II. LA RAPIDE MONTÉE EN PUISSANCE DES DÉPENSES DE RÉPARATION POSE LA QUESTION DE LA RÉALITÉ DE LEUR FINANCEMENT
Les dépenses d'indemnisation des victimes de l'amiante ont progressé à un rythme soutenu depuis la création du FIVA et du FCAATA, dépassant rapidement les prévisions initiales. Principalement prises en charge par la branche AT-MP de la sécurité sociale, elles ont contribué à la dégradation de la situation financière de cette branche, ce qui conduit à s'interroger sur le caractère durable d'un tel dispositif ainsi que sur la juste participation de l'État à son financement.
A. UN RYTHME SOUTENU DE PROGRESSION DES DÉPENSES
L'augmentation du nombre de maladies professionnelles pèse sur les comptes de la branche AT-MP, qui assume, de plus, la plus grande part du financement des fonds de l'amiante.
1. Impact global des dépenses d'indemnisation
Le rapport relatif à « l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes », remis par le Gouvernement au Parlement en 2003, en application de l'article 6 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, a proposé une évaluation de l'impact global de l'indemnisation de la contamination par l'amiante pour l'année 2003.
Cette évaluation suppose d'additionner :
- les dépenses directes du régime général de sécurité sociale (indemnisation de droit commun) ;
- les dépenses des régimes spéciaux de sécurité sociale ;
- les dépenses du FIVA ;
- les dépenses du FCAATA ;
- les dépenses induites par les autres dispositifs de cessation anticipée d'activité.
Le tableau suivant présente les résultats de cette évaluation :
Estimation de l'impact financier de
l'indemnisation
des victimes de l'amiante et des mécanismes
financiers
spécifiques pour 2003
(en millions d'euros)
|
Régime général |
115,0 |
|
Régimes spéciaux |
|
|
SNCF |
11,5 |
|
RATP |
1,0 |
|
EDF/GDF |
7,3 |
|
ENIM |
0,7 |
|
Fonction publique |
|
|
État défense et autres |
1,8 |
|
territoriale |
0,1 |
|
hospitalière |
0,2 |
|
Sous-total sécurité sociale |
137,4 |
|
Faute inexcusable de l'employeur |
30,5 |
|
FIVA |
400,0 |
|
Sous-total indemnisation |
567,8 |
|
FCAATA |
505 |
|
SNCF |
0,3 |
|
Défense |
9,5 |
|
ENIM |
0,7 |
|
Sous-total cessation anticipée d'activité |
515 ,0 |
|
Total général |
1.083 , 0 |
Source : p. 24 du rapport au Parlement
Ces résultats doivent être considérés avec prudence, en raison de l'hétérogénéité des données utilisées. Alors que, pour les paiements directs, ont été retenus les montants de l'année 2002 - dernière année connue lors de l'élaboration du rapport - ce sont les résultats prévisionnels pour l'année 2004 qui ont été utilisés pour le FIVA et le FCAATA. Il aurait été peu significatif en effet, en particulier pour le FIVA, de retenir les dépenses engagées par les fonds avant leur montée en charge.
Ces chiffres soulignent que le régime général occupe une place prépondérante au sein des dépenses de sécurité sociale ; il fait face à des dépenses croissantes, conséquence de l'augmentation du nombre de maladies professionnelles causées par l'amiante, mais aussi des transferts qui lui sont imposés au profit des « fonds de l'amiante ».