fois marquée et en retrait, ainsi qu'avec les associations, subventionnées sur la base de projets.

Mme Sylvie Jaeckle , responsable de la conduite des projets urbains à la Ville de Strasbourg, a d'abord rappelé que la ville comptait 25 % de logements sociaux et qu'1 habitant sur 4 résidait dans une ZUS, alors que la moyenne nationale s'établit à 1 sur 5.

Répondant aux interrogations de M. Pierre André sur la stratégie globale de la politique de renouvellement urbain sur l'agglomération strasbourgeoise, elle a indiqué que les buts poursuivis sur le long terme étaient de deux ordres :

- favoriser la mobilité urbaine, en assurant notamment la desserte des quartiers par le Tram ;

- promouvoir une dynamique résidentielle, par un redéploiement et une diversification de l'habitat : sur les 2 700 logements qui seront reconstruits dans les quartiers, 1 500 ne seront pas des logements sociaux, mais de l'accession à la propriété ; d'autres logements sociaux pourront être reconstruits ailleurs.

2. Présentation du quartier du Neuhof et de la convention de rénovation urbaine

Mme Florence Pellegrini , responsable du Grand Projet de Ville (GPV), a d'abord rappelé que le quartier du Neuhof, situé à l'extrême sud de Strasbourg et comptant près de 20 000 habitants, avait bénéficié de tous les dispositifs de la politique de la ville depuis le programme « Habitat et vie sociale » en 1980. Le Neuhof est également éligible au programme européen URBAN.

Ces différents dispositifs ont fait primer, dans un premier temps, le volet habitat, avec d'importantes réhabilitations de logements, puis ont pris en compte les préoccupations liées à l'amélioration de la vie des habitants, en suivant des effets de balancier. Les réalisations des années 1980 et 1990, dans le cadre successif des dispositifs DSU, DSQ et Contrats de Ville, n'ont pu empêcher le projet de transformation urbaine de s'essouffler, dans un contexte de concentration croissante des difficultés (30 % de la population active est au chômage, un quart des habitants vivent des minima sociaux) et en l'absence de coordination dans la durée.

La convention de rénovation urbaine du Neuhof, signée le 7 novembre 2005, a été élaborée sur la base de la convention territoriale Grand Projet de Ville signée le 13 février 2003, qui comporte à la fois un projet urbain et un projet humain. Un important travail de fond a été mené avec le réseau associatif et les écoles, afin que les habitants s'approprient le projet.

Mme Pellegrini a indiqué que le programme de renouvellement urbain présenté en comité d'engagement de l'ANRU en décembre 2004 permettait de consolider le GPV, notamment sur le volet habitat :

- 235 millions d'euros y sont consacrés sur la période 2004-2009, dont la moitié sur le volet urbain ;

- le renouvellement et la diversification de l'offre résidentielle (le Neuhof compte aujourd'hui 62 % de logements sociaux) se traduit par la démolition de 695 logements sociaux dégradés (chiffre auquel s'ajoutent les 170 logements démolis avant 2004) ; en parallèle, 397 logements sociaux seront reconstruits sur le site, et 298 hors site, ainsi que plus de 600 logements en accession privée à la propriété et 70 logements en accession sociale ;

- le quartier du Polygone, situé à l'entrée du Neuhof, occupé par des gens du voyage sédentarisés (plus de 600 personnes) vivant de minima sociaux et de l'économie souterraine, fait l'objet d'un programme de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ; les opérations réalisées en amont des constructions de logements individuels prises en charge par l'ANRU font l'objet d'une procédure de financement RHI.

Des opérations urgentes avaient déjà été engagées avant l'ANRU, telles que la réhabilitation de la Cité-jardin, qui date du début des années 1910.

Le projet de rénovation urbaine prévoit également le désenclavement du quartier et sa transformation durable par le développement de l'offre commerciale et économique. Cela s'appuie notamment sur :

- l'arrivée du Tram dans le quartier (3 stations) et la construction d'un dépôt des bus et tramways de l'agglomération ;

- la création d'un parc d'activités artisanales et d'une zone d'entreprises autour du premier arrêt du Tram, à la place du « no man's land » actuel ;

- la réalisation de liaisons inter-quartiers par deux axes est-ouest, vers le Neudorf et vers la Meinau ;

- la création d'un véritable « coeur de quartier » autour du futur pôle administratif de la Maison Reuss et de nouveaux équipements (bibliothèque, médiathèque, pôle médical, centre commercial, jardin public, etc).

Ce projet s'inscrit par ailleurs en cohérence avec le projet global de développement de l'agglomération précisé dans les différents dispositifs contractualisés mis en place depuis 1999 (projet de développement urbain, programme local de l'habitat, contrat de ville, programme d'initiative communautaire URBAN, zone franche urbaine, convention territoriale du GPV).

Mme Brigitte Kieffer , inspecteur d'académie adjointe, a ajouté que l'ensemble des collèges du quartier du Neuhof étaient classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), et que trois d'entre eux venaient d'être désignés « ambition réussite ». Ces derniers bénéficient de quatre enseignants et d'une dizaine d'assistants d'éducation supplémentaires.

M. Éric Etienne a précisé que l'ANRU avait permis de fédérer les différentes interventions et que 20 % des opérations prévues avaient déjà été engagées. Il a souhaité que la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances puisse faire de même en ce qui concerne le volet social et humain de la politique de la ville. En effet, l'habitat ne fait pas tout. Ainsi, le bâti est plutôt de bonne qualité à Hautepierre, qui connaît pourtant d'importantes difficultés. Enfin il a considéré que l'accession à la propriété responsabilisera davantage les habitants et les amènera à changer leur comportement.

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A l'issue de cette réunion de présentation, le rapporteur a visité les zones d'habitat dégradé ainsi que les zones réhabilitées ou en cours de rénovation du Neuhof (Cité des aviateurs, Polygone, Cité-jardin, Ballersdorf), puis de la Meinau, accompagné par M. Pascal Mangin, adjoint au Maire de Strasbourg pour ce quartier.

II. Table ronde au centre socioculturel de la Meinau avec des représentants des associations de quartier, des bailleurs sociaux et de l'éducation nationale

Participants :

- représentants du conseil de quartier de la Meinau et d'associations intervenant dans les domaines de l'économie et de l'emploi (association de commerçants), de l'insertion et de la formation (l'association Neuhof Emploi Formation -ANEF-, l'association l'Atelier), de la prévention (l'association Prévention spécialisée et action sociale de la Meinau -PAM), de l'animation socio-éducative, etc ;

- bailleurs sociaux : M. Michel Debeaux, directeur de CUS Habitat, et M. Bernard Matter, directeur d'Habitation Moderne ;

- représentants de l'éducation nationale : Mme Brigitte Kieffer, inspecteur d'académie adjointe, M. Charles Moritz, inspecteur de l'éducation nationale.

M. Alain Chausson a présenté les ateliers de cuisine qu'il organise dans le cadre du Grand Projet de Ville, afin de faire se rencontrer, dans un cadre convivial, les habitants du quartier de toutes les nationalités, notamment les femmes.

M. Mouldi Bouteben , directeur de l'ANEF, association de formation et d'insertion, a salué les résultats très positifs des actions ciblées de formation mises en place par expérimentation, par exemple pour valider l'expérience professionnelle acquise dans leur pays d'origine par les personnes immigrées. Mais il s'est inquiété de la pérennité du financement de ces opérations.

M. Michel Durrive a indiqué que l'association qu'il dirige, l'Atelier, avait reçu l'autorisation conjointe du Préfet et du président du Conseil général, en juin 2004, de créer une École de la Deuxième Chance, destinée à accompagner vers une insertion professionnelle des jeunes de 16 à 18 ans, confiés par la protection judiciaire de la jeunesse ou au titre de la protection de l'enfance. Cofinancée par le Département, cette structure se heurte néanmoins à d'importants obstacles institutionnels.

M. Michel Debeaux , directeur de CUS Habitat, a considéré que si l'ANRU avait des effets positifs en termes financiers, elle posait néanmoins des difficultés opérationnelles, en raison du caractère massif du traitement imposé et de la complexité du montage des dossiers. Après avoir critiqué le retard pris, jusqu'au milieu des années 1990, dans la décision de démolir, il a regretté que face à la rareté du foncier, les reconstructions se fassent souvent sur le même site que les démolitions, contrairement à ce que préconise l'ANRU.

Puis il a souligné les contraintes de marché auxquelles est confrontée l'activité réglementée. Ainsi les opérations de construction massive sont engagées au moment où les prix de l'immobilier sont au plus haut.

Tout en partageant la volonté de promouvoir une offre diversifiée d'habitat, il a appelé à la plus grande vigilance sur le développement du logement intermédiaire, dont le coût est plus élevé pour les locataires, et de l'accession sociale à la propriété, qu'il a considéré comme illusoire et privant les habitants de l'interlocuteur que représente le bailleur. De même, les ventes en état de futur achèvement ne doivent pas devenir un outil de développement du parc de logement social, car cela n'entre pas dans les compétences des bailleurs.

Enfin, il a attiré l'attention sur le problème des incivilités de voisinage, face auquel les bailleurs sont impuissants.

M. Bernard Matter , directeur d'Habitation Moderne, société d'économie mixte qui gère plus de 6 500 logements sur l'agglomération strasbourgeoise, a indiqué que des opérations de réhabilitation avaient été engagées dès 1991. Il s'est interrogé sur l'opportunité de procéder à des démolitions, en raison de leur coût parfois plus élevé et des difficultés pour reloger les familles sans hausse de loyer.

Il a ensuite souligné les effets très bénéfiques de l'installation d'un système de vidéosurveillance dans certaines cités au Neuhof. Enfin, il a attiré l'attention du rapporteur sur les zones isolées, qui ne sont pas éligibles aux dispositifs de la politique de la ville, et pour lesquelles les financements sont plus difficiles à mobiliser.

M. Charles Moritz , inspecteur de l'éducation nationale pour le secteur de la Meinau, a salué le travail en réseau de l'ensemble des écoles du quartier, qu'elles soient en ZEP ou hors ZEP, ainsi que leur intégration dans le projet de rénovation urbaine. Il a critiqué, néanmoins, la superposition des dispositifs, leur manque de lisibilité dans le temps et l'absence de coordination entre eux.

Mme Brigitte Kieffer , inspecteur d'académie adjointe, a insisté sur le développement de pôles d'excellence en zone d'éducation prioritaire, alors que les enseignants ont souvent trop tendance à lier difficultés sociales et difficultés scolaires des élèves. Elle a souhaité ensuite que les familles soient responsabilisées dans la lutte contre l'absentéisme, dans le cadre d'un projet scolaire de l'enfant élaboré dès l'école maternelle.

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Le rapporteur a ensuite participé à un déjeuner de travail au Conseil général du Bas-Rhin .

Participaient notamment à ce déjeuner : MM. Klein-Mosser et Jean-Philippe Maurer, conseillers généraux, MM. Maubert, directeur général, Baudais, directeur général adjoint du Pôle aide à la personne, et Bonvillain, directeur du développement local et urbain au conseil général, Mme Jurdant-Pfeifer et M. Mangin, adjoints au maire, M. Etienne, sous-préfet à la ville, M. Dietrich, chef du service Habitat et construction de la DDE 67.

III. Entretien au centre administratif avec Mme Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg, et M. Robert Grossmann, président de la Communauté urbaine de Strasbourg

M. Grossmann a fait observer que Strasbourg avait connu beaucoup moins de troubles que les autres grandes villes en novembre dernier, en raison de la politique volontariste et pragmatique de prévention et de répression menée depuis quatre ans, qui s'est traduite notamment par :

la mise en place des conseils d'animation et de prévention (CAP), instances de concertation et de dialogue réunissant l'ensemble des acteurs -soit environ 40 à 60 personnes par quartier et plus de 600 sur toute la ville- qui intervenaient auparavant de façon isolée ;

- l'installation de la vidéosurveillance dans le centre-ville et les lignes sensibles des transports en commun ; ce dispositif coûteux mais efficace a fortement contribué à la baisse de la délinquance.

Mme Fabienne Keller a complété ces propos en soulignant le travail mené en synergie avec les institutions pour faire reculer les zones de non droit. Elle a également salué la territorialisation de l'action municipale, par la nomination d'adjoints de quartier et de directeurs de proximité à l'écoute des habitants. Par ailleurs, d'importantes actions de transformation physique des quartiers et de rénovation des écoles ont été engagées afin de redonner aux classes moyennes l'envie de s'y installer.

L'ensemble de ces initiatives ont permis de faire reculer la délinquance, qui avait atteint un niveau très élevé. Strasbourg était en effet présentée, dans les médias, comme la capitale des voitures brûlées.

M. Grossmann ne s'est pas pour autant satisfait de la situation actuelle, encore fragilisée par l'existence d'une économie souterraine.

Enfin, alors que 50 % des jeunes strasbourgeois grandissent aujourd'hui dans des quartiers sensibles, Mme Keller a insisté sur la priorité à donner à l'aide à la parentalité.

IV. Visite du quartier des « mailles » à Hautepierre

Construit à la fin des années 1960, le quartier de Hautepierre se présentait comme une alternative aux grands ensembles. Sa conception par l'architecte-urbaniste Pierre Vivien a emprunté un modèle anglo-saxon d'organisation en maillage d'unités de voisinage de forme hexagonale. L'intérieur de chaque maille était destiné à abriter des équipements de proximité pour les résidents de ses logements et des espaces verts, tandis que la circulation s'organisait autour. Dès l'origine, l'une des mailles fut conçue pour accueillir le centre hospitalier universitaire. Une autre fut plus tard affectée à l'implantation d'un hypermarché.

Ce concept a généré d'importants dysfonctionnements (zones d'insécurité à l'intérieur de chaque maille, équipements de proximité enclavés, circulation difficile, etc.) et a longtemps entravé les possibilités d'évolution du quartier.

Néanmoins, le quartier, desservi depuis 1994 par une ligne de tramway, connaît une importante mutation. Il est en effet au coeur de la réalisation de projets stratégiques pour la ville, tels que la construction du Zénith et du nouveau parc des expositions, la reconversion de sites industriels historiques (les Forges de Strasbourg et les brasseries Kronenbourg), la restructuration et l'extension du CHU et le prolongement des lignes de tramway.

Le rapporteur a ensuite rencontré, salle Martin Bucer, des représentants d'associations des quartiers de Hautepierre et de Cronenbourg , intervenant notamment dans les domaines de l'aide à la parentalité, de l'alphabétisation ou de la prévention (Animation Médiation Insertion -AMI, Contact-promotion, Association des travailleurs turcs -ASTTu, Association les Disciples, Club sportif de Hautepierre) ainsi que des coordonnateurs de réseaux d'éducation prioritaire - REP (Mme Véronique Grob, coordonnatrice du REP de Truffaut Hautepierre et M. Eric Speicher, coordonnateur du REP de Cronenbourg).

Relevant une précarisation croissante des familles, les intervenants ont souligné l'importance d'assurer une stabilité des actions menées par une pérennité de leur financement, afin de les inscrire dans la durée, et de mieux coordonner les différents dispositifs, en temps scolaire et hors temps scolaire, par la mise en place de partenariats.

En réponse aux inquiétudes exprimées sur l'avenir des financements du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), M. Pierre André a indiqué que leur continuité serait assurée par la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'égalité des chances. Il a reconnu, enfin, la nécessité de simplifier la politique de la ville pour renforcer sa lisibilité, compromise par l'empilement des dispositifs successifs.

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Le rapporteur a ensuite rencontré M. Jean-Paul Faugère, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin.

Le déplacement s'est achevé par une conférence de presse organisée à l'Hôtel de la Préfecture.

Compte rendu du déplacement aux Pays-Bas (5 et 6 avril 2006)

Composition de la délégation : MM. Pierre André, rapporteur, et André Vallet, vice-président.

I. Dîner à l'ambassade de France à La Haye avec des parlementaires néerlandais

A l'invitation de M. Jean-Michel Gaussot, Ambassadeur de France aux Pays-Bas, la délégation sénatoriale a participé à un dîner auquel participaient, outre l'Ambassadeur, quatre sénateurs, M. Van Raak (SP), Mme Dupuis (VVD), Mme Vedder (CDA) et M. Hessing (LPF), ainsi que deux députés, M. Meijer (PVDA) et Mme Sterk (CDA).

Au cours de ce dîner, il est apparu notamment que l'urbanisme différait fortement entre les deux pays. Aux Pays-Bas, les quartiers difficiles sont insérés au coeur des grandes villes et ne constituent pas de véritables ensembles urbains « ghettoïsés ». L'approche semble également différente dans le traitement des problèmes puisque la politique néerlandaise associe les problèmes des grandes villes à ceux de l'intégration des minorités ethniques et de l'islamisme. Elle s'intéresse avant tout à la place des « allochtones » dans les quatre grandes villes du « Randstad » qui désigne la conurbation qui regroupe Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht.

Les discussions ont montré que la politique de la ville n'est véritablement apparue qu'il y a dix ans aux Pays-Bas, c'est-à-dire avec retard par rapport à la France. Cette politique est planifiée sur cinq ans (2005-2009), elle s'appuie sur la contractualisation entre l'État représenté par le Ministère de l'Intérieur et 31 municipalités et repose sur trois piliers principaux que sont l'économie, l'urbanisme et l'intégration.

Les échanges ont ensuite porté sur les différences culturelles et administratives entre les deux pays, les néerlandais insistant sur la place éminente qu'ils accordent à la concertation et sur l'organisation décentralisée de la police qui est également mieux intégrée dans la vie des quartiers difficiles et moins autoritaire aux Pays-Bas qu'en France selon des parlementaires néerlandais.

Les parlementaires néerlandais ont regretté que l'accord signé en 1998 signé entre les deux gouvernements afin de favoriser la coopération en matière de politique de proximité n'ait pas produit autant de résultats qu'escompté.

A l'issue de ces échanges, les parlementaires néerlandais ont reconnu qu'ils étaient préoccupés par les évènements qui s'étaient déroulés au mois de novembre dans les banlieues françaises. Ils ont estimés que ces évènements étaient susceptibles de se dérouler aux Pays-Bas, à une plus petite échelle, en observant par exemple que près de 40 % de la population de Rotterdam n'était pas d'origine néerlandaise. Ils ont évoqué le problème des pénuries de main d'oeuvre en observant que les jeunes issus de l'immigration étaient peu nombreux à suivre des formations techniques alors même que des besoins importants existaient.

II. Entretien avec M. Alexander Pechtold, ministre de la rénovation administrative et des relations au sein du royaume, chargé de la politique de la ville

Poursuivant ses travaux le 6 avril, la délégation sénatoriale a été reçue par M. Alexander Pechtold, Ministre de la Rénovation administrative et des Relations au sein du Royaume, chargé de la politique de la ville en présence de M. Schouw, Directeur du Centre de connaissances sur la politique de la ville, et de M. Schartman, Directeur chargé du logement social.

Au cours de cet entretien, M. Alexander Pechtold a souligné l'actualité de la question des quartiers en difficulté en estimant que ce thème, qui concernait toute l'Europe, avait aussi vocation à rapprocher la France et les Pays-Bas. Il a expliqué que, suite aux évènements qui avaient eu lieu en France en novembre, il s'était interrogé sur le fait de savoir si une transposition aux Pays-Bas était possible et a expliqué que des études avaient été demandées sur ce risque notamment aux services de sécurité. Ceux-ci ont estimé qu'il existait également aux Pays-Bas un problème d'exclusion qui se transmettait de génération en génération. Cette situation concernant particulièrement les allochtones, ils ont estimé que des émeutes similaires à celles qui avaient eu lieu en France pouvaient également se dérouler aux Pays-Bas.

M. Alexander Pechtold a observé les difficultés déjà rencontrées par le passé avec des jeunes d'origine nord-africaine et marocaine renforçaient les conclusions de ces études. Il a expliqué que plusieurs réunions avaient alors été organisées avec les autorités municipales pour examiner les conséquences des évènements qui s'étaient déroulés en France et qu'elles avaient permis d'aboutir à quatre conclusions :

- la nécessité pour les autorités d'éviter qu'au fil du temps se cumulent des problèmes dans un même quartier ;

- l'utilité de promouvoir une amélioration de la qualité de vie dans les quartiers en difficulté en travaillant à la fois sur les logements et sur l'environnement ;

- l'exigence de développement économique afin d'augmenter le nombre d'emplois disponible ;

- et le besoin de respect des populations concernées qui appelle la définition de stratégies politiques visant à ne pas humilier les habitants des quartiers en difficulté.

M. Alexander Pechtold a évoqué ensuite la formation dispensée à ces jeunes en s'interrogeant sur son adéquation aux situations rencontrées.

M. Pierre André , rapporteur, a alors présenté la politique menée en France depuis une dizaine d'années en faveur des grandes villes qui visait à apporter une réponse globale concernant aussi bien l'économie, le social que le logement.

M. André Vallet a évoqué ensuite la question des moyens financiers consacrés à l'éducation en s'interrogeant sur l'état de l'opinion concernant la nécessité d'aider les quartiers en difficulté.

M. Alexander Pechtold a ensuite insisté sur la nécessité de créer des opportunités pour les jeunes dans les quartiers en difficultés en observant que 40 % d'entre eux étaient sans emploi et ne finissait pas leur formation. Il a évoqué les problèmes de discriminations. Il a expliqué que le gouvernement avait mobilisé un milliard d'euros pour conduire des actions en faveur des habitants de ces quartiers et qu'il y avait un consensus sur la nécessité de cette action.

M. Schouw a évoqué les mesures engagées pour rendre les habitants plus responsables de leur quartier visant notamment à augmenter le nombre des propriétaires. Il a insisté sur les bénéfices obtenus de la réintroduction de concierges dans les immeubles. Il a expliqué que 60 millions d'euros avaient été consacrés à un programme intitulé « votre quartier » pour que les habitants puissent eux-mêmes conduire des actions permettant d'améliorer leur qualité de vie.

Il a ensuite expliqué que les autorités publiques avaient sans doute commis une erreur en pensant dans les années 1980 et 1990 que des habitants de cultures très différentes pouvaient, sans difficulté, vivre ensemble. Il a estimé que cela avait été la cause d'un grand échec, ce qui avait amené à changer de logique pour promouvoir la détermination de règles communes qui s'appliquent à tous.

M. Pierre André a considéré qu'il y avait un débat en France sur l'intérêt de favoriser l'accession à la propriété des logements sociaux et a expliqué que les communes qui s'engageaient sur cette voie étaient pénalisées.

M. Schartman a expliqué que les grandes villes pouvaient compter jusqu'à 70 % de logements sociaux et qu'il existait un seuil obligatoire légal de 30 %. Il a indiqué que, lors des opérations de restructuration des quartiers en difficulté, les autorités favorisaient la mixité entre le locatif et l'accession à la propriété.

M. André Vallet a indiqué que la politique de la ville menée en France était interministérielle et qu'elle avait permis d'obtenir certains résultats notamment en faveur du retour d'une certaine convivialité dans de nombreux quartiers. Il a néanmoins reconnu qu'il existait un climat parfois difficile entre les jeunes et la police.

M. Alexander Pechtold a précisé que l'interministérialité était également de mise aux Pays-Bas puisque neuf ministres sur les treize que compte le gouvernement y apportent leur concours. Concernant les relations des jeunes avec la police, il indiqué qu'elles étaient très différentes, la police néerlandaise étant moins autoritaire, et les autorités ayant favorisé le recrutement de jeunes issus de l'immigration dans la police.

M. Pierre André s'est interrogé sur l'évolution de la politique européenne en faveur des villes après avoir observé que la suppression du FSE et du programme URBAN avait occasionné une baisse de 20 à 30 % des crédits. Il s'est interrogé sur les actions qui étaient menées à travers le fonds doté de un milliard d'euros.

M. Alexander Pechtold a expliqué que le plan quinquennal en faveur des villes mobilisait en tout, compte tenu des actions de l'ensemble des ministères, près de 4 milliards d'euros auxquels il convient d'ajouter des fonds européens. Il a observé qu'aux Pays-Bas les quartiers difficiles faisaient partie des villes alors qu'en France ils correspondent à des villes entières, ce qui posaient des difficultés particulières. Il a proposé que les Pays-Bas et la France prennent une initiative commune qui pourrait prendre la forme d'un symposium sur la politique de la ville organisé à l'automne aux Pays-Bas qu'il pourrait présider avec Mme Catherine Vautrin.

M. Schartman a expliqué que le programme URBAN devrait être poursuivi à travers les programmes généraux menés par la Commission européenne.

M. Pierre André a fait part de son intérêt à l'idée d'une initiative commune franco-néerlandaise et a indiqué qu'il était prêt à venir présenter les conclusions de son rapport à cette occasion.

III - Entretien à la mairie de Rotterdam

La délégation sénatoriale a été reçue à Rotterdam par le maire, M. Ivo Opstelten qui a présenté la « méthode Rotterdam » appliquée depuis quatre ans qui vise à mettre en oeuvre des actions aux effets mesurés grâce à la définition d'indicateurs et à associer les citoyens à leur réalisation. Il a indiqué que les 105 priorités du programme concernaient à la fois la sécurité, le logement, la jeunesse, le développement économique et l'intégration avec un impératif de résultat. Il a insisté sur les 88 objectifs concrets et mesurables qui avaient été définis.

M. Ivo Opstelten a expliqué, par ailleurs, que dans le cadre d'un second programme intitulé « Rotterdam persévère », des initiatives additionnelles avaient été mises en oeuvre qui concernaient le manque d'emplois dans les centres-villes, la concentration des personnes défavorisées dans certains quartiers, la disponibilité des services publics et la lutte contre la délinquance. Il a observé que 81 objectifs sur 88 avaient été atteints et que la spirale descendante avait été enrayée.

Il a évoqué l'amélioration de la sécurité, la fermeture des zones « réservées » à la prostitution, la construction de 3.000 logements supplémentaires et la mise en accession à la propriété de 13.500 logements. Des zones de développement économique, « kanzenzones », sur le modèle des zones franches urbaines françaises ont également été créées. Il a expliqué que la « loi Rotterdam » permettait de limiter l'arrivée de personnes en difficulté dans les quartiers, qu'un nouveau type d'écoles avait été créé, qu'un réseau local d'assistance avait été mis en place pour s'occuper des personnes qui ont des problèmes multiples et que des actions étaient menées pour favoriser l'intégration des minorités culturelles.

M. André Vallet a demandé des précisions sur l'ouverture des écoles à des intervenants extérieurs au milieu scolaire et sur la désaffection rencontrée pour les métiers manuels.

M. Pierre André a souhaité savoir si la municipalité avait rencontré des difficultés pour faire accepter son programme visant à inciter les classes moyennes à acquérir des logements dans les quartiers sensibles.

M. Ivo Opstelten a expliqué que le programme d' « école élargie » reposait sur l'organisation d'activités préscolaires et postscolaires dans les bâtiments de l'école dans le cadre d'un projet défini de concert entre le ministère et les associations. Il a aussi considéré que de nombreux jeunes ne voulaient pas exercer de métiers pénibles.

Concernant la politique de restriction d'accès des locataires aux quartiers difficiles, il a déclaré qu'elle avait été soutenue par tous, au Conseil municipal comme au parlement et que ces restrictions ne concernaient que les locations.

