Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre ANDRÉ et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues, déposé le 30 octobre 2006

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• COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
  
  • Compte rendu du déplacement à Bruxelles (23 mars 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement du rapporteur à Strasbourg (30 mars 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement aux Pays-Bas (5 et 6 avril 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement à Vaulx-en-Velin (13 avril 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement en Seine-Saint-Denis (4 mai 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement à Marseille (17 et 18 mai 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement à Barcelone (31 mai et 1er juin 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement en Guadeloupe et Martinique (6 au 11 juin 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement à Londres (14 et 15 juin 2006)
    
  • Compte rendu du déplacement à Roubaix et à Lille (21 juin 2006)
    
• PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  
  • Audition de Mme Anne-Marie CHARVET, Déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain (22 février 2006)
    
  • Audition de Mme Bernadette MALGORN, Préfet de la région Bretagne, Présidente du Conseil d'Orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) (1er mars 2006)
    
  • Table ronde, avec la participation de : M. Jean-Marie BOCKEL, Président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
    M. Bruno BOURG-BROC, Président de la Fédération des Maires des villes moyennes (FMVM)
    M. Claude PERNÈS, représentant de l'Association des maires de France (AMF)
    (1er mars 2006)
    
  • Table ronde, avec la participation de :
    M. Michel BERSON, Secrétaire général de l'Association des départements de France (ADF),
    M. François SCELLIER, membre de l'Association des départements de France (ADF),
    M. François LANGLOIS, Délégué général de l'Association des régions de France (ARF)
    (1er mars 2006)
    
  • Table ronde, avec la participation de :
    M. François ASENSI, maire de Tremblay-en-France,
    M. Serge DASSAULT, maire de Corbeil-Essonnes,
    M. Gérard GAUDRON, maire d'Aulnay-sous-Bois,
    M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil,
    M. Jacques MAHÉAS, maire de Neuilly-sur-Marne,
    M. Claude PERNÈS, maire de Rosny-sous-Bois,
    M. François PUPPONI, maire de Sarcelles,
    M. Gilbert ROGER, maire de Bondy
    (8 mars 2006)
    
  • Audition de MM. Hugues LAGRANGE et Marco OBERTI, chercheurs à l'Observatoire sociologique du changement (OSC) (15 mars 2006)
    
  • Audition de M. Eric MARLIÈRE, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) (15 mars 2006)
    
  • Audition de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député du Nord, ancien ministre délégué au logement et à la ville, et de M. Eric RAOULT, député de la Seine-Saint-Denis, ancien ministre de la ville et de l'intégration (22 mars 2006)
    
  • Table ronde consacrée à la sécurité :
    Mme Lucienne BUI TRONG, commissaire divisionnaire honoraire, ancien chef de la section « Villes et banlieues » à la Direction des renseignements généraux,
    M. Cédric GAMBARO, commissaire de police du Raincy,
    M. Philippe LAUREAU, directeur central de la sécurité publique,
    accompagné de M. Patrick CHAUDET, chef du bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires,
    M. Sébastian ROCHÉ, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du pôle « Sécurité et société » de l'unité mixte de recherche PACTE (Politiques publiques, Action politique, Territoires)
    (12 avril 2006)
    
  • Table ronde consacrée à l'éducation :
    M.  Alain BOISSINOT, recteur de l'académie de Versailles,
    M. Bernard SAINT-GIRONS, recteur de l'académie de Créteil,
    M. Pierre POLIVKA, délégué national à l'éducation prioritaire,
    M. Nicolas RENARD, président de l'Observatoire des zones prioritaires,
    Mme Anne-Marie HOUILLON, vice-présidente chargée de l'éducation,
    et M. Arnold BAC, responsable du secteur éducation à la Ligue de l'enseignement
    (3 mai 2006)
    
  • Table ronde consacrée au logement et à l'urbanisme :
    M. Roland CASTRO, architecte,
    Mme Dominique DUJOLS, directrice des relations institutionnelles et du partenariat,
    et Mme Béatrix MORA de l'Union sociale pour l'habitat (USH),
    M. Bernard LACHARME, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées,
    Mme Anne PÉRÉ, vice-présidente du Conseil français des urbanistes (CFDU)
    (16 mai 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Paul ALDUY, président, et de M. Philippe Van de MAELE, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) (30 mai 2006)
    
  • Table ronde avec quatre des lauréats de l'édition 2005 du concours « Talents des cités » :
    M. Mamadou BEYE, pour l'Agence de Gestion de l'Intérim d'Insertion (AGii),
    Mme Hinde MAGADA, pour AB Secrétaires,
    M. Cédric NADOTTI, pour Di-services,
    M. Mustafa YILDIZ, pour Yildiz Entreprise,
    et M. Jacques MURA, président de la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des zones urbaines sensibles (FNAE-ZUS)
    (20 juin 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Pierre BELLIER, directeur général d'Agir pour la citoyenneté (APC) et président d'APC Recrutement, M. Said HAMMOUCHE, directeur général d'APC Recrutement, et M. Samir ABASSE, porte-parole de l'Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble et Unis (ACLEFEU) (27 juin 2006)
    
  • Audition de Mme Sihem HABCHI, vice-présidente, et M. Mohammed ABDI, secrétaire général du mouvement « Ni putes ni soumises » (27 juin 2006)
    
  • Audition de M. Gilles AUBRY, commissaire divisionnaire, coordinateur des groupements d'intervention régionaux (GIR) à la Direction centrale de la police judiciaire) et de M. Bernard PETIT, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (28 juin 2006)
    
  • Audition de M. François MOLINS, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bobigny (28 juin 2006)
    
  • Audition de M. Richard MAILLET, président de l'association « Stop à la drogue », M. Julien BAUDRY, membre de l'association, et M. Jean COSTENTIN, professeur de pharmacologie à la Faculté de médecine et de pharmacie de Rouen (26 septembre 2006)
    
  • Audition de M. Amar LASFAR, recteur de la mosquée de Lille-Sud (26 septembre 2006)
    
  • Audition de M. Anthony BERNARDI, chef de la section « Etrangers et minorités » à la direction centrale des renseignements généraux, sur la place du fait religieux dans les quartiers (26 septembre 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de Mme Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (27 septembre 2006)