B. FAVORISER LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ACTEURS
Ces exigences sociales et environnementales imposent toutefois, en contrepartie, une plus grande responsabilité sociale des acteurs de l'économie . Le groupe de travail, à cet égard, s'est accordé sur trois orientations de principe concernant, respectivement, les entrepreneurs, les salariés et les consommateurs.
S'agissant des chefs d'entreprise , sans évoquer une responsabilité territoriale et sociale au sens strict, qui peut parfois entrer en contradiction avec la simple rationalité économique et les nécessités de développer leur activité, on ne peut cependant pas évacuer le facteur humain des processus de décision. Dans cette perspective, favoriser un management issu du territoire est de nature à orienter positivement certains choix stratégiques par une attention plus soutenue à leurs enjeux sociaux et territoriaux . Qu'on ne se méprenne pas : votre groupe de travail ne préconise aucun nationalisme rance ni repli identitaire. Mais il est convaincu, notamment à la faveur de ses rencontres en province avec des acteurs locaux, que le souci de l'intérêt social et territorial n'a pas la même intensité quelle que soit la nationalité du management.
On a coutume de considérer que ce concept de nationalité n'a, depuis longtemps, plus guère de sens pour les grandes entreprises à vocation mondiale ni pour leurs actionnaires . Ce constat est sans doute largement exact, encore que de récentes évolutions conduisent à tempérer cette affirmation . Ainsi, des patrons européens de filiales de multinationales américaines noteraient, depuis quelques mois, un brutal changement d'attitude quant aux nominations de cadres importants à des postes sensibles : leur siège aux Etats-Unis chercherait, à tout prix, à imposer des Américains et à réduire la part des cadres européens (113 ( * )). Cette tendance, si elle se confirmait, tendrait à démontrer que le lien affectif avec le territoire conserve encore une signification pour les managers des groupes multinationaux, tout comme il reste prégnant pour les dirigeants des dizaines de milliers de PME qui constituent le tissu de notre industrie . Dès lors, votre commission n'estime pas condamnable de chercher, par exemple, à limiter la prise de participation et de contrôle de PME françaises par des capitaux étrangers en instituant des mesures fiscales facilitant, au moment de la cession, la transmission familiale ou la reprise par les salariés .
En ce qui concerne ces derniers, il est indéniable qu'une amélioration du dialogue social à l'intérieur des entreprises ne pourrait manquer d'avoir des effets positifs sur notre système productif . La tâche est encore immense et le groupe de travail n'a guère eu l'opportunité ni le temps de pousser très loin sa réflexion en la matière. Mais de ses auditions, notamment avec les représentants syndicaux et certains économistes, et de ses débats en province avec des chefs d'entreprise, il ressort toutefois qu' une plus grande association des salariés en amont des processus décisionnels devrait certainement permettre soit de prévenir des délocalisations, soit de mieux les accompagner au plan social . Ainsi, par exemple, la formation des ouvriers à de nouvelles techniques ou de nouvelles compétences, dès que commencent à être envisagées des stratégies de délocalisation, peut autoriser une entreprise à choisir pour solution alternative de monter ses produits en gamme ou de développer ses services associés ; à défaut, elle donne en tout état de cause aux salariés les moyens de mieux se positionner sur le marché du travail en cas de nécessité. Mais une telle anticipation, comme l'association des intéressés très en amont, supposent à l'évidence une modernisation de la gouvernance de l'entreprise , fondée sur la confiance mutuelle, le dialogue exempt de tout procès d'intention et la valorisation des compétences de chacun.
Quant aux consommateurs , votre commission est convaincue qu'il existe des moyens de leur rappeler qu'ils sont aussi des producteurs : les informations sur la qualité des produits , l' indication de leur origine , le marquage destiné à rendre visible le respect des normes sociales et environnementales minimales , sont des voies qui doivent être explorées pour contribuer à guérir le citoyen-consommateur de la schizophrénie dont il souffre . Même si les résultats quantitatifs qu'on peut attendre d'éventuels changements de comportements en matière de consommation seraient certainement modestes, il semble opportun à votre commission de ne pas les négliger.
* (113) La Lettre de l'Expansion n° 1710 - 24 mai 2004.