b) Pour une politique commerciale européenne exigeante
Parallèlement à la défense de l'harmonisation des règles sociales et environnementales, il revient à l'Union européenne de défendre les intérêts de l'industrie européenne en lui ouvrant le plus largement possible le plus grand nombre de marchés . C'est aux barrières à la fois tarifaires et non tarifaires qu'il convient de prêter attention.
Les tarifs appliqués aux produits industriels n'ont cessé de baisser durant les décennies passées, à la faveur des « rounds » successifs de négociation du GATT puis de l'OMC. Les enjeux des négociations tarifaires portent désormais essentiellement sur les pics tarifaires persistants et faisant figure d'anomalie . Mais pour reprendre l'expression utilisée par le Commissaire européen en charge du commerce, M. Pascal Lamy, lors de son entretien avec votre groupe de travail, la question des barrières tarifaires s'apparente aujourd'hui à « une étoile qui a cessé d'émettre » .
En effet, les négociations se cristallisent dorénavant sur les barrières non tarifaires . Elles en sont rendues plus complexes, car les barrières non tarifaires sont moins visibles et cette opacité brouille la négociation. Elles sont de nature très différentes (normes techniques, complexité administrative...), ce qui rend plus délicate la mesure des distorsions qu'elles engendrent, alors qu'il était plus facile auparavant d'échanger des tarifs. Enfin, ces barrières sont de plus en plus fondées sur des préférences collectives, ce qui donne aux négociations une résonance très différente dans les opinions . A ce titre, M. Pascal Lamy, prenant l'exemple de l'agriculture et de ses implications territoriales pour un pays comme la France, les analyse non pas tant comme l'expression d'un simple protectionnisme mais comme des remparts « socialement constitués » exprimant des « préférences collectives » .
Cela n'empêche pas l'Union européenne de travailler à la levée de ces barrières non tarifaires. Notamment, les services de la Commission ont mis en place une banque de données « Accès au marché » que les entreprises renseignent à partir des difficultés qu'elles rencontrent à l'export, ce qui permet aux négociateurs internationaux un pilotage fin des objectifs à atteindre et leur offre des moyens de pression sur les pays tiers .
Parallèlement aux négociations multilatérales, la politique commerciale de l'Union européenne se déploie aussi au plan bilatéral , par des accords prévoyant, avec certains partenaires, un degré de libéralisation réciproque supérieur par rapport à celui consenti à l'OMC.
Un troisième levier de la politique commerciale de l'Union est représenté par les instruments de défense commerciale , dont l'usage est encadré par les règles de l'OMC. Il s'agit de clauses de sauvegarde (restrictions quantitatives) et des mécanismes d'antidumping , qui autorisent la taxation de biens vendus en dessous de leur prix de revient et constituant, de ce fait, un préjudice pour l'Union européenne.
Sans pouvoir profondément agir sur la place de l'Union européenne dans la division internationale du travail, la politique commerciale de l'Union dispose ainsi d'instruments susceptibles de soutenir l'industrie européenne .
C'est l'utilisation optimale et exigeante de ces divers instruments qu'encourage votre commission .