4. La hausse du nombre de bénéficiaires de l'indemnisation
L'augmentation des dépenses est bien sûr une conséquence de la montée en puissance des deux fonds, qui ont vu leur nombre d'allocataires fortement progresser.
a) Les bénéficiaires du FCAATA
La Cour des comptes note, dans son rapport, que le FCAATA est « un dispositif en expansion ». Mme Marianne Lévy-Rozenwald a expliqué ce phénomène par deux causes concomitantes :
« La première, c'est que la loi de financement de la sécurité sociale a élargi à plusieurs reprises le champ des bénéficiaires.
« La deuxième, c'est qu'un certain nombre d'arrêtés élargissent également les périodes ouvrant droit au bénéfice de l'allocation pour les salariés de certains établissements. Concrètement, avaient droit au bénéfice de l'ACAATA les salariés des chantiers navals de telle date à telle date et, progressivement, on a été de l'année n, qui était l'année finale initiale, à l'année n+x et, de nouveau, à l'année n+x+x. Avec cet élargissement, il y a forcément de nouveaux bénéficiaires ».
La Cour des comptes a précisément retracé les étapes des élargissements successifs du périmètre d'intervention du FCAATA :
? Le dispositif initial créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 concernait :
- les personnes de plus de cinquante ans reconnues porteuses d'une maladie professionnelle causée par l'amiante ; l'arrêté initial excluait les plaques pleurales, comme la loi l'y autorisait ;
- les personnes travaillant ou ayant travaillé dans les établissements reconnus par arrêté comme ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a étendu le champ des bénéficiaires en y ajoutant :
- les salariés d'établissements, déterminés par arrêté, de flocage et de calorifugeage ;
- les salariés ayant exercé certains métiers de la réparation et de la construction navale et les dockers de certains ports.
? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 :
- a étendu les dispositions de l'ACAATA aux personnels de manutention dans les ports ;
- a réformé les règles de non-cumul en autorisant un cumul partiel de la prestation avec une pension de réversion, un avantage d'invalidité ou un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial sous forme de versement d'une indemnité différentielle.
? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a étendu les dispositions de l'ACAATA aux salariés agricoles.
Enfin, un arrêté du 3 décembre 2001 a ouvert le bénéfice de l'ACAATA aux malades souffrant de plaques pleurales.
Dans le même temps, comme le note la Cour des comptes, « la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA s'est accrue régulièrement pour atteindre 1442. Les périodes d'activité ont été progressivement étendues sans qu'il soit toujours possible de distinguer les motifs ayant conduit à retenir telle période ou telle autre. Ainsi les chantiers de l'Atlantique ont-ils fait l'objet de deux arrêtés, un premier du 7 juillet 2000 couvrant la période 1945 à 1975, un deuxième du 11 décembre 2001, portant de 1975 à 1982 la limite maximale. Un troisième étend cette limite jusqu'à 1996 » .
A la suite de ces élargissements successifs, le nombre de bénéficiaires de l'ACAATA a atteint plus de 27.400 en 2004 , contre seulement 3.785 en 2000. La hausse du nombre de sorties du dispositif, pour cause de décès ou de départ en retraite, contribue cependant à infléchir le rythme d'augmentation du nombre d'allocataires.
Evolution du nombre de bénéficiaires de l'ACAATA
|
Evolution annuelle (en %) |
|||||||||
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2000/2001 |
2001/2002 |
2002/2003 |
2003/2004 |
|
|
Acceptations |
3.894 |
9.697 |
18.032 |
25.717 |
33.361 |
149 % |
86 % |
43 % |
30 % |
|
Sorties |
109 |
545 |
1.351 |
3.201 |
53952 |
400 % |
148 % |
137 % |
86 % |
|
dont décès |
24 |
86 |
196 |
312 |
517 |
||||
|
dont départs en retraite |
85 |
459 |
1.155 |
2.889 |
5.435 |
||||
|
Allocations en cours |
3.785 |
9.152 |
16.681 |
22.516 |
27.409 |
142 % |
82 % |
35 % |
22 % |
Sorties = décès + départs en retraite
Allocations en cours = acceptations - sorties
Source : Direction de la sécurité sociale
L'âge moyen des bénéficiaires au moment de leur entrée dans le dispositif est de 54,8 ans, leur âge moyen à la sortie de 59,7 ans.