c) Les interrogations de la mission
La mission s'est interrogée sur la possibilité d'introduire une telle procédure d'autorisation dans notre législation, qui permettrait à la fois de dresser un inventaire des substances en circulation et, éventuellement de préconiser le remplacement d'une substance par une autre, moins dangereuse.
Mme Marie-Thérèse Hermange, notamment, a suggéré de s'inspirer de la procédure d'autorisation de mise sur le marché en vigueur dans l'industrie pharmaceutique.
M. Claude Imauven, de Saint-Gobain, a rappelé les contraintes du processus industriel, difficilement compatibles avec celles qu'occasionnerait la mise en place d'une telle procédure. Considérant en effet qu' « il faudrait avoir le recul nécessaire et faire des études épidémiologiques » , et qu' « il y a beaucoup d'effets retards que l'on ne connaît pas au moment où on utilise ces produits » , il a estimé que « cela tuerait pratiquement toute innovation industrielle » .
La mission proposera la mise en place d'une autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, minéraux, organiques et biologiques inspirée de la procédure en vigueur pour les médicaments et s'inscrivant dans le cadre du futur règlement européen Reach.