28. Audition de Dexia Crédit local
Etaient présents :
- M. Eric Flamand, responsable développement durable
- M. Olivier Baubeau, directeur environnement et énergie pour la France
- M. Fabrizio Donini-Ferretti, directeur énergie à l'international
M. Eric Flamand a tout d'abord souligné que Dexia Crédit Local se définissait comme le « banquier du développement local », et occupait la première place mondiale dans le secteur du financement des équipements collectifs du secteur public local. En particulier, il a déclaré qu'en parallèle de son expertise dans le domaine des finances locales, Dexia mettait en oeuvre une politique de sensibilisation, de soutien à l'expertise et de diffusion des meilleures pratiques de développement durable. A cet égard, il a rappelé qu'en 2003, Dexia Crédit local, en partenariat avec le Comité 21, l'association des maires de France et l'association des maires des grandes villes de France, avait créé les « Rubans du développement durable ». En mettant chaque année à l'honneur une dizaine de démarches exemplaires de collectivités territoriales, ce concours a pour objectif de mutualiser et de diffuser les bonnes pratiques de développement durable. Il a relevé que, depuis trois ans, trente-deux collectivités territoriales avaient été distinguées et leur expérience largement diffusée.
L'autre domaine d'action de Dexia Crédit Local, a-t-il poursuivi, vise à bâtir une ingénierie financière adaptée et à aider les collectivités territoriales à renforcer leurs marges de manoeuvre financières et leur efficacité de gestion. Dans certains domaines ayant une forte utilité environnementale et sociale, la collectivité territoriale se demande quels sont les modes de financement et de gestion les plus efficaces. Ainsi, Dexia Crédit Local propose une approche basée sur des financements « sur-mesure » associés au développement de « services ».
M. Olivier Baubeau a ajouté, quant à lui, que Dexia avait une mission de conseil, d'information et d'accompagnement vis-à-vis des porteurs de projets. De ce point de vue, il a constaté que le secteur des réseaux de chaleur était principalement concessif (à plus de 80 % selon ses sources) ce qui signifie que la charge de financement repose essentiellement sur les opérateurs privés.
A titre d'exemple, M. Claude Belot, rapporteur , a souligné qu'un forage géothermique coûtait 1,5 million d'euro et qu'un doublet, impératif en Ile-de-France, coûtait quant à lui 4,5 millions.
De même, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur , a précisé qu'une chaudière bois était en moyenne cinq fois plus chère à l'installation qu'une chaudière de même puissance fonctionnant au fioul ou au gaz (500 euros par kW de puissance contre 100).
M. Eric Flamand a confirmé que le développement durable impliquait une logique d'investissement durable et avait conduit un nombre croissant de collectivités territoriales à recourir à des prêts de longue durée permettant de répartir la charge de remboursement sur plusieurs générations. Ce type de stratégie peut être idéalement appliqué et adapté en fonction des profils d'immobilisation du patrimoine de la collectivité, de façon à renforcer l'adéquation entre amortissement technique et amortissement financier, d'autant plus facilement que la courbe des taux le permet et l'encourage. Il a déclaré que Dexia Crédit local soutenait ainsi de manière très personnalisée de nombreux projets.
M. Olivier Baubeau a insisté sur l'intérêt de la valorisation énergétique des déchets, compte tenu du renchérissement du prix de l'énergie, soulignant que les nouvelles normes et réglementations sont extrêmement contraignantes depuis l'arrêté du 20 septembre 2002, et applicables à toutes les unités d'incinérations d'ordures ménagères depuis le 28 décembre 2005.
Dans le domaine des énergies renouvelables, M. Fabrizio Donini-Ferretti a confirmé que Dexia Crédit Local était l'établissement leader à l'international dans le financement des projets éoliens. M. Olivier Baubeau a attiré l'attention sur les nouvelles réglementations relatives au secteur en France (suppression du dimensionnement à 12 MW, instauration des zones de développement de l'éolien, zones définies par les Préfets etc...). Il a indiqué que les projets faisaient souvent l'objet de recours, en particulier, comme cela est justifié, dans les zones sensibles, d'où l'intérêt de privilégier les projets se situant dans les zones industrielles, ou dans des zones où l'intégration porte moins atteinte aux paysages du fait du relief et de la préexistence d'infrastructures, en tout état de cause dans le cadre des zones de développement de l'éolien.
M. Claude Belot, rapporteur, a ajouté que les éoliennes pouvaient, en outre, soulever des oppositions relatives aux difficultés d'insertion urbanistique et paysagère.
Enfin, M. Fabrizio Donini-Ferretti a plaidé pour que l'accent soit mis d'une manière beaucoup plus volontariste sur les économies d'énergie et sur le chauffage solaire (pour la production d'eau chaude en particulier).