M. André Vallet a souhaité savoir si des débats avaient lieu sur l'islam et quels en étaient les conclusions.

M. Ivo Opstelten a expliqué que l'islam a longtemps été l'objet d'une méconnaissance et une source d'inquiétude pour de nombreux habitants de Rotterdam mais que des actions d'explication sous la forme d'une dizaine de soirées débat avaient permis de mieux connaître cette religion et de discuter de sujets sensibles comme la place de la femme. Il a indiqué qu'il existait une volonté de poursuivre ces débats dans les quartiers.

Il a ensuite évoqué le « code de Rotterdam » qui détermine des règles de comportement et comprend également un programme d'intégration qui prévoit un apprentissage du néerlandais ainsi qu'une connaissance de l'histoire de la ville.

Il a expliqué qu'il existait une question relative au « pouvoir d'absorption » d'un quartier en termes de personnes sans opportunités en observant qu'à partir d'un moment, ceux qui en avaient les moyens s'en allaient. Il a considéré qu'il fallait agir à la fois pour construire de meilleurs logements, détruire les logements vétustes, assurer une meilleure répartition des personnes démunies, favoriser l'accès à la citoyenneté et améliorer les infrastructures de transport.

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Au cours du déjeuner de travail offert par le maire de Rotterdam, M. Gérard Spierings, un des sept « mariniers de ville » de Rotterdam, du nom des troupes d'élite néerlandaises, a présenté son action qu'il mène sous l'autorité directe du maire.

Responsable d'un quartier, le « marinier de ville » a pour objectif d'atteindre des résultats concrets et immédiats qui sont évalués sur une échelle de 1 à 10. Il est le seul décideur dans le quartier dont il a la responsabilité, son action combine prévention et répression, en coordonnant l'action de la police, des travailleurs sociaux, des services municipaux et des associations.

Il passe beaucoup de temps à recouper et réunir les informations dont disposent l'ensemble des services. Il veille par exemple à la sécurité des travailleurs sociaux. Il peut aussi décider de la suppression des prestations sociales pour les familles au comportement nocif. Il dispose d'un budget d'un million d'euros.

IV. Visite dans les quartiers de Feijenoord et Pendrecht

La délégation, accompagnée de nombreux journalistes, s'est ensuite rendue dans les quartiers de Feijenoord et Pendrecht, quartiers difficiles en cours de rénovation. A Feijenoord, des rencontres ont eu lieu avec les responsables de la mairie d'arrondissement et les responsables d'un « guichet jeunes ».

Dans le quartier de Pendrecht, les responsables locaux ont expliqué que l'objectif avait été de modifier la composition de la population en faisant passer le nombre des foyers propriétaires de 10 % à 40 %, ce qui avait nécessité notamment des investissements dans un centre commercial et dans des écoles. Le développement économique a été encouragé par une coopération public-privé dans laquelle cinq entreprises de la région avaient apporté 50 % des fonds.

LES MESURES APPLIQUÉES AU PAYS-BAS ET À ROTTERDAM
EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE

- Planification de la politique de la ville sur 5 ans et contractualisation des objectifs entre le Ministère de l'Intérieur et 31 communes

- L'encouragement à l'accession sociale à la propriété des logements sociaux

- Adoption de la « Loi Rotterdam » qui permet de limiter la concentration de personnes en difficulté aux mêmes endroits et d'inciter les classes moyennes à acquérir des logements dans des quartiers en difficulté pour rétablir la mixité

- Mise en oeuvre d'actions de développement économique grâce à une coopération public-privé qui associe des entreprises au financement des projets

- Mise en place d'une « école élargie » qui propose des activités pré et post-scolaires en concertation avec les associations

- Le retour des concierges dans les habitats collectifs à caractère social

- La définition de règles communes applicables à tous dans les quartiers multiculturels

- La création d'une enveloppe de 60 millions d'euros pour permettre aux habitants des quartiers en difficulté de prendre des initiatives pour améliorer leur qualité de vie

- L'incitation des jeunes des quartiers en difficulté à suivre des formations techniques et manuelles pour lesquelles il existe une offre d'emplois non satisfaite

- La définition de stratégies politiques visant à ne pas humilier les habitants des quartiers en difficulté

- Création à Rotterdam des « mariniers de ville » qui ont autorité sur un quartier pour rétablir la sécurité et peuvent coordonner l'action des services publics

- Adoption du « code de Rotterdam » qui détermine des règles de comportement et comprend un programme d'intégration qui prévoit un apprentissage du néerlandais ainsi qu'une connaissance de l'histoire de la ville

Compte rendu du déplacement à Vaulx-en-Velin (13 avril 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Pierre André, rapporteur, Philippe Dallier, Gilbert Barbier, vice-présidents, et Thierry Repentin.

I. Réunion avec M. Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, et Mme Christine Cecchini, directrice du Grand projet de ville (GPV)

Présentant les principaux traits de l'évolution de Vaulx-en-Velin, M. Maurice Charrier a tout d'abord rappelé que sa commune avait vécu, depuis les années 1970, toutes les grandes étapes de la politique de la ville.

Structuré, il y a encore moins de dix ans, autour d'une imposante dalle de ciment à découvert recouvrant un parking et soutenant une galerie commerciale au premier étage, le centre ville a connu depuis cette date une opération de renouvellement massif visant à un remaillage total de la ville et à une mise en relation de son centre avec les autres quartiers. Cette recomposition urbaine s'est appuyée notamment sur une logique d'îlots afin de diversifier le paysage par la création de commerces, de bureaux, de services publics et d'immeubles, dont certains en accession à la propriété. Les fonctions culturelles et administratives ont, par ailleurs, été renforcées par l'implantation d'équipements tels qu'une école d'architecture ou un lycée professionnel.

M. Maurice Charrier a insisté sur la nécessaire diversification de l'habitat et sur la possibilité donnée aux habitants d'accomplir des parcours résidentiels satisfaisants. Ainsi, alors qu'en 1990, 70 % du parc était composé de logements sociaux, cette proportion est aujourd'hui de 64 %, l'objectif étant de la ramener à 40 %. Toutefois, le problème de la commune réside à cet égard dans la faiblesse des revenus des ménages, 70 % d'entre eux ayant un revenu inférieur au seuil des prêts locatifs à usage social (PLUS).

En dépit d'une augmentation continue du nombre de logements en accession à la propriété et du nombre de logements sociaux (8.700 actuellement avec un objectif de 9.000 dans quelques années), la coexistence de 14 offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) sur le territoire de Vaulx-en-Velin suscite une complexité accrue dans le montage des projets. Lors de l'une des opérations de renouvellement urbain les plus emblématiques, au Mas du Taureau, il a d'ailleurs été procédé à un échange de patrimoine afin de réduire le nombre de bailleurs.

D'une manière générale, la philosophie qui a guidé ces opérations de renouvellement urbain a été celle d'un retour à des quartiers résidentiels , moins denses et plus végétalisés. Elle s'est accompagnée d'opérations de démolition rendues nécessaires par la morphologie des bâtiments (1.700 logements démolis) et couplées à des opérations de relogement. Le travail a essentiellement porté sur l'organisation urbaine et l'organisation d'une nouvelle trame de rues.

Pour ne pas accréditer l'idée selon laquelle les moyens mis en oeuvre seraient uniquement concentrés dans le centre, il s'agit aujourd'hui de continuer d'étendre le rayonnement des opérations réalisées en centre ville.

Désormais, chaque équipement de proximité est pensé comme une façon de relier le quartier au reste de la ville. Certains quartiers font par ailleurs l'objet d'un plan de sauvegarde immobilière avec une requalification du patrimoine et le versement d'une aide de la région.

En matière de financement , s'agissant notamment des quartiers en copropriété, un outil de portage associant la Caisse des dépôts et consignations et six organismes bancaires a été proposé par la ville. L'objectif était alors l'achat de logements dans les quartiers les plus défavorisés, éventuellement à l'occasion de ventes judiciaires, puis leur remise en état. La lenteur des négociations avec la Caisse des dépôts et consignations a toutefois fait perdre une grande part de sa pertinence à ce projet.

L'intervention a progressivement pris un caractère préventif, avec des actions d'accompagnement, de conseil et de formation des syndics.

La difficulté majeure des opérations de renouvellement urbain réside dans la question du relogement des habitants . Ainsi, dans l'agglomération de Vaulx-en-Velin, le délai d'attente pour un logement social s'élève, du fait du retard accumulé, à trois ans. En outre, le relogement de familles en difficulté nécessite souvent des actions d'accompagnement, l'insuffisance de T5 aggravant la situation. Face à ce problème majeur, une charte du relogement vient d'être signée par l'ensemble des bailleurs, la ville, le Grand Lyon et l'Etat, et un guide sur le thème du logement et de la santé mentale vient d'être lancé.

La problématique du relogement est d'autant plus lourde à gérer que 60 % des familles souhaitent rester sur place. Ce sentiment d'appartenance à la vie d'un quartier est d'ailleurs tout particulièrement fort chez les personnes âgées, certaines se retrouvant parfois dans des situations de grande souffrance.

La ville de Vaulx-en-Velin a présenté, avec le Grand Lyon, un dossier à l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). Les délais pour monter un tel dossier, comme ceux induits par le code des marchés publics, contrastent toutefois avec l'urgence liée aux opérations de renouvellement urbain. Dans ce contexte, les délais de recours contre un programme ne font qu'aggraver la situation et tendent souvent au blocage total des opérations.

II. Visite du centre-ville de Vaulx-en-Velin

M. Maurice Charrier a souligné à cette occasion le souci de la mairie de travailler avec un urbaniste par secteur et un paysager par projet d'aménagement, afin de parvenir, dans le cadre d'une coordination d'ensemble, à un juste équilibre entre l'unité et la diversité du paysage urbain. Il a, en outre, insisté sur la nécessité de bien séparer les espaces publics des espaces privés au sein de chaque îlot composant la ville et sur l'utilité des commerces en rez-de-chaussée des immeubles pour insuffler de la vie au quartier et éviter les « façades mortes ».

III. Réunion à l'Espace Carco

La délégation s'est ensuite rendue à l'Espace Carco, lieu d'accueil de 17 associations, au croisement de plusieurs quartiers et a rencontré divers acteurs du tissu associatif vaudais.

Participants : MM. Maurice Charrier, Miloud Le Kouara (association MEDIACTIF, gestionnaire de l'Espace Carco), Frédéric Munari (service « Jeunesse » de la ville), Saïd Yahiaoui (« Initiative jeunes créateurs »), Damien Labas (« Lieu écoute ados »).

- L'association FRAMETO est tournée vers l'accompagnement scolaire et les sorties familiales . Cette association, essentiellement composée de bénévoles de l'École nationale des Travaux Publics et de l'Équipement (ENTPE), prend en charge une soixantaine de jeunes par semaine, du CM2 jusqu'à la troisième, du lundi au jeudi. Dans le cadre de ses activités, elle propose des « ateliers découverte des métiers » ainsi que des forums de rencontre, y compris pour les parents.

Elle a pour partenaires la ville ainsi que la fondation ADECCO et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Elle est, par ailleurs, en relation avec l'éducation nationale, son projet rentrant dans le cadre d'un contrat éducatif local (CEL).

Elle vise à un accompagnement éducatif global qui ne se confond ni avec du soutien, ni avec du rattrapage, un volet culturel et un travail sur l'orientation des enfants venant compléter une aide aux devoirs plus traditionnelle. Fondée sur un contrat moral passé avec les élèves et les parents, elle procède à une sélection des jeunes accueillis, notamment par le biais d'un entretien avec les parents dont la présence est souhaitée au cours de différentes réunions qui rythment l'activité annuelle de l'association (au moins cinq réunions par an). Contrainte par ses capacités d'accueil, l'association FRAMETO refuse, chaque année, un grand nombre d'inscriptions.

Les animateurs de l'association peuvent s'appuyer tout au long de l'année sur les conseils d'un psychologue. Par ailleurs, le service « Jeunesse » de la ville soutient les projets d'accompagnement par une aide logistique et humaine.

Un suivi de ses activités ainsi qu'un bilan sont réalisés par l'intermédiaire d'un questionnaire d'évaluation rempli par les élèves, d'une part, et les parents, d'autre part. Un taux de satisfaction très fort est ainsi enregistré chaque année, ainsi qu'une très bonne assiduité et des résultats scolaires en progrès pour les jeunes concernés par ces programmes.

Au travers de ces activités, les animateurs de FRAMETO ont pu percevoir une difficulté des jeunes à se projeter dans l'avenir. Cette incapacité est d'autant plus forte que nombre de « grands frères diplômés » (BTS, etc.) se retrouvent au chômage.

A cette occasion, M. Maurice Charrier a rappelé que, malgré une quinzaine de lieux d'accueil comparables à l'Espace Carco au sein de sa commune, Vaulx-en-Velin présente un terreau social propice au déclenchement d'événements tels qu'en a connus notre pays au mois de novembre 2005. Il a souligné que des centaines de jeunes sont en grande souffrance sur le territoire de sa commune et que les dispositifs institutionnels d'insertion traditionnels ne s'appliquent la plupart du temps qu'à des publics présélectionnés de fait. Les publics les plus fragiles parmi les jeunes s'excluent, en effet, d'eux-mêmes de ces aides et se retrouvent ainsi particulièrement démunis. Il a en outre regretté l'interpénétration entre ces publics délaissés et les bandes délinquantes, même si les groupes les plus en difficulté sont aujourd'hui moins enrôlés dans ces bandes qu'il y a une quinzaine d'années.

Le maire de Vaulx-en-Velin a également rappelé que des heurts avaient eu lieu, sans être toutefois médiatisés, dans sa commune 8 à 10 jours avant les événements qui ont enflammé certains quartiers en novembre 2005. Il a toutefois constaté, qu'en dépit d'un mimétisme largement encouragé par les images diffusées par les médias et d'un profond malaise social, les dégradations commises dans les quartiers de Vaulx-en-Velin durant cette période étaient restées limitées et essentiellement dues à l'action de quelques dizaines d'individus seulement.

M. Saïd Yahiaoui a ensuite exposé la philosophie de la pépinière d'entreprises dont il est le président : « Initiative jeunes créateurs » . Il s'agit d'aider les jeunes potentiellement créateurs d'entreprise à trouver des dispositifs correspondant à leur profil. Dans cette perspective, les services publics de l'emploi et de l'insertion (ANPE...) sont mis à contribution.

Le financement de ces actions est assuré par le fonds social européen (FSE), les crédits de la politique de la ville et l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (financement des investissements en matériels informatiques, des cours dispensés et de l'accompagnement proposé).

Les jeunes sélectionnés par l'association « Initiative jeunes créateurs » ont entre 18 et 30 ans et sont de niveau CAP et BEP jusqu'à des diplômés Bac + 1 ou 2.

Ils sont identifiés puis suivis, pendant quatre à cinq mois, et formés, un diplôme universitaire, de niveau bac +1 (non reconnu par l'Etat) étant délivré. A la sortie de ce cursus, il n'y a pas nécessairement création d'entreprise, le but restant néanmoins de trouver un emploi. Le jeune trouve un emploi, crée une entreprise (la pépinière Carco lui étant ouverte), s'inscrit en première ou deuxième année de sciences économiques ou trouve une autre orientation en première année d'université.

Depuis 2 ans, une trentaine de projets potentiels ont ainsi déjà été identifiés, dont une vingtaine sont en phase d'émergence et bénéficient d'un suivi par les services « Jeunesse » et les services économiques de la ville de Vaulx-en-Velin. Les projets de création d'entreprise privilégient les services à la personne ou aux entreprises, les activités commerciales (création de lignes de vêtements, café-restaurant...) ou encore les services informatiques pour les populations à faible revenu.

Les jeunes participant à ce programme sont d'autant plus encouragés à prendre des initiatives que la pépinière Carco, hébergée par l'Espace Carco, accueille aujourd'hui une vingtaine d'entreprises et représente pour eux un espace de rencontre privilégié avec des créateurs d'entreprises.

Cette opération permet de lever tout à la fois la discrimination financière (aucun coût n'incombe aux jeunes) et la discrimination géographique (le programme est réservé aux jeunes de Vaulx-en-Velin). Son coût global s'élève, en année pleine, à 200.000 euros, auxquels il faut ajouter le coût du diplôme universitaire (24.000 euros).

Le succès de ce programme d'enseignement et de formation résulte notamment de la qualité des enseignants, la plupart d'entre eux étant eux-mêmes issus de quartiers sensibles ou connaissant bien ces populations urbaines difficiles pour travailler dans les collèges ou lycées de ces quartiers.

M. Damien Labas a présenté les activités de l'association « Lieu écoute ados », centrées autour de la prévention de la toxicomanie, du soutien à la parentalité et du travail à domicile .

Cette association vise les publics pré-adolescents, adolescents ainsi que leurs parents. Située dans le quartier du Mas du taureau, elle est animée par trois psychologues, dans des locaux d'accès facile et discret. Elle est financée par la ville, le conseil général et la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) du Rhône.

Une décentralisation à Vaulx-en-Velin sud et éventuellement à Vaulx-le-village est à l'étude.

Même si les psychologues de l'association soulignent une grande souffrance chez les jeunes, ils constatent néanmoins une dynamique positive et leur souhait de faire évoluer dans le bon sens l'image de leur ville.

Dans les cas de grande détresse, la consommation de cannabis peut être assimilée, au sein de ces populations fragilisées, à un moyen de calmer les souffrances, au même titre qu'un antidépresseur.

L'association « Lieu écoute ados » cherche à valoriser les atouts des jeunes qu'elle reçoit, à multiplier les entretiens individuels, ainsi qu'avec les familles, pour leur permettre d'exprimer leurs envies et aux parents de trouver des solutions à leurs problèmes. Elle s'appuie sur une approche positive de la prévention et une appréhension globale de la personne.

Beaucoup de jeunes n'arrivent toutefois pas à franchir le pas et à rentrer dans le local de l'association. Ils s'abandonnent alors dans un processus de déscolarisation et de désocialisation. Les éducateurs de terrain peuvent difficilement les approcher, le groupe jouant un rôle de rempart pour protéger les jeunes qui auraient le plus besoin d'aide.

L'association« Lieu écoute ados » travaille régulièrement avec la protection judiciaire de la jeunesse, des « ateliers santé » ayant été organisés à la maison des jeunes et de la culture de Vaulx-en-Velin l'année dernière et ayant réuni près de 150 jeunes.

L'accès aux soins, via le Centre médico-psychologique pour enfants, est en revanche limité par une file d'attente de 6 mois extrêmement dissuasive.

Si le « Lieu écoute ados » intervient relativement en aval des difficultés auprès des jeunes, les programmes de réussite éducative peuvent, en revanche, aider à intervenir plus en amont auprès de ce public.

Le déplacement de la délégation s'est achevé par une conférence de presse organisée à l'issue d'un déjeuner de travail.

Compte rendu du déplacement en Seine-Saint-Denis (4 mai 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Pierre André, rapporteur, Gilbert Barbier, Philippe Dallier, Jacques Mahéas, Roland Muzeau, vice-présidents, Mme Raymonde Le Texier, secrétaire, MM. Yves Dauge et Thierry Repentin

Communes visitées : Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Sevran.

I. Montfermeil

Accueillie par M. Xavier Lemoine , maire de Montfermeil, pour un tour de ville, la délégation s'est ensuite rendue à la Tour Utrillo, qui offre une vue d'ensemble sur les communes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois.

Elle a participé, dans les locaux de la SEM Clichy-Montfermeil, à un petit-déjeuner de travail relatif aux projets de rénovation urbaine en cours et au développement économique de la zone franche urbaine de Clichy-Montfermeil.

Participaient à ce petit-déjeuner : M. Xavier Lemoine, huit chefs d'entreprise de la zone franche urbaine, le directeur de la mission locale, le directeur du développement, de l'insertion et de l'emploi et la directrice de la politique de la ville.

M. Vincent Bourjaillat, directeur du projet de rénovation urbaine, a tout d'abord présenté les grands axes du projet. Celui-ci porte sur un site intercommunal, caractérisé par son ampleur (3.000 logements), par la présence de copropriétés dégradées (plus de 1.200 logements, avec les copropriétés des Bosquets et de la Forestière) et par la faiblesse des ressources financières et fiscales des communes concernées . La réalisation de constructions neuves va s'effectuer sur des terrains initialement destinés à l'activité économique. Il a indiqué que le projet de rénovation urbaine visait à transformer radicalement les conditions de vie des habitants par la diversification de l'habitat et du peuplement , le retour à la « normalité » architecturale et urbaine (morphologie urbaine, diversité architecturale, mutabilité du foncier) et la modification de la structure de la propriété patrimoniale (passage de copropriétés au logement social et privé).

Prévu pour une durée de 8 à 10 ans, ce programme prévoit 1.624 démolitions (dont 584 logements sociaux et 1.040 logements en copropriété), 2.000 logements reconstruits à terme (en majorité logements sociaux), la réhabilitation et la résidentialisation de tous les logements non démolis, une restructuration lourde des activités commerciales du site, la rénovation des équipements scolaires et sportifs et la démolition de la tour Utrillo. Son coût prévisionnel est d'environ 450 millions d'euros, les financements déjà actés étant de 333 millions d'euros (convention ANRU du 17 décembre 2004), ceux en cours de formalisation de 28,5 millions d'euros (avenant « secteur central ») et ceux en cours d'instruction de 44 millions d'euros (avenant « concession d'aménagement » Clichy).

Ce programme s'organise autour d'un dispositif spécifique de pilotage stratégique et de coordination opérationnelle, avec la mobilisation de nouveaux opérateurs : aménageurs (AFTRP), bailleurs sociaux (3F). A court terme, les enjeux sont la finalisation des montages opérationnels (concessions d'aménagements), des réalisations opérationnelles concrètes et l'insertion par l'économie (le PRU se caractérisant par un budget conséquent mais une multiplicité de réalisations de petite/moyenne taille). Les autres enjeux extérieurs au site sont la sécurité (implantation d'un commissariat de plein exercice en lisière du site) et la desserte en transports en commun, une négociation étant en cours pour l'arrivée d'un TCSP (Transport en commun en site propre) de type tramway par « débranchement » de la ligne des « Coquetiers ».

Les chefs d'entreprises de la zone franche urbaine ont ensuite souligné les éléments suivants :

- la clause locale d'embauche n'est pas toujours facile à appliquer en pratique, les entreprises rencontrant des difficultés de recrutement au niveau local, notamment de main d'oeuvre qualifiée. Beaucoup de jeunes sortent du système éducatif sans savoir lire ni écrire ;

- les entreprises n'ont pas subi d'agressions pendant les violences urbaines de l'automne, et ont plutôt été protégées par les habitants ;

- on constate un certain « manque d'enthousiasme » des jeunes pour travailler, certains préférant bénéficier des minima sociaux ;

- les entreprises de la zone franche se heurtent à la concurrence croissante des entreprises des pays de l'Est , par exemple dans le domaine du transport routier ;

- le système éducatif devrait être réformé afin d'améliorer la formation aux métiers manuels , notamment en proposant aux professeurs des stages en entreprises, afin également d'améliorer l'image de ces métiers.

Le responsable de la mission locale a souligné que le niveau de qualification des jeunes était généralement très faible , ce qui posait le problème de l'amélioration de la formation. Les missions effectuent un double travail : permettre aux jeunes de mieux appréhender l'image qu'ils renvoient d'eux-mêmes et permettre aux entreprises de mieux prendre en compte l'attitude de ces jeunes. D'après la directrice du développement, de l'insertion et de l'emploi , un jeune sur cinq fréquentant la mission ne sait ni lire ni écrire, et on compte 15 à 20 % d'illettrés.

Enfin, a été évoquée une enquête réalisée auprès des jeunes sur les métiers qu'ils souhaiteraient exercer, qui a révélé une grande pauvreté dans les choix professionnels envisagés. Ceci pourrait résulter notamment du fait que l'orientation est effectuée par des personnes qui connaissent mal le monde du travail, et montre la nécessité d'améliorer la formation des professeurs et de revaloriser le stage pratique effectué en classe de troisième, qui devrait permettre un véritable repérage des métiers.

II. Entretien avec M. Jean-François Cordet, préfet de la Seine-Saint-Denis

En préambule, M. Alex Türk, président , a rappelé que la mission commune d'information visait à aboutir à des propositions concrètes et réalistes, sur la base des témoignages qu'elle aura reçus lors des auditions et des déplacements. Il s'agit d'analyser les faits et d'établir un ordre de causalité, qui permette de faire un diagnostic de la situation et de trouver les remèdes aux problèmes rencontrés sur le terrain.

M. Pierre André, rapporteur , a constaté la coupure qui existe entre le système éducatif et l'univers de l'entreprise, qui semblent être « deux mondes qui ne sont pas prêts à se rencontrer » . Il a estimé que l'éducation, la formation et l'emploi constituent le problème-clef. Il s'est également inquiété du témoignage de certains entrepreneurs qui observent une cassure de plus en plus nette entre les personnes qui désirent travailler et celles qui préfèrent bénéficier des revenus de la protection sociale, parfois plus rémunérateurs que l'exercice d'une activité salariée.

M. Alex Türk, président, a confirmé ce témoignage recueilli auprès des jeunes entrepreneurs issus de la ZFU de Clichy-sous-Bois-Montfermeil.

Mme Raymonde Le Texier a au contraire affirmé avoir reçu dans son département de nombreux jeunes, de niveau bac + 4 ou bac + 5, désireux de travailler et qui n'arrivent pas à trouver d'emploi.

M. Philippe Dallier a considéré que les deux cas de figure existent et qu'on ne peut pas faire de quelques exemples une généralité.

M. Jacques Mahéas a rappelé que si ces réalités existent, certaines méthodes sont plus appropriées que d'autres pour établir un dialogue avec les jeunes. Evoquant la décision du maire de Montfermeil interdisant les réunions de jeunes mineurs dans sa commune, il a expliqué que son groupe politique n'avait pas souhaité se rendre à Montfermeil pour marquer sa désapprobation à l'égard de cette décision.

M. Jean-François Cordet, préfet de la Seine-Saint-Denis , a ensuite rappelé les caractéristiques démographiques du département :

- la population compte 1,5 million d'habitants divisés en trois groupes, un tiers d'étrangers, un tiers de Français d'origine étrangère et un tiers de Français d'origine ;

- l'islam est la religion majoritaire ;

- les jeunes représentent plus d'un tiers de la population ;

- la population, au départ majoritairement ouvrière, d'origine française et européenne (espagnole, portugaise et italienne notamment), s'est peu à peu diversifiée avec l'immigration en provenance des pays du Maghreb et de l'Afrique noire dans les années soixante, puis de l'Inde et de la Chine dans les vingt dernières années.

La situation économique du département présente le paradoxe de regrouper sur un même territoire une grande pauvreté, du fait d'un taux de chômage très élevé dans certains quartiers, et les fleurons de l'industrie française et des services, tels que l'Oréal, Alstom, Siemens, Citroën..., qui n'hésitent pas à embaucher et former des jeunes du département.

