B. UN RENFORCEMENT DE LA COORDINATION ENTRE LES ACTEURS DE NOTRE SYSTÈME SANITAIRE ET SOCIAL ET LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS
1. Une coopération plus satisfaisante au sein des ministères et entre les ministères concernés
Renforcer la coopération entre les ministères et entre
les directions est une nécessité absolue, tant il est vrai, comme
l'a indiqué M. William Dab, directeur général de la
santé, que «
nous avons eu affaire à une pathologie
qui est en grande partie une pathologie de cloisonnement de notre
système de décision
».
La mission notera cependant que des actions ont déjà
été engagées pour décloisonner les administrations
concernées.
Ainsi, M. Édouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins, a indiqué à la mission que
«
depuis cette crise, un certain nombre de dispositifs ont
été mis en place afin de surmonter ces cloisonnements, notamment
par des voies rapides de communication électronique entre les directeurs
- fax, e-mails. (...) Nous avons des réunions fréquentes avec le
ministère des affaires sociales et nous communiquons par messagerie
électronique, téléphone et fax avec le ministère de
l'intérieur de manière beaucoup plus
fréquente
».
M. William Dab a, lui aussi, fait part des progrès
réalisés en ce domaine, à la suite des
événements tragiques de cet été :
«
Tous les mercredis matin, je réunis dans mon bureau tous
les responsables des agences sanitaires et des directions des hôpitaux.
Nous évoquons tous les dossiers liés à des questions de
sécurité sanitaire. Dès que j'ai mis en place cette
organisation, j'ai appelé M. de Lavernée, mon homologue
à la direction de la défense et de la sécurité
civile pour lui demander qu'un membre de sa direction participe à ces
réunions hebdomadaires. Il a tout de suite accepté cette
invitation. A mon sens, la réponse aurait été
différente, si nous n'avions pas eu l'expérience de la canicule.
De la même manière, je participe personnellement et activement
à la mise en place du Conseil national de sécurité civile,
à l'initiative du ministère de l'intérieur. Cette instance
permettra aux différentes administrations de renforcer leurs liens et de
mieux travailler ensemble
».
On notera par ailleurs que l'Institut de veille sanitaire reçoit
désormais quotidiennement un relevé des interventions des
pompiers et transmet à la DGS un bulletin d'alerte quotidien, dont M.
William Dab, directeur général de la santé, a
souligné l'importance devant la mission d'information :
«
Nous avons demandé à l'Institut de veille
sanitaire de mettre au point un bulletin d'alerte quotidien et
formalisé, à l'instar de ce que fait Météo France.
Ainsi, depuis le 1
er
octobre, je reçois sur mon bureau, en
fin d'après-midi, un bulletin d'alerte formalisé qui vient de
l'Institut de veille sanitaire. Ce bulletin engage la responsabilité
scientifique de l'Institut et m'engage, en tant que directeur
général de la santé, dans la manière dont je
traduis cette alerte ensuite. J'estime que cette procédure est
très importante
».
Dans le même sens, M. Jean-Jacques Trégoat, directeur
général de l'action sociale, a indiqué à la mission
que de nouvelles habitudes de travail avaient été prises, qui
permettaient une meilleure circulation de l'information entre les
différentes directions et de remédier au morcellement des
compétences. Il a en outre indiqué qu'avaient été
tirées «
les conséquences de l'absence de culture de
crise à la DGAS. Contrairement à mes anciens services au
département de Paris, ou à la DHOS ou la DGS, nous ne disposions
pas de cellule de crise qui puisse être activée en cas de
problème. La culture de crise nécessite une préparation
pour favoriser le travail en commun et la montée en charge. Nous avons
donc mis en place un groupe de travail à cet effet avec William Dabb et
Édouard Couty... La deuxième réunion (...) sera
complétée par des réunions plus centrées sur le
froid, le problème du moment. L'objectif est d'être pragmatique et
de réagir concrètement comme vous nous le
demandiez
».