4. L'assouplissement des 35 heures à l'hôpital
Dans le
prolongement de la réflexion relative à l'organisation de
l'hôpital, la mission s'est également interrogée sur
l'impact de la mise en place des 35 heures. L'application de la
réduction du temps de travail ne semble pas en tant que telle avoir
entraîné de problèmes particuliers au cours de cette crise.
Les personnels des établissements hospitaliers, comme des
établissements médicosociaux et l'ensemble des acteurs
confrontés à cette crise, n'ont en effet pas ménagé
leur peine au cours de ces journées difficiles.
Le Docteur Patrick Pelloux a ainsi indiqué à la mission que,
«
dans le cadre de la canicule, les 35 heures n'ont pas
perturbé le fonctionnement des services des urgences. Aucun membre du
personnel n'a compté ses heures ou n'a réclamé de prime.
C'est le Premier ministre qui a décidé de donner des primes. Il
est clair qu'un aménagement du temps de travail était
nécessaire dans les hôpitaux. Mais il fallait du temps pour le
mettre en place et des moyens pour appliquer la réduction du temps de
travail. Or ces derniers ont été insuffisants. Il aurait fallu
ouvrir les écoles d'infirmières et recruter plus de personnel. Il
est essentiel d'augmenter les échelles de salaires de fin de
carrière des infirmières. Au bout de cinq à sept ans, les
infirmières quittent l'hôpital car elles se rendent compte
qu'elles ne gagnent pas beaucoup plus qu'en début de carrière.
Certaines ont changé de métier et le regrettent, mais les
salaires étaient trop faibles ».
UNE PRIME POUR RÉCOMPENSER LA MOBILISATION DES PERSONNELS HOSPITALIERS
Les
personnels des établissements de santé publics et privés
sous dotation globale doivent recevoir une prime, normalement
intégrée dans les rémunérations du mois de
décembre 2003, reconnaissant leur mobilisation exceptionnelle, cet
été, pour la prise en charge des personnes touchées par la
canicule, selon les modalités suivantes :
- les établissements concernés sont ceux qui ont connu un
taux de suractivité supérieur à 20 % par rapport
à une période identique de référence ;
- la prime est individuelle et d'un montant brut de 130 euros pour les
personnes ayant travaillé 6 jours et plus ou d'un montant brut de 90
euros pour les personnes ayant travaillé moins de 6 jours dans la
période considérée ;
- les critères d'attribution devront intégrer toutes les
catégories socioprofessionnelles qui ont effectivement contribué
à cet effort.
Au total, ces primes devraient représenter un montant d'environ 28
millions d'euros.
(Source : DHOS)
L'attention de la mission a toutefois été attirée sur les
rigidités de mise en place des 35 heures dans les hôpitaux. Mme
Rose-Marie Van Lerberghe, directrice de l'AP-HP, a ainsi estimé
«
qu'il est absolument dramatique que l'on ait appliqué les
35 heures à l'hôpital sans prendre en compte le fait que le
service public ce sont des flux ! En pédiatrie, le flux se
concentre sur les périodes d'hiver. En été, les enfants
partent en vacances et sont moins malades. Or, il n'est pas possible de
décider de faire travailler les équipes à 39 heures en
hiver, comme par le passé, en compensation de quoi, elles
bénéficieraient de davantage de vacances en été. Je
trouve cela antinomique avec la notion de service public. En effet, le service
public signifie être au service des usagers. Évidemment, nous
devons être à l'écoute des attentes des personnels, mais
une organisation résulte du compromis entre les besoins de
l'organisation et les attentes du personnel. L'accord passé au niveau
ministériel, qui interdit de moduler les horaires de travail en fonction
de la période de l'année et de la demande de soins ne me semble
pas adapté à la mission de service public. En outre, ce qui vaut
pour la pédiatrie ne vaut pas pour d'autres services, comme la
gériatrie où il faut disposer d'équipes renforcées
en été. Notre incapacité à adapter l'organisation
aux besoins est, à mon sens, le vrai sujet
».
Sans remettre en cause le dispositif des 35 heures, la mission d'information
souhaite, en revanche, un assouplissement de ses conditions d'application
à l'hôpital, afin de mieux organiser les services pour les adapter
aux besoins.