Ainsi, la Seine-Saint-Denis présente des caractéristiques socio-démographiques et économiques très particulières et bénéficie des retombées de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, plateforme internationale où se concentrent les flux migratoires, et du Stade de France. Mitoyen de Paris, le département est aussi un « lieu de relégation » situé de l'autre côté du périphérique, qui résulte de l'extension de la capitale.

Le département ne regroupe que quarante communes , ce qui confère à chaque maire une responsabilité considérable et rend parfois difficile la coordination de politiques départementales ou intercommunales. Le département a pourtant bénéficié des dispositifs successifs des politiques de la ville et de réalisations fortes, mais qui n'ont souvent pas été à la hauteur des difficultés spécifiques de nombreux quartiers. Par ailleurs, ces politiques n'ont pas toujours été adaptées à l'évolution extrêmement rapide des réalités sociologiques.

On observe également des une absence de dialogue entre les différentes composantes de la population et entre les générations. Les handicaps à traiter - faibles revenus, problèmes de santé, d'emploi, d'illettrisme - varient d'une catégorie à l'autre. Se pose parallèlement le problème des familles monoparentales, les mères de famille seules exerçant une activité, ne pouvant encadrer suffisamment leurs enfants. Ces jeunes, souvent de moins de quinze ans, ainsi livrés à eux-mêmes, vivent en bandes, par sous-quartiers ou dans les cages d'escaliers et ne vont plus à l'école.

Un partenariat a été mis en place entre le procureur de la République, l'inspecteur d'académie, les structures de jeunesse, des pédopsychiatres et des conseillers d'orientation pour proposer des solutions adaptées afin de réinsérer les jeunes connaissant les plus grandes difficultés.

Le MEDEF s'est également impliqué dans des dispositifs d'accès à l'emploi en créant des passerelles entre l'école, l'entreprise et l'université. On observe une multiplication des projets de création d'entreprises par des jeunes issus de l'immigration, qui favorisent le rapprochement entre le système éducatif et le monde de l'entreprise. Des expériences de grande qualité ont été conduites dans ce domaine et mériteraient d'être généralisées. Il serait intéressant d'en faire un bilan et de poursuivre et généraliser les expérimentations réussies. Elles ont pour caractéristiques communes d'être des actions de moyen ou long terme (10 à 20 ans) et de pouvoir s'adapter à des situations particulières avec une certaine souplesse. Elles associent les outils et les structures du service public local de l'emploi : agences nationales pour l'emploi (ANPE), associations d'insertion, tutorats, parrainages, missions locales, ...

Le département affiche un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale s'établissant à 13,3 % avec des pics, selon les quartiers ou les catégories de la population, allant de 25 à 40 %. Toutefois, ces pourcentages doivent être pris avec précautions, faute de statistiques fiables par commune.

Parallèlement, des politiques d'accompagnement des parents étrangers ou d'origine étrangère ont été menées en faveur de l'apprentissage de la langue française, de l'éducation des enfants et de l'amélioration des relations avec l'école et l'administration, afin de restaurer l'autorité parentale dans les familles en grande difficulté. Des réussites étonnantes ont pu être observées dans ce domaine dans les dix dernières années.

Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis se caractérise par une histoire emblématique de la construction de l'identité française, puisqu'elle abrite à la fois les gisants des rois de France dans la basilique de Saint-Denis et des symboles forts de la République. Elle doit valoriser ce patrimoine et en faire le ciment des communautés présentes sur son territoire.

Enfin, l'objectif de mixité sociale suppose une ouverture du département vers l'extérieur, en améliorant son attractivité, notamment grâce aux ambitieux projets de rénovation urbaine initiés par le Gouvernement.

M. Philippe Dallier a demandé si la présence de l'Etat dans le département était suffisante, souhaitant notamment avoir des précisions relatives aux effectifs de police, d'enseignants et de pédopsychiatres.

M. Jean-François Cordet, préfet de la Seine-Saint-Denis, a reconnu qu'un rattrapage était nécessaire dans plusieurs domaines : les effectifs policiers mériteraient en effet d'être renforcés, ainsi que les structures éducatives de l'enfance et de la petite enfance et la médecine, les professionnels de santé libéraux ayant quitté le département, sans être remplacés par de plus jeunes.

Mme Raymonde Le Texier s'est dite attentive au problème de l'adaptation des politiques de la ville aux réalités évolutives du terrain et à l'enjeu majeur que représente la reproduction des schémas familiaux. Enfin, elle a estimé nécessaire qu'un travail approfondi soit réalisé sur la politique de peuplement.

M. Thierry Repentin a souhaité savoir si la taille des communes posait un problème de gouvernance spécifique au département de la Seine-Saint-Denis, soulignant le faible développement de l'intercommunalité. Concernant les projets de rénovation urbaine conduits par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), il s'est également demandé si l'application d'une législation uniforme et d'un processus décisionnel identique pour toutes les communes étaient adaptés.

M. Gilbert Barbier a souligné les atouts du département et s'est interrogé sur le réalisme de la « politique du un pour un » prônée par l'ANRU.

M. Jacques Mahéas a déploré le manque de coordination entre les politiques menées sur les quartiers en difficulté, citant l'exemple de la ville de Neuilly-sur-Marne, dans laquelle la création récente de la zone franche urbaine s'est accompagnée d'une réduction des crédits attribués à la zone d'éducation prioritaire. Après avoir évoqué le regroupement des médecins et des cliniques dans les quartiers privilégiés et les difficultés des relations entre police et justice, il a interrogé le préfet sur les moyens de renforcer les services de l'Etat dans le département. Il a enfin indiqué que les opérations de démolition - reconstruction pouvaient entraîner un transfert et un regroupement des familles défavorisées dans des quartiers encore plus dégradés.

M. Jean-François Cordet a estimé que la coordination était satisfaisante, même si elle pourrait être améliorée. Il a également précisé que la mission régionale de santé n'avait toujours la même approche que les services de l'Etat. Après avoir rendu hommage à l'action menée par les élus au mois de novembre, il a jugé nécessaire de la renforcer. Il a également évoqué le problème de l'absence de la justice dans les quartiers et a souligné que l'implication des mineurs dans les violences avait explosé.

M. Jacques Mahéas a expliqué qu'il avait formé dans le passé des employés municipaux pour accueillir des jeunes condamnés à des travaux d'intérêt général a déploré que l'idée de la « peine pédagogique » n'arrive pas à s'imposer.

M. Yves Dauge , soulignant que le département de la Seine-Saint-Denis devait faire l'objet de propositions spécifiques, à l'image des villes nouvelles à l'époque de leur création, a émis l'idée d'un plan d'action spécifique pour ce département et a insisté sur l'importance du rôle du maire.

M. Pierre André, rapporteur, a rappelé que les quartiers en difficulté ne se résumaient pas à la Seine-Saint-Denis et que le problème de l'emploi touche tous les départements à des degrés divers. Ce département présente de surcroît l'avantage d'avoir un potentiel économique et industriel très supérieur à celui de nombreux départements français. Les poches de chômage que l'on observe dans certains quartiers résultent donc, pour une grande part, d'une distorsion entre le système de formation et le monde de l'entreprise.

M. Jean-François Cordet est convenu que l'adéquation de l'offre à la demande d'emplois constitue un réel enjeu. Une partie de l'offre n'est en effet pas solvable, car il n'existe de pas de filières adaptées. Toute réforme supposerait en premier lieu une meilleure connaissance des offres d'emplois et des métiers, afin d'améliorer le système éducatif et la formation professionnelle. A cet égard, il s'est dit favorable à une régionalisation de l'offre de formation en fonction des bassins d'emplois.

III - Déjeuner au Conseil Général

La délégation a ensuite participé à un déjeuner de travail au conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Participaient à ce déjeuner : M. Hervé Bramy, président, M. Jean-Charles Nègre, vice-président, M. Abdel Sadi, conseiller général, M. Christian Jeudy, adjoint au directeur de cabinet, Mme Hamida Ben Sadia, chargée de mission, Mme Carmen Bourvic, directrice générale des services départementaux, Mme Helvise Sauvage, directrice générale adjointe, Mme Mathilde Sacuto, directrice de la prévention et de l'action sociale et M. Santiago Serrano, chef de service.

M. Hervé Bramy , président du conseil général, est revenu sur les événements du mois de novembre 2005, ceux-ci traduisant une « crise sociale des quartiers populaires des villes » , plutôt qu'une « crise des banlieues » . Selon son analyse, les jeunes se sont en effet exprimés dans des lieux où la souffrance sociale est fortement ressentie par les populations, et qui ne se limitent pas aux quartiers situés en périphérie des grandes villes. Il a rappelé que le point de départ de ces événements était le décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF. Il a déploré la « mauvaise communication du Gouvernement » dans cette affaire, évoquant les termes controversés du ministre de l'intérieur lors de son déplacement à Argenteuil et à La Courneuve.

Il a ensuite souhaité que les regards portés sur le département changent, soulignant notamment ses atouts économiques , la Seine-Saint-Denis étant le deuxième département en termes d'implantations et de créations d'entreprises et bénéficiant de la présence de grandes entreprises. Ce département, tôt industrialisé, a été particulièrement meurtri par le phénomène de la désindustrialisation. Il a aujourd'hui besoin d'équipements structurants dans le cadre d'une solidarité francilienne et nationale

Dans ce contexte, il a expliqué le taux de chômage élevé (près de 15 %), notamment chez les jeunes (près de 40 %), par l'inadéquation des qualifications des demandeurs d'emploi avec le monde des entreprises. Il a également souligné les insuffisances des zones franches urbaines, qui ne permettent pas toujours aux petites et moyennes entreprises de se développer de façon pérenne et de créer des emplois. A cet égard, il s'est félicité de la signature de plusieurs chartes pour l'emploi avec la SNCF, l'aéroport de Roissy, Véolia, la chambre syndicale des bâtiments et travaux publics et la RATP, visant à améliorer la formation des demandeurs d'emploi.

S'agissant de la rénovation urbaine , il a rappelé que 69 projets pilotés par l'ANRU sont en cours dans 26 communes du département et concernent 60 quartiers. Alors que le parc locatif social représente 36 % du total des logements et que 63 % des locataires habitent dans du logement social, il s'est inquiété de l'insuffisance de l'offre de logements sociaux et de l'incapacité du conseil général à apporter sa contribution financière dans le cadre des projets de l'ANRU, qui prévoient la destruction de 12.000 logements, dont 10.000 à destination des ménages les plus modestes. Il a dit avoir adressé une lettre au Président de la République et à M. Jean-Louis Borloo, demandant à l'Etat de se substituer au conseil général pour financer cette dotation, afin de tenir compte de la rupture de l'égalité républicaine au profit d'un département qu'il considère comme particulièrement défavorisé.

Il a indiqué que la dégradation de la situation financière du conseil général, qui résulte notamment de la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) (80 millions d'euros sur 132 millions d'euros de déficits), a occasionné une augmentation des impôts locaux de près de 9 %, ainsi qu'une aggravation de la dette. Il a proposé la création d'une dotation spéciale pour l'égalité républicaine , destinée à compenser intégralement les compétences transférées, conformément au principe inscrit dans la Constitution.

IV. Clichy-sous-Bois

1. Visite de la caserne des sapeurs-pompiers

Accueillie par M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, la délégation s'est entretenue avec le lieutenant-colonel Rasschaert et le capitaine François Millet.

Trois sujets ont été évoqués et ont fait l'objet de discussions :

- la sécurité et les conditions d'intervention des pompiers ;

- la coordination avec la police municipale et nationale lors des interventions ;

- la faible attractivité du département qui pose des problèmes pour le recrutement et le logement des familles des sapeurs-pompiers sur place.

2. Visite de la copropriété « La Forestière »

La visite de cette copropriété a été conduite par M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, et par un agent de médiation du quartier, une escorte policière en civil accompagnant la délégation.

La Forestière est une copropriété, autrefois relativement luxueuse, de 508 logements construite au début des années 80 et particulièrement dégradée. La délégation a été frappée en effet, par l'état de délabrement extrême de ces immeubles, dont les entrées sont souvent dépourvues de portes, de boîtes aux lettres et sont dans un état tel que la sécurité des habitants n'est pas assurée.

De nombreux appartements sont murés, ont été incendiés, sont squattés ou suroccupés, notamment par des familles très nombreuses d'origine étrangère, et exploitées par des marchands de sommeil qui rachètent à vil prix aux propriétaires. Tous les appartements des premiers étages sont munis de grilles. Un seul ascenseur est en état de marche dans chaque tour, sous la surveillance d'un « groom » chargé de la sécurité...

Cette copropriété se caractérise également par une disposition des immeubles qui ne permet pas aux forces de police d'intervenir avec leurs véhicules.

Elle devrait faire prochainement l'objet d'une intervention prioritaire planifiée dans le cadre du grand projet de ville (GPV) des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil mais son statut se prête mal à une intervention de l'ANRU.

Le GPV entend agir sur les cinq leviers producteurs de mixité sociale et urbaine que sont la mobilité, la qualité résidentielle, le développement économique et l'accès à l'emploi, l'éducation et l'intégration.

Dans ce but, la convention du GPV de Clichy-sous-Bois/Montfermeil se concentre sur quatre axes d'intervention prioritaires :

- la cohérence urbaine (raccordement à l'agglomération parisienne et mobilité interne, aménagement des espaces délaissés de l'ex A 87, valorisation du patrimoine vert, reconquête des espaces fédérateurs) ;

- l a qualité de l'habitat (restructuration lourde des copropriétés les plus dégradées, actions de requalification et de prévention sur les autres copropriétés, qualité du parc social) ;

- la remise à niveau des équipements publics (rénovation et animation des équipements existants, développement de l'offre d'équipements) ;

- la gestion urbaine de proximité (développement des actions associatives, qualité de la vie sociale, lutte contre l'exclusion économique et sociale).

Certains habitants ont manifesté leur attachement à cet ensemble d'immeubles, dont ils craignent la destruction, le relogement des populations risquant d'entraîner la dispersion des occupants dans différents quartiers de Clichy-sous-Bois ou des communes voisines.

3. Table ronde sur l'enseignement au centre social intercommunal de la Dhuys

Participants : M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, M. Olivier Klein, premier adjoint au maire, M. Guy Depelley, adjoint à la sécurité, Mme Joëlle Vuillet, adjoint à l'éducation, Mme Agnès Martin, adjoint au logement, Mme Weiss, inspecteur de l'éducation nationale, Mme Marie-Christine Culioli, principale du Collège R. Doisneau, Mmes Landron et Descargues, coordonnatrices REP, Mmes Agnès Faulcon et Annick Teinturier, directrice et coordinatrice du centre social intercommunal de la Dhuys, MM. Joseph Berrebi et Rachid Bazzazi, directeur et éducateur de la MOUS Forestière, MM. Marc Ratsimba et Didier Ostre, directeurs généraux adjoints à la politique de la ville et aux prestations, M. Ali Zahi, chargé de mission au cabinet du maire, M. Eric Imbert, directeur de l'habitat et de la solidarité, Mme Valérie Klein, directrice de l'action éducative, Mme Florence Langrade, coordinatrice des équipes de réussite éducative et M. Samir Maouche, chargé de mission des dispositifs contractuels.

M. Claude Dilain a présenté la situation éducative de Clichy-sous-Bois :

Sur 28.400 habitants, il a tout d'abord rappelé que 50 % de la population a moins de 25 ans, soit le double de la moyenne française.

Clichy-sous-Bois scolarise 1.700 enfants dans douze écoles maternelles (dont dix classées en ZEP) et 2.680 élèves dans douze écoles primaires (dont dix en ZEP) ; 1.945 élèves sont répartis dans les trois collèges de la ville et le lycée Alfred Nobel accueille 1.080 élèves.

La commune cumule de nombreux handicaps :

- la population étrangère représente 33 % à Clichy-sous-Bois, 18 % en Seine-Saint-Denis alors que la moyenne nationale est de 6 % ;

- le taux de chômage s'élève à 21 % et 1.164 personnes étaient bénéficiaires du RMI à la fin 2005 (52 % depuis plus de 2 ans, 21 % depuis plus de 6 ans, 49 % sont de nationalité étrangère, 51 % ne sont pas bénéficiaires d'aide au logement, 54 % ont moins de 40 ans) ;

- plus de 75 % des élèves appartiennent à des familles très défavorisées et 58 % d'entre eux sont boursiers ;

- le retard scolaire est plus important à Clichy-sous-Bois que dans l'ensemble du département : 13,4 % des élèves ont un retard de plus de deux ans à leur entrée en classe de sixième contre seulement 5,5 % sur l'ensemble du Seine-Saint-Denis. Ce pourcentage est de 20,1 % à l'entrée en classe de troisième contre 12 ,6 % au niveau du département ;

- le pourcentage de réussite au brevet des collèges (59,5 %) est nettement inférieur à la moyenne départementale (68 %) et à la moyenne nationale (79,8 %) ;

- le taux de réussite au bac scientifique du lycée Alfred Nobel est de 17 points inférieur à la moyenne de l'académie de Créteil (77 %) ; en revanche, pour les séries L, ES et STT, le pourcentage de réussite au bac est légèrement supérieur à la moyenne académique.

Le maire a ensuite exposé les différentes politiques et actions éducatives mises en oeuvre ces dernières années : contrat de ville, projet éducatif local, contrat « enfance », contrat « temps libre », contrat local d'accompagnement à la scolarité et contrat local de sécurité.

De 1995 à 2005, la ville a consacré 9 millions d'euros à la rénovation des équipements scolaires, soit 25,6 % des investissements réalisés. De 2004 à 2006, la ville a prévu de financer à hauteur de 70.000 euros l'initiation à l'informatique.

De plus, 38 % des crédits de fonctionnement du « contrat de ville » sont consacrés aux actions éducatives :

- les trois collèges et les écoles qui s'y rattachent sont labellisés « ambition réussite » ;

- des « ateliers pour la réussite » sont systématiquement proposés le soir après la classe à l'école élémentaire ;

- trois « équipes de réussite éducative » (ERE) se mettent en place ;

- des classes de seconde expérimentales seront créées au lycée Alfred Nobel à partir de septembre 2006 ;

- un partenariat avec les grandes écoles (Polytechnique, IEP de Paris...) est envisagé ;

- « l'école sans murs » et une « classe relais » ont été implantées sur la ville.

Les points suivants ont été abordés :

- malgré la qualité des réseaux de transports publics dans le département, le temps de transport pour rejoindre les facultés de Saint-Denis, Villetaneuse et Marne-la-Vallée reste supérieur à une heure pour les habitants de Clichy-sous-Bois ;

- des précisions statistiques ont été demandées concernant l'avenir des bacheliers à l'université, notamment le taux d'échec en première année ainsi qu'une analyse comparative des taux de réussite dans les filières générales et professionnelles ;

- le budget consacré aux projets de réussite éducative à Clichy-sous-Bois est de 400.000 euros sur cinq ans, dont 40.000 euros en 2005.

- les actions périscolaires menées dans le cadre de la politique de la ville sont nombreuses, qu'il s'agisse des programmes « ville, vie, vacances » ou du soutien scolaire assuré par des associations ;

- l'individualisation des parcours et des programmes et l'accompagnement personnalisé des élèves semblent être des facteurs importants de réussite ;

- la coopération et l'existence d'un dialogue constant entre l'équipe pédagogique et les familles réduisent les problèmes de délinquance et d'échec scolaire ;

- un débat s'est instauré sur les classes de niveaux : les intervenants se sont dits plutôt défavorables à ce principe, préférant les classes à options en sixième, qui pourraient être un bon moyen d'attirer ou de retenir les élèves de bon niveau ;

- la jeunesse des professeurs dans les zones d'éducation prioritaire a été fréquemment observée et semble constituer un handicap ; il faudrait assurer un certain équilibre et assurer la présence de professeurs plus expérimentés pour former les plus jeunes. Des mécanismes d'incitation pourraient être mis en place, soit financiers, soit relatifs au rythme de progression dans la carrière.

V- Sevran

La délégation a été accueillie par M. Stéphane Gatignon, maire de Sevran.

1. Rencontre avec des associations représentant la jeunesse, le logement et l'insertion.

Participaient à cette réunion : M. Stéphane Gatignon, maire de Sevran, M. Femmami, premier adjoint au maire en charge de la politique de la ville, Mme Bernadette Caliskan, adjoint au maire en charge de la santé et de la prévention, M. Bernard Portel, adjoint au maire en charge des travaux, M. Jean-François Baillon, adjoint au maire en charge des affaires économiques et proviseur du lycée de Blanc-Mesnil, M. Philippe Piraux, sous-préfet du Raincy, M. Jérôme Masclaux, responsable à la DDE du service « Habitat et renouvellement urbain », M. Didier Caheruc, chef de projet social du quartier Rougemont, M. Samir Kamiri, directeur du Centre social Michelet, Mlle Lydie Pechon et M. Amin Mohamed de l'association « Femmes et enfants en milieu rural et urbain » (FEMRU), M. Abdelatif Bennissi de l'association « Horizons », Mme Odette Ralli du CLCV du quartier des Beaudottes, M. Attias, président de l'Association des entrepreneurs des Beaudottes (AEB-FIFEL), M. Afid Djadaoui, responsable de l'association sportive des Beaudottes, MM. Mamadou Ba et Wilfried Gavarin, membres de l'association sportive des Beaudottes, M. Nsingi Sokola, informaticien.

Mme Odette Ralli , responsable de l'Amicale des locataires du quartier des Beaudottes, a rappelé qu'elle s'occupait d'un ensemble d'immeubles gérés par la société immobilière 3F et regroupant 1.500 logements. Habitante de Sevran depuis 1944, elle a assisté à l'évolution du quartier des Beaudottes, qui s'est transformé dans les années 60, avec la construction de grands ensembles, et où se sont développés au cours des années 70 les problèmes d'emploi, de drogue et d'insécurité.

M. Attias , médecin gynécologue installé dans la ZFU des Beaudottes depuis 2004 et responsable du Club des entrepreneurs, a exposé les activités de son association, notamment en faveur des jeunes. Il a évoqué l'aide à la conduite de projet d'entreprise pour les jeunes titulaires ou non d'une formation. Il a fait observer que l'origine ethnique et le lieu d'habitation peuvent constituer un frein réel à l'embauche. Il s'est montré favorable au développement des services à la personne, susceptibles de créer, selon lui, des emplois nouveaux de proximité pour les demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers.

M. Jean-François Baillon, adjoint au maire en charge des affaires économiques, a rappelé que la ville de Sevran comptait 4.000 chômeurs et 2.000 Rmistes. Il a souligné l'efficacité du pôle « compétences-emploi-formation » , installé dans le quartier des Beaudottes, réunissant les missions locales, l'ANPE et les structures de formation et mettant en relation les entrepreneurs et les organismes de formation et d'insertion.

M. Abdelatif Bennissi de l'association Horizons , M. Afid Djadaoui, responsable de l'association sportive des Beaudottes, MM. Mamadou Ba et Wilfried Gavarin, membres de la même association, ont souligné le côté positif des activités sportives dans les quartiers, qui apparaissent comme de « véritables vaccins contre la délinquance » . Elles permettent d'inculquer aux jeunes le sens de l'équipe et le respect des règles et permettent de canaliser les énergies de façon positive. Les associations sont souvent le lieu de règlement pacifique des conflits et sont à l'origine d'un lien social dans les quartiers.

Mlle Lydie Péchon et M. Amin Mohamed de l'association « Femmes et enfants en milieu rural et urbain » (FEMRU) ont expliqué que l'aide aux devoirs et les cours d'alphabétisation permettaient souvent de résoudre les conflits au sein des familles ainsi que certaines difficultés économiques et sociales, grâce à l'accompagnement des personnes les plus isolées du fait de leur incapacité à communiquer. Ces activités font l'objet de demandes croissantes de la population et sont en plein développement. L'association FEMRU offre également un service d'assistance juridique hebdomadaire le samedi qui rencontre un grand succès.

M. Nsingi Sokola , qui exerce une activité bénévole au centre d'action sociale Michelet, a indiqué avoir acquis une qualification en informatique après avoir abandonné précocement le cursus scolaire. Il a insisté sur l'importance de choisir une filière « porteuse » , où il est possible de trouver facilement un emploi. Il s'est interrogé sur la capacité du système scolaire à donner une formation adaptée aux jeunes et à les préparer à entrer dans le monde du travail. Il s'est dit par ailleurs inquiet de la démotivation des jeunes de la génération suivante et de leur incapacité à pouvoir « rebondir » alors que nombre d'entre eux ont choisi la facilité en vivant de l'économie souterraine. Certains ont déjà été plusieurs fois incarcérés pour des faits graves et sont dépourvus de tout repère. Sa mission au centre social est de remotiver les jeunes et de jouer le rôle du « grand frère » en les remettant sur le droit chemin en servant d'exemple de réussite.

M. Alex Türk, président , a demandé si la modification des conditions d'octroi de la DSU avait eu un impact pour la commune de Sevran.

M. Stéphane Gatignon, maire de Sevran, a indiqué que la hausse significative de la DSU a servi en réalité à compenser la diminution importante des subventions accordées à sa commune les années précédentes. Au total, il a reconnu avoir bénéficié d'une augmentation de 0,5 % des subventions et dotations versées par l'Etat.

2. Visite du quartier Rougemont

La délégation a visité le quartier Rougemont, en cours de rénovation, accompagné par le premier adjoint au maire de Sevran, M. Famimi.

Elle a pu observer comment la rénovation remarquable de ce quartier pouvait en changer l'atmosphère et favoriser le développement d'activités commerciales. En effet, les immeubles moins hauts (six étages maximum) et espacés de façon à créer des espaces verts et des voies permettant une certaine fluidité de la circulation et l'intervention des forces de police, a permis de sécuriser le quartier et de le rendre ainsi plus attractif et plus « convivial ».

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Le déplacement de la délégation s'est achevé par une conférence de presse organisée à l'Hôtel de la Préfecture, et en présence du préfet.

Compte rendu du déplacement à Marseille (17 et 18 mai 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Philippe Dallier, vice-président, M. Alain Dufaut, Mme Raymonde Le Texier, secrétaires, MM. Yves Dauge, Thierry Repentin et Mme Dominique Voynet.

I. Dîner en préfecture avec Mme Marcelle Pierrot, préfète déléguée pour l'égalité des chances et M. Bernard Susini, adjoint au maire de Marseille, délégué à la politique de la Ville et au Grand Projet de Ville

M. Susini a présenté les caractéristiques de la ville de Marseille susceptibles d'expliquer le traitement particulier des problèmes urbains et l'absence de conflit majeur, notamment lors de l'automne 2005. Classant les facteurs par ordre décroissant d'importance, il a d'abord évoqué le métissage de la population (toute la ville se retrouve dans la rue St Ferreol), l'accès facile aux plages du Sud de la ville et l'absence de barrière entre les populations. En ce qui concerne la politique de la ville mise en place au début des années 2000, il a précisé qu'elle reposait sur une détermination fine des territoires évitant l'émiettage des crédits et sur un travail de concertation approfondi avec toutes les mairies de quartiers qui a abouti à lister, par ordre de priorité de traitement, les handicaps des quartiers les plus défavorisés : la délinquance, le chômage, les insuffisances en matière d'éducation, l'habitat, la santé et la culture. Ces priorités ont ensuite été déclinées en actions qui ont fait l'objet d'une adaptation pour chacun des quartiers par les équipes de proximité. Un partenariat a été établi entre la ville, le conseil régional, le conseil général, le FASILD et l'Etat qui se sont engagés à établir leur politique dans la durée et à montrer leur cohésion face aux associations.

