b) Trouver un système gagnant/gagnant pour les bailleurs sociaux
Le logement social représente 4 millions de logements et 12 millions d'habitants, soit un Français sur cinq. A ce titre, il constitue un puissant levier d'action pour promouvoir les énergies alternatives et la maîtrise de l'énergie 49 ( * ) .
Or, actuellement, le surcoût de l'investissement pour les bailleurs sociaux qui s'engagent dans une construction éco-vertueuse est trop lourd et ne peut être répercuté sur les charges des locataires . La contrainte pesant sur leurs budgets amène donc les organismes HLM à faire en matière d'énergie des choix qui ne sont pas toujours les plus économes. En outre, la tentation est forte d'individualiser les charges afin de déléguer aux départements la gestion des impayés, via le fonds de solidarité énergie (FSE) .
Vos rapporteurs regrettent que le droit en vigueur ne permette pas aux bailleurs sociaux de répercuter sur le loyer le coût de l'investissement lié aux équipements produisant de la chaleur d'origine renouvelable, dès lors qu'il conduit à une baisse des charges pour le locataire.
En conséquence, ils préconisent de modifier les règles applicables au couple loyer/charges dans les logements sociaux.
* 49 Voir le compte-rendu de l'audition de l'Union sociale de l'habitat, annexée au présent rapport.