ACCOMPAGNER LA MODERNISATION DES MÉTIERS DE L'ADMINISTRATION
La réforme du « back office » est souvent associée à des perspectives de diminutions d'effectifs, et, concernant le « back office métiers » ( supra ), qui touche le coeur des métiers de l'administration, les économies de personnel ont pu être présentées comme particulièrement attentatoires à la qualité, sinon à l'essence du service public.
Ainsi, malgré des réalisations encourageantes, le « back office métiers » aurait vocation à demeurer le « parent pauvre » de l'informatisation de l'Etat .
A cet égard, il n'est sans doute pas fortuit que la réforme du « back office » n'ait pas fait partie de la lettre de mission remise par M. Henri Plagnol, alors secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à M. de La Coste pour la production de son rapport précité.
De fait, le « back office métier » - auquel correspond, par exemple, le programme Copernic (qui présente également une dimension de « front office ») - constitue encore, dans son ensemble, l'axe le moins développé de l'informatisation de l'Etat.
UNE RÉALISATION EXEMPLAIRE : LE PROGRAMME COPERNIC
Le « programme Copernic » est un service à compétence nationale chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié, créé par un arrêté du 12 novembre 2001. Il comporte trois axes de réalisation, précisés ci-après.
« TÉLÉIR »
La « déclaration en ligne » de l'impôt sur le revenu constitue aujourd'hui pour l'usager un système relativement simple, souple et sécurisé 46 ( * ) , qui connaît un succès exponentiel (au point d'en devenir significatif), puisque 1.250.000 contribuables se sont acquittés « en ligne », cette année 2004 de leurs obligations déclaratives 47 ( * ) .
Outre la déclaration proprement dite, elle permet de disposer de différents services associés : « aide en ligne » pour chaque rubrique, contrôle de cohérence entre les rubriques, accès à des notices adaptées au contexte, liens sur divers guides fiscaux, calcul de l'impôt à payer, assistance technique sous toutes ses formes, conversations « en ligne », messages électroniques, "hot line" téléphonique. Par ailleurs, un accusé de réception numéroté et horodaté est adressé lors du « dépôt en ligne ».
L'authentification de l'usager s'effectue lors de sa première connexion à partir des éléments d'identification suivants : d'une part le numéro de « télédéclarant » et le numéro fiscal personnel figurant en bas de la déclaration des revenus de l'année, d'autre part le revenu fiscal de référence indiqué à la fin de l'avis d'impôt sur le revenu (reçu en général l'année précédente). Après vérification de ces éléments, un certificat électronique est délivré « en ligne » dans un délai de vingt secondes après l'authentification.
Le certificat permet à l'usager de s'identifier et de s'authentifier à chaque connexion, et de signer électroniquement ses transmissions. Il permet de faire accéder les échanges dématérialisés de données à un niveau de sécurité comparable à celui qui prévaut dans les échanges « papier » à l'occasion, par exemple, de la présentation d'une pièce d'identité, ou de l'apposition d'une signature. En outre, le certificat permet à l'usager de ne pas avoir à ressaisir systématiquement, lors de ses connexions ultérieures, les éléments qui lui ont permis de s'authentifier.
« TÉLÉTVA »
Il s'agit d'un service permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange informatique unique avec la direction générale des impôts (DGI). Cette téléprocédure est proposée depuis le 1 er mai 2001 aux trois millions de déclarants concernés, qui émettent seize millions de déclarations. Elle est obligatoire pour les redevables dont le chiffre d'affaires ou les recettes réalisées au titre de l'exercice précédent sont supérieurs à 15 millions d'euros, et pour ceux qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE).
« ADÉLIE »: LE COMPTE FISCAL PROFESSIONNEL
« Adélie » a pour objectif de permettre la « consultation en ligne » des données déclaratives, des avis et des données de paiement des entreprises par les services de la direction générale des impôts (DGI) et par les entreprises qui se seront abonnées à ce service. Ces dernières y accèderont à l'aide d'un certificat , et cette consultation demeurera possible même si les déclarations ou les avis d'impositions et les paiements n'ont pas donné lieu à télétransmission.
* 46 Une étude sur les meilleures pratiques de l'administration en ligne publiée en janvier dernier à la demande de la Commission européenne a félicité la France pour la déclaration de revenu en ligne (Reorganisation of government back offices for better electronic public services - european good practices, janvier 2004).
* 47 Cf. supra l'encadré intitulé « Quelques chiffres concernant l'administration électronique en France ».