De ce fait, un accord financier a été trouvé sur les interventions de politique de la ville ainsi que sur un mode de fonctionnement par comité de pilotage qui permet une prise de décision collective, depuis 7 ans, sur le financement des associations , 25 à 30 % des actions n'étant pas renouvelées chaque année. Cette certitude de la sanction a permis une « moralisation » du « marché » des associations. L'examen des comptes de chaque association se fait par un cabinet d'expertise comptable. Au total, la ville de Marseille bénéficie d'un réseau associatif très fort qu'il faut « républicaniser ».

Sur la période de l'automne 2005, M. Susini a précisé que chaque agent de la politique de la ville avait joué un rôle de sentinelle. Seuls quelques incidents isolés ont eu lieu à la Cayolle et Air Bel. Dans les alentours de Marseille, des incidents ont été notés à Salon et Aix mais sans commune mesure avec ceux de la région parisienne.

Il a évoqué enfin la nécessité d' accompagner socialement le vaste programme de rénovation urbaine entrepris et indiqué que le montant des financements liés aux dossiers acceptés par l'ANRU pour la ville de Marseille s'établissait à 500 millions d'euros et pourrait atteindre 1,3 milliard. Il a précisé que la ville avait eu avec l'agence quelques dissensions concernant les démolitions.

M. Marhand, Directeur de cabinet de M. Guérini, président du conseil général a considéré qu'au-delà du soleil et de la plage, Marseille et de manière plus générale les Bouches-du-Rhône, bénéficient d'un tissu social particulier qui joue le rôle d'amortisseur. A Marseille le problème urbain est en centre-ville et non pas en banlieue. Toutefois, il convient de rester prudent sur l'exception marseillaise. En outre, Marseille a tiré profit de la présence d'une unité de prévention urbaine qui a permis de repérer les facteurs de tension et d'intervenir préventivement. L'UPU est efficace dans la mesure où elle est proche du réseau associatif. Le problème majeur est toutefois celui de l'emploi.

M. Henry Dardel, directeur régional du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) , a souligné le caractère « républicain » du tissu associatif à Marseille et les très rares dérives communautaristes, regrettant par ailleurs une tendance à l'ethnicisation de l'action sociale. Il a insisté sur l'importance des actions culturelles et soulevé la question particulière des immigrés âgés et isolés qui vivent sans reconnaissance sociale.

Mme Pierrot a exposé le plan à l'embauche des jeunes des quartiers difficiles . Une campagne d'identification de ces jeunes dans les fichiers de l'ANPE a commencé en janvier 2006. Elle a également valorisé l'opération « passeport pour l'emploi » menée avec Coca Cola et Décathlon et destinée aux jeunes des quartiers défavorisés du département, afin de les initier au monde du travail. Le programme s'articule autour de deux actions distinctes avec la découverte de l'environnement de production dans une industrie très automatisée et l'entraînement à l'entretien de recrutement.

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II. Réunion dans les locaux de l'entreprise BOUOD (ZFU des quartiers Nord)

La délégation s'est rendue le lendemain à l'entreprise BOUOD, à l'invitation de M. Hassan Bouod, chef d'entreprise et président de l'association des entrepreneurs de la zone franche de Marseille (EZF), en vue de participer à un débat réunissant chefs d'entreprises en ZFU, chefs d'établissements de lycées professionnels et collèges, éducateurs et associations .

Participants : Mmes et MM. Laure Ducottet (directrice des ressources humaines chez AOL), Gilles Benhamou (chef de travaux lycée professionnel régional « La Floride »), Josette Haon (lycée professionnel régional « la Viste »), Marcelle Pierrot (préfete déléguée), Jean Gutierez (Inspecteur d'académie adjoint), Anne-Marie Depierre (proviseur lycée Saint-Exupéry), Bernard Susini (Adjoint au maire de Marseille), Denis Barroero (proviseur lycée professionnel R. Caillé), Emmanuel Barey (Président Bleu électrique), El Hassan Bouod (Président EZF et BHM), Hervé Serekian (expert comptable, administrateur EZF), Ivane Cappelli (animatrice CCIMP Marseille), Gérard Berg (directeur CIO Marseille), Jean-Christophe Abgrall (proviseur lycée professionnel et technique régional L'Estaque), Ange Lopez (chef de travaux lycée professionnel et technique régional L'Estaque), Patrick Toulouse (gérant Cornadev, ex coordonnateur CLEE), Géraldine Garnier (chargée de développement et de communication COSMOS KOLEJ), Gwénaëlle Grousard (administratrice COSMOS KOLEJ), Jean-Paul Demany (chargé emploi et développement économique contrat de ville de Marseille), R-Marie Hergoualch (chargée de mission mairie de Marseille), Lucile Debaille (directrice pôle entreprise E2C), Lionel Urdy (directeur général E2C), Laurence Rouzaud (direction de la politique de la Ville Marseille), Pierre-Yves Debrenne (directeur de la politique de la Ville Marseille), Antonio Roig (manager libre-service Casino), Laurence Delattre (proviseur adjoint lycée Jean Perrin Marseille), Claude Coyo (proviseur lycée professionnel régional « Colbert »), Pierrick Breton (proviseur lycée professionnel régional « La Calade »), Guy Gros (CFA BTP Marseille), Philippe Amet (directeur adjoint lycée professionnel privé « Saint Henri »), Pierre Thibault (responsable pédagogique CFA automobile), Béhar Benaïba (Préfecture des Bouches du Rhône), Gilles Bourgonne (responsable associé AB Méditerranée), Philippe Desruelles (gérant de QUICK), Marie-José Garcia-Bienvenu (chef de projet ZFV-DDCAI), Jean-Paul Serres (chargé de mission à l'insertion, Formation et métier).

Dans un premier temps, M. Susini a dressé un panorama des quartiers Nord de Marseille et de la zone franche urbaine « Marseille Nord Littoral » qui couvre une partie des 15 ^e et 16 ^e arrondissements. Dans les années 1995, les quartiers Nord de Marseille qui comptent 100 000 habitants enregistraient une diminution du nombre de leurs habitants (- 7 000 par an) et de l'emploi salarié (- 2 000 par an) ainsi qu'un taux de chômage moyen de 29 % allant jusqu'à 40 % dans le 16 ^e arrondissement. La zone franche urbaine a été instituée pour faire revenir les entreprises en leur octroyant des avantages fiscaux qui bénéficient également aux quartiers où elles s'implantent. Cinq années après la création de la ZFU, les résultats sont probants : le taux de chômage a baissé à 18 % dans le 15 ^e et 19 % dans le 16 ^e. Le taux d'emploi local s'est établi à 38 %, au-delà de la contrainte légale, l'image des quartiers a changé (c'était celle de la désolation économique), l'immobilier d'entreprise s'est développé et certaines personnes ont souhaité se loger dans le quartier ce qui a favorisé la mixité sociale avec l'introduction du locatif privé et de l'accession sociale. Au total, la ZFU « Marseille Nord Littoral » est une réussite globale et collective que personne ne discute car tous y ont participé.

M. Hassan Bouod a rappelé les conditions dans lesquelles il a créé le groupe Bouod Hassan & Mohammed (BHM). Jugeant que l' insertion par l'économie est plus honorable que l'insertion par le social, et qu'il est nécessaire de penser l'insertion par l'économie, il a déclaré ne pas être favorable à la pérennisation de dispositifs particuliers mais au retour au droit commun. Les entreprises qui s'implantent en ZFU ne le font pas pour les seules incitations fiscales mais doivent avoir la fibre sociale. Elles travaillent en étroite collaboration avec les acteurs du quartier et sur des sujets multiples : les transports, la création d'une crèche privée pour les entreprises, le rapprochement école-entreprises, l'utilisation de la taxe d'apprentissage, l'offre de stages pour les habitants des quartiers défavorisés, les visites d'entreprises.

Sur le thème des relations école/entreprise , le but est de donner des repères et de démontrer qu'il existe un avenir, y compris pour ces quartiers. La visite de l'École supérieure de commerce « Euromed Marseille » organisée par EZF a été saluée car elle a permis que des lycéens des quartiers Nord rencontrent des étudiants en management. Le dialogue entreprises/écoles, n'implique aucune supervision des uns sur les autres mais il est plus qu'un simple parrainage. Il s'agit de diffuser l'esprit d'entreprise et, à ce titre, on pourrait prévoir d'intégrer dans les programmes scolaires des interventions d'entrepreneurs.

S'agissant de l'emploi des jeunes, M. Hassan Bouod s'est dit défavorable à une entrée trop rapide dans la vie active et à l'apprentissage à 14 ans. Les contrats jeunes qui offrent à des jeunes de 16 ans une rémunération au SMIC ne sont pas satisfaisants. En effet, des étudiants de BTS en alternance n'ont pas ce niveau de rémunération. De fait, un jeune en CAP est souvent mieux payé qu'un jeune disposant d'un diplôme Bac +2. Il faut donc trouver un modèle de rémunération adapté aux jeunes .

Une autre priorité reste de stabiliser les jeunes dans les filières qu'ils ont choisies. D'autres propositions ont été faites comme la limitation de l'effectif de formations en alternance dans la même entreprise ou la reconnaissance de la fonction de maître d'apprentissage dans les entreprises, qui passe sans doute par une rétribution de ces fonctions.

Au cours du débat qui a suivi, les points suivants ont été évoqués :

- les échanges écoles/entreprises reposent très souvent sur des initiatives personnelles de proviseurs. Il conviendrait de les institutionnaliser, de développer la connaissance du monde de l'entreprise auprès des enseignants et de faire de ce thème un élément du programme obligatoire dans l'éducation qui pourrait être confié à des chefs d'entreprises agréés ;

- la philosophie du collège unique , qui date des années 70 n'est plus adaptée aux jeunes et à la situation sociale et économique ;

- les lycées ont comme finalité la préparation au bac. Ils ont beaucoup de difficultés à intégrer la problématique des relations avec le monde de l'entreprise ;

- les jeunes des quartiers sont dans une grande misère culturelle et ne sortent pas de leur territoire ;

- les phénomènes d' absentéisme et de volatilité des orientations sont très importants. Les changements d'orientations touchent plus de 50 % des élèves après la première année dans les centres d'apprentissage ;

- l'éducation nationale est insuffisamment réactive face à l' émergence de nouveaux métiers . Il n'existe toujours pas d'offre de formation pour les emplois en centres d'appel ;

- l'école de la deuxième chance (E2C) qui est implantée à Marseille avec les soutien des collectivités territoriales et de l'Union européenne, a pour but d'assurer l'insertion professionnelle et sociale, par l'éducation et la formation, de jeunes adultes de 18 à 25 ans, sans diplôme ni qualification et sortis du système traditionnel d'éducation depuis au moins un an. C'est une expérience réussie qui rassemble des formateurs référents, des médiateurs et des chargés de mission pour les relations avec les entreprises ;

- l'âge de l'orientation des élèves est toujours le même alors que l'âge moyen d'entrée sur le marché du travail est passé de 15 à 25 ans ;

- la mission de l'école n'est pas de trouver du travail mais de former à un métier . Or le changement de métier au cours d'une vie professionnelle est devenu courant et pose le problème de la formation continue ;

- certains élèves sont repérés dès la classe de seconde pour être intégrés à des filières d'excellence dans des lycées « élitistes » ;

- la question des apprentissages de base reste posée : en CE1, 20 % des élèves sont en très forte difficultés dans les écoles classées en ZEP ; à l'entrée en 6 ^ème , ils sont 25 % dont un tiers sont originaires des Comores et un autre tiers sont tsiganes.

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III. Déjeuner de travail à la villa Pastré

Au cours d'un déjeuner de travail organisé à l'invitation de M. Jean-Claude Gaudin , maire de Marseille, les informations suivantes ont été apportées :

- la particularité de Marseille tient à des facteurs géographiques qui ont conduit à construire les grands ensembles au coeur de la ville et à l'effort consenti en faveur de la vie associative . Le rôle joué par l'OM comme facteur d'intégration n'est pas à négliger ;

- la ville a un potentiel fiscal très faible (294 euros par habitant) et 23 % des habitants y vivent sous le seuil de pauvreté ;

- l'association Marseille Espérance est une institution propre à Marseille, qui rassemble tous les dignitaires religieux et permet de définir, autour du maire, des positions communes sur certains évènements ;

- la ville bénéficie de la structuration très forte de ses 111 quartiers ;

- le travail réalisé auprès des jeunes, notamment pour des actions humanitaires ou de citoyenneté ou dans le cadre de l'opération des plages, a eu des effets certains à l'automne 2005 ;

- l'Unité de police urbaine, composée de 16 policiers en civil très intégrés à la population des quartiers a également joué un rôle déterminant de même que la reconversion des deux tiers des effectifs des renseignements généraux dans la surveillance des quartiers. De ce fait, le seuil de déclenchement aux émeutes existe bien à Marseille mais il est placé très haut.

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IV. Réunion au centre social « la Castellane »

La délégation s'est ensuite rendue au centre social « la Castellane » en vue de participer à un débat réunissant des éducateurs et associations, les responsables de centres sociaux et des fédérations d'éducation populaire .

Participants : Marcelle Pierrot (préfete déléguée), R-Marie Hergoualch (chargée de mission mairie de Marseille), Bernard Susini (adjoint au maire de Marseille), Laurence Rouzaud (direction de la politique de la Ville Marseille), Pierre-Yves Debrenne (directeur de la politique de la Ville Marseille), Nicole Bette (référente insertion sociale professionnelle centre social La Viste), Nadir Brya (directrice Pacquam - Promotion associations collège quartier à Marseille, soutien scolaire-), Mireille Mouraret (présidente Pacquam), T. Kader (association génération future -sports-), D. Aouameur (chef de service Association pour la réadaptation sociale), Marie-Odile Terne ( chef de service ARS), Léonie Guth (présidente centre social Air bel) , Antoine Dufour (directeur centre social Air bel), Eric Serre (directeur centre social La Garde), Mohammed Mbae (association B vice -culturelle-), Robert De Vita (chef de projet contrat de ville Notre Dame Limite), Nadil Ouslimani (travailleur indépendant), Cécile Brunet-David (coordonnatrice Pôle insertion centre social La Castellane), Naceur Oussedik (président du centre social La Castellane), Rachid Zekraoui (directeur financier et administratif du centre social La Castellane), Hélène Coiffet (chef de service éducatif Association départementale pour le développement des actions de prévention ADDAP 13), Fatima Rhazi (présidente fondatrice femmes d'ici et d'ailleurs), Fatiha Mennis (Présidente ni putes ni soumises 13), Jean-Yves Pichot (directeur centre social Les Rosiers), Bertrand Boureau (administrateur centre social Les Rosiers), Marie-Pierre Bigi (Union des Centres Sociaux), Nadine Riberi-Sarran (contrat de ville Nord-littoral), Dominique Girault (chef de projet contrat de ville Nord-littoral), Rémi Velian (Centre de culture ouvrière CCO).

M. Naceur Oussedik a présenté l'environnement du centre social La Castellane (quartier de 6600 habitants dont 42 % ont moins de 20 ans et où le taux de chômage dépasse 50 %) et ses activités. Dans un contexte où les parents sont souvent déculpabilisés par rapport à l'éducation de leurs enfants, le quartier qui manque d'équipements de proximité, notamment dans le domaine sportif, éprouve parfois un sentiment d'abandon. L'accompagnement social ne peut pas reposer sur la seule bonne volonté de certaines personnes mais doit se professionnaliser.

Au cours du débat qui a suivi, les points suivants ont été évoqués :

- certains quartiers comme Air Bel sont marqués par un phénomène de désindustrialisation et on constate une très forte dégradation de la situation depuis 3 ans avec une montée de la tension dans les cités ;

- des interrogations s'expriment sur la pérennité de la politique de la ville et des relations avec les associations qui font face à la complexité croissante des procédures et à la montée de la pauvreté ;

- la suppression de certaines subventions, en particulier régionales, a des effets très importants sur les populations qui peuvent bénéficier de l'action des associations ; de l'avis de nombreux intervenants, la diminution des moyens des associations est générale alors que les liens de proximité (police, emplois jeunes) ont disparu ; les associations souhaitent une visibilité à moyen terme ;

- la situation à Marseille présente cependant une particularité liée à un sentiment fort d'appartenance à la communauté marseillaise et aux identités marquées des quartiers qui ne sont pas des banlieues ;

- pour limiter les problèmes rencontrés dans les versements des subventions, il serait souhaitable de créer des fonds d'intervention spécifiques facilement mobilisables.

Enfin, la mission a reçu, de la part de l'OPAC de la ville de Marseille, des observations écrites sur le blocage de nombreux projets depuis 2000, qui serait lié à la fois au manque de cohérence entre les différents dispositifs (zone franche, Feder, ANRU) interdisant d'avoir une bonne visibilité à moyen terme et à l'accroissement significatif de la complexité des dossiers.

Compte rendu du déplacement à Barcelone (31 mai et 1er juin 2006)

Composition de la délégation : M. Pierre André, rapporteur, M. Jacques Mahéas, vice-président, Mme Marie-France Beaufils, M. Yves Dauge et Mme Catherine Morin-Desailly

I. Entretien avec M. Joan Clos, maire de Barcelone

M. Joan Clos, maire de Barcelone , a indiqué la ville de Barcelone était marquée par une forte continuité en matière de gestion municipale, puisque depuis 1979, seulement trois maires se sont succédés.

Il a précisé que les problèmes essentiels se concentraient sur les jeunes âgés de 14 à 18 ans, 20 % de jeunes disparaissant du système éducatif à partir de 14 ans. S'agissant de l'immigration, Barcelone a connu une hausse récente de l'immigration, et comprend donc plutôt des immigrés de première génération. En outre, leur répartition géographique est équilibrée, puisqu'on compte environ 10 % d'immigrés par quartier, à l'exception du quartier de Ciutat Vella, situé au centre, qui en comprend environ 39 %.

Par ailleurs, la ville mène une politique ambitieuse en faveur de l'accession à la propriété : les locataires peuvent acheter leur logement au bout de 15 ans, avec l'obligation de rester dans le même quartier, afin de favoriser la mixité sociale. En principe, l'accédant qui souhaite revendre son logement doit le vendre à l'administration, mais en pratique, il revend sur le marché libre, en versant une compensation à celle-ci. Dans les quartiers populaires, l'accession sociale à la propriété a été fondamentale pour garantir la stabilité de la population et l'amélioration du quartier. En outre, la mixité logement / activités économiques est également favorisée, notamment par l'interdiction de réaliser des opérations purement résidentielles, et l'obligation d'avoir 50 % de l'opération destinée à l'activité économique, la partie résidentielle devant elle-même comporter 50 % de promotion publique.

II. Entretien avec Mme Eva Serra, architecte, et M. Jesus de la Torre de Barcelona Regional

Mme Eva Serra a indiqué que l'agglomération de Barcelone comptait 27 communes et 2,2 millions d'habitants, et que l'entité métropolitaine avait été supprimée en 1987, pour laisser place à une coordination très informelle, qui n'est pas toujours optimale. Cette situation est considérée comme handicapante, et une nouvelle corporation métropolitaine est en passe d'être créée.

L'une des politiques menée par le Gouvernement de Catalogne consiste à disperser les agents dans les quartiers, ce qui a un impact extrêmement positif sur ceux-ci.

M. Jesus de la Torre a insisté sur les efforts de la municipalité pour mettre en oeuvre la mixité sociale : les grands projets comptent 50 % de logements, dont 20 % de logements accessibles aux plus modestes. Il a souligné qu'il n'existait pas à proprement parler de politique de la ville en Espagne, et que ce pays n'avait pas eu d'immigration très importante. Il a évoqué le problème de l'appropriation des grands espaces publics par une partie de la population, dont l'usage aboutit à une certaine dégradation. Il existe dans la population une certaine réticence face à la densité urbaine, celle-ci étant associée au franquisme. Les grands projets urbains donnent lieu à des réunions assez houleuses avec les habitants, ceux-ci accusant parfois de spéculation les promoteurs. En tout état de cause, il a souligné que l'urbanisme ne pouvait pas remplacer l'action sociale.

III. Entretien avec M. Jordi Hereu, adjoint au maire chargé de l'immigration et M. Ramon Sanahuja, directeur technique

Après avoir souligné que la Catalogne avait été marquée par une forte immigration intérieure dans les années 1950-1960, M. Jordi Hereu a précisé qu'en 2006, l'immigration avait augmenté de 16 % en 2006, avec une très forte hausse de l'immigration sud-américaine. La politique urbaine active menée depuis 25 ans pour réhabiliter le centre ville a permis d'accueillir l'immigration, et la gauche met désormais l'accent sur les devoirs des immigrés. En 2002, un accord consensuel a défini les objectifs de la politique municipale sur ce sujet.

M. Jordi Hereu a estimé que les services publics de la ville, notamment s'agissant de l'accueil des immigrés, devaient être renforcés pour répondre à la demande et éviter les heurts entre populations autochtones et nouvelles, puisque la ville accueille chaque année 25.000 personnes. 50 % des immigrés connaissent déjà soit l'espagnol, soit le catalan. La ville offre également des services de médiation, d'accueil des mineurs étrangers non accompagnés et de contrôle des logements, avec 6.000 logements inspectés chaque année.

M. Jordi Hereu a ensuite évoqué les points suivants :

- toute personne habitant à Barcelone doit s'inscrire à la mairie, celle-ci devant conserver les données : les sans-papiers commencent donc par s'inscrire, pour avoir accès au système santé et au système scolaire ;

- la ville souhaite renforcer le travail des associations, qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil : l'objectif est d'accompagner les immigrés de leur arrivée à leur intégration ;

- dans les années 1950, la décision a été prise de n'avoir qu'un seul réseau d'écoles, en catalan et non en espagnol ;

- la cohésion sociale dépend de la croissance économique : le modèle économique catalan a eu besoin des vagues d'immigration ;

- entre le multiculturalisme et l'assimilation, la ville tente de construire un modèle d' « interculturalité », fondé sur la mixité ;

- l'investissement dans l'urbanisme est très important car il permet aux citoyens de se réapproprier leurs territoires.

IV. Visite au quartier de Ciutat Vella et réunion à l'agence de développement de Ciutat Vella (focivesa) avec M. Carles Marti, conseiller du district et M. Joseph de Torres, directeur général de l'agence

Les responsables de l'agence ont d'abord rappelé à la délégation qu'au cours des années 70, le centre ville de Barcelone était dans un état d'abandon sur le plan économique et que l'arrondissement de Ciutat Vella connaissait une situation très dégradée, celle-ci se traduisant par un effondrement de la valeur des logements, un développement de la pauvreté, une dégradation de l'état sanitaire des populations, une augmentation de la consommation de drogues et la montée de la délinquance.

Le retour à la démocratie après la chute du franquisme a conduit les autorités à engager des actions de rénovation destinées à rétablir l'identité du centre ville .

Cette volonté politique s'est traduite par un projet adopté en 1985 pour modifier la situation : la ville, en liaison avec les acteurs socio-économiques concernés, a ainsi engagé des travaux d'urbanisme ambitieux programmés dans un projet général qui a ensuite été décliné au niveau des quartiers. Le départ spontané et les expulsions de certains habitants ont conduit à libérer des logements pour d'autres populations. La mairie a joué un rôle leader dans ce programme en liaison avec le gouvernement autonome, le gouvernement central et l'Union européenne, des crédits importants étant ainsi mobilisés pour ce programme de rénovation du centre ville, qui est encore en cours et orienté autour de deux volets :

- refaire du centre historique de Barcelone le vrai centre de la ville et lui redonner son identité ;

- améliorer les conditions de vie des habitants et promouvoir un renouvellement des populations, ce qui implique une amélioration de l'habitat, l'implantation de services publics et la construction d'équipements publics.

La ville a ainsi démoli une partie des quartiers concernés, élaboré un nouveau plan d'urbanisme, percé de nouvelles rues, développé notamment des écoles, des hôpitaux, des sites universitaires, des lieux commerciaux et plus largement relancé l'activité économique. Alors que la population du centre ville a compté jusqu'à 250 000 habitants, elle était tombée à 70 000 avant de remonter aujourd'hui à 105 000 personnes. Au titre de ce plan, 1 200 millions d'euros d'argent public ont été investis dans le quartier tandis que de nombreuses initiatives privées se sont développées, notamment dans le secteur hôtelier, alors que celui-ci était sinistré jusqu'au milieu des années 80. Ceci s'est traduit par une forte remontée des prix des logements, 60 % des bâtiments étant aujourd'hui restaurés.

Par ailleurs, alors que l'immigration était quasiment inexistante en 1985 (1 à 2 % de la population), une population d'origine étrangère a aujourd'hui investi certaines zones du district non encore rénovées. L'amélioration de la situation économique, le développement de l'Etat-providence (allocations de chômage...) et la baisse de la natalité ont engendré une nouvelle réalité urbaine : la population du quartier est ainsi désormais constituée pour un tiers d'anciens habitants, dont le niveau de vie s'est considérablement amélioré, pour un autre tiers de nouveaux arrivants et par un tiers d'immigrés, notamment originaires de pays non européens qui représentent de 20 à 48 % de la population selon les sous-quartiers du centre ville.

Cette situation a conduit à réorienter le programme initial de rénovation , compte tenu du fait que certaines demandes de logement ne peuvent plus être satisfaites et qu'une partie de la population résidente se trouve exclue du marché du logement ; certaines restrictions ont été ainsi édictées pour limiter l'ouverture de bars, de restaurants, d'hôtels et d'hébergements à vocation touristique. Au total, le centre ville ghettoïsé (dans les années 70) a fait place à un centre rénové et revitalisé où coexistent cependant des poches de pauvreté et des quartiers prospères.

Ce déclin s'était traduit par la fermeture des halles, jusqu'en 2002, par la désaffectation de la grande gare ferroviaire de France, par le fait que l'opéra était déserté par les habitants, par l'arrêt des activités portuaires concernant le transport des bois, mais aussi par une certaine vitalité culturelle underground...

La mairie s'est attachée à faire revenir des activités économiques, notamment portuaires, à développer les marchés de détail et la culture (musée d'art contemporain, universités, écoles, bibliothèques...).

La restauration des logements privés est financée pour partie, jusqu'à 40 % selon les programmes, à fonds perdus, par l'Etat et la ville, et les propriétaires privés se pressent désormais pour bénéficier de cette aide, lesquels habitent pour 50 % leur propre logement tandis que les autres peuvent les louer au prix du marché.

Les premiers immigrés installés en centre ville, plus aisés, sont en mesure d'acquitter ces loyers, tandis que les plus récents doivent se rabattre dans d'autres quartiers périphériques.

Certaines banques commencent à enregistrer de leur part des demandes de prêts pour l'accession à la propriété, ce qui s'explique sans doute par une législation espagnole favorable à cette formule : le prix du m ² s'échelonne entre 3 000 et 6 000 euros et varie selon la qualité du bâti. A Barcelone, coexistent en effet d'anciens palais historiques et de l'« infra-logement », ce qui autorise une diversification exceptionnelle de la population, les plus riches côtoyant les plus pauvres.

