LA NÉCESSITÉ D'UN RECOURS SYSTÉMATISÉ ET RATIONALISÉ DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE
Les fonctions de support, qu'il s'agisse des ressources humaines ou de la gestion financière, n'ont pas été privilégiées dans le développement de l'administration électronique.
De fait , l'accent a longtemps été mis sur le service aux particuliers et aux entreprises, bref, sur le « front office », en se gardant de remettre en cause les métiers internes à l'administration.
RATIONALISER LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DES RESSOURCES HUMAINES
Comme l'a précédemment exposé votre président, M. Jacques Sauret, président de l'ADAE, évoquant les facteurs de progrès de l'informatisation de l'Etat, a donné l' exemple topique des systèmes informatiques des ressources humaines (SIRH), dont trente ont été développés au sein des différents ministères. En particulier, six de ces systèmes ont été développés au profit du seul ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, où, ainsi, chaque direction dispose de son propre SIRH ! Pourtant, leurs bases de données sont largement communes.
Ce manque de méthode dans l'informatisation de la gestion des ressources humaines n'est sans doute pas étranger à l'incapacité de connaître avec précision le nombre d'agents publics de l'Etat, information qui serait pourtant indispensable à la maîtrise des dépenses publiques.
Fort opportunément, le programme « ADELE » comprend un projet unique piloté par la DGAFP 43 ( * ) , avec le soutien de l'ADAE. Il s'agit du projet « ADELE 86 : Systèmes d'Information des Ressources Humaines (SIRH) » , qui devrait permettre d'engager des actions telles que la mise en conformité avec les exigences de la LOLF de la gestion des ressources humaines, ainsi que la constitution de « centres de ressources ».
Description du projet
« ADELE 86 : Systèmes d'Information des Ressources
Humaines»
44
(
*
)
« La maîtrise de la gestion des ressources humaines dépend aujourd'hui de la richesse et de la qualité des systèmes d'information (SIRH) sur lesquels elle s'appuie. Aux fonctions traditionnelles de gestion administrative et financière, individuelle et collective, s'ajoutent désormais de nouvelles fonctionnalités : gestion prévisionnelle, gestion individuelle et collective des compétences, gestion de la masse salariale (prévision de GVT, impact des mesures de GRH...). De nouveaux services sont proposés à des acteurs qui deviennent parties prenantes des systèmes et dont l'implication active est un gage de qualité des informations traitées : décideurs, agents, partenaires sociaux, autres administrations...
« De nombreux départements ministériels ont lancé des projets de refonte ou d'enrichissement de leurs systèmes d'information sur les ressources humaines avant même l'ouverture des débats sur la LOLF. L'ensemble des projets dans ce domaine devant être mené à leur terme avant la mise en application des principales dispositions de la nouvelle loi organique, il a paru indispensable de prévoir un groupe de travail interministériel afin d'apporter une aide méthodologique dans la réalisation des cahiers des charges, un appui pour la négociation avec les partenaires extérieurs et un outil de dialogue et d'échange entre les différents ministères.
« Par ailleurs, il est apparu nécessaire de renforcer l'action de la DGAFP, et notamment de l'observatoire de l'emploi public, en la dotant d'un infocentre permettant la consolidation des données issues des SIRH ou des infocentres ministériels. Cet infocentre permettra d'industrialiser les processus de pilotage national et de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les trois fonctions publiques.
« La mise en commun des expériences acquises par chaque ministère en matière de maîtrise d'ouvrage dans ce domaine devrait permettre d'harmoniser les concepts et les référentiels pour pouvoir consolider les données à des fins de pilotage, mais aussi afin de limiter les coûts budgétaires associés au paramétrage des progiciels et réduire les délais de leur déploiement.
« C'est donc pour répondre à ces attentes que le groupe de travail interministériel SIRH, réunissant les responsables des systèmes d'information sur les ressources humaines, a été mis en place en octobre 2002.
« Les travaux et productions du groupe de travail doivent donc répondre à un triple objectif : aider les ministères dans leur projet de refonte ou d'évolution de SIRH, harmoniser les systèmes et permettre une consolidation nationale, et faire collectivement des économies de temps et d'argent.
« Dans un premier temps, il s'agit donc de mettre en commun les expériences, d'harmoniser les concepts et les nomenclatures, de produire les référentiels communs et de définir le champ de ce qui pourrait être mutualisé en matière d'outils de SIRH (convention de prix, mise en commun de compétences en matière de paramétrage et d'intégration, développements communs...).
«
Dans un deuxième temps, il
faudra effectivement mettre en oeuvre l'harmonisation des systèmes, la
consolidation des données et la mutualisation des produits et des
compétences
».
RATIONALISER LA FONCTION « ACHAT »
En matière d'achat public, d'après Pierre de La Coste dans le rapport 45 ( * ) « L'Hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen », « si un ministère, la défense, est pionnier, force est de constater qu'en France les efforts des administrations en ce domaine sont très hétérogènes, et qu' une entreprise doit se connecter à autant de portails que d'administrations pour voir les appels d'offres et y répondre, avec autant de procédures différentes ».
Aussi, le projet « ADELE 80 : Dématérialisation et modernisation des procédures d'achat public » , est-il particulièrement bienvenu. Ce dernier prévoit la mise en oeuvre de l'obligation légale de dématérialisation de la réception des offres au 1 er janvier 2005, et la mutualisation du service lui-même, au travers d'une plate forme interministérielle commune aux services centraux et aux services déconcentrés.
* 43 Direction générale de l'administration et de la fonction publique (service du Premier ministre).
* 44 Source : site « www.adae.gouv.fr ».
* 45 Rapport remis à M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, le 10 janvier 2003.