Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005

Rapport d'information n° 225 (2004-2005) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 8 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005
    
  • B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005
    
  • C. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES BUREAUX DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS
    
  • II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
    
  • III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION
    
    • A. DISCOURS DE M. RENÉ VAN DER LINDEN (PAYS-BAS - GROUPE PPE), NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Lundi 24 janvier 2005)
      
    • B. DISCOURS DE M. ALCEE L. HASTINGS, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE - OSCE (Lundi 24 janvier 2005)
      
    • C. DISCOURS DE M. VIKTOR IOUCHTCHENKO, PRÉSIDENT DE L'UKRAINE (Mardi 25 janvier 2005)
      
    • D. DISCOURS DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI, PRÉSIDENT DE GÉORGIE (Mercredi 26 janvier 2005)
      
    • E. DISCOURS DE M. MICHEL BARNIER, MINISTRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Mercredi 26 janvier 2005)
      
  • IV. LES GRANDS DÉBATS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
    
    • A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA GÉORGIE (Lundi 24 janvier 2005)
      
    • B. LE CONFLIT DU HAUT-KARABAKH TRAITÉ PAR LA CONFÉRENCE DE MINSK DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE - OSCE (Mardi 25 janvier 2005)
      
    • C. PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU KOSOVO (Mardi 25 janvier 2005)
      
    • D. OBSERVATION DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'AUTORITE PALESTINIENNE (Lundi 24 janvier 2005) ET DÉBAT D'URGENCE SUR LES PERSPECTIVES DE PAIX AU PROCHE-ORIENT (Mercredi 26 janvier 2005)
      
    • E. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : PERSPECTIVES POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT (Mercredi 26 janvier 2005)
      
    • F. RELATIONS ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS (Jeudi 27 janvier 2005)
      
  • V. LE DÉBAT PORTANT SUR LE 3E SOMMET DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE (Mercredi 26 janvier 2005)
    
  • VI. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET LES MANIFESTATIONS DE SOLIDARITÉ
    
    • A. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (Mercredi 26 janvier 2005)
      
    • B. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU FINANCEMENT DU TERRORISME, AU DÉPISTAGE, À LA SAISIE ET À LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME ET AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME (Jeudi 27 janvier 2005)
      
    • C. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : L'EUROPE ET LE DÉSASTRE DU TSUNAMI (Jeudi 27 janvier 2005)
      
  • VII. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
    
    • A. ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) (Mercredi 26 janvier 2005)
      
    • B. QUELLES SOLUTIONS POUR LE CHÔMAGE EN EUROPE ? DYNAMISER LA COHÉSION SOCIALE ET L'EMPLOI : MULTIPLIER ET AMÉLIORER LES EMPLOIS (Vendredi 28 janvier 2005)
      
  • VIII. LA COMMÉMORATION DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS D'AUSCHWITZ ET L'OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À UNE PROPOSITION AMBIGUË
    
    • A. LA CÉRÉMONIE DU 25 JANVIER 2005
      
    • B. L'OPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AU PROJET DE RECOMMANDATION CONTENU DANS LE RAPPORT 10378
      
    • C. LE DÉBAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CENTRE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE DÉPLACEMENTS FORCÉS DE POPULATION ET DU NETTOYAGE ETHNIQUE (Jeudi 27 janvier 2005)
      
    • D. QUESTION ORALE SANS DÉBAT POSÉE AU COURS DE LA SÉANCE DU SÉNAT DU 15 FÉVRIER 2005 PAR M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, RÉPONSE DE M. RENAUD MUSELIER, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ET RÉPLIQUE DE M. DANIEL GOULET
      
• ANNEXES
  
  • I. QUESTION DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, À M. JAN TRUSZCZYNSKI, VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE POLOGNE, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT EN EXERCICE DU COMITÉ DES MINISTRES
    
  • II. QUESTION DE M. ERIK JURGENS (PAYS-BAS - SOC) AU COMITÉ DES MINISTRES AU SUJET DE L'« AFFAIRE HAKKAR CONTRE FRANCE »
    
  • III. RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU SUJET D'UNE DÉCLARATION ANTISÉMITE (27 janvier 2005)
    
  • IV. RÉPONSES ÉCRITES DU COMITÉ DES MINISTRES
    
    • A. À DES QUESTIONS DE PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
      
      • Question écrite n° 447 de M. Jean-Louis Masson, sénateur : « Atteintes graves portées aux personnes détenues sur la base de Guantanamo » - Doc. 10225
        
      • Question écrite n° 453 de M. Jean-Louis Masson, sénateur : « Conditions de détention par les Etats-Unis de ressortissants de pays membres du Conseil de l'Europe à Guantanamo » - Doc. 10270
        
      • Réponse du Comité des Ministres (Doc. 10297 - 2 octobre 2004)
        
      • Question écrite n° 452 de M. Jean-Louis Masson, sénateur : « Refus du Royaume-Uni et des Etats-Unis de permettre le retour des habitants de l'île de Diego Garcia sur leur terre ancestrale » - Doc. 10269
        
      • Réponse du Comité des Ministres adoptée à la 912e réunion des Délégués des Ministres (19 janvier 2005 - Doc. 10413 - 22 janvier 2005)
        
      • Question écrite n° 450 de M. Jean-Louis Masson, sénateur : « Les prisons en Europe » - Doc. 10267
        
      • Réponse du Comité des Ministres adoptée à la 908e réunion des Délégués des Ministres (7 décembre 2004 - Doc. 10375 - 15 décembre 2004)
        
      • Question écrite n° 451 de M. Jean-Louis Masson, sénateur : « L'accord donné par l'Union européenne à la transmission aux États-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes » - Doc. 10268
        
      • Réponse du Comité des Ministres adoptée à la 908e réunion des Délégués des Ministres (7 décembre 2004 - Doc. 10376 - 15 décembre 2004)
        
    • B. À LA RECOMMANDATION 1651 (2004) ADOPTÉE PAR LA COMMISSION PERMANENTE, AGISSANT AU NOM DE L'ASSEMBLÉE, LE 2 MARS 2004 (DOC. 10063) SUR LE RAPPORT DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE L'ÉDUCATION : « METTRE UN TERME AU PILLAGE DES BIENS CULTURELS AFRICAINS »
      
      • Réponse du Comité des Ministres adoptée à la 911e réunion des Délégués des Ministres (12 janvier 2005 - Doc. 10400 - 17 janvier 2005)