S'agissant du logement public , 1 200 millions d'euros y sont consacrés afin de maintenir la population modeste en centre ville : le parc est constitué d'environ 5 000 appartements à loyer modéré en propriété publique.

La ville devrait engager une dernière grande opération afin de maintenir les habitants dans leur quartier : restauration d'immeubles vétustes en les équipant d'ascenseurs, aides aux propriétaires expulsés et dépourvus de ressources. Le quartier des anciens pêcheurs est soumis à une forte pression immobilière et touristique puisqu'un appartement de 30 m ² se négocie autour de 6 000 euros le m ² . Par ailleurs, la transformation du port de pêche, désormais affecté à la plaisance de luxe, a permis de créer 3 000 postes de travail.

Le statut de la FOCIVESA est celui d'une SEM financée à hauteur de 51 % par la mairie et de 49 % par des capitaux privés. Elle dispose de 30 salariés et a un coût de fonctionnement de l'ordre de 30 millions d'euros. Cette structure ne constitue qu'un outil, notamment d'ingénierie, la mairie fournissant les crédits d'investissement.

Le programme est financé à hauteur de 25 % par le gouvernement régional, de 30 % par l'Etat, de 3 % par l'Union européenne (la Catalogne ne relevant que de l'objectif 2) et le reste par la mairie. Si Barcelone peut être considérée comme une ville riche, les impôts des habitants représentent 20 % de son budget. L'organisation des Jeux olympiques a suscité un assainissement des finances de la ville, permettant notamment de financer le Forum.

Enfin, la prospérité du club de football de Barcelone a pour origine une cession avantageuse de son ancien terrain, après la période franquiste, et l'investissement de grandes entreprises, notamment immobilières, dans le club.

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V. Réunion au siège du district de Nou Barris avec M. Ferran Julian, conseiller du district

Le district de Nou Barris a été créé au cours des années 50, en périphérie de la ville de Barcelone, pour accueillir notamment les nouvelles populations venues du sud de l'Espagne.

Ce quartier était à l'époque dépourvu d'équipements collectifs mais disposait d'un fort tissu associatif traduisant une véritable solidarité des habitants. Le mouvement associatif, puissant pendant la période franquiste, a contribué par sa cohésion à favoriser le passage au retour de la démocratie.

Lors de la visite papale de 1952, qui devait s'effectuer sur la colline de Montjuich, 400 logements d'une superficie de 30 m ² furent construits à la hâte en cinq mois par le gouvernement. Ceux-ci, d'une qualité médiocre, étaient promis à la démolition et leurs habitants sont en cours de relogement.

Si les constructions ne brillent pas par leur qualité et leur esthétique, l'environnement, notamment végétal, est particulièrement soigné. Le quartier comporte 800 logements construits dans les années 60 avec un ciment défectueux et des matériaux interdits en France, fragilisant en particulier les poutres porteuses, ce qui rend impossible toute restauration.

Le processus de démolition-reconstruction devait se réaliser sur une période de 8 ans. Les nouveaux immeubles sont édifiés à proximité des anciens dans le même site attractif situé entre les collines et la mer, qui est visible des nouveaux appartements.

Le plan de rénovation et de reconstruction a été engagé en concertation avec les familles, les associations, les services de la jeunesse et des sports.

Les nouveaux immeubles sont construits en tenant compte du fort ensoleillement et disposent d'une double ventilation et d'un système de récupération des eaux.

Pour mener à bien cette opération, la mairie rachète les logements promis à la démolition puis construit les nouveaux immeubles et procède à la vente des appartements.

La même démarche est entreprise dans un quartier voisin où les logements ne sont pas susceptibles d'être rénovés.

Il existe cependant un risque que la dépréciation de la valeur de certains logements suscite l'arrivée de nouvelles populations, notamment d'origine sud-américaine.

Le district de Nou Barris, à la suite d'une décision récente du gouvernement catalan, devrait bénéficier de 18 millions d'euros ; le quartier remodelé regroupe 3 000 habitants, confrontés aux conséquences du vieillissement, pour une population totale du district de 150 000 personnes.

Parallèlement à cette réunion, tenue dans les locaux historiques, imposants et rénovés d'un ancien hôpital psychiatrique, la délégation de la mission, sous la conduite de M. Ferran Julian, a pu effectuer la visite d'une partie du district de Nou Barris et des quartiers Turó de la Paira et Trinitat Nova où elle a pu constater la qualité des immeubles de remplacement et du site de leur implantation.

VI. Compte rendu du de la conférence européenne « régions et villes, partenaires pour la croissance et pour l'emploi » organisée à Barcelone du 1er au 2 juin 2006 par le gouvernement de Catalogne

Mme Elisabeth Helander, Directrice responsable de la coopération territoriale, des actions urbaines et des régions à la « DG Regio » à la Commission européenne a fait part des éléments suivants :

- la nouvelle programmation des fonds structurels est marquée par la volonté de renforcer la place des villes, et plus particulièrement celle des quartiers en difficulté ;

- l'objectif est également d'associer très étroitement les autorités locales, l'implication des acteurs locaux étant considérée comme très importante pour le succès des opérations ;

- la référence aux villes doit apparaître clairement dans les programmes stratégiques des États : si ceux-ci ne souhaitent pas le faire, ils doivent en donner les raisons ;

- les questions urbaines doivent être intégrées dans les programmes opérationnels, qui doivent établir une description claire des problèmes et définir les mesures envisagées ;

- le transport devient un élément de plus en plus essentiel dans ces programmes, mais les villes ne doivent pas en être seules responsables ;

- les zones éligibles seront définies en fonction de critères relatifs au taux de chômage, à l'exclusion, à la délinquance, à l'immigration et à l'habitat social ;

- l'un des objectifs est d'accroître l'effet levier des fonds européens ;

- par rapport à la dernière programmation, l'accent est davantage mis sur la capitalisation et la diffusion des expériences, avec une incitation pour les villes à s'intégrer au réseau Urbact.

Mme Agathe Cahierre, première adjointe au maire du Havre, Présidente du réseau URBAN en France, a souligné les points suivants :

- l'utilisation des fonds européens a permis, au Havre, le renouvellement et la redynamisation d'un quartier ;

- le fait d'être autorité de gestion a favorisé la gouvernance ;

- les nouveaux contrats urbains de cohésion sociale seront calqués sur le modèle des programmes Urban (fixation d'objectifs précisés et directement évaluables) ;

- le programme Urban est plus concentré et plus efficace que les financements issus de l'objectif 2 ; Urban ne rencontre pas non plus les difficultés de consommation des fonds du FSE, liées à la présence de petits maîtres d'ouvrage ;

- le réseau des 9 villes URBAN fonctionne très bien, et repose sur des échanges nombreux, au travers de réunions de travail, y compris sans les élus ; il dispose d'un site intranet et exerce un rôle important de lobbying auprès de la Commission européenne pour défendre le fait urbain ;

- le développement urbain repose sur l'investissement mais aussi sur les aides aux associations ;

- une formation des élus au fonctionnement des institutions européennes serait extrêmement opportune.

Compte rendu du déplacement en Guadeloupe et Martinique (6 au 11 juin 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Philippe Dallier et Roland Muzeau, vice-présidents, Thierry Repentin et Mme Dominique Voynet

Guadeloupe (6 au 8 juin 2006)

Mardi 6 juin 2006

La délégation de la mission a été reçue à l'aéroport de Pointe-à-Pitre par M. Marcel Renouf, sous-préfet.

Réunion à la mairie de Pointe-à-Pitre

M. Henri Bangou, maire de Pointe-à-Pitre, a accueilli la délégation, à laquelle a été ensuite présenté le programme de résorption urbaine de la ville, par l'architecte en charge du projet.

Principale place économique et commerciale de l'archipel guadeloupéen, Pointe-à-Pitre compte aujourd'hui près de 21.000 habitants, soit 5.000 de moins qu'en 1990, dont près de 10.000 dans le centre ville.

Pour enrayer ce déclin démographique et économique, la ville s'est engagée dans un projet de rénovation urbaine, qui a pour objectif de redonner au centre ville l'attractivité qu'il a perdue au fil des années au profit des communes limitrophes. Ainsi, le projet, appréhendé à l'échelle de l'agglomération, en cohérence avec les communes voisines, est centré sur le coeur de ville.

Une première convention, concernant les quartiers Chanzy - Bergevin et Henri IV (zone de rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, dite RUPAP), ainsi que le centre ville, a été signée avec l'ANRU le 17 février 2006. L'opération, qui a débuté en 2006 et qui devrait se poursuivre jusqu'en 2020, représente un coût global d'environ 300 millions d'euros.

Un avenant à cette convention devrait être signé afin d'élargir les opérations de rénovation au quartier de Lauricisque.

? Les quartiers Chanzy, Bergevin et Henri IV

Entre les années 50 et 70, l'opération RUPAP a permis la construction de 6.000 logements neufs, dont 85 % en location. S'ils ont permis à l'époque des avancées sociales et l'amélioration du confort de vie, les premiers immeubles construits dans le cadre de la RUPAP sont aujourd'hui vétustes et ne répondent plus aux normes techniques en vigueur, notamment en matière de risques sismiques.

C'est pourquoi, le projet prévoit une vaste opération de rénovation qui comprend la démolition de 1.600 logements et de deux écoles , la reconstruction de 2.720 logements , dont 1.635 logements aidés et 1.125 logements libres, ainsi que la construction d' équipements de proximité .

Les habitants ont été consultés sur les différentes phases de l'opération et du relogement des populations :

- dans un premier temps, de nouveaux logements seront construits sur l'emprise foncière de l'ancien stade, du centre ancien et du foncier disponible de la zone de RUPAP ;

- seront ensuite démolis les immeubles de Chanzy et Henri IV, tandis que la cité Bergevin devrait être d'abord réhabilitée pour assurer la transition, avant d'être démolie.

? Le centre ville

Progressivement délaissé, le centre historique, originellement caractérisé par une trame régulière et de longues artères commerciales dans un espace concentré, laisse place aujourd'hui à un habitat fortement dégradé, des « dents creuses » en nombre important et des difficultés de circulation et de stationnement.

Dans ce contexte, le projet s'inscrit dans une politique de recomposition et de rénovation des constructions existantes, en privilégiant les actions ciblées sur les logements dégradés ou en état manifeste d'abandon. C'est un travail de longue haleine, où les contraintes urbaines doivent se concilier à la volonté de sauvegarde du patrimoine existant.

Le projet s'appuie notamment sur une Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU), qui prévoit un recensement et un traitement des « dents creuses », une requalification des voies et la création d'espaces piétonniers, ainsi que la restauration de certains lieux historiques (église, marché central, docks,...).

? Le quartier de Lauricisque

D'une superficie de près de 50 hectares, le quartier de Lauricisque est composé d'immeubles sociaux construits dans les années 70, de quelques propriétés privées, de locaux d'activité et d'équipements publics.

Un quart de la population de Pointe-à-Pitre vit dans ce quartier, qui se caractérise par un taux de chômage élevé (35 % au total et 70 % pour les jeunes), une part importante de familles monoparentales et nombreuses. D'après les études réalisées par la ville, les tours Gabarre et la Cité Orban (lotissement à caractère très social) sont techniquement obsolètes et vulnérables aux risques sismiques et cycloniques et se caractérisent par un taux de vacance élevé (plus de 25 % des logements).

Le projet prévoit :

- la démolition des tours Gabarre ;

- la reconstruction d'un nombre équivalent de logements sociaux occupés et la création d'une nouvelle offre de logements, afin de favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels dans le quartier.

Le projet de rénovation urbaine financé par l'ANRU s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec l'ensemble des dispositifs existants, tels que le contrat de ville, et le grand projet de ville (GPV).

Le contrat de ville , signé pour la période 2000-2006, lie, dans le cadre de l'agglomération, la ville de Pointe-à-Pitre, les Abymes, Baie-Mahault, et Gosier.

Il vise à :

- requalifier les secteurs en RHI, les grands ensembles de logements sociaux et les centres villes ;

- réduire le taux de chômage et la précarité particulièrement élevés dans certains quartiers ;

- prévenir la délinquance, la toxicomanie et l'isolement social par des actions ciblées sur les zones prioritaires de la politique de la ville.

Le grand projet de ville (GPV) résulte de la signature en janvier 2002 d'une convention territoriale entre l'Etat, la ville de Pointe-à-Pitre et Les Abymes, qui définit les territoires d'intervention prioritaires (quartiers du Carénage et de la Cour Zamia, le centre-ville et les « quartiers RUPAP ») et fixe les objectifs en matière de développement économique, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Le GPV prévoit une accélération des réhabilitations, un renforcement de l'accompagnement social, une restructuration des quartiers de grands ensembles précarisés, ainsi qu'une recomposition et une redynamisation des espaces urbains, notamment par la réoccupation des « dents creuses ».

A ces deux dispositifs, s'ajoutent également le plan local de l'habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU), le comité d'agglomération de prévention de la délinquance (CAPD) et le comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), ainsi que les syndicats intercommunaux spécialisés (eaux, ordures ménagères).

M. Alex Türk, président , a souhaité connaître le calendrier de cette opération de rénovation urbaine qui s'inscrit sur une longue période.

L'architecte en charge du projet a souligné l'importance de la programmation des opérations , la durée de la réalisation s'étalant sur quinze à vingt ans. Cela nécessite également une certaine souplesse et une capacité d'adaptation aux évolutions de la société. C'est la raison pour laquelle l'équipe est composée d'historiens, de journalistes, de sociologues et d'associations de terrain.

M. Thierry Repentin a observé que le projet s'appliquait à un territoire relativement étendu regroupant plusieurs communes et concernant des populations modestes. Il a notamment souhaité savoir si le fonctionnement de l'intercommunalité était satisfaisant et si un accompagnement social des familles était prévu lors de leur relogement et quel était son coût. Il s'est également demandé comment il était possible de susciter l'adhésion des populations pour la réalisation d'une opération à une échéance aussi lointaine.

Le directeur du projet a indiqué que la programmation était prévue à ce jour entre 2005 et 2017, la date d'achèvement pouvant être repoussée si nécessaire. Il est convenu que la question du relogement se heurtait à deux difficultés : l'espace d'intervention et le foncier disponible sont très circonscrits ; la délocalisation des populations pendant la durée de l'opération de démolition-reconstruction entraîne une déstructuration dommageable des liens sociaux.

Il a précisé que le volet social de l'opération était financé par la ville de Pointe-à-Pitre et non par l'ANRU. Un accompagnement social a été prévu sur douze ans, afin de financer le différentiel de loyers qu'aurait à supporter les familles les plus modestes. Par ailleurs, certains logements devraient être libérés du fait de l'âge des résidents.

Si les communes concernées ne se sont pas regroupées dans une structure politico-administrative pérenne, le montage du projet s'est fait au niveau intercommunal , « dans l'intelligence du territoire », ce qui a permis de concevoir un projet homogène et cohérent.

Mme Dominique Voynet s'est inquiétée de la diminution de la population de Pointe-à-Pitre. Elle a souhaité savoir si, parallèlement à l'accompagnement social, des efforts particuliers étaient entrepris pour créer et développer les activités économiques et les services à la population. Elle a également demandé quelles étaient les perspectives d'évolution du quartier du Carénage et si des suggestions pouvaient être faites aux membres de la mission.

Le directeur du projet a rappelé que le Carénage est un ancien territoire industriel qui a été libéré pour construire près de 1.000 logements. D'autres terrains disponibles, bien situés, ont été rachetés par la ville pour permettre la construction d'autres logements sur une surface de plus de 8 hectares.

M. Philippe Dallier a souhaité avoir des précisions sur les modalités de financement du projet ANRU et l'importance de la DSU et des ressources propres de la ville. Il a demandé s'il existait une explication à l'absence de violences urbaines en Guadeloupe au mois de novembre 2005.

Le directeur du projet a indiqué que la faible disponibilité du foncier constituait une contrainte. C'est pourquoi, la ville de Pointe-à-Pitre a demandé à l'ANRU de favoriser les réhabilitations plutôt que les opérations de démolition-construction, afin de réduire la durée d'exécution du projet. Par ailleurs, il a déploré que certains espaces soient occupés par des entreprises qui n'ont pas un souci de l'intérêt général. Il a estimé nécessaire dans certains cas de transformer ces espaces pour les adapter à la vie urbaine et pour développer des activités économiques créatrices d'emplois.

Il a rappelé que, bien que regroupant de vieilles familles dans une situation de précarité extrême, le quartier Henri IV ne présentait pas de problèmes d'insécurité et se caractérisait par une cohésion sociale réelle (femmes âgées qui font la cuisine pour les plus jeunes). Il a souhaité que la construction de logements modernes ne se traduise pas par une destruction de ces liens, qui structurent le quartier.

M. Henri Bangou , maire de Pointe-à-Pitre, a rappelé que 40 % de la population était au chômage, malgré l'existence d'une ZFU en centre-ville. Il a appelé de ses voeux la création d'une zone franche couvrant l'intégralité du département. Il a également précisé que la signature de la convention avec l'ANRU avait été obtenue grâce à l'implication financière et la collaboration de l'ensemble des acteurs : la ville de Pointe-à-Pitre (26,6 millions d'euros, dont 16,5 millions d'euros de foncier mis à disposition) et l'ensemble des communes concernées, ainsi que le conseil général (5,2 millions d'euros) et la région (20,6 millions d'euros).

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET ANRU DE POINTE-À-PITRE

Origine du financement	Montant en euros
ANRU	89.962.858
Etat	54.689.115
Conseil régional	20.655.190
Conseil général	5.236.146
Ville de Pointe-à-Pitre	26.655.081
Caisse des dépôts et consignations	3.270.507
Europe	10.998.225
Bailleurs sociaux (y compris les prêts)	83.139.930
Prêts PRU	68.977.490
Autres prêts	93.839.930
Autres recettes	19.187.602
TOTAL (prêts inclus)	476 .612.074
TOTAL (hors prêts)	313.794.654

Il a rappelé que Pointe-à-Pitre a déjà bénéficié d'une aide de l'Etat (500.000 anciens francs), lors de la visite du Général de Gaulle, en 1959, qui a permis la construction de la cité Malraux en centre-ville (projet de 20 milliards d'anciens francs). L'Etat entendait ainsi susciter la participation des autres acteurs.

Mercredi 7 juin 2006

I. Visite de la zone Sud/Est de Pointe-à-Pitre

La délégation a visité les quartiers du Carénage, de Lauricisque, de Bergevin, de Darboussier et le centre-ville.

La délégation s'est tout d'abord rendue dans le quartier, où se situent les tours Gabarre . En bon état apparent et de facture moderne, les deux tours, de près de 20 étages, doivent être démolies dans le cadre du projet de rénovation urbaine piloté par l'ANRU, au motif qu'elles ne sont pas conformes aux normes anti-sismiques et anti-cycloniques. Toutefois, le maire a indiqué qu'elles n'avaient subi aucun dommage lors des derniers ouragans et secousses. Il a ajouté qu'elles étaient encore occupées (taux de vacance d'environ 25 %), majoritairement par des ménages modestes. Ce projet de démolition a suscité la perplexité de la délégation...

Elle a été frappée, en revanche, par l'état de précarité du quartier du Carénage , qui présente toutes les caractéristiques d'un bidonville : adjonction anarchique de petites maisons insalubres et délabrées, construites ou aménagées par les habitants eux-mêmes, avec des moyens de fortune. Les habitations sont aussi extrêmement vulnérables en cas de cyclones ou de tremblements de terre et sont souvent dépourvues d'un réseau d'eau.

Des difficultés juridiques se posent pour rénover les habitations qui sont souvent en multipropriété . C'est pourquoi, la mairie de Pointe-à-Pitre a mis en place une procédure d'appropriation publique, qui permet, après un certain délai, de constater un « abandon manifeste ». Les logements peuvent alors être réhabilités pour reloger des familles. Cette procédure est très longue, ce qui provoque l'incompréhension et l'impatience des habitants.

Lors de la rencontre avec les associations du quartier du Carénage, une résidente s'est plainte de « l'immobilisme de la mairie » en matière de réhabilitation des logements insalubres. Elle a fait état de la dégradation et de la précarité des logements du quartier et a expliqué qu'elle a dû se dispenser de l'autorisation et de l'aide publique, pour rénover elle-même son habitation.

Toutefois, dans d'autres quartiers, la délégation a pu vérifier que la concertation était bien réelle et qu'elle s'accompagnait d'une diffusion d'informations à destination des habitants et d'un dialogue avec les associations du quartier.

II. Déjeuner à l'invitation du sous-préfet de Pointe-à-Pitre

La délégation a ensuite participé à un déjeuner à l'invitation du sous-préfet de Pointe-à-Pitre, en présence de M. Henri Bangou et de M. Daniel Marsin, sénateur-maire des Abymes.

III. Présentation du projet de rénovation urbaine des Abymes et visite des quartiers : Boissard - Grand Camp - Raizet

La délégation a été accueillie à la mairie des Abymes par le sénateur-maire, M. Daniel Marsin , pour la présentation du projet de rénovation urbaine.

M. Daniel Marsin a rappelé que sa commune, comme son nom l'indique, était située à l'origine sur une zone humide de terres inondées et marécageuses à vocation agricole. Puis les Abymes se sont urbanisées pour accueillir les personnes travaillant à Pointe-à-Pitre et ne trouvant pas de logement adapté dans le centre-ville. De grands ensembles d'immeubles ont remplacé peu à peu les habitations de fortune et les cases traditionnelles, notamment dans le quartier de Boissard à la fin des années 80, grâce à une opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI), notamment sous l'impulsion du Président François Mitterrand, qui s'était ému de l'indignité des logements lors d'une visite en Guadeloupe en 1985.

La commune a ainsi bénéficié de plusieurs dispositifs de la politique de la ville :

- la rénovation urbaine dans le cadre du GPV signé en 2002 avec la ville de Pointe-à-Pitre et du contrat de ville, signé en 1994 et renouvelé en 2000 pour six ans ;

- la police de proximité , dans le cadre du contrat de ville et du contrat local de sécurité publique et de lutte contre la délinquance (CLSPD) ;

- le développement économique et social grâce à l'existence de territoires prioritaires classés en zone de revitalisation rurale (ZRU) et en zone urbaine sensible (ZUS).

Le maire a ensuite indiqué que le projet ANRU , présenté en juin 2006, prenait en compte les caractéristiques du territoire des Abymes, qui réunit à la fois des terrains agricoles, des poches d'habitat insalubres dans la zone humide de la Mangrove et aux alentours de la mairie et de la route nationale n°5 qui relie Pointe-à-Pitre, ainsi que des grands ensembles d'immeubles des années 50-70, qui ne sont plus adaptés aux normes anti-cycloniques et parasismiques. Il a souligné le souci de cohérence de la démarche menée au niveau de l'agglomération et s'est félicité de l'entrée dans « l'ère Borloo », qui permet de mettre en synergie tous les acteurs et les moyens mis en oeuvre au service de la rénovation urbaine.

Il s'est toutefois inquiété de la réduction et des retards de versement de la ligne budgétaire unique (LBU, financements versés au ministère de l'outre-mer par les autres ministères), notamment la fraction en provenance du ministère des affaires sociales consacrée au logement social. Les crédits accordés n'ont couvert que 70 % des besoins et les crédits de l'année 2005 n'ont pas encore été versés, alors que l'on constate des efforts d'adaptation des entreprises aux besoins du secteur du BTP et une augmentation de la réserve foncière. L'insuffisance des moyens financiers décourage les opérateurs et bloque les projets.

M. Alex Türk, président , a noté la difficulté de concilier les délais courts qu'exigerait une réponse d'urgence avec la longueur des procédures et de réalisation des chantiers. Il a suggéré que soit définie une stratégie psychologique, afin de maintenir un dialogue constant avec les populations, qui peuvent avoir le sentiment d'être abandonnées et incomprises.

M. Marcel Renouf , sous-préfet de Pointe-à-Pitre, a souligné le caractère collectif et l'importance des projets en cours et a indiqué qu'en cas de catastrophe sismique, la responsabilité est assumée collectivement. Par ailleurs, il a rappelé que le taux de chômage s'établit, pour les jeunes, à 60 % de la population active des moins de vingt-cinq ans et pour l'ensemble, à 30 %. Pour cette raison, un accent tout particulier est mis sur la politique en faveur de l'insertion et de l'emploi dans le cadre des contrats de ville, et bientôt, dans le cadre des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) . Leur orientation générale est prioritairement ciblée sur l'ANRU et le développement de la concertation, les collectivités locales étant en attente par ailleurs, des instructions de la circulaire gouvernementale du 29 mai 2006. Sa rédaction devrait privilégier une approche à l'échelle de l'agglomération, au-delà des quatre communes principales de Pointe-à-Pitre, Gosier, Les Abymes et Baie-Mahault.

En réponse à une question de M. Thierry Repentin M. Daniel Marsin a indiqué que la réponse aux exigences de l'ANRU nécessitait parfois des adaptations du projet ne répondant pas aux souhaits des habitants. Il a en outre indiqué que les territoires prioritaires de la commune, Grand Camp et le Raizet, classées en ZUS, regroupent 3.100 et 3.700 logements, dont respectivement 85 % et 37 % de logements HLM. Ces grands ensembles comportent de nombreuses copropriétés dégradées et ne sont généralement pas conformes aux normes parasismiques et anticycloniques. Le projet de rénovation urbaine est fondé sur le principe du « un pour un » , chaque logement social étant systématiquement remplacé. La commune a choisi de se placer dans une logique de « construction-démolition » plutôt que de « démolition-reconstruction ».

En réponse à une interrogation de Mme Dominique Voynet relative aux projets de décongestion urbaine , le maire a précisé que la RN 5 qui constitue l'axe principal de la ville et permet d'écouler 27.000 véhicules par jour, doit faire l'objet d'aménagements importants pour permettre un accès aux différents quartiers et réaliser un parcours urbain en site propre. D'autres équipements seront à prévoir pour l'animation de la ville , tels qu'une médiathèque, une cité des arts, une place de la liberté et un complexe sportif.

Sur les aspects sociaux, M. Daniel Marsin, a exposé les différents dispositifs actifs dans sa commune :

- le développement social des quartiers (DSQ) est concentré sur le financement de programmes d'insertion par l'économique dans les quatre communes principales de l'agglomération, sous impulsion préfectorale ; mais les structures d'insertion mises en place étant peu efficaces, leur existence devrait être remise en cause à court terme ;

- la création d'une maison de l'emploi et de conseils de préventions de la délinquance ;

- le développement et le soutien des actions de lutte contre l'illettrisme et contre l'échec scolaire et occupation du temps libre des enfants et adolescents, dont les résultats sont difficiles à évaluer ;

- l'octroi des subventions est conditionné désormais par la définition d' objectifs mesurables ;

- l' abandon progressif des emplois aidés qui ne se révèlent pas comme des canaux d'insertion durable , car ils tendent à devenir des emplois publics permanents, enlevant toute marge de manoeuvre aux collectivités locales, dont les budgets sont grevés par les dépenses de fonctionnement (plus de 80 %).

