III. UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU MILIEU DU GUÉ
A. LE CHOIX RÉSOLU DE L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ
Après la crise économique d'août 1998, l'économie russe a renoué avec la croissance dans le cadre d'une politique économique qui affiche son choix de l'économie de marché.
Alors que les années de transition qui avaient suivi l'effondrement du régime soviétique avaient surtout été marquées par les privatisations conduites par M. Boris Eltsine , et avaient abouti à transférer la propriété des biens concernés aux mains de quelques oligarques, la politique économique mise en oeuvre depuis l'arrivée au pouvoir de M. Vladimir Poutine vise à doter la Russie d'un cadre destiné à favoriser l'émergence d'une économie libérale .
Depuis l'automne 1998, l'économie russe a redémarré . Le PIB a augmenté en Russie de 25 %, les investissements de 35 % et la production agricole de 20 %.
Après avoir enregistré un pic à 9 % en 2000, la croissance du PIB a connu un léger ralentissement en 2001 et 2002, avant de repartir à la hausse. Sur l'année 2003, la croissance devrait être de 6 %.
Le retour de la croissance s'explique d'abord par les conséquences de la dévaluation du rouble en août 1998 , qui a renchéri le prix des produits importés et a rétabli la compétitivité de l'appareil de production russe.
Par la suite, la bonne tenue des cours du pétrole a soutenu le redémarrage de l'économie russe.
La croissance économique a permis d'améliorer les revenus de la population (+ 8,8 % en 2002, + 14,6 % au premier semestre 2003) et de favoriser le développement de la consommation, en particulier dans la capitale où les groupes internationaux de la distribution, comme Auchan, Métro, Wal Mart ou Ikéa, se sont installés. Biens de consommation courante, électroménager, équipement de la maison, cosmétiques suscitent un véritable engouement. La consommation a ainsi progressé de 8,6 % en 2003.
Evolution du PIB et du PIB par habitant entre 1993 et 2003
Source : Mission économique
Accompagnant une politique économique orthodoxe sur le plan budgétaire et monétaire , la croissance a permis un rétablissement des fondamentaux économiques et financiers .
Ainsi, la balance commerciale affichait en 2002 un excédent de 46 milliards de dollars (soit près de 14 % du PIB). Grâce à l'entrée massive de devises liée à l'exportation de matières énergétiques, les réserves de change ont fortement progressé depuis trois ans, passant de 12 milliards de dollars en 1999 à 64 milliards de dollars en août 2003.
La situation des finances publiques est également assainie. Le budget fédéral est en excédent depuis trois ans (2,5 % du PIB en 2000, 3,1 % en 2001 et 1,8 % en 2002). Un effort particulier a été fourni en matière d'endettement extérieur, la Russie ayant racheté par anticipation une partie de sa dette afin de lisser le pic de remboursement qui aurait dû intervenir en 2003. La dette publique extérieure représente aujourd'hui 35 % du PIB.
L'inflation demeure néanmoins relativement importante (18,6 % en glissement annuel en 2001 et 15,1 % en 2002). Tout d'abord parce que les autorités monétaires parviennent difficilement à stériliser toutes les entrées de devises liées aux exportations. En outre, l'inflation est alimentée par des facteurs internes, tels que l'augmentation des tarifs des monopoles naturels.
Au-delà de la politique économique conduite, l'arrimage de la Russie de M. Vladimir Poutine à l'économie de marché est également illustré par la mise en oeuvre du programme de réformes structurelles présenté en 2000, largement inspiré des recommandations des institutions financières internationales. Parmi les avancées accomplies, il convient notamment de signaler :
La mise en oeuvre de la réforme fiscale
Il s'agit d'un vaste programme de réduction des prélèvements obligatoires , financé par une suppression des mesures d'exonération, en particulier celles accordées par les régions, et par un relèvement des accises. La réforme fiscale a notamment conduit à l'instauration d'un impôt sur le revenu des personnes physiques au taux unique de 13 %, à la création d'un impôt social unifié acquitté par les employeurs au titre de la protection sociale des salariés et à une forte réduction (de 40 à 24 %) de l'impôt sur les bénéfices des sociétés .
En 2003, il a également été décidé de supprimer l'impôt sur les ventes qui était perçu par les régions et de réduire de 20 à 18 % le taux de TVA, cette baisse devant être poursuivie en 2004 et 2005 afin de soutenir la croissance.
Des mesures de simplification de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises ont, en outre, été adoptées.
Enfin, il faut souligner que les investisseurs étrangers bénéficient, sous certaines conditions, d'exonération de la TVA en cas d'apports en nature (équipements, biens intermédiaires) au capital d'une société implantée en Russie.
Ainsi, l'Etat fédéral manifeste sa volonté de soutenir l'activité par la réduction de la pression fiscale. Dans le même temps, l'amélioration de la collecte des impôts qui résulte de la réforme contribue à restaurer ses capacités financières, ce qui lui permet d'honorer ses engagements et de payer ses fonctionnaires.
L'adoption de la réforme foncière
Cette réforme a été conduite en deux temps. En 2001, son premier volet a libéralisé les transactions sur les terrains à vocation industrielle et commerciale .
Plus controversé, son deuxième volet concerne les échanges de terres agricoles . Adopté, après de longs débats, le 25 juillet 2002, il reconnaît le droit de détenir, d'utiliser et de céder les terres agricoles et autorise leur legs en héritage. En outre, le nouveau code foncier permet aux autorités régionales de privatiser leurs terres au-delà d'un seuil imposé de 35 % et les dote d'un droit de préemption sur les parcelles à vendre. En revanche, il interdit aux étrangers de devenir propriétaires de terres agricoles.
Les effets attendus de cette réforme sont, d'une part, un meilleur accès des propriétaires fonciers aux financements extérieurs, d'autre part, une croissance des transactions favorisant la restructuration des exploitations.
La simplification de la réglementation applicable aux entreprises
Un paquet de textes a été récemment adopté en vue de simplifier les formalités administratives applicables aux entreprises et aux commerces . Une telle réforme s'imposait. M. Yvan Materov, vice-ministre de la Fédération en charge du développement économique et du commerce rappelait, à titre d'exemple, aux membres de la délégation qu'avant son adoption, il était nécessaire de recueillir plus de 130 signatures pour pouvoir fonder une entreprise à Moscou.
Ainsi, le nombre d'activités pour lesquelles une licence est exigée a été réduit de 400 à une centaine et les procédures d'enregistrement ont été allégées.
Cette nouvelle réglementation vise aussi à rationaliser les contrôles exercés par l'administration sur les opérateurs économiques.
D'autres réformes sont en cours dans le secteur des monopoles naturels : chemins de fer, télécommunications, électricité. Votre rapporteur reviendra sur ces points dans le cadre des développements consacrés à ces domaines d'activités.