3. Les dépenses des « fonds de l'amiante »
a) Des prévisions initiales rapidement dépassées
Rassurantes, les prévisions initiales concernant les dépenses des fonds d'indemnisation se sont vite révélées insuffisantes au regard des besoins.
Dans son rapport 57 ( * ) , la Cour des comptes rappelle que l'exposé des motifs de la loi créant le FCAATA annonçait que « plusieurs milliers de personnes seraient concernées dès 1999, pour un coût de 600 millions de francs » (94,47 millions d'euros). Une note prévoyait que le coût, au terme de la montée en charge, ne dépasserait pas 1,1 milliard de francs (168 millions d'euros). Après une montée en charge plus lente que prévu, le coût maximum prévu était dépassé dès 2002. En 2003, il était de 450 millions d'euros.
La création du FIVA ne s'est accompagnée d'aucune prévision concernant le niveau de ses dépenses à moyen terme, ce qui a conduit la commission des Finances du Sénat à dénoncer, à l'époque, le « flou » entourant les conditions financières de création de ce fonds 58 ( * ) .
b) Le rythme passé d'augmentation des dépenses et les prévisions à court terme
Comme l'a indiqué Mme Marianne Lévy-Rozenwald lors de son audition, le FCAATA est « un fonds dont la croissance a été très importante » et qui a vu ses dépenses s'accroître « de plus de 100 millions d'euros chaque année » . Elle a jugé « vraisemblable » que le fonds soit encore dans une phase de croissance en 2006.
Evolution des dépenses du FCAATA de 1999 à 2005
(en millions d'euros)
|
FCAATA |
1999 |
2000 |
% |
2001 |
% |
2002 |
% |
2003 |
% |
2004 |
% |
2005 |
% |
|
CHARGES |
8,6 |
54,4 |
533 |
166,4 |
206 |
324,6 |
95 |
515,7 |
59 |
660,3 |
28 |
752,8 |
14 |
Source : direction de la sécurité sociale
L'augmentation des dépenses du fonds, même si elle tend à se ralentir, demeure encore très rapide (+ 28 % en 2004 par rapport à 2003 ; + 14 % prévus en 2005).
Les dépenses du FIVA, qui sont d'un montant inférieur à celles du FCAATA, ont fortement augmenté entre 2002 et 2004, période correspondant à la mise en place du fonds et à une progression rapide du nombre d'offres d'indemnisations proposées.
Evolution des dépenses d'indemnisation
Source : FIVA
La prévision de dépenses pour 2005 est de 600 millions d'euros. Toutefois, dans son quatrième rapport d'activité, le FIVA indique que les tendances dégagées à partir des premiers mois d'activité de l'année semblent indiquer que les dépenses « pourraient être inférieures aux prévisions en raison, d'une part, du ralentissement de la hausse du nombre de dossiers reçus et, d'autre part, de la part croissante dans les dossiers reçus des pathologies bénignes dont le coût d'indemnisation est évidemment inférieur à celui des pathologies malignes » . Le montant mensuel de dépenses s'élève actuellement à 35 millions d'euros en moyenne. Pour 2006, le fonds estime le budget prévisionnel d'indemnisation à 570 millions d'euros, ce qui laisse penser que ses dépenses seraient en voie de stabilisation.
* 57 Cf. rapport précité, p. 19.
* 58 Cf. Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 68 (2000-2001).