En matière d'insertion et d'emploi, le sous-préfet a estimé que l'ANPE ne jouait pas toujours son rôle et que les associations, à l'inverse, contribuaient de façon importante à la gestion urbaine de proximité.

Enfin, en réponse à une question de Mme Dominique Voynet relative au fonctionnement de l'intercommunalité , M. Daniel Marsin a indiqué qu'elle pouvait être efficace pour la gestion de problèmes ponctuels et matériels définis, tels que les ordures ménagères ou les réseaux hydrauliques, mais qu'elle résulte d'une approche politique « fantasmatique » du fonctionnement des collectivités locales, l'intercommunalité pouvant aussi être facteur de blocages.

IV. Réunion à la sous-préfecture du Conseil intercommunal de prévention et de sécurité de la délinquance de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (CISPD)

Le CISPD de l'arrondissement réunit une fois par semaine les instances judiciaires et policières et les associations à vocation sociale, éducative et préventive de l'arrondissement et des communes de Pointe-à-Pitre, de Gosier, des Abymes et de Baie-Mahault. La présidence du conseil est assurée à tour de rôle par les quatre maires des communes concernées.

Le CISPD a pour vocation d'organiser de façon transversale une politique cohérente et globale de sécurité publique et de prévention de la délinquance en réunissant tous les acteurs impliqués. Cela a permis notamment une meilleure coordination et un rapprochement des polices municipales , grâce à la mise en place d'un véritable partage d'informations et l'organisation d'un travail en réseau, dans le respect des compétences de chacun.

Les lignes d'action du CISPD sont précisées dans le programme de prévention de la délinquance , défini dans le cadre des nouveaux contrats de ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Les priorités du conseil ont été définies dans un rapport établissant un état des lieux de la délinquance et de l'insécurité dans l'agglomération.

Les grandes lignes du rapport sont les suivantes :

- le diagnostic local de sécurité (D.L.S.) a permis d'évaluer le sentiment d'insécurité ressenti par la population : 31% des personnes consultées éprouvent un sentiment d'insécurité au cours de leurs activités dans l'agglomération. Elle est surtout perceptible sur Pointe-à-Pitre et particulièrement ressentie lors des déplacements dans l'agglomération. Elle semble être corrélée autant à la représentation de certains quartiers qu'à la désertification de certains espaces urbains à la tombée de la nuit. Divers facteurs contribuent à alimenter le sentiment d'insécurité : nombre important de bâtiments vétustes ou insalubres ; présence de S.D.F. souffrant parfois de troubles psychiatriques ; banalisation des conduites addictives dans l'espace public (consommation d'alcool, de cannabis, de crack) ; accroissement sensible du nombre de personnes en situation irrégulière ;

- dans les espaces privés, la déliquescence des valeurs familiales rurales et communautaires qui régulaient autrefois la vie collective s'est traduite par l'accroissement des conflits intrafamiliaux et la banalisation de la détention d'armes ;

- la délinquance locale est d'abord une délinquance d'appropriation, puisque les vols constituent environ 60 % des faits observés. En outre, la violence des passages à l'acte ajoute une dimension traumatisante au sentiment d'insécurité et la délinquance est très souvent associée dans la représentation collective à des adolescents ou jeunes adultes, ainsi qu'à des personnes d'origine étrangère (14 % des mis en cause) ;

- on observe également au sein des établissements scolaires l'émergence de violences ou de comportements déviants (addictions, conduites sexuelles marginales), l'augmentation de l'absentéisme, qui induit le désoeuvrement de nombre d'élèves déambulant dans l'espace public entre 12 et 14 heures et la situation d'échec de certains d'entre eux, qui les prédisposent à la commission d'incivilités ou d'actes de déviance.

Trois priorités ont été fixées par le groupe de travail après l'analyse des enjeux relevés par le Diagnostic Local de Sécurité (D.L.S.) :

- la réduction de l'inadaptation sociale et professionnelle des délinquants ;

- la lutte contre les violences intrafamiliales ;

- la médiation sociale.

Suite à ce constat, certaines avancées ont pu être réalisées, mais des difficultés demeurent :

Le trafic et la consommation de stupéfiants et la prise en charge des toxicomanes :

- l'identification des zones à risques a permis de sécuriser le port et la zone d'activité et de limiter les trafics de stupéfiants et les violences, grâce à la mise en place d'un plan d'action de la police des frontières ; les agressions contre les touristes ont notoirement diminué ;

- on constate une augmentation de la consommation de stupéfiants , notamment de la « cocaïne sniffée », souvent associée à l'alcool. On observe également une polytoxicomanie marquée, une consommation de psycho-actifs générateurs de violences, ainsi que du cannabis sous sa forme marocaine ; des échanges de cocaïne et de résine de cannabis ont été observés sur mer. La Guadeloupe et la Martinique sont des lieux d'entrée et de transit de ces drogues, qui arrosent ensuite l'Europe. Les prix pratiqués sont peu élevés ;

- la nécessaire amélioration de la prise en charge des toxicomanes dans des établissements de cures de désintoxication adaptés et dans des réseaux d'accueil plus efficaces, avec une meilleure réponse aux problèmes psychologiques et d'addiction des toxicomanes, a été particulièrement soulignée ; des professionnels sont mobilisés dans les associations, mais les travailleurs sociaux se découragent car ils ne se sentent pas toujours écoutés. Une coordination judiciaire, médicale et sociale serait souhaitable pour juguler ce phénomène dévastateur pour les jeunes ;

- difficulté à faire accepter par les communes l'installation d'un CHRS pour réintégrer les personnes toxicomanes.

Les troubles à l'ordre public et l'insécurité routière :

- renforcement de la lutte contre l' insécurité routière et contre les troubles à l'ordre public grâce à la mobilisation de deux escadrons (forces mobiles) et de la police nationale ;

- mise en place d'une permanence des élus qui sont officiers de police judiciaire ;

Les vols et violences :

- le nombre de cambriolages et de vols a considérablement augmenté (achat des stupéfiants) ainsi que le trafic de faux papiers, mais on constate parallèlement une amélioration du taux d'élucidation des vols et des violences ;

- l'amélioration de l'éclairage public a contribué à sécuriser certains quartiers à risques ;

- la prévention a été développée grâce à l'embauche de 120 jeunes par des entreprises d'insertion ;

- meilleure prise en charge des victimes (relogement des familles en cas d'incendie, assistance psychologique, amélioration de l'accueil des plaignants,...) ;

- les violences sont de plus en plus intra-familiales ou liées au proxénétisme et principalement au préjudice des femmes et des enfants ;

L'offre de sécurité :

- intensification de la lutte contre l'immigration clandestine ;

- stagnation des effectifs de la police nationale dans un contexte d'augmentation des faits délictueux ;

- la dispersion des policiers municipaux, en nombre souvent insuffisant, ne permet pas de répondre à la diversité et à l'ampleur des besoins ;

- l ' essoufflement du dispositif « emploi jeunes » a été préjudiciable à l'encadrement et à la médiation sociale dans les quartiers ;

- on constate, en revanche, une amélioration de la coordination opérationnelle entre la Police nationale, les polices municipales et la Gendarmerie, qui permet, grâce à une bonne répartition des compétences, d'améliorer la présence policière et l'efficacité des effectifs mobilisés sur le terrain ;

- enfin, une meilleure articulation entre les acteurs de la sécurité et ceux de l'accompagnement sanitaire et social permettrait de lutter plus efficacement contre la récidive et de renforcer les dispositifs de prévention.

Au-delà des priorités déjà fixées, trois défis restent à relever par le CISPD : la régulation des incivilités, l'accès au droit et l'aide aux victimes, la consolidation des réponses éducatives, sanitaires et sociales.

Jeudi 8 juin 2006

I. Accueil par M. Guy Georges, maire de Basse-Terre. Visite du quartier du Carmel

La délégation a été accueillie par le Maire de Basse-Terre pour une visite des quartiers concernés par les projets de rénovation urbaine.

La ville de Basse-Terre , d'une superficie réduite de 578 hectares, présente des reliefs assez accidentés et une vulnérabilité aux cyclones, aux inondations, aux tremblements de terre et aux risques volcaniques. Dotée d'un patrimoine artistique et culturel qui lui a valu d'être classée « Ville d'Art et d'Histoire », elle connaît des contraintes liées à la restauration et à la revalorisation du centre ville (alignement des façades, coûts de la préservation des monuments historiques et architecturaux, respect de l'identité des quartiers et sauvegarde des encadrements en pierre de taille...). Basse-Terre présente, de surcroît, un habitat fortement dégradé, souvent sans commodités, implanté dans des quartiers enclavés et des zones insalubres.

Sur le plan financier, la commune ne bénéficie pas d'une grande marge de manoeuvre, son budget étant grevé par une part importante de dépenses de fonctionnement (plus de 75 % en 2005, dont 68 % de dépenses de personnel).

Le concours de l'ANRU va ainsi permettre de rénover les quartiers du Carmel, de Bébian et de Bas-du-Bourg.

La délégation a plus particulièrement visité le quartier du Carmel , visite au cours de laquelle elle a pu rencontrer les habitants et les représentants des associations. Classé en Zus depuis 1996, le Carmel constitue la priorité du plan de rénovation urbaine de Basse-Terre, contrairement aux deux autres quartiers qui devront faire l'objet d'une dérogation pour bénéficier des financements de l'agence. Le quartier du Carmel est en effet confronté à de nombreuses difficultés : habitat insalubre et détérioré, voies de circulation étroites et dégradées, nécessaire requalification des espaces publics, carence d'équipements et de commerces.

Une opération de RHI a déjà été engagée mais ne couvre pas l'intégralité du quartier. Celle-ci devrait être poursuivie et englobée dans le cadre du plan de rénovation urbaine financé par l' ANRU , celui-ci devant s'étaler de 2006 à 2011 et représenter une participation de l'agence de 8 à 9 millions d'euros, dont la première enveloppe s'élève à 650.000 euros. Il prévoit la construction de logements sociaux, de locaux commerciaux, d'un village des associations et d'équipements publics et de proximité, l'amélioration de l'habitat existant, la réhabilitation des cales et des voies de circulation.

La délégation a pu constater que l'écoute des habitants et la concertation étaient réelles dans ce quartier riche de traditions et d'histoire. Ainsi, le projet de rénovation urbaine a été élaboré en réponse aux attentes des habitants, dans le respect de l'identité et de l'histoire du Carmel.

II. Échanges à la mairie avec des associations des quartiers de Basse-Terre

La délégation s'est ensuite rendue à la mairie pour rencontrer des associations agissant dans le cadre des compétences de la communauté de communes du Sud Basse-Terre (CCSBT). Celle-ci est compétente pour traiter au niveau intercommunal trois aspects du contrat de ville : l'aménagement urbain et l'habitat, la sécurité et la prévention de la délinquance et l'insertion par l'économique.

Concernant l'aménagement urbain , la communauté s'implique dans les projets relatifs à la mise en place d'un périmètre de transport urbain intercommunal, au Plan de déplacement urbain (PDU), au Programme local de l'habitat (PLH) intercommunal, à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à caractère patrimonial et à une étude relative à la restauration scolaire.

Concernant la sécurité , le Conseil intercommunal de prévention et de sécurité de la délinquance (CISPD) a été créé en janvier 2006 et réunit autour du préfet et du Procureur, les forces de l'ordre et les services administratifs et associations concernés. Il s'agit de monter des actions coordonnées en matière de sécurité grâce à l'analyse de bilans réguliers sur l'état de la délinquance et de l'insécurité dans la zone intercommunale. La première mission du CISPD va être de réactualiser le contrat intercommunal de sécurité approuvé en 1998.

Parallèlement, d'autres actions ont été engagées telles qu'une expérience pilote de vidéosurveillance, l'installation d'un CHRS pilotée par une association locale, la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des publics difficiles en faveur de la prévention de la délinquance et l'insertion par l'économie et la création d'une maison du droit et du citoyen.

III. Déjeuner à l'invitation du maire de Basse-Terre à « l'Orangerie »

La délégation a participé à un déjeuner à l'invitation de M. Guy Georges , en présence d'élus municipaux, de M. Fischer, maître d'oeuvre des opérations de rénovation urbaine de la Guadeloupe et de la déléguée à la politique de la ville.

IV. Réunion avec des associations guadeloupéennes

Avant son départ pour la Martinique, la délégation a reçu dans une salle de réunion à l'aéroport du Lamentin diverses associations qui lui ont apporté les informations suivantes :

D'une manière générale, les intervenants ont souligné l'inadaptation des formations offertes aux jeunes : les associations concernées travaillent à cet égard avec l'AFPA de Basse-Terre et Médecins du Monde. Elles souhaitent le développement et la pérennisation du dispositif des adultes-relais et ont fait part de la précarité de leurs associations et de la nécessité de disposer de moyens pérennisés.

S'agissant de l'aide aux victimes , la seule association présente en Guadeloupe, qui est également associée depuis 1991 au contrôle judiciaire, observe une baisse des subventions de la Chancellerie. Son activité, insuffisamment structurée en réseaux, consiste à orienter les victimes vers les associations compétentes. Elle peut être réquisitionnée en urgence par le Procureur de la République et se plaint d'un soutien insuffisant, tant sur le plan financier que de la part des élus, son budget enregistrant selon la conjoncture des variations peu propices à une action de long terme.

A une interrogation de Mme Dominique Voynet sur le manque de coordination des associations, il lui fut répondu que leur rôle était conditionné par la disponibilité des bénévoles , par le refus de leur attribuer des postes administratifs et par la difficulté d'établir leur budget. Ainsi, certaines associations ont renoncé à être présentes pendant le week-end, du fait de la faible disponibilité des bénévoles et d'un « turn-over » élevé. Dans ce cas, la « veille sociale » est assurée par le préfet et le centre 115, le transfert des compétences vers le département ne s'étant pas accompagné d'un transfert de moyens.

A M. Philippe Dallier qui s'interrogeait sur l'accompagnement social des Rmistes, sur l'évolution du budget global, des subventions et des personnels des associations ainsi que sur la déconcentration des crédits pour les communes dépourvues de contrat de ville, les intervenants ont apporté les précisions suivantes :

- le conseil général, qui investit dans le logement social , a mis en place un plan départemental d'insertion ; le problème du versement de la caution des bénéficiaires reste cependant posé ;

- les associations sont confrontées à des problèmes budgétaires et surtout de trésorerie, les financements relevant de la politique de la ville constituant un « gros mystère » pour celles-ci ;

- une partie des subventions est versée au mois de mars, ce qui pose des problèmes aux associations pour acquitter leurs charges du premier trimestre ;

- les associations ne sont pas destinataires des délibérations des conseils municipaux, les autorités chargées de la politique de la ville n'accordant les subventions correspondantes qu'après avoir reçu cette délibération ;

- une association assurant le développement d'activités nautiques pour les jeunes des quartiers a déclaré recevoir 1,5 million d'euros pour son fonctionnement, mais est confrontée à l'augmentation du coût du carburant pour sa flotte de six véhicules ; comme le Conseil général n'honore pas certaines dépenses, l'association doit recourir à des financements extérieurs auprès des entreprises ;

- le travail en réseaux dans les quartiers sud, en cours de rénovation, est insuffisant ; les intervenants sociaux ne se connaissent et ne se rencontrent pas suffisamment ; le nombre des assistantes sociales est trop faible compte tenu du nombre des familles requérant une lourde prise en charge.

S'agissant de la gestion intercommunale de la délinquance , celle-ci a beaucoup progressé en dix ans et a fait l'objet d'un diagnostic local en 2004 et de la création d'un conseil de sécurité en janvier 2005 : l'insécurité est de plus en plus ressentie par les habitants, tandis que l'on constate une réduction des moyens et un manque de visibilité des actions des différents acteurs ;

- sur les quatre communes concernées, l'une d'entre elles conserve une gestion territoriale, alors que l'on s'efforce de fédérer les associations et les énergies des services de l'Etat qui tendent à se désengager : les priorités portent sur la médiation sociale, les violences intrafamiliales et la création d'un centre pour les femmes battues, en dépit de la réduction des subventions des communes, qui n'est pas compensée par les efforts des services de l'Etat : pour 24.000 habitants, ces crédits ne sont que de 22.000 euros à la suite de réductions successives ;

- l'association Emmaüs est aujourd'hui en liquidation et ses locaux sont squattés ;

- les élus demandent aux associations de faire plus, alors que leurs moyens sont rognés, et certains les utilisent comme un « fonds de commerce ».

Le Président, M. Alex Türk a indiqué que le rapport devrait souligner les particularités ultramarines, en fonction des observations que la mission a pu recueillir et s'est enquis du contenu du discours politico-médiatique sur les questions abordées.

Les associations ont insisté sur l'urgence des mesures qui devraient être prises avant le mois de septembre prochain et ont exprimé leur perplexité sur le discours des élus à l'égard des jeunes. Elles ont estimé que RFO était une télévision officielle exprimant la voix de l'Etat et du préfet et que les autres médias tendaient à exacerber une xénophobie rampante. Selon elles, la télévision peut avoir un rôle pernicieux en raison d'un manque de déontologie : à cet égard, les étrangers en situation irrégulière sont stigmatisés, alors qu'ils cumulent les désavantages, qu'il s'agisse du phénomène de la violence conjugale ou de la non prise en charge des enfants par les communes, tout ceci contribuant à développer une situation qui risque de devenir explosive.

A une question de M. Philippe Dallier concernant l'état d'esprit des jeunes en situation difficile, il fut répondu que ceux-ci (de seize à trente ans) réagissaient selon un « phénomène de tribu » et tenaient fréquemment un discours violent contre l'Etat, les institutions et les élus. Certains seraient inspirés par des « gourous » et des intellectuels s'exprimant de manière parfois ésotérique, en mobilisant des arguments religieux.

D'une manière générale, on observe un recul des valeurs familiales traditionnelles , les jeunes générations étant, pour le tiers d'entre elles, issues de familles monoparentales. Les jeunes filles ont souvent des enfants très jeunes pour bénéficier des aides sociales et d'un logement, ce qui leur permet de sortir du cadre familial et d'une cohabitation souvent difficile.

Martinique (jeudi 8 au samedi 10 juin 2006)

Jeudi 8 juin 2006

La délégation a été accueillie, à son arrivée à l'aéroport, par M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique et un représentant de la préfecture, avant de se rendre à un dîner à l'invitation du préfet. Participaient à ce dîner :

M. Yves Dassonville, préfet de la Martinique, M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique, M. Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture, M. Bachir Bakhti, directeur de cabinet, M. Maurice Tubul, secrétaire général pour les Affaires régionales, M. Jean-Yves Dodu, délégué régional interministériel à la Ville.

Vendredi 9 juin 2006

I. Réunion au conseil général

M. Claude Cayol , premier vice-président du conseil général, conseiller régional, a d'abord excusé M. Claude Lise, président du conseil général et sénateur de la Martinique. Il a ensuite rappelé que les missions du conseil général pour les quartiers en difficultés se structuraient autour de trois axes : les actions en faveur du développement économique, de la formation et de l'habitat . Il a fait observer que ces politiques nécessairement à long terme pouvaient susciter la déception et l'impatience de la population.

Il a indiqué que les quartiers en difficultés du département sont essentiellement situés dans l'agglomération de Fort-de-France, notamment au Lamentin, conurbation construite dans les années 60, après les cyclones de 1963. Dans une démarche globale d'insertion, le conseil général a participé à la mise en oeuvre d'une politique de construction et de rénovation de l'habitat, ainsi que d'une politique éducative de proximité grâce à l'implantation d'établissements scolaires au coeur des quartiers d'habitation.

Parallèlement, l'accompagnement social a permis d'améliorer l'accessibilité au logement pour les ménages les plus démunis (RMI, aides au logement), le fonds de solidarité pour le logement (FSL) jouant souvent un rôle essentiel (pour le paiement des cautions notamment). Le FSL verse également des aides aux propriétaires n'ayant pas les moyens de restaurer leur logement. Auparavant, les Martiniquais rénovaient leurs maisons par eux-mêmes avec des moyens de fortune (amiante - ciment...), ce qui a nécessité des actions de résorption de l'habitat insalubre aboutissant à la création de quartiers structurés, tel que celui de la Volga, dotés de services de proximité (crèches, animation culturelle,...).

En outre, le département a favorisé l'accession sociale à la propriété grâce au versement d'aides à l'acquisition foncière via le fonds d'aménagement foncier et urbain (FAFUR), qui ont permis le succès des logements évolutifs sociaux (LES).

En revanche, nombre de logements détenus en indivision restent souvent vacants, faute de rénovation. Toutefois, les dispositions relatives à l' indivision et à la copropriété , votées dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement et permettant de prendre les décisions à la majorité simple devraient apporter une solution alternative à la procédure trop longue « d'abandon manifeste », couramment utilisée dans l'agglomération de Fort-de-France. La mairie joue un rôle essentiel pour les actions d'assainissement et la mise « hors d'eau » des quartiers, ainsi que pour l'accès au réseau EDF et à l'eau potable.

Cependant, M. Claude Cayol a déploré que les retards et les défauts de versement de la ligne budgétaire unique (LBU) , en provenance du ministère en charge du logement, ne permettent pas d'assurer le financement des opérations d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Il a évoqué par ailleurs les problèmes de violence que connaissent les sept collèges du département. Pour juguler ce phénomène, le conseil général a mis en place dans chaque établissement des dispositifs « école, famille, quartier » et des opérations « sports-vacances » durant les congés scolaires.

Le dispositif « école, famille, quartier » consiste à mettre en place un suivi des élèves, associant le collège, la famille et les services sociaux. Le chef d'établissement doit signaler aux parents et aux services sociaux et médico-sociaux l'absentéisme ou le comportement anormal d'un enfant. Cela permet, le cas échéant, d'identifier des bandes et de réduire les actes de délinquance dans le quartier. Un référent administratif est alors chargé de suivre l'élève et de prendre contact avec la famille afin d'évaluer sa situation sociale (équilibre familial, logement, problèmes financiers, alcoolisme,...). Cette appréhension très large de la situation sociale des élèves scolarisés en difficultés a permis d'ores et déjà d'obtenir des résultats significatifs et encourageants.

Enfin, le département a mis en place des actions en faveur de l' insertion , pilotées par l'agence départementale d'insertion (ADI) et mises en oeuvre par les antennes locales. Ainsi, 5.000 contrats d'avenir et 400 contrats d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été signés grâce à un contrôle plus strict des bénéficiaires du RMI et de leur volonté d'insertion, l'absence de réponse aux appels des structures d'insertion entraînant automatiquement leur radiation.

Pour les élèves ayant quitté l'école précocement, l'ADI propose des formations adaptées, en partenariat avec les organismes de formation professionnelle et prépare la mise en place des « écoles de la deuxième chance ». La construction de nouvelles écoles est également prévue dans le cadre du plan de rénovation urbaine financé par l'ANRU.

En réponse à une question du Président, M. Claude Cayol a indiqué que, malgré son caractère très composite (Haïti, Chine, Moyen Orient, Liban,...), la population martiniquaise vivait en bonne harmonie, sans problème spécifique lié à la religion ou à l'origine ethnique.

II. Entretien avec M. Serge Letchimy, maire de Fort-de-France à l'Hôtel de ville.

La délégation a été reçue par M. Serge Letchimy qui a exposé les grandes lignes et les perspectives de la rénovation urbaine engagée dans sa commune.

Il a d'abord rappelé que la ville de Fort-de-France, qui compte 100.000 habitants, ne peut être comparée à une ville nouvelle. C'est une ville d'histoire, dont les quartiers populaires sont différents des quartiers urbains franciliens et dont la rénovation doit être appréhendée de façon innovante, en « humanisant l'urbain et en respectant l'histoire et les sites populaires » . Le réaménagement et la revalorisation des forts et des monuments participent de cette démarche respectueuse de l'histoire et du patrimoine de la ville. Fort-de-France pourrait ainsi constituer un « bon laboratoire d'une nouvelle ingénierie urbaine » et un modèle à exporter.

Deux quartiers, Godissard et Dillon, sont classés en ZUP et l'ensemble constitue un « espace socialement lisible », où l'on distingue Plateau Didier, Texaco et Trenel.

M. Letchimy a indiqué que son prédécesseur, M. Aimé Césaire, n'avait pas engagé de politique globale du logement en construisant de grands ensembles, comme cela a souvent été le cas dans les grandes villes métropolitaines ou à Pointe-à-Pitre. La majorité des quartiers sont ainsi des regroupements d'habitats spontanés, devenus, souvent précaires et insalubres. Les rénovations sont difficiles, car les habitants sont propriétaires de leurs logements sans posséder le terrain. Pour clarifier cette situation juridique, les terrains ont été peu à peu cédés aux propriétaires occupants.

M. Serge Letchimy a déploré par ailleurs un manque de diversité des logements sociaux , les logements locatifs étant majoritairement destinés aux ménages disposant de revenus moyens et les logements très sociaux ou en accession à la propriété étant en nombre très insuffisant. Il a souligné le phénomène de désertion du centre-ville, dont le nombre d'habitants est passé de 12.000 à 4.500 entre 1967 et 1989. Une vaste opération de réhabilitation et de réappropriation des logements vacants a été lancée par la ville de Fort-de-France, en partenariat avec l'ANAH, pour résorber les « dents creuses ».

Le maire s'est également inquiété de l'augmentation des violences en centre-ville et de la recrudescence de la prostitution et de la toxicomanie , déplorant que les lois sur le racolage passif et sur le proxénétisme résidentiel ne soient pas rigoureusement appliquées. Il a expliqué cette détérioration par un contrôle défaillant des entrées sur le territoire et par la dégradation de la situation psychosociale de la population. Certaines violences sont aussi le fait de minorités ethniques, dans une logique identitaire.

Cette situation nécessiterait la création de nouvelles structures d'accueil spécialisées, pour les personnes toxico-dépendantes, parmi lesquelles on compte un nombre croissant de jeunes en recherche d'emploi (54 % des jeunes sont au chômage, 3.500 Rmistes, soit trois fois plus que la moyenne nationale). On assiste en effet à une augmentation de la précarité, qui constitue une « bombe à retardement ». Il a également indiqué que la part des personnes âgées dans la population avait fortement augmenté (de 11 à 18 %) et nécessiterait une adaptation des logements et des services. Il s'agirait d'« imaginer une véritable psychologie du développement urbain » et de créer une « envie de ville » - ce qu'il a appelé l'« enville » - en renforçant le lien entre démocratie participative, politique culturelle et politique de la ville, ciment de la citoyenneté.

A cet égard, il a regretté que le PDRU soit trop centralisé et, par conséquent, standardisé selon un modèle parisien non adapté à la Martinique. Il a souhaité, à l'instar du contrat de ville, que le projet ANRU soit « centré sur l'individu et non sur le produit ». Les conseils de quartiers constituent une ressource à mobiliser davantage, afin de rendre la politique de développement urbain plus lisible et plus conforme aux attentes de la population. Il s'agirait d'accroître la concertation et de responsabiliser les habitants des quartiers dans le projet de rénovation urbaine.

