La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

2. La situation financière de Miquelon-Langlade

Le budget de la commune de Miquelon-Langlade s'élève à 2.661.800 euros en 2005, répartis ainsi :

	2004	2005
Section de fonctionnement	2.080.000 €	1.943.200 €
Section d'investissement	736.000 €	718.600 €

Source : préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement consacrées aux charges de personnel, qui s'élèvent à 1.174.000 euros en 2005, soit 61 % des dépenses de cette section. L'effort consacré à l'achat de terrains ayant été fortement réduit en 2005, la part des dépenses de fonctionnement consacrée aux charges à caractère général est passée de 762.150 euros en 2004 à 464.100 euros, destinés aux dépenses de chauffage, d'électricité et d'entretien.

L'autofinancement disponible a chuté de 123.850 euros en 2004 à 59.070 euros en 2005.

Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent avant tout du reversement par le conseil général d'une partie du produit de l'octroi de mer et des taxes sur les carburants, soit au total 853.500 euros en 2005. Les dotations et participations de l'Etat représentent quant à elles 26 % des recettes de fonctionnement, soit 500.600 euros en 2005, répartis essentiellement entre :

- la dotation globale de fonctionnement (240.000 euros) ;

- la dotation de solidarité urbaine (70.500 euros) ;

- la participation de l'Etat (76.000 euros).

Les dépenses d'investissement correspondent à des travaux d'équipement, pour un montant de 352.027 euros, les recettes de cette section étant avant tout issues de subventions de l'Etat (267.100 euros en 2005).

3. La situation financière du conseil général

S'élevant au total à 58.561.697 euros en 2005, le budget du conseil général se répartit entre 29.955.552 euros pour la section de fonctionnement et 28.606.145 pour la section d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement consacrées :

- aux charges de personnel (2.472.500 euros en 2005) ;

- aux charges à caractère général (962.418 euros en 2005) ;

- à l'enseignement (2.299.710 euros en 2005), dont la participation aux frais de transport des étudiants vers la métropole, les bourses d'études et les subventions au fonctionnement des écoles primaires et secondaires ;

- au sport et à la culture (2.847.360 euros en 2005) ;

- à l'aide sociale (4.221.800 euros en 2005) ;

- aux interventions économiques (4.095.091 euros en 2005), notamment en faveur du tourisme, de la société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ^{75 ( * )} (SODEPAR), et du financement de la desserte aérienne et maritime entre les deux îles ;

- au reversement d'une partie du produit des recettes fiscales et douanières aux deux communes ainsi qu'à la chambre consulaire (6.915.858 euros au total en 2005) ;

- au paiement des intérêts des emprunts souscrits par la collectivité territoriale (936.000 euros, soit une baisse de 17 % par rapport à 2004).

Les recettes de fonctionnement du conseil général - 13.770.650 euros au total en 2005 - proviennent essentiellement du produit des droits de douane, qui comprennent l'octroi de mer, les droits de douane, la taxe spéciale à l'importation et les taxes sur les carburants ^{76 ( * )} .

Elles sont également alimentées par les recettes fiscales (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) à hauteur de 9.857.600 euros en 2005 et par les dotations forfaitaires (3.338.335 euros en 2005).

Les dépenses de la section d'investissement, qui s'élèvent au total à 17.999.220 euros en 2005, se répartissent de la façon suivante :

- travaux de voirie et de réseaux : 2.588.657 euros ;

- avances à des sociétés d'économie mixte : 6.183.024 euros ;

- subventions d'équipement : 2.178.198 euros, destinés notamment à la maison de retraite des Graves (473.000 euros) ;

- constructions sanitaires et sociales : 300.000 euros ;

- remboursement du capital de la dette : 2.965.000 euros.

Les recettes de la section d'investissement du budget du conseil général sont issues principalement :

- des aides européennes : 3.633.000 euros en 2005 ;

- des subventions d'équipement de l'Etat, au titre du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) : 850.000 euros ;

- des subventions de la ligne budgétaire unique (LBU) : 5.169.640 euros ;

- des emprunts : 3.500.000 euros ;

- du Fonds de compensation de la TVA : 696.000 euros ;

- de la dotation globale d'équipement : 200.000 euros.

Le système de compensation du prix des produits pétroliers
à Saint-Pierre-et-Miquelon

En raison du climat relativement froid de l'archipel, ses habitants sont fortement soumis aux variations du cours du pétrole et de ses produits dérivés , qui fournissent l'essentiel du chauffage. Aussi un dispositif de lissage des prix de vente au public a-t-il été mis en place à la fin des années 1980.

Aux termes du décret n° 88-1078 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut modifier par arrêté les prix de vente maxima par hectolitre des prix pétroliers.

Le dispositif dit « Caisse de compensation », instauré par une convention régie le 4 février 1999 entre l'Etat et les importateurs de produits pétroliers, comporte, pour chaque importateur, une ligne produits « fioul » (fioul, gazole, diesel) et une ligne de produits « essences » (ordinaire, extra).

Ce système se fonde sur le calcul du prix de vente théorique moyen des produits, combinant le prix de vente théorique du stock et le prix de vente théorique du nouvel arrivage. Si le prix de vente théorique moyen est supérieur au prix public maximal fixé par arrêté préfectoral, des pertes sont comptabilisées dans la ligne du produit. Dans le cas inverse, sont comptabilisés des gains.

En définitive, la pondération des gains et des pertes par les quantités vendues pour chaque ligne de produit détermine le solde de la caisse de compensation de chaque importateur. En fonction de la position de la caisse de compensation de chaque importateur et de l'évolution des prix de vente théorique moyen, le préfet peut fixer de nouveaux prix de vente au public.

Ce mécanisme a permis de préserver l'activité de deux entreprises concurrentes dans un secteur stratégique pour les ménages.

* ⁷⁵ La SODEPAR, société d'économie mixte, a été créée en 1989 pour promouvoir l'activité économique au sein de l'archipel.

* ⁷⁶ Cf. en annexe le tableau relatif aux droits et taxes de douanes.