b) Trouver un équilibre entre protection environnementale et innovation industrielle
Le professeur Belpomme a estimé devant la mission que, si le règlement REACH était adopté, les pesticides, qui sont des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) 151 ( * ) feraient partie des produits interdits.
Devant la mission, M. Jacques Barrot, ancien ministre et commissaire européen, a néanmoins souligné qu'une réglementation trop rigoureuse aboutirait à interdire certains procédés industriels et à encourager les délocalisations vers les pays émergents.
Prenant l'exemple d'une entreprise qui produit des systèmes de purification d'eau à Saint-Etienne, il a indiqué qu'une des substances entrant dans le procédé de fabrication étant menacée d'interdiction par la réglementation REACH, le chef d'entreprise envisageait de délocaliser l'établissement en Chine.
Selon l'ancien ministre, il s'agit donc pour le commissaire européen à l'environnement, M. Stavros Dimas, qui examine attentivement le dossier, de trouver un équilibre satisfaisant entre protection environnementale et innovation industrielle.
Pour le directeur général de l'InVS, l'adoption du projet de règlement REACH constituerait une avancée majeure et permettrait :
- de développer la surveillance des populations : « Nous devons développer nos outils de surveillance pour déterminer les pathologies émergentes, les types d'expositions et les populations concernées. Aujourd'hui, il est fondamental de développer ces outils » ;
- d'évaluer la toxicité des produits au niveau européen : « Il convient de promouvoir les moyens nécessaires pour mener une expertise toxicologique des différents produits ... Il me semble que l'expertise doit se conduire à un niveau européen » . Pour lui, « la construction européenne est un formidable vecteur de mutualisation et de développement d'expertises communes. Il convient véritablement de mutualiser ce genre de démarche et d'y associer activement tous les pays européens » ;
- de faire l'inventaire des substances dangereuses. « Des milliers de produits chimiques sont utilisés sans que les risques qu'ils génèrent soient évalués. Il en va de même des conditions d'utilisation de ces produits ou des outils de surveillance à leur appliquer. La directive REACH, à travers un inventaire, tend à résoudre une partie de ces problème » .
Le professeur Belpomme a estimé pour sa part que la procédure d'autorisation préalable est essentielle, parce qu'elle permettrait d'interdire l'utilisation des substances dont la toxicité ne peut être convenablement gérée.
* 151 Il a indiqué que 62 études attesteraient de leur effet sur la réduction du nombre de spermatozoïdes.