Par ailleurs, il s'est étonné que la culture du multirisque (incendies, séismes, cyclones) ne soit pas plus présente lors de l'élaboration des projets, notamment pour les voies d'accès ou pour les services publics, tels que les préfectures ou les hôpitaux, dont les constructions ne sont pas aux normes. Il a exprimé sa crainte qu'un processus de construction de masse pour répondre à l'urgence ne crée des dommages irréparables pour les quartiers et la vie des populations, faute de concertation et de réflexion suffisante. Il a déploré par exemple la destruction des champs de cannes à sucre, pour libérer de l'espace foncier pour de nouvelles constructions, alors qu'il existe des logements vacants en centre-ville et des terrains fonciers inexploités. Il a salué à cet égard les réalisations de l'ANAH qui a réhabilité cinquante logements dans le tissu urbain ancien et reconnu que la reconquête du centre-ville ancien constitue un travail fastidieux et de longue haleine. Il a évoqué le rapport Mayou-Nora, qui préconise le retour au coeur de la ville et dresse un bilan critique sur les politiques du logement standardisées. Il a souhaité que les politiques de la ville soient « domiciliées » , c'est-à-dire conçues à partir de la réalité du site, de l'histoire de la ville et de ses habitants. Si la centralisation des financements par l'ANRU présente des avantages indéniables, il s'est inquiété des conséquences de la standardisation des montages financiers sur le contenu culturel des projets, réclamant plus d'autonomie.

Il a en outre souligné de l'amélioration des dessertes et du stationnement, plus fluide, grâce à la création de 1.200 places à l'extérieur de la ville, afin de limiter le phénomène des « voitures ventouses » devant les commerces.

Enfin, une politique municipale ambitieuse a été mise en place sur le plan de la sécurité grâce à la création de 20 postes d'agents de médiation urbaine et l'augmentation des effectifs de police, passés de 13 à 74. En outre, 50 agents de sécurité de la voie publique assurent une présence de proximité dans les quartiers et dans le centre-ville, jusqu'à minuit, grâce à une organisation du travail en trois-huit. La police nationale a également développé des actions de formation (vidéosurveillance, médiation sociale, familiale et juridique) à destination de la police municipale, ce qui a permis une meilleure coordination de leurs actions.

La délégation s'est ensuite rendue sur le terrain pour visiter les quartiers de Pointe-à-Pitre, et rencontrer les associations du quartier de Volga en présence de Mme Conconne, conseillère générale, adjointe au maire chargée de la sécurité.

La délégation s'est arrêtée dans la maison des associations du quartier de la Volga, qui constitue un lieu d'accueil et d'écoute de la population. Une permanence permet aux habitants d'obtenir de l'aide pour constituer un dossier de rénovation de leur habitation et résoudre les problèmes juridiques liés le plus souvent aux propriétés en indivision.

III. Rencontre avec les chefs d'entreprises de la ZFU Dillon à l'Espace Zaré

Participants : chefs d'entreprises, représentants du MEDEF, CGPME, ANPE, AMPI, DDTEFP et du SGAR, comité interassociatif de Dillon (CIAD), ASEFF (Châteauboeuf), association « Pwan Balan » de Godissard, CIATS (Terres Sainville), COGESSEC (Volga).

La ZFU comprend 1.800 entreprises, dont 700 nouvelles, et a permis la création de près de 800 emplois.

Plusieurs sujets ont été évoqués :

L'activité et l'environnement des entreprises de la zone franche urbaine :

- la sécurité de la zone et la nécessité de transformer les entreprises en de véritables bastions pour garantir la sécurité des biens et des personnes en activité. L'insécurité constitue un frein à l'implantation des entreprises;

- la difficulté à respecter la clause locale d'embauche et à trouver du personnel compétent et qualifié dans la ZFU ;

- une meilleure lisibilité et visibilité sur les projets en cours dans la zone franche ;

- création d'une nouvelle ZFU dans le nord de la Martinique pour assurer un certain équilibre économique et redéfinition du périmètre de la ZFU pour limiter les effets d'aubaine et les dommages collatéraux pour les zones frontalières ;

- clarification et simplification des dispositifs actuels d'exonérations fiscales et sociales et identification d'un interlocuteur unique spécialisé dans le conseil aux entreprises, soit à la chambre de commerce, soit à la mairie, pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises ;

- amélioration des délais de traitement des dossiers (actuellement de 9 mois), notamment pour les créations d'entreprise ;

- meilleure adéquation entre l'entreprise et l'école ;

- articulation plus satisfaisante entre les différents dispositifs d'exonération, dont la superposition est source de complexité et d'impasses juridiques ;

- maintien souhaitable et efficacité reconnue des ZFU et pertinence du ciblage des dispositifs d'exonérations sur les très petites entreprises ;

- continuité et stabilité souhaitables des politiques de la ville et des dispositifs existants ;

L'activité des associations

- rôle essentiel des associations, vecteurs de proximité, dans la mise en oeuvre des politiques de la ville ;

- sécurisation des aides financières accordées aux associations d'année en année, grâce à la mise en place d'une convention pluriannuelle sur au moins trois ans ;

- consultation nécessaire des associations dans le cadre des projets ANRU ;

- réflexion sur le statut du bénévole pour favoriser sa disponibilité ;

- impact négatif de la suppression des emplois jeunes pour les associations ;

- simplification des contraintes administratives des associations afin de libérer du temps pour les actions opérationnelles.

Les précisions suivantes ont été apportées au cours du débat :

- la loi sur l'égalité des chances permet désormais d'étendre le périmètre d'une ZFU, après négociation entre l'Etat et la collectivité locale concernée ;

- cette loi a également assoupli les conditions d'application de la clause locale d'embauche en étendant la zone de référence ;

- la délégation a souligné la pertinence du seuil d'application des exonérations fiscales et sociales aux seules entreprises de moins de 50 salariés ;

- les représentants de la mairie ont indiqué qu'il existe un service économique à la mairie de Fort-de-France, spécialisé dans la ZFU, qui peut informer les chefs d'entreprises ;

- ils ont rappelé qu'en partenariat avec la sécurité sociale, la mairie a organisé des réunions d'information sur les exonérations de charges sociales et les services sociaux et que deux réunions annuelles sont organisées dans la ZFU avec les universités, pour permettre une meilleure adéquation des formations universitaires aux attentes des entreprises.

IV. Déjeuner au Collège Jacqueline Julius, à Godissard.

La délégation a été accueillie par le principal du collège Jacqueline Julius à Godissard.

Participaient à ce déjeuner, outre le principal et les professeurs :

MM. Philippe Edmond Mariette et Yves André Joseph, conseillers généraux, M. René Acheen, directeur de Cabinet de Mme le Recteur, M. Jean-François Lafontaine, chargé de mission pour la politique de la ville - rectorat, M. Pascal Laconte, directeur adjoint de la DDJS, Mme Montout, présidente de l'association l'AMASES (association martiniquaise d'aides et de soutien aux enfants scolarisés) - Quartier Baie des Tourelles - Cité Archipel - Commune de Fort-de-France, représentant du SGAR, M. Philippe Damie, directeur de la santé et du développement social, Mme Joëlle Ravaud, service de presse de la préfecture.

V. Visite du Centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) de l'association départementale de santé mentale (ADSM)

En présence de M. Alfred Donat, président, de Mme Annick Marous, directrice, et de M. Pierre Suedile, conseiller général.

Créée en 1957, l'ADSM est une association d'utilité publique conventionnée par l'Etat, qui contribue au développement des actions en faveur de la santé mentale. Elle participe à la lutte contre la toxicomanie en prenant en charge les publics en grande détresse dans le département. Elle agit en collaboration avec les services publics et les autres associations intervenant dans ce domaine.

L'ADSM est composée de trois structures :

- l'Unité d'écoute pour jeunes en détresse et leurs familles (UEJD), qui a une triple mission de soin, de prévention et d'insertion, qu'elle assume grâce à plusieurs dispositifs (centre spécialisé de soins aux toxicomanes (CSST), antenne de prévention des récidives, permanences médico-sociale itinérante, appui social individualisé (ASI), Permanence d'Accueil et d'Écoute Jeunes (PAEJ), opérations « ville, vie, vacances », consultations familiales, services de prévention urbaine et scolaire...) ;

- le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), « lieu d'accueil et de cheminement vers l'autonomie sociale et économique » , qui reçoit vingt résidents (onze personnes en hébergement collectif et neuf personnes en logement individuel) et leur offre un suivi médico-psychologique et un accompagnement vers l'insertion professionnelle ;

- la Plate-forme d'aide à la remobilisation et à l'insertion (PARI), qui propose aux publics de l'UEJD et du CHRS un programme d'insertion progressif dans la vie active. Ce programme se compose d'activités de socialisation, de redynamisation, de réentraînement au travail, de chantiers d'insertion en collaboration avec des entreprises d'insertion.

Le public accueilli se compose essentiellement de jeunes toxicomanes, de SDF, de bénéficiaires de minima sociaux, de sortants de prison, de parents de toxicomanes, de personnes en rupture familiale ou cumulant les difficultés économiques et sociales.

L'équipe du centre, d'une vingtaine de personnes, est constituée d'intervenants compétents et spécialisés - médecins psychiatres, psychologues, assistants, animateurs ou travailleurs sociaux, moniteurs ou éducateurs qualifiés - qui bénéficient en moyenne de dix à vingt ans d'expérience dans le domaine de l'accompagnement social. Les administrateurs de l'association sont bénévoles, les autres intervenants sont professionnels.

Les moyens financiers, stables grâce à la signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle , permettent d'avoir une visibilité d'action. Le CHRS et le CSST, étant agréés, leur budget est assuré et ils bénéficient ainsi d'une relative sécurité financière. En revanche, la poursuite des actions de la plateforme (PARI) et du centre d'action dans la vie active (CAVA) n'est pas garantie, car elle dépend pour moitié de l'intervention du fonds social européen (FSE). De plus, il n'est pas toujours possible de répondre rapidement aux attentes nouvelles de la population et à l'identification de nouveaux besoins, les marges de manoeuvre budgétaires des communes et du département étant restreintes. Pour cette raison, la directrice de l'ADSM, Mme Annick Marous a regretté que le conseil général soit réticent pour financer les dépenses de fonctionnement. M. Pierre Suedile , conseiller général, a confirmé que le conseil général donnait la priorité aux actions menées et contrôlait leur efficacité d'année en année. Mme Annick Marous a objecté que les actions nécessitent des moyens pérennisés, afin d'avoir une vision prospective, ce que ne permettent pas les contrats d'objectifs, souvent conclus à moyen ou court terme.

Mme Marous , directrice de l'ADSM, a également déploré le manque de coordination des acteurs en matière d'action sociale, souhaitant que le conseil général soit chef de file pour faciliter l'articulation des interventions des associations, des acteurs économiques et des collectivités territoriales concernées. Elle a toutefois indiqué que plusieurs associations en charge de la lutte contre l'addiction se sont fédérées depuis cinq ans en réseau, afin d'améliorer la cohérence des actions menées à plus long terme. M. Pierre Suedile , conseiller général, a souhaité une harmonisation des actions dans le domaine de la prévention grâce à la création d'une fédération des associations, afin que la diversité et la créativité des structures ne soient pas contreproductives. Il a en outre indiqué qu'une ligne budgétaire importante était sanctuarisée dans le budget du conseil général.

Mme Marous a par ailleurs regretté que les projets ponctuels ne suscitent pas l'intérêt des élus, alors que la lutte contre la toxicomanie nécessite des actions adaptées au cas par cas.

Elle a enfin indiqué que l'association développait des actions de prévention dans les collèges et les lycées, vingt-quatre établissements ayant déjà répondu favorablement à cette proposition.

VI. Entretien au conseil régional avec Mme Danielle Deau-Suriam, conseillère régionale, présidente de la commission Aménagement du territoire, environnement et recherche

En l'absence du Président, M. Alfred Marie-Jeanne, la délégation a été reçue par Mme Danielle Deau-Suriam (Convergence martiniquaise, Union de la gauche) .

Celle-ci a d'abord souligné le caractère par nature « mélangé » de la population martiniquaise, qui ne saurait être classée selon des catégories ethniques.

Répondant à une remarque du président, M. Alex Türk concernant les populations originaires d'Haïti ou de Sainte-Lucie, elle a rappelé que le statut ultramarin de la Martinique apportait à ses habitants infiniment plus d'aisance qu'aux populations des îles voisines de la Caraïbe et que les Martiniquais n'avaient pas le sentiment d'être envahis, les Haïtiens en particulier étant employés dans la culture de la canne à sucre et de la banane. Il reste que l'immigration contribue au développement du trafic des drogues et de la toxicomanie.

En dépit de l'augmentation du chômage, elle a estimé que la situation sociale restait calme en raison d'une solidarité qui subsiste encore et du sens de la « débrouille » des habitants. Elle a cependant indiqué que les maires se trouvaient dépourvus pour reprendre en main les jeunes qui « dérapent », et que de nombreuses familles étaient contraintes de partir en métropole.

Alors que le vagabondage était inconnu il y a dix ans, du fait de l'existence d'une solidarité familiale, les rues des villes sont aujourd'hui envahies dès la tombée de la nuit par de nombreux « errants », cette situation s'expliquant par le développement de la société de consommation, l'évolution du mode de vie, le développement du « chacun pour soi » du fait des difficultés rencontrées par les familles, qui se traduisent par une moindre solidarité.

Elle a souligné l'extrême gravité du phénomène de la toxicomanie, qui se traduit notamment par des violences exercées par les jeunes, y compris sur leurs propres parents, et par le fait que certaines familles tendent aujourd'hui à rejeter cette jeunesse.

Répondant à une question du président, M. Alex Türk sur le rôle de la région, notamment pour remédier à l'inadaptation de la formation des jeunes , Mme Deau-Suriam a indiqué que celle-ci apportait une aide financière aux familles, via un fonds de solidarité et qu'une commission présidée par le Président du Conseil régional leur attribuait une aide ponctuelle, après examen de leur situation. La région consacre environ la moitié de ses crédits aux formations, mais il est difficile de les adapter pour mieux intégrer les jeunes au monde du travail.

Évoquant le secteur des énergies renouvelables , dont le développement permettrait de réduire les importations de pétrole, elle a noté la création de filières de formation spécifiques en ce domaine, en lycée professionnel et dans une exploitation agricole, alors que la formation professionnelle privilégie encore les métiers du bâtiment. Des projets sont en cours dans le nord de l'île en matière de géothermie, afin d'utiliser l'énergie solaire, ce qui nécessite la mise en place de filières de formation pour les techniciens du froid, afin de répondre aux besoins de climatisation encore non satisfaits dans les maisons individuelles et les écoles. Elle a indiqué que l'Union européenne et l'Ademe apportaient une aide à ces projets.

Répondant à une question de M. Thierry Repentin sur le rôle de la région dans la politique de la ville , elle a précisé que le Conseil régional était associé aux projets dans le cadre d'une convention passée avec l'agglomération et avait mis en place un dispositif régional d'aide aux communes, qui prévoit l'utilisation des crédits accordés aux communes de Fort de France, du Lamentin et de Schoelcher.

Samedi 10 juin 2006

La délégation s'est d'abord rendue sur le marché de Fort-de-France, avec M. Johnny Hajjar, conseiller général.

I. Accueil par M. Pierre Samot (DVG), maire de la commune du Lamentin et visite de terrain (Quartier Four à Chaux - Bas Mission) - Rencontre avec une association d'insertion et de formation aux métiers traditionnels

La délégation s'est ensuite rendue à la mairie moderne et imposante du Lamentin où elle a été accueillie par le maire, M. Pierre Samot . Située au centre d'un ensemble d'habitats délabrés, la mairie a fait l'objet d'une rénovation récente achevée en 1997.

Le maire a indiqué que la commune du Lamentin, d'une superficie de 6.245 hectares, était divisée en soixante quartiers et comptait aujourd'hui 40.000 habitants, contre 26.000 en 1989. Cette explosion démographique a posé des problèmes de logement importants, d'autant que nombre de quartiers proches du centre-ville sont insalubres et extrêmement dégradés. Ils sont en effet situés pour la plupart à proximité de la Maugrone en zone inondable. Les violences sont fréquentes et font de certains quartiers des zones de non-droit, où il est difficile de pénétrer. La délégation a visité le quartier de Bas-Mission en le traversant rapidement en voiture.

Elle s'est ensuite rendue dans le quartier neuf de Four-à-Chaux, éloigné du centre-ville, qui a été construit au début des années 90 dans la banlieue rurale du Lamentin pour répondre à la demande de logements locatifs très sociaux. Elle a rencontré une association d'insertion et de formation aux métiers traditionnels. Une équipe d'une dizaine de jeunes non qualifiés et anciens délinquants ou toxicomanes participent en effet à la reconstruction d'un lieu de vie et à l'aménagement et l'entretien des espaces verts du quartier, dans le cadre de la mission locale .

Ils ont témoigné de leur satisfaction à acquérir une qualification, qui leur redonne confiance en l'avenir, et de leur fierté à contribuer de façon positive à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier. Ils ont dit vouloir servir d'exemples, tels des « grands frères » pour les plus jeunes en situation d'échec ou de « décrochage scolaire » .

II. Visite du commissariat du Lamentin

Le commissaire en charge de la sécurité a exposé les enjeux de la prévention et de la sécurité sur la commune du Lamentin. Il s'est félicité d'une amélioration des statistiques de la délinquance dans la zone du commissariat, grâce à une augmentation significative du nombre d'agents (quarante personnes supplémentaires) dans la perspective de l'implantation d'un deuxième commissariat pour couvrir le secteur nord-ouest de la ville, dans lequel ont lieu de nombreux faits de délinquance (souvent le fait de jeunes mineurs), faute de présence policière .

Les problèmes de sécurité routière ont été évoqués, ceux-ci étant à l'origine de nombreux accidents causant des décès ou des blessures graves, du fait d'excès de vitesse ou du non respect du Code de la route. Les contrôles d'identité ont été renforcés grâce à l'aide de la commune de Fort-de-France et de la police des douanes.

Le contrat local de sécurité a permis d'améliorer la coordination entre la gendarmerie, la police municipale et la police nationale , avec la constitution de patrouilles communes pour certaines opérations. Le commissaire a fait observer que la situation de la ville du Lamentin était particulière, en ce sens que les quartiers sensibles ne sont pas séparés du centre-ville par une voie de contournement. Ainsi, les populations résidant dans ces quartiers ne se sentent ni reléguées ni exclues.

Par ailleurs, la rencontre avec les agents du commissariat a mis en évidence un problème de communication entre les citoyens , qui débouchent de plus en plus fréquemment sur des conflits, que ce soit au sein de familles, dans les relations de voisinage ou dans les établissements scolaires. Ce constat nécessite, au-delà de la répression policière, un travail en profondeur de médiation intrafamiliale , de dialogue au sein des collèges et des lycées et de proximité et d'écoute dans les quartiers. Ce rôle a été assigné à l'équipe d' agents de médiation , composée de dix jeunes issus des quartiers, que la délégation a rencontrés. Ils sont chargés d'actions de prévention en coordination avec l'éducation nationale et le conseil municipal, prioritairement au niveau des établissements scolaires en détectant le « climat d'insécurité » qui peut régner aux abords des collèges et des lycées ou dans les quartiers d'habitat social.

Bénéficiaires d'une formation aux métiers de médiation sociale d'une durée de six à vingt-quatre mois, les agents de médiation sont recrutés en partenariat par les bailleurs sociaux et la commune. Ils sont souvent titulaires d'un diplôme en psychologie ou en médiation sociale et ont choisi ce métier par vocation, soit dans le cadre d'une réorientation à la suite d'une perte d'emploi, soit dans le cadre d'une première expérience professionnelle.

Ils sont organisés en trois équipes de secteurs et peuvent mener des actions dissuasives contre les actes illicites et le trafic de stupéfiants, grâce à l'instauration d'un dialogue permanent avec les jeunes en difficulté. Ils sont également chargés d' orienter les élèves en situation d'échec scolaire vers les centres d'insertion, et de détecter les problèmes d'origine familiale le cas échéant. Ils essayent autant que possible de prévenir les conflits et les violences entre jeunes grâce à leur bonne connaissance des phénomènes de bandes et de regroupements nocturnes.

En réponse à une interrogation du président Türk , sur la méfiance que peuvent susciter les relations qu'entretiennent les agents de médiation avec les forces de police, ils ont dit ressentir une réelle proximité et une volonté forte d'aider les jeunes en difficultés, ce qui leur permet de bénéficier de leur confiance et de leurs confidences, car leur rôle n'est pas de sanctionner, mais d'accompagner les jeunes et d'éviter qu'ils ne sombrent dans la délinquance.

Compte rendu du déplacement à Londres (14 et 15 juin 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, Pierre André, rapporteur, Philippe Dallier et André Vallet, vice-présidents, et Mme Catherine Morin-Desailly

A l'invitation et en présence de M. Gérard Errera, ambassadeur de France au Royaume-Uni, la délégation a participé un dîner à la résidence de Kensington avec Sir Stuart Bell, président du groupe d'amitié franco-britannique de la chambre des Communes, ancien président de la commission des finances et membre du « liaison comittee » qui assure les navettes législatives avec la Chambre des Lords.

I. Régénération des quartiers et cohésion sociale

Le lendemain, au Department for communities and local Government, à Whitehall , la délégation a d'abord rencontré Mmes Elena Immanmbocus, Louise Bennett et M. John Palfalvy qui lui ont apporté les informations suivantes :

A la suite des troubles de Brixton (quartier de Londres) dans les années 80, puis des émeutes en 2001 à Bradford, Burkley et Oldham, un groupe de travail sur l'ordre public et la cohésion sociale a été mis en place.

Depuis cinq ans, une politique spécifique est menée en faveur des quartiers défavorisés , d'abord sous l'autorité du vice premier ministre puis sous celle du ministère pour les communautés et le développement local.

Le but est de réduire les inégalités dans un délai de 10 à 20 ans afin qu'il n'y ait plus de discrimination par rapport au lieu de résidence.

On compte 88 zones souffrant de désavantages multiples (niveau des salaires, taux de chômage, taux de criminalité...), principalement à Londres, dans le Nord-Ouest, le Nord-Est et le centre ouest ; 66% des minorités ethniques ^{1 ( * )} résident dans les quartiers défavorisés.

Des objectifs planchers ou standards minimaux servant à évaluer l'action des autorités locales ont été fixés dans six domaines : emploi, logement, santé, éducation, insécurité, environnement. Le but est de créer 25.000 emplois et d'améliorer 150.000 logements.

Les Local Strategic Partnerships regroupent les autorités locales, les associations, et les communautés religieuses, pour définir des priorités et des stratégies. Ils bénéficient d'un « Neighbourhood Renewal Fund » de 525 millions de livres, qui doit jouer un effet de levier et réorienter les fonds des autres services et des autorités locales.

La stratégie gouvernementale de janvier 2005 ainsi que les bonnes pratiques établies en 2003 visent à atteindre une société de l'intégration, dans laquelle chaque communauté ait sa place, où l'on respecte la diversité tout en encourageant les relations entre personnes de communautés différentes.

Ces programmes se basent sur l'adhésion et la participation des habitants ; 55 millions sont consacrés aux réunions d'habitants et 78 millions au financement de projets communautaires. Toutefois, des tensions existent entre population et autorités locales, accusées de vouloir conserver la mainmise sur les Local Strategic Partnerships (par exemple entre le borough de Tower Hamlets et le London Islamic Centre en raison de tensions entre le Labour et le parti du Respect).

Les résultats sont jugés positifs dans le domaine de l'emploi et de l'éducation.

Le New Deal pour les quartiers, lancé en 1998, de 2 milliards de livres, concerne 39 zones défavorisées. Chacune doit recevoir 50 millions de livres sur 10 ans. Il vise les quartiers et non les communes. Les présidents de groupes sont des représentants des habitants. Ce programme est fondé sur six thèmes principaux, emploi, criminalité, éducation, santé, logement, environnement, et vise à faire participer les habitants et surtout les plus jeunes, en leur apprenant à répondre aux offres d'emplois, mener une évaluation... En trois ans le taux de satisfaction des habitants est passé de 33 à 50 %.

Le programme de gestion des quartiers ne reçoit que 150.000 livres par an, et repose sur de petites équipes connaissant bien le terrain qui doivent persuader les services publics locaux de prendre en compte les souhaits des habitants. Ce dispositif peu coûteux est très efficace.

Depuis 2000 a été mis en place un programme de « gardiens des quartiers », sur les modèles néerlandais et américain, qui couvre actuellement 250 quartiers ^{2 ( * )} .

Employés par les autorités locales, les gardiens ne font pas partie de la police, mais sont en uniforme. Ils contribuent à l'amélioration de la qualité de vie par des services personnalisés, notamment pour les personnes âgées et les jeunes (présence à côté des écoles et des services publics, encadrement d'activités extra-scolaires...). Ils entretiennent de bonnes relations avec les jeunes et les minorités ethniques et ne sont pas perçus comme des « indics ».

Ils n'habitent pas forcément dans le quartier dans lequel ils travaillent, afin d'éviter des pressions. Constitués à l'origine surtout d'anciens militaires ou d'agents de sécurité, ils comprennent aujourd'hui une majorité de femmes et de membres de minorités ethniques.

Leur formation dure 4 semaines (chaque région compte un institut de formation), et tutorat et programme d'échange d'expériences. S'ils peuvent avoir des pouvoirs de sanction (amendes en cas de dépôt sauvage d'ordures...), la plupart préfèrent user de pédagogie. On évalue à 28 % la baisse de la délinquance en trois ans dans ces quartiers.

Neuf agences régionales de développement et 21 « Urban Regeneration Companies » ont été créées par l'Etat depuis 1999 (d'abord à Liverpool puis dans toutes les régions, à part le sud-est). Elles s'appuient sur une approche partenariale. Les agences de développement régional dépendent du ministère de l'économie.

Au moins 50 % des membres des conseils sont issus du secteur privé. Ils ne sont pas rémunérés et interviennent à titre individuel uniquement, pour éviter des conflits d'intérêts.

Il s'agit d'encourager l'investissement privé et l'implantation d'entreprises dans ces quartiers. Leurs compétences s'étendent également au logement, aux transports, à l'éducation, aux loisirs... Les URC n'ont pas de fonds propres, ce qui peut poser problème, et constituent avant tout des outils de coordination. Les opérations sont à 10-15 ans et les engagements, notamment financiers, sont triennaux, trois projets étant en cours d'évaluation.

II. Réunion au ministère de l'intérieur sur la politique de sécurité

• Le programme de lutte contre les comportements anti-sociaux : « Antisocial Behaviour Orders » (ASBO)

Ce programme part du principe que les habitants des quartiers défavorisés ont le même droit que les autres de vivre dans un environnement sûr, et du constat de la difficulté de traiter la petite délinquance répétitive avec les méthodes policières classiques, alors que les habitants se méfient de la police.

La définition des comportements anti-sociaux est particulièrement large : décharge sauvage, incivilités, graffitis, consommation d'alcool...

Les auteurs de graffitis ont 24h pour les effacer sinon ils sont passibles d'une amende.

Des « contrats de comportements acceptables » sont passés avec les petits délinquants, sans passer par le tribunal.

En outre, peuvent être décidés des ordres de dispersion en cas de rassemblements, des couvre-feux, la fermeture de locaux, notamment en cas de trafic de drogue, des amendes.

