3. L'adaptation des fermetures estivales de lits en fonction des priorités
Au-delà de la seule problématique des urgences et des
lits de suite, la mission a estimé qu'il convenait d'adapter la
politique de fermetures estivales de lits en fonction des vraies
priorités.
Le Docteur Patrick Pelloux a attiré son attention sur les
problèmes liés aux fermetures estivales de lits et sur le fait
que les fermetures effectives sont souvent plus importantes que celles
annoncées : «
Lors de la réunion du 23 juillet,
nous avons pu constater l'écart entre les chiffres du ministre de la
santé et les nôtres. Selon les Agences régionales
d'hospitalisation, les hôpitaux fermaient moins de lits que lors des
années précédentes et l'augmentation de fermetures de lits
était de 11,6 %. Selon les informations de mes collègues des
616 services d'urgence, des 350 SMUR et des 100 Samu, les fermetures de lits
supplémentaires étaient de l'ordre de 20 à 30 %. Nous
n'étions pas d'accord avec les chiffres du ministre de la santé.
Nous avons organisé un point presse le 28 juillet pour exprimer notre
désaccord avec ces chiffres. »
M. Édouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de
soins, a confirmé qu'un problème de fermetures excessives de lits
avait pu être rencontré : «
S'agissant des
capacités hospitalières l'été, nous avons
rencontré des difficultés, notamment à Paris en raison des
fermetures excessives de lits. Depuis trois ans, nous élaborons un
système d'autorité qui prévoit que toutes les ARH
recensent et programment à partir du printemps les fermetures de lits et
qu'elles nous communiquent la programmation au mois de mai ou au début
du mois de juin, de façon à ce qu'elle s'inscrive dans une
logique territoriale et non au niveau d'un établissement. A l'occasion
de cette crise, il nous est apparu que cette procédure n'était
pas assez rigoureuse. Certains établissements déclarent un nombre
de places mais ne respectent pas leur programmation. Nous avons demandé
aux ARH d'être plus vigilants. Nous envisageons des contrôles plus
fréquents et, le cas échéant, des sanctions pour les
établissements qui ne respecteraient pas leur
déclaration
».
La mission d'information estime que les contrôles doivent être
renforcés et que la politique de fermeture des lits doit être
clairement maîtrisée.
Pour autant, il paraît difficile
de remettre en cause la pratique de fermeture des lits elle-même. Il faut
en effet prendre en compte le fait que les personnels prennent leurs vacances
en été et que les intérimaires sont également peu
nombreux à cette période de l'année, ce qui rend la
fermeture de lits inévitable.
En outre, et au-delà du nombre global de lits fermés,
il
apparaît essentiel de définir des priorités.
Mme
Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'AP-HP, a
souligné devant la mission les insuffisances du système
actuel : «
Nous devrons nous interroger sur les services et
centres qu'il serait plus opportun de fermer l'été. Dans le
système actuel, nous planifions les congés par tiers et tout est
ouvert. Ce fonctionnement n'est pas satisfaisant. En une semaine, nous avons
dû hospitaliser 2 050 personnes, soit la capacité d'un
très gros hôpital ou de deux hôpitaux comme Bichat. Pour
traiter correctement ces 2 050 personnes, un effectif de 4 000
personnes est nécessaire ! En une semaine, nous avons dû
trouver l'équivalent de deux hôpitaux. Dire que la crise a
montré le manque de moyens des hôpitaux est un contresens. On ne
peut se permettre d'avoir en permanence 4 000 personnes
inoccupées à attendre un événement. La vraie
question est : comment s'adapter aux flux inconnus ? Cet
été, si nous avons pu absorber ce surplus, c'est parce qu'il y
avait des personnes disponibles dans les différents services, avec une
activité peu importante. Je pense que nous devons faire preuve de
volontarisme et décider que, l'été, les personnes qui
travaillent doivent le faire en priorité sur l'aval des urgences, la
réanimation, la médecine interne, etc. Une fois les besoins des
services d'aval des urgences satisfaits, nous pourrons imaginer de laisser
ouverts d'autres services
».
Une telle pratique apparaît nécessaire dans une perspective de bon
fonctionnement du service public, même si Mme Rose-Marie Van Lerberghe a
attiré l'attention de la mission sur les efforts qu'un tel
système suppose d'accomplir : «
Un tel fonctionnement
s'avère cependant extrêmement difficile à mettre en oeuvre,
en particulier parce qu'il suppose la mobilité du personnel. Or, si en
période de crise, les personnels ont montré leur capacité
à répondre présents et à être efficaces, en
période normale, on entend tout un discours sur la
spécialisation, ...
».