Des interdictions de vivre ou de se déplacer dans un certain lieu ou quartier ou de rencontrer certaines personnes, peuvent être prononcées pour une durée de deux à dix ans. En cas de non respect, cinq ans d'emprisonnement peuvent être requis (en pratique plutôt des travaux d'utilité publique). L'interdiction doit respecter un principe de proportionnalité et être en rapport avec le comportement incriminé.

Ces interdictions peuvent être prononcées à l'encontre de mineurs dès l'âge de 10 ans, mais concernent le plus souvent des adolescents de 15-16 ans.

Ces ASBO peuvent être demandés par la police, les autorités locales, les propriétaires de logements sociaux et la police des transports. Ils peuvent également être prononcés à l'issue de l'accomplissement d'une peine.

Il s'agit d'une procédure civile et non pénale devant les Magistrates Courts, qui a l'avantage d'être plus rapide et moins coûteuse (environ £ 2.000), et de ne pas nécessiter la comparution des témoins et des victimes devant un jury puisque ces instances sont constituées de magistrats professionnels.

Ce dispositif comprend également des mécanismes de soutien : le service de la délinquance juvénile pour les mineurs et les services de logement ou de toxicomanie pour les adultes en fonction des difficultés rencontrées.

Ces ASBOs sont utilisés principalement à Londres, Liverpool, Manchester, Birmingham et Leeds, 7.000 procédures ayant déjà été engagées.

• Le programme de diversité dans la police

M. Maqsood Ahmad , responsable de « Police Equality and Diversity Policy », a fourni à la délégation les informations suivantes :

A la suite d'un meurtre raciste en 1999 pour lequel la réponse de la police a été jugée insuffisante, des efforts de recrutement de femmes et de membres de minorités ethniques ont été accomplis afin que la police reflète la population et que leurs rapports s'améliorent. Cette méfiance persiste cependant du fait de la vague d'agressions racistes consécutive aux attentats de juillet 2005.

4,4 % de la population est d'origine asiatique, 2,2 % est noire. Les Pakistanais et les Bangladeshis représentent 60 % des musulmans vivant en Grande-Bretagne, qui représentent eux-mêmes 3 % de la population.

La commission pour l'égalité raciale a notamment recommandé d'encourager les minorités à entrer dans la police en offrant des formations spécifiques (mais les épreuves sont les mêmes), de collaborer avec les « Neighbourhood Polices » et d'évaluer l'impact des politiques sur la diversité.

Cette politique se fonde sur les notions d'égalité, de respect, de sécurité, d'unité autour de valeurs communes, et de leadership cohérent.

• Le programme « Police Community Support Officers »

Une police de proximité, partie intégrante de la police, a été créée en 2002, afin de tenir compte du fait que si le taux de délinquance baisse, le sentiment d'insécurité augmente. Actuellement constitué de 6.300 personnes, elle devrait passer à 16.000 en mars 2007.

Elle est ciblée sur la lutte contre la petite délinquance, et les deux tiers de son activité sont consacrés aux patrouilles à pied, afin d'entretenir de bons rapports avec la population et notamment les jeunes et les minorités ethniques. Sa compétence est limitée puisque ces policiers ne peuvent procéder à des interpellations et remplissent pour l'essentiel une fonction de renseignement.

14 % de ces policiers (32 % pour Londres) sont issus de minorités ethniques (contre 3,5 % dans le reste de la police) et 40 % sont des femmes (intéressées par la flexibilité des horaires et qui considèrent ces tâches de proximité comme une première expérience pour voir si veulent travailler dans la police, ce qui permettra de diffuser ce modèle).

III. Les minorités ethniques et l'emploi

• Présentation générale

La délégation a rencontré Mme Nahid Majid, chef du service des minorités au ministère du travail, qui a auparavant travaillé sur des projets de rénovation urbaine comme architecte urbaniste, notamment à Tower Hamlets.

Après les politiques communautaires menées dans les années 70, les années Thatcher ont été marquées par une approche économique, le Gouvernement Blair ayant pour sa part privilégié une approche globale.

A la suite des attentats de Londres de juillet 2005, un groupe de travail a été mis en place pour essayer de circonscrire l'extrémisme, d'obtenir l'adhésion des communautés et de faire le bilan de la politique britannique en ce domaine. Il a cherché à faire le lien entre les autorités locales et les structures communautaires musulmanes, essentiellement bangladeshies, mais aussi somaliennes.

En 2003, un nouveau département des minorités et de l'emploi a été créé à la suite des 21 recommandations du groupe de travail interministériel (commerce, éducation nationale, sport, finances et emploi) présidé par Jim Murphy, auquel ont également participé des organisations syndicales et des entreprises.

S'agissant du chômage, si l'écart des taux de chômage entre population blanche et minorités ethniques s'est réduit de 1,5 point depuis 2003, il reste d'environ 15 %.

Il faut y ajouter un fort taux d'inactivité des femmes pakistanaises et bangladeshies, qui constitue un facteur de pauvreté des enfants et d'exclusion sociale, et appelle des programmes spécifiques d'aide aux femmes issues de minorités ethniques.

Le groupe de travail a ainsi défini trois axes :

- améliorer l'employabilité ;

- connecter les gens à l'activité économique, notamment en améliorant l'action du service public de l'emploi

- lutter contre les discriminations à l'embauche.

A cet égard, l'organisation des jeux olympiques à Londres devrait permettre de développer l'emploi.

En avril 2006, le fonds « City Strategy » a été mis en place pour financer les différents programmes locaux.

• Visite du quartier de Canary Warf et Tower Hamlets

Canary Warf est une partie de l'ancien port de Londres devenu centre d'affaires à partir de 1981.

Il compte 80.000 emplois, principalement dans les services financiers. Ce chiffre devrait doubler d'ici 2016, ce qui devrait faire de Canary Warf le premier centre économique du pays : la population devrait augmenter de 30 % et 25.000 nouveaux logements être construits.

Ce quartier, qui appartient à un groupe privé coté au London Stock Exchange, constitue l'élément essentiel de la régénération de East London, qui est une zone très sinistrée, dans laquelle le revenu moyen est de la moitié du revenu moyen national.

Tower Hamlets, situé à proximité, compte 49 % de membres de minorités ethniques ou de noirs (dont 33 % d'origine bangladeshie), ainsi que la population la plus jeune du pays, le chômage des jeunes constituant un défi à relever dans l'avenir. Le taux de chômage reste très important alors que le quartier compte deux fois plus d'emplois que d'habitants actifs.

Afin de mettre en relation ces deux mondes qui s'ignoraient largement, le programme Skillsmatch , une initiative du groupe Canary Warf, a été mis en place en 1997.

Il vise à améliorer l'employabilité des habitants et à mettre en place des formations pour répondre aux besoins des entreprises, notamment dans les services financiers, l'hôtellerie, ainsi que dans la perspective des jeux olympiques.

A l'origine, il s'agissait d'un programme de formation de conseiller financier destiné aux jeunes diplômés, mis en place par la banque HSBC pour encourager les recrutements ethniques (en tenant compte de l'interdiction de l'usure prévue par la charia).

Le centre de formation, qui comporte une équipe de 20 personnes, se trouve au milieu de Canary Warf, ce qui oblige les intéressés à venir dans le quartier d'affaires et le rend plus familier.

Les formations comprennent des cours d'alphabétisation, d'informatique et de bureautique, ainsi que des tests psychomoteurs, mais aussi le développement des « soft skills » (savoir se comporter dans un emploi, respecter la hiérarchie et les horaires).

4.000 personnes ont déjà été placées (dont 70 % de personnes issues de minorités ethniques), 569 personnes ayant bénéficié du dispositif l'an dernier.

Le centre travaille en coopération avec le Jobcentre Plus, mais aussi avec des entreprises (organisation de stages et de formations) et des établissements scolaires et universitaires (notamment Tower Hamlets College). Le groupe Canary Warf est représenté au conseil d'administration de Tower Hamlets College. Les établissements scolaires disposent d'une marge d'adaptation des programmes et sont tenus de tenir compte des souhaits des entreprises, ceci étant vérifié par le service d'inspection, dont les conclusions sont rendues publiques. L'accent est mis sur l'anglais et les mathématiques. Le gouvernement subventionne les formations demandées par les entreprises et encourage les « work-related curriculum », l'accent étant mis sur l'accès à l'emploi plutôt que sur le diplôme.

• Visite du « London Islamic Center »

Le Centre islamique de Londres a ouvert en 2004 et est très fréquenté par la communauté (3.000 visites par jour et 7.000 le vendredi).

Il a mis en place en direction des familles des programmes de lutte contre l'absentéisme scolaire et de prévention de la drogue, l'imam pouvant se déplacer chez les parents.

En outre, chaque jeudi, des conseillers de Jobcenter se déplacent. Enfin, Skillsmatch va ouvrir une annexe dans les locaux du centre, afin d'apporter une aide à la rédaction de CV, à la préparation des entretiens et à l'orientation. Les chômeurs de longue durée sont particulièrement ciblés, l'objectif étant de les motiver en les incitant à gagner leur vie en respectant les principes religieux, sans profiter à l'excès des prestations de l'Etat providence.

Compte rendu du déplacement à Roubaix et à Lille (21 juin 2006)

Composition de la délégation : MM. Alex Türk, président, et Pierre André, rapporteur

I. Rencontre avec le maire de Roubaix

La délégation sénatoriale a été reçue par le maire de Roubaix, M. René Vandierendonck, qui lui a expliqué que Roubaix avait bénéficié de tous les dispositifs créés en faveur de la politique de la ville. Il a insisté sur le fait que, depuis son élection à la mairie en 1994, il avait veillé à ce que toutes les initiatives s'inscrivent dans un seul et même projet de ville afin de garder une cohérence.

Évoquant les spécificités de la ville de Roubaix , son maire a précisé qu'elle ne possédait que peu de grands ensembles et qu'un tiers des logements étaient de nature sociale. Il a remarqué que les plus pauvres des habitants étaient logés dans le parc privé, contrairement aux idées reçues et qu'une priorité consistait à accompagner les petits propriétaires occupants pour leur permettre de réaliser des travaux de rénovation.

Il a indiqué, ensuite, qu'un habitant sur trois était bénéficiaire de la CMU et que 10 % des bénéficiaires du rmi du département du Nord habitaient Roubaix. Il a considéré qu'une partie importante du chômage structurel pouvait s'expliquer par la discrimination à l'embauche.

Il a ensuite exposé les enjeux de la zone franche urbaine en expliquant que son succès pouvait être mesuré à la proportion d'investissements privés qui revenait sur le site. Il a indiqué que le projet avait été de développer les magasins d'usines, une grande surface commerciale ainsi qu'un cinéma multiplexe. Il a observé que les contraintes étaient plus importantes en milieu urbain qu'en périphérie, en évoquant notamment la question des façades et les problèmes de stationnement. Il a considéré qu'il était également difficile d'apprécier les résultats en termes de lutte contre les discriminations en rappelant qu'il était interdit de réaliser des études prenant en compte les critères ethniques par exemple. Il a rappelé qu'un tiers de la population de Roubaix était d'origine maghrébine.

Interrogé sur les évènements de novembre 2005 , le maire a expliqué que le phénomène de « jeu » avait favorisé l'extension des troubles dans lesquels étaient impliqués souvent de très jeunes adolescents qui n'étaient pas toujours connus comme délinquants. Il a rappelé que ces violences urbaines avaient eu pour conséquence la mort de trois personnes suite à l'incendie d'encombrants sur la voie publique qui avaient provoqué un incendie dans un immeuble. Il a insisté sur la coopération entre les acteurs qui avait permis une action coordonnée des différents acteurs concernés par la gestion de cette crise.

Concernant la question des religions , M. René Vandierendonck a déclaré que Roubaix avait adopté un « schéma directeur des lieux de culte » et avait procédé à une analyse détaillée de la loi de 1905 pour mesurer les possibilités d'action. Une association « Roubaix espérance » a été créée sur le modèle de « Marseille espérance ». La ville essaye d'inciter les communautés religieuses à se constituer en associations cultuelles au sens de la loi de 1905. Elle intervient en accordant des baux emphytéotiques et en finançant certains équipements comme des parkings. Il a estimé que de nombreux habitants revendiquaient leur identité musulmane et qu'il n'était pas toujours aisé d'apprécier la représentativité des interlocuteurs, ce qui pouvait rendre difficiles les échanges avec les autorités municipales.

Répondant à une question sur les moyens dont dispose la ville, il a précisé que sa DSU s'élevait à 4 millions d'euros. Il a regretté que les nouveaux contrats de ville ne prévoient plus de dimension culturelle ainsi que le fait que les autres partenaires, comme la région, n'étaient plus partie prenante.

M. Pierre André a précisé que l'évolution des contrats de ville avait eu pour objet de rappeler que le maire devait rester l'opérateur principal de la politique de la ville et a précisé que la contractualisation avec la région restait possible à titre facultatif, ce qui permettait davantage de souplesse.

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II. Présentation de la zone franche urbaine

La délégation sénatoriale a assisté ensuite à une présentation des principales données chiffrées concernant la zone franche urbaine de Roubaix. Créée en 1997, elle recouvre 345 hectares, soit 26 % du territoire communal et accueille 29.026 habitants, soit 30 % de la population.

Les résultats en termes d' emplois créés ont été très positifs au cours des premières années d'existence de la ZFU (5.151 emplois nouveaux créés entre 1997 et 2002, ce qui correspond à deux fois le nombre des emplois créés par l'implantation de l'usine Toyota), ce qui a permis de compenser la perte des emplois industriels dans le textile. Grâce à la ZFU, le taux de chômage a été stabilisé à la baisse autour de 22 % et le niveau de l'emploi salarié a été préservé. Dans le même temps, le nombre d'entreprises est passé de 460 à 1166.

En 2002, les résultats ont été moins favorables, le nombre d'emplois nouveaux exonérés au titre de la ZFU a baissé de 12 % à 4.521 et le nombre d'entreprises bénéficiant d'exonérations de charges patronales au titre de la ZFU a diminué de 20 %. Toutefois, la reconduite du dispositif ZFU en 2003-2005 a permis une nouvelle hausse du nombre des emplois aidés avec 5.129 emplois au 31 mars 2003 avant qu'une nouvelle baisse intervienne et ne porte le nombre des emplois exonérés à 3.758, soit une diminution de 35 %. Cette chute, assez brutale, s'explique, selon les responsables municipaux, par l'application des réductions de charges « Aubry II » ou « Fillon » et par la sortie d'entreprises du dispositif ZFU.

Concernant les caractéristiques des emplois créés, une enquête menée en 2001 auprès de 300 entreprises a montré que 65 % des nouveaux emplois étaient des emplois créés et que seuls 35 % étaient des emplois transférés, que deux emplois sur cinq étaient pourvus par des Roubaisiens (mais seulement 32 % en 2004) et que les trois quarts des emplois créés l'étaient en CDI.

Les entreprises, interrogées en 2004, sur les effets du dispositif ont estimé pour 40 % d'entre elles, qu'il avait eu une incidence sur leur lieu d'implantation et un impact sur la consolidation des activités. Il a également favorisé le développement des activités pour 31 % d'entre elles et incité à la création d'entreprises pour 13 %.

Par ailleurs, les chefs d'entreprises ont estimé que dans leur décision d'implantation, ils avaient privilégié le dynamisme de la ville (44 %), la proximité des clients et donneurs d'ordre (43 %), la localisation stratégique et les infrastructures (42 %), la nature du tissu économique local (16 %) et les ressources humaines (8 %). Parmi les facteurs négatifs de la ZFU de Roubaix, ils ont retenu l'insécurité (54 %), le pouvoir d'achat des Roubaisiens (38 %), la qualification des salariés (34 %), le prix de l'immobilier (13 %) et les disponibilités immobilières (10 %).

Les responsables municipaux considèrent que les résultats obtenus grâce à la ZFU sont le fait d'une politique de développement économique étroitement liée aux politiques d'emploi et de renouvellement urbain. Ils mettent en avant la stratégie de reconquête par un projet urbain et commercial d'envergure, la mise en place d'une véritable offre foncière et immobilière ainsi que la création de la Maison de l'Initiative et de l'Emploi. Ils estiment que les enjeux concernent maintenant l'implantation des entreprises, le développement de l'offre immobilière et foncière, l'augmentation de la part des Roubaisiens dans les emplois créés par les entreprises roubaisiennes et la création de réels outils d'évaluation.

III. Visite de deux entreprises de la zone franche urbaine de Roubaix

La délégation sénatoriale a ensuite visité de deux entreprises situées dans la zone franche urbaine.

• Visite du cinéma multiplexe « Le Duplex »

Elle a été reçue par M. Verdière, directeur du cinéma multiplexe « Le Duplex », situé en centre ville. Celui-ci a expliqué que le projet d'implantation n'aurait pas pu se faire sans les aides attachées à la ZFU. Il a considéré que la situation financière de l'établissement restait fragile du fait de la faiblesse du pouvoir d'achat des clients. Interrogé sur les problèmes de discriminations, il a déclaré qu'il ne rencontrait pas de difficultés particulières à recruter des jeunes et qu'il n'avait pas observé de différences selon que son personnel était, ou non, issu de l'immigration.

• Visite de l'entreprise « Rubis usinage »

La délégation a été accueillie par M. Brauchot, directeur associé de « Rubis usinage », une entreprise spécialisée dans le façonnage de pièces pour le forage des exploitations pétrolières. Au cours de cette visite, ce dernier a insisté sur le caractère de haute technologie des activités ainsi créées dans la ZFU. Il a observé que si les aides publiques avaient été versées sans difficultés par l'État, l'entreprise avait rencontré des difficultés avec l'URSSAF concernant les allègements de charges dont pouvaient bénéficier les nouveaux emplois créés.

Il a expliqué que les techniciens et ouvriers devaient maîtriser des savoir-faire pointus, ce qui posait des difficultés de recrutement. Il a déploré que de nombreux lycées professionnels de la région ne proposent plus les formations appropriées, faute de candidats alors même que ces formations donnaient un accès immédiat à des emplois rémunérés entre 1.800 et 2.000 euros par mois. Il a indiqué que l'entreprise avait signé des contrats avec des grands donneurs d'ordre mais qu'elle rencontrait des difficultés pour les honorer faute de main d'oeuvre. Interrogé sur les questions de discriminations, il a déclaré ne pas avoir observé de différences dans la qualité du travail ou le comportement des jeunes selon qu'ils étaient ou non issus de l'immigration.

IV. Visite des quartiers sud de Lille et rencontre avec des associations

La délégation sénatoriale a d'abord visité le quartier sud de Lille, accompagnée par Mme Claire Fort, urbaniste. On lui a présenté les projets d'aménagements prévus dans la cadre du GPRU concernant les quartiers de Arras-Europe, Marquillies et Lazare-Garreau. Elle a pu, en particulier, prendre connaissance des projets de démolition, de construction de nouveaux équipements et de requalification de voiries.

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A l'issue de cette présentation sur le terrain, la délégation a été reçue à la mairie de quartier de Lille Sud par M. Bernard Charles, adjoint au Maire, pour une rencontre avec des associations spécialisées dans la prévention et l'insertion .

Au cours de cette rencontre, M. Slimane Kadri, responsable de l'association « Itinéraires » a condamné les actes des jeunes commis lors des évènements de novembre mais il a remarqué qu'ils s'inscrivaient dans un contexte de difficultés dans l'accès au logement et à l'emploi qui donnait à ces jeunes le sentiment d'être dénigrés. Il a considéré que la situation restait tendue et qu'il était difficile d'agir dans la continuité. Il a regretté qu'un travail de longue haleine puisse être remis en cause par des déclarations de responsables politiques. Il a regretté la disparition de la police de proximité qui permettait de mieux identifier les auteurs de troubles.

M. Madani Oulkebir , responsable du « Centre Social du Faubourg de Béthune » a observé que certains quartiers étaient composés à près de 90 % de logements sociaux comme le quartier Concorde. Il a remarqué que ces quartiers manquaient de lieux de convivialité. Après avoir expliqué que son association proposait aux jeunes des suivis individuels ainsi que des animations sportives et culturelles, il a indiqué qu'il était souvent difficile de trouver une solution adaptée pour chaque jeune, compte tenu de la multitude des dispositifs existants qui comportent tous des conditions d'accès spécifiques.

Mme Brigitte Delacroix , responsable de l'association « Paroles d'habitants » a exposé le rôle de son association qui travaille à développer un maillage dans les quartiers permettant d'assurer une présence sur le terrain.

Mme Myriam Hamoui , responsable de l'association « Les Francas du Nord » a expliqué que son association s'occupait des enfants âgés de 16 ans au plus. Elle a évoqué les difficultés rencontrées par les mères de famille qui se sentaient souvent dépassées. Elle a regretté les retards qui existaient en France concernant l'accueil des jeunes en centres de loisirs.

M. Alex Türk, président , a demandé des précisions sur le déclenchement des évènements de novembre 2005.

M. Bernard Charles a indiqué qu'il y avait eu un délai d'une semaine entre les premiers évènements de Seine-Saint-Denis et les premiers troubles constatés à Lille. Il a remarqué qu'entre temps le journal « La Voix du Nord » s'était interrogé sur les conséquences que ces évènements franciliens pouvaient avoir sur les quartiers de Lille Sud.

Il a considéré que trois types de facteurs avaient pu jouer un rôle lors de ces évènements : un phénomène de mimétisme, une forme de « soupape de sécurité » qui a fait exploser une frustration longtemps refoulée et internet qui a diffusé des mots d'ordre d'action.

Évoquant l'attitude des forces de l'ordre, il a considéré qu'une tendance à multiplier les contrôles d'identité systématiques avait pu accroître les tensions et a estimé qu'il manquait une certaine proximité entre la police et les habitants des quartiers. Il a également dénoncé le fait que certains employeurs n'hésitaient plus à tenir des propos discriminatoires à des travailleurs sociaux concernant les profils de demandeurs d'emploi qu'ils recherchaient.

M. Madani Oulkebir a estimé que les jeunes qui bénéficiaient d'une formation arrivaient à s'en sortir mais que le véritable problème concernait ceux qui en étaient dépourvus.

Mme Carole Mignot , directrice de la Politique de la Ville, a considéré qu'il existait un problème spécifique concernant les jeunes qui n'étaient plus soumis à l'obligation scolaire après 16 ans.

M. Walid Hanna , adjoint à la politique de la Ville s'est interrogé sur le sort des crédits qui avaient été promis par le Premier ministre après les évènements de novembre.

M. Pierre André, rapporteur , a fait observer que les crédits promis avaient été débloqués. Évoquant l'avenir de la politique de la ville, il a considéré que trop souvent l'État se substituait aux élus et qu'il souhaitait que le maire devienne le véritable « patron » de la politique de la ville.

V. Rencontre avec le maire de Lille

La délégation sénatoriale a, enfin, été reçue par Mme Martine Aubry, maire de Lille.

M. Alex Türk, président , a rappelé les objectifs de la mission et évoqué ses précédents déplacements. Il a considéré que ceux-ci avaient permis d'établir que le succès des politiques menées dépendait de la qualité des interactions entre les différents aspects des politiques mises en oeuvre dans les quartiers dans le domaine de l'éducation, de la sécurité, de l'emploi et de la mixité.

Mme Martine Aubry a évoqué les spécificités de Lille qui ne connaît pas de « banlieues » au sens habituel du terme, les populations aisées et les classes moyennes ayant tendance à habiter en dehors de la ville et les quartiers en difficulté se situant à la périphérie du centre, mais dans la ville.

Elle a estimé que, sans les quinze années de politique de la ville, le tissu urbain et social serait aujourd'hui encore bien plus abîmé et que les dispositifs mis en place avaient eu des effets bénéfiques concernant, par exemple, le lien social et les activités culturelles. Elle a estimé que la politique de la ville avait toujours eu tendance à considérer l'urbanisme comme un acquis à l'exception de quelques opérations ponctuelles de « GPU » et que les projets mis en oeuvre n'avaient pas touché à la ville elle-même. Elle a indiqué qu'il y avait un changement aujourd'hui puisque l'objectif était de « refaire de la ville ». Elle a estimé qu'il était temps de revenir sur la tendance qui avait eu cours de transformer les coeurs de ville en musées et en lieux de consommation. Elle a déclaré que, lorsque les lieux devenaient anonymes et sans repères, on ne pouvait plus parler de « ville » et qu'il était d'autant plus difficile de respecter des espaces sans affectation.

Mme Martine Aubry a considéré qu'il était donc nécessaire de restaurer une qualité urbaine en ramenant dans la ville des commerces, des artisans ainsi que des pôles sportifs. Elle a expliqué que les projets de construction de logements prévoyaient des bâtiments de petite hauteur (R + 3) et des maisons individuelles, certaines de ces habitations étant ouvertes à l'accession à la propriété. L'objectif est de retrouver une ville traditionnelle et donc une mixité sociale.

Évoquant les questions d'éducation, elle a présenté les orientations du projet éducatif global de Lille pour l'enseignement primaire. Elle a estimé que chaque enfant devait être aidé mais aussi que chaque incivilité devait donner lieu à une réponse qui pouvait être la convocation des parents. Elle a expliqué que le développement d'activités autour de la musique, de la lecture et du théâtre pouvait permettre de redonner confiance aux enfants et de les ouvrir à toutes les formes d'intelligence.

Mme Martine Aubry a, par ailleurs, souligné l'utilité de la police de proximité en observant qu'elle permettait d'obtenir des renseignements sur les fauteurs de troubles et d'adapter la réponse aux actes commis.

Elle a insisté sur la nécessité d'une complémentarité entre le local et le national, en faisant remarquer que les villes avaient besoin d'être aidées sur le foncier. Elle a déploré que Lille ait perdu 160 policiers en quatre années alors qu'elle en aurait besoin de 400 supplémentaires.

M. Alex Türk, président , s'est interrogé sur les difficultés que rencontraient certains chefs d'entreprises avec des jeunes réputés « asociaux » ou manquant de formation.

Mme Martine Aubry a considéré que cela posait la question de l'accompagnement des enfants qui avaient grandi sans repères et sans affection. Elle a évoqué la nécessité d'une action sur la parentalité et à l'école dès 2 ans. Elle a également estimé qu'il fallait réorganiser la scolarité qui était trop abstraite en favorisant une organisation avec l'école le matin et des activités l'après-midi.

M. Pierre André s'est enquis des résultats de la zone franche urbaine.

Mme Martine Aubry a expliqué que la ville de Lille avait mis en oeuvre des critères plus stricts que ne le prévoyait la loi pour bénéficier des aides prévues par les ZFU en refusant, par exemple, les délocalisations internes et en exigeant que 80 % des emplois bénéficient aux jeunes du quartier considéré. Elle a estimé que les résultats étaient satisfaisants et s'est félicitée de l'extension de la ZFU aux quartiers de Lille Sud. Elle a mentionné la création d'un club des chefs d'entreprise de la ZFU.

* ¹ Le Home Office n'établit de statistiques par rapport à la nationalité, mais le recensement de 2004 comprenait des questions relatives aux origines.

* ² Il est prévu d'avoir 10 gardiens pour 10